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Mars 2007
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Conseil Municipal
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2007, DDEE 44 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA SFD pour l’exploitation d’une boutique de téléphonie mobile “Espace SFR” située 71-73, avenue des Champs-Elysées (8e). 2007, DDEE 75 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA GEPSA pour la gestion d’un centre de rétention administrative sis avenue de l’Ecole de Joinville (12e). 2007, DDEE 79 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS PSG Merchandising pour l’exploitation d’une boutique d’articles de sport à l’enseigne PSG située 27, avenue des Champs-Elysées (8e).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je vous propose d?examiner conjointement 3 projets de délibération, DDEE 44, DDEE 75 et DDEE 79, qui traitent du même sujet : le renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical pour 3 sociétés.

Mme GÉGOUT a demandé une explication de vote.

Mme Catherine GÉGOUT. - Une explication de vote uniquement sur le projet de délibération DDEE 75.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Faites-la puisqu?on les votera?

Mme Catherine GÉGOUT. - Oui.

Il s?agit d?une demande de dérogation à la règle du repos dominical de la S.A. ?GEPSA? pour la gestion d?un centre de rétention administrative sis avenue de l?Ecole de Joinville.

Evidemment, l?utilisation de l?école de police de Paris à Vincennes a amélioré les conditions de détention des hommes jusque-là retenus au dépôt de la Cité. Cela a été voté, il y a peu de temps, au Conseil de Paris. Ce dépôt ne reçoit plus que des femmes maintenant.

Mais le problème, ce n?est pas d?ouvrir des centres de rétention le dimanche, c?est de les fermer complètement.

Ces centres servent à quoi ?

Ils servent à ?stocker? les étrangers sans papier avec pour seul résultat de les priver de liberté dans l?attente soit d?une expulsion, soit de la fin de la période de rétention autorisée. Et tout cela, selon des critères plus que flous et fluctuants, et dans des conditions de surcharge proportionnelles aux politiques de chiffre menées par le Gouvernement et le Ministre de l?Intérieur, qui d?ailleurs a affiché cette politique.

Nous considérons donc que nous ne devons pas participer au vote. En effet, cette question n?a strictement aucun sens puisque ce centre ne devrait pas exister.

Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme GIBOUDEAUX, pour une explication de vote.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Oui, pour les mêmes raisons évoquées par Catherine GÉGOUT, nous nous abstiendrons sur le projet de délibération DDEE 75 et nous voterons contre le projet de délibération DDEE 79. ?Les Verts? étant contre le travail le dimanche, pour diverses raisons que je n?aurais pas le temps d?exposer mais que nous aurons l?occasion, je pense, d?exposer plus largement une nouvelle fois.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme NENNER.

Melle Charlotte NENNER. - Les demandes d?ouverture se multiplient et nous avons à donner notre avis sur plusieurs demandes de dérogation au Code du travail, pour notamment une boutique SFR et une boutique du P.S.G.

Les prétextes avancés pour justifier ces ouvertures sont toujours les mêmes : il faut animer les quartiers touristiques, il faut créer de l?emploi et de la croissance.

Pourquoi ?Les Verts? s?opposent aux ouvertures de dimanche :

- une raison économique, on nous parle d?emploi mais aucune étude sérieuse n?a montré que l?ouverture le dimanche était créatrice d?emplois.

En effet, les ouvertures le dimanche sont principalement le fait de grandes surfaces ou de magasins franchisés. Dans les faits, ils prennent les clients des petits commerçants indépendants qui, moins dotés en personnel, ne peuvent ouvrir 7 jours sur 7. Or, on sait qu?un emploi créé par les ?grandes enseignes? en détruit trois dans le commerce traditionnel. Autoriser les ouvertures le dimanche est donc en contradiction avec la politique de la Ville de soutien au petit commerce. Une étude parle même de suppression potentielle de 30.000 emplois en France.

-Une raison sociale. Les vendeuses (car ce sont en majorité des femmes) de la rue Francs-Bourgeois et des rues voisines, les caissières du Virgin des Champs-Elysées, les salariés du petit commerce, qui sont peu syndiqués et ont une très mauvaise convention collective, n?ont pas le choix de travailler le dimanche. Ils et elles n?ont pas le droit au chapitre. D?ailleurs, certaines sont mêmes embauchées uniquement pour travailler le dimanche. La plupart du temps elles n?ont pas de majoration salariale ce jour-là puisque la convention collective ne le prévoit pas, et pour cause? l?article L. 221-5 du Code du travail interdit de faire travailler les salariés le dimanche.

?Ne vaut-il pas mieux travailler le dimanche que de pointer à l?ANPE? entend-on dire par certains? et pourquoi pas à ce moment travailler de nuis en dessous du SMIC plutôt que ne pas travailler du tout?

Cela fait 30 ans qu?on augmente la flexibilité et la précarité du travail au nom de la lutte contre le chômage et quelle efficacité !

