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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture d'étiquettes électroniques et des lecteurs associés pour l'identification des arbres. -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1656]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture d'étiquettes électroniques et des lecteurs associés pour l'identification des arbres, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture d'étiquettes électroniques et des lecteurs associés pour l'identification des arbres.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en un seul lot sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris.