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Mars 2007
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Conseil Municipal
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2007, DU 78 - Convention financière ANRU - Z.U.S. “Goutte d’Or” (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention financière avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’État, la CDC, l’AFL, les bailleurs sociaux et les maîtres d’ouvrage concernés par le projet. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions pour la rénovation du quartier ZUS Goutte-d’Or. Voeu déposé par MM. Francis COMBROUZE, Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste tendant à la reconstitution de l’offre de logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DU 78 relatif à la convention financière ANRU - Z.U.S. ?Goutte d?Or?, 18e arrondissement.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez donc la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - La Goutte d?Or et Château-Rouge sont des quartiers populaires constitués depuis le XIXe siècle. Ils se sont fortement dégradés par rapport au reste de l?habitat parisien, si bien qu?au début des années 1980, près de 80 % des logements étaient recensés comme insalubres.

Compte tenu de ce diagnostic, les pouvoirs publics ont conduit depuis plus de vingt ans des opérations incitatives et coercitives d?éradication de l?habitat indigne qui n?ont pas toujours atteint leurs objectifs.

Aujourd?hui encore, subsistent environ 100 parcelles insalubres pour lesquelles des déclarations d?utilité publique de travaux ont été prises par notre Assemblée.

Des expropriations suivies de démolitions/reconstructions sont en effet nécessaires pour éradiquer l?habitat indigne pour les parcelles dont l?insalubrité est irrémédiable. Près de 1.500 logements sociaux de fait seront ainsi démolis.

Aux côtés de ces actions visant à améliorer l?habitat, des équipements publics sont également construits, des espaces verts sont créés ou réaménagés, et l?espace public est requalifié.

Au final, la Goutte d?Or, longtemps laissée à l?abandon, bénéficiera du même niveau de traitement que les autres quartiers parisiens, améliorant ainsi la qualité de vie des habitants du quartier.

L?ANRU a décidé, en 2006, d?apporter un soutien financier de 56 millions d?euros pour mener à bien les dernières opérations urbaines nécessaires pour éradiquer l?habitat indigne.

Il s?agit donc d?une convention un peu spécifique, étant donné que l?ANRU finance en général des opérations de rénovation des grands ensembles d?habitat social.

Dans le cadre de cette convention, les logements sociaux de fait les plus dégradés, acquis puis démolis par la Ville, la S.E.M.A.V.I.P. et la S.I.E.M.P, seront reconstitués par une offre de logements sociaux. L?ANRU a exigé que sur les 1.212 logements sociaux de fait occupés, seule la moitié d?entre eux soit reconstituée sur le site de la Z.U.S. ?Goutte d?Or?.

L?offre de logements familiaux reconstituée sur le périmètre de la Goutte d?Or ne représente ainsi que 465 logements. Les 734 logements sociaux restant à financer seront répartis sur le reste du territoire parisien, au titre de la reconstitution.

D?ores et déjà, l?ANRU a financé 206 logements dans les 11e, 12e, 15e et 18e arrondissements.

Nous nous demandons pourquoi exiger cette reconstitution pour moitié hors du site. Nous comprenons que les logements reconstruits seront plus spacieux et qu?il n?est pas possible de reconstituer une offre identique en lieu et place des immeubles démolis. Il est en revanche possible de prospecter des immeubles dans le secteur pour reconstituer au maximum l?offre de logements sociaux sur site.

Pourquoi soulevons-nous cette question ? Nous le savons bien, toutes les familles concernées par des opérations de rénovation urbaine de ce type ne souhaitent pas forcément être relogées en dehors du quartier où elles ont construit leur vie.

La convention le souligne bien, les opportunités foncières sont relativement importantes dans ce quartier en pleine mutation. Il est donc envisageable d?acquérir des immeubles de logement non inclus dans le cadre des D.U.P. pour les conventionner afin de préserver ce quartier populaire.

En effet, comme la plupart des requalifications urbaines, le quartier de la Goutte d?Or bénéficie depuis quelque temps d?une attractivité nouvelle. Face au renchérissement général des prix des loyers à Paris et compte tenu des aménagements entrepris, la Goutte d?Or attire de plus en plus de ménages plus aisés.

Ainsi, les augmentations des prix des logements sont parmi les plus importantes à Paris : + 127 % en cinq ans.

Ce rattrapage a pour conséquence de faire disparaître progressivement le parc social de fait non concerné par des opérations conduites par les Pouvoirs publics.

Nous savons bien entendu que la Ville a déjà conventionné un certain nombre de logements dans le cadre de son programme d?éradication de l?habitat indigne, mais il est indispensable que la Ville de Paris poursuive encore ses efforts et se saisisse de tous les moyens dont elle dispose pour acquérir des immeubles de logements non inclus dans le cadre des D.U.P. pour les conventionner sur son budget propre, ainsi que sur le budget de l?Etat délégué au Département.

Il s?agit ainsi d?éviter que l?opération de rénovation urbaine de la Goutte d?Or ne conduise à terme à faire disparaître l?identité de ce quartier populaire, riche d?une histoire collective forte. Il s?agit plus précisément de limiter le processus de renchérissement des loyers consécutif aux requalifications engagées qui compromet le maintien des ménages les plus modestes dans le quartier.

Nous proposons également que les logements sociaux restant encore à financer par l?ANRU au titre de la reconstitution hors site soient réalisés de préférence dans le 18e arrondissement, ainsi que dans les secteurs des arrondissements limitrophes, 9e, 10e et 17e arrondissements, présentant un déficit en logement social, conformément au P.L.U.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - L?avis de l?Exécutif est favorable sur ce v?u qui porte sur deux aspects.

Le premier alinéa demande que la Municipalité se saisisse de toutes les opportunités foncières pour créer du logement social au sein de la Z.U.S. de la Goutte d?Or. C?est ce que la Municipalité fait.

Le second concerne les logements sociaux qui restent encore à financer. Je précise à Jean VUILLERMOZ qu?un certain nombre a d?ores et déjà été reconstitué en dehors du périmètre qu?il indique, notamment dans?

M. Jean VUILLERMOZ. - Je l?ai dit !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est une transmission de pensée? La demande que la reconstitution s?effectue soit dans le 18e arrondissement, soit dans des arrondissements limitrophes, ne pose aucun problème.

C?est donc un v?u sur lequel l?Exécutif émet un avis favorable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 18, déposé par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2006, V. 91).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 78.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DU 78).