Les conséquences du travail le dimanche sont également lourdes pour les familles. Les enfants ne voient pas leurs parents, des activités sociales de toutes sortes (loisirs, culture, sport, investissement politique ou associatif?) sont réduites. Les salariés du dimanche sont consumés pour que les autres consomment.

Enfin, en tant qu?écologistes partisans d?une remise en cause de la croissance à tout prix, nous sommes pour maintenir la fermeture des magasins le dimanche et les jours fériés. Nous sommes pour un temps libre qui ne soit pas un temps de l?asservissement à la consommation?

Il n?y a pas de socialité dans le marathon de la consommation. Le dimanche est une journée pour le vivre ensemble, le partage, l?ouverture vers les autres et le monde. Le dimanche, je n?achète rien et c?est pas triste : lire, se promener, aller au cinéma, jouer avec ses enfants, jardiner, discuter politique, faire la cuisine, rester sous la couette.

Au lieu de développer cette société de consommation qui asservit les individus et détruit l?environnement, nous demandons le développement des services publics gratuits et non-marchands.

Ainsi, pour toutes ces raisons, le groupe des élus ?Les Verts? exprime un avis négatif quant à l?ensemble des dérogations demandées pour ouvrir les magasins le dimanche. Et comme on vit une époque formidable, vous constaterez qu?il y a aussi une demande de dérogation au repos dominical pour un centre de rétention. Le dimanche, on peut consommer et expulser les sans papiers.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Mme NENNER a choisi de situer son intervention sur le terrain des principes, en annonçant le refus systématique des élus de son groupe d?émettre un avis favorable à toute demande de dérogation aux règles du repos dominical. Vous me permettrez donc de me situer moi aussi sur le terrain principiel pour vous répondre au nom de l?Exécutif municipal.

Les dérogations aux règles du repos dominical sont aujourd?hui régies par une loi. Celle-ci est critiquable et je l?ai d?ailleurs moi-même critiqué à de nombreuses reprises par le passé. Je crois en effet que par ses ambiguïtés mêmes celles-ci contribuent à accroître le désordre qui règne en ce domaine. Seulement voilà, ne nous en déplaise, c?est à ce jour la loi républicaine en vigueur et, à ce titre, la seule légitime à régir ces dérogations. En conséquence, sur cette question comme sur tout autre, l?Exécutif municipal n?a qu?un seul principe : le respect et l?application stricte de la loi.

J?ajoute, mais cela ne peut vous avoir échappé que dans la Capitale c?est le Préfet qui dispose seul de l?autorité permettant d?accorder des dérogations au repos dominical et non le Maire, comme partout d?ailleurs en France. De même, ne vous aura-t-il pas échappé que le Conseil de Paris n?est saisi quant à lui sur ces questions qu?à titre purement consultatif.

Dès lors, notre ligne de conduite consiste à proposer à notre Assemblée d?émettre un avis favorable aux demandes d?activité dominicale tout à fait exceptionnelles, lorsque celles-ci sont liées à des impératifs logistiques, telle que par exemple la maintenance informatique dans une agence bancaire, ou bien lorsque celles-ci sont directement liées à l?intérêt général. Pour le reste, nous ne proposons d?avis favorable à des demandes d?ouverture dominicale pérenne que lorsque celles-ci émanent de commerces culturels ou de loisirs et s?inscrivent dans les périmètres de la Capitale classés en site d?affluence touristique exceptionnel.

S?agissant des trois cas que vous avez choisis d?isoler aujourd?hui :

- la boutique du P.S.G. présente sur les Champs-Elysées s?inscrit très exactement dans cette catégorie.

- Une lecture plus attentive du projet de délibération portant sur la boutique SFR présente elle aussi sur les Champs, vous aurait permis de noter que nous propositions au Conseil de Paris d?émettre un avis défavorable. Le téléphonie mobile ne s?intégrant précisément pas dans les catégories de la culture ou des loisirs.

- S?agissant enfin de la société GEPSA qui intervient dans un centre de rétention administrative, apprenez que cette dernière y assure l?entretien du bâtiment et les repas pour les personnes qui s?y trouvent. Sachez que j?étais moi aussi hier soir à la manifestation de protestation contre l?intervention des forces de l?ordre à la sortie de l?école maternelle de la rue Rampal. Je n?ai à ce titre aucune leçon d?humanité à recevoir de votre part. Il se trouve que dans le cas qui nous occupe présentement, ajouter à l?incertitude juridique des personnes retenues dans ce centre, l?absence de restauration et d?hygiène le dimanche, ne me paraît précisément pas relever de l?humanité la plus élémentaire.

En conséquence, mes chers collègues, je vous invite à suivre les propositions d?avis formulées par l?Exécutif municipal sur chacune de ces projets de délibération.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 44.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 44).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 75.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 75).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 79.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 79).

Je vous remercie.