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Mars 2007
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Conseil Municipal
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2007, Voeu déposé par Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Marie-Pierre MARTINET, M. Denis BAUPIN et les membres du groupe “Les Verts” relatif à la signature d’une convention d’occupation précaire avec l’association “La Maison de la Plage”.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 13 dans le fascicule, déposé par le groupe ?Les Verts?, relatif à la signature d?une convention d?occupation précaire avec l?association ?La Maison de la Plage?.

La parole est à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Ce voeu concerne le local d?une association qui s?appelle ?La Maison de la Plage? qui est situé 18 bis, rue des Noyers dans le 20e arrondissement. Cette association a pour objet de favoriser la vie culturelle et artistique du quartier. Elle est présente depuis longtemps dans notre arrondissement, et est associée aux artistes qui sont aussi présents dans la rue, qui sont aussi très actifs dans le domaine artistique.

Aujourd?hui, ils occupent un local qui appartient à la Ville de Paris. Une procédure a été mise en place contre cette association pour qu?ils libèrent les lieux. En tant qu?élue du 20e arrondissement, je souhaite qu?une convention soit mise en place avec cette association afin qu?elle puisse rester dans ces lieux et continuer la vie culturelle et artistique qu?elle mène dans ce quartier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame de LA GONTRIE, vous avez la parole.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Je vais essayer de répondre rapidement pour indiquer aux membres du Conseil de Paris que, d?une part, j?ai souhaité pour que tous les conseillers soient parfaitement informés faire un point de ce dossier car en tant qu?adjointe en charge des associations, je n?étais pas naturellement compétente pour cette affaire. La situation est la suivante : j?entends et j?ai pris connaissance de la motivation du voeu. Il est nécessaire que je puisse connaître l?activité effective de cette association, car des contacts que j?ai pris à ce jour mais évidemment tout cela est très court - il ne semble pas que cette association soit très connue pour ses activités.

Elle a été repérée par les services de la Ville comme occupant, sans droit ni titre, un lieu qui est propriété de la Ville. Je souhaite, par rapport à la demande qui est faite d?une convention d?occupation précaire et à titre gratuit - je le précise, cela est demandé par votre v?u - je souhaite donc, cela vous semblera normal, recueillir également l?avis du Maire d?arrondissement afin qu?il puisse m?indiquer quelle est la réalité de l?activité de cette association dans ce quartier.

Par ailleurs, le fait de demander une convention à titre gratuit, je l?indique mais vous le savez, ce n?est pas dans la pratique ordinaire de la Ville. Il est de tradition que les associations contribuent, souvent à proportion de leurs moyens, aux occupations que la Ville leur autorise.

Ce qui me préoccupe à l?heure actuelle, c?est que si je donnais un avis favorable, ce serait un engagement ferme de la Ville, en tant que membre de l?Exécutif. Cela me paraît donc, par rapport à notre état de connaissance du dossier, prématuré.

Je vous propose que nous regardions la réalité de tout cela, les conditions dans lesquelles l?association pourrait contribuer au paiement d?une indemnité d?occupation. J?ai bien entendu qu?il y avait la question d?une procédure en cours et de ce côté-là, il faudrait que nous fassions vite - car j?ai vu qu?il y avait un report au mois de mai - pour voir ce dont il s?agit, et concrètement nous mettre d?accord avec l?association.

A ce stade, je ne peux pas donner d?avis favorable. Je ne peux pas m?engager à l?heure actuelle sur le fait de signer une convention d?occupation précaire à titre gratuit. Donc, je suis un peu embêtée d?être obligée de donner un avis défavorable, sauf si vous retirez votre v?u. De toute façon, je vous propose que nous prenions contact avec l?association, que nous regardions ce qu?il en est et ensuite avec le maire du 20e arrondissement, dans une démarche plus large.

Sauf si les élus qui ont déposés ce v?u le retiraient dans l?état d?esprit que je propose, je serais amenée à demander qu?il soit rejeté car trop contraignant à ce jour.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GIBOUDEAUX ?

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Je suis d?accord avec la proposition qui est faite par Mme de LA GONTRIE et je me tiens à sa disposition pour lui donner des informations complémentaires sur cette association qui était déjà implantée dans le 19e arrondissement, donc qui était déjà aussi connue par les services de la Ville mais peut-être dans d?autres circonstances.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Le voeu est retiré.