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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes socialiste et radical de gauche et communiste relatif à la création du district de football parisien.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 25 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste et radical de gauche, relatif à la création d?un district de football parisien.

Monsieur ESPINOSA, vous avez la parole.

M. José ESPINOSA. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais tout d?abord dire que ce v?u, dû à l?initiative de Bruno FIALOUP, élu du 18e, a été voté au Conseil du 18e arrondissement et donc je tiens à le signaler.

Le football au Paris dépend aujourd?hui de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football et des 3 districts des départements limitrophes, le 92, le 93 et le 94.

Malheureusement, avec plus de 21.000 licenciés regroupés dans 350 clubs, Paris n?a pas de district départemental. Depuis une quinzaine d?années, les clubs parisiens regroupés autour du Comité départemental de Paris de football à Paris effectuent des démarches pour obtenir un district à Paris. Ils ont essuyé de nombreux refus sans que ceux-ci soient réellement motivés.

Or, la participation des clubs des Parisiens dans les 3 districts distincts, en plus des complications générées pour l?organisation des compétitions, rend difficiles et très coûteux les déplacements pour les sportifs parisiens et leurs clubs. Cette absurdité freine la pratique du football de masse à Paris, notamment pour les plus jeunes et dans les quartiers populaires.

L?absence de ce district parisien empêche également le développement d?actions efficaces et coordonnées entre la Fédération Française de Foot, les services de l?Etat et ceux de la Ville de Paris pour le développement de ce sport à destination des pratiquants, comme par exemple la lutte contre la violence et le racisme dans le sport, vers les petits clubs de quartiers nombreux à Paris mais qui ont de faibles effectifs et donc peu de moyens financiers et matériels.

Enfin, cette absence empêche un développement du foot de bon niveau à Paris ; 3 équipes en ligue seulement contre 15 en moyenne dans chacun des 3 départements de la petite couronne.

La création d?un tel district concerne l?ensemble des clubs parisiens, Libre Critérion, Foot Entreprise, Footsal, mais n?entraînera aucun changement sportif pour ceux qui font un championnat régional sous l?égide de la ligue. Au plan juridique, selon les statuts de la Fédération Française de Football, pris en conformité avec la loi du 16 juillet 1984 modifiée et ses décrets d?application, le ressort d?un district doit être départemental, sauf si une dérogation a été demandée.

Or, Paris n?a jamais fait l?objet d?une demande de dérogation. Depuis janvier 2004, de nouveaux statuts types ont été publiés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Ceux-ci prévoient toujours un découpage départemental, ce qui implique donc l?existence du district. Son inexistence n?est donc conforme ni avec les statuts de la Fédération Française, ni avec la loi relative à l?organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ni avec les décrets d?application de cette législation.

C?est donc pour cela que nous demandons au Conseil de Paris d?émettre le voeu suivant : que la demande des clubs de foot parisiens de création rapide d?un district de football à Paris soit satisfaite, que le Maire de Paris saisisse les autorités compétentes afin de permettre ainsi l?égalité de droit entre footballeurs parisiens et tous les footballeurs franciliens, à travers l?application de la loi dans le Département de Paris. Ce qui serait conforme évidemment à la loi de décentralisation des 4 départements. Voilà.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. CHERKI.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Je voudrais remercier les élus du 18e arrondissement qui ont voté à l?unanimité ce v?u ainsi que M. ESPINOSA, le groupe communiste et les élus de la majorité et au-delà des rangs de la majorité.

Je ne reprendrai pas le fond du débat puisque M. ESPINOSA a été très complet.

Je dirais ceci en très peu de mots. C?est attendu par les clubs, c?est une injustice fondamentale. Ce que les clubs parisiens demandent, ce n?est pas plus de droits mais ce n?est pas moins de droits que les autres clubs français de foot. Et je le dis ici : il est du devoir des élus parisiens de défendre les clubs de leur ville à partir du moment où ils réclament l?égalité des droits.

Moi, je voudrais faire 2 brèves remarques. La première, je tiens à le dire : il y a 2 responsables dans ce dossier.

Le premier, c?est le Ministre des sports. Voilà.

Je l?ai interpellé, je lui ai écrit pour lui demander de faire appliquer la loi. Je rappelle quand même que les fédérations de football? la Fédération française de Football et la Ligue régionale ne sont que sub-délégataires d?une mission de service public. Les prérogatives de puissance publique dépendent de l?Etat et le Ministre n?a pas été capable de faire appliquer la loi républicaine dont il a la charge.

Et aujourd?hui il se présente comme candidat à une élection pour représenter une fraction des Parisiens ! Je voudrais savoir quelle explication il va donner aux clubs de football dans le 15e arrondissement, qui ont plusieurs centaines de licenciés et qui pâtissent, comme les autres clubs de football de Paris, de cette situation.

Je tiens à la disposition des conseillers qui le veulent la réponse, je le dis, de ?faux-cul? que m?a faite la directrice des sports, Mme LAURENT : c?est du jésuitisme ! C?est Ponce Pilate réincarné en matière de politique sportive !

Deuxième élément?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Toi, tu n?es pas Jésus, non ?!

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Deuxième élément, pour vous montrer la détermination des clubs, l?ensemble des clubs de football, regroupés dans le comité départemental de football, a intenté une action en justice. Aujourd?hui, la Ligue d?Ile-de-France de football est attaquée devant les tribunaux et poursuivie en justice pour faire respecter la loi.

Je pense donc qu?il est utile que la collectivité parisienne manifeste son soutien et son appui aux clubs, de manière à les aider dans ce rapport de force qu?ils ont engagé contre les instances du Football français et de la Ligue de France de football qui défendent non pas l?intérêt général mais les intérêts particuliers, les aider pour faire appliquer la loi sur tout le territoire national. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes socialiste et radical de gauche et communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 94).