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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 3 conventions en vue de recueillir des subventions de l'Etat. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1710]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le décret n° 61-432 du 18 avril 1961 instituant le plan comptable du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu la délibération D. 943, en date du 25 juin 1995, donnant au Maire délégation de pouvoir en ce qui concerne les actes énumérés à l'article L. 122-20 du Code des communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 3 conventions en vue de recueillir des subventions de l'Etat ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les 3 conventions suivantes, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de recueillir des subventions de l'Etat :
-convention n° 95-31069, concernant l'acquisition de 16 véhicules électriques,
-convention n° 95-31079, concernant l'acquisition de 22 véhicules électriques,
-convention n° 95-31092, concernant l'acquisition de 28 véhicules électriques.
Art. 2.- Ces 3 conventions seront signées par délégation par M. le Préfet, Directeur de l'Administration générale.
Art. 3.- Les subventions de l'Etat octroyées au titre de ces conventions seront recueillies sur le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux.