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2007, Affaires diverses adoptées par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

Les affaires diverses adoptées par un vote d?ensemble de l?Assemblée sont les suivantes :

2007, DASCO 38 - Subvention à l?association ?Fondation Sciences Citoyennes?. - Montant : 15.000 euros.

2007, DASCO 61 - Subvention à l?association ?Entre-Sciences?. - Montant : 2.500 euros.

2007, DASCO 62 - Subvention à l?association ?Les Amis de l?Institut français de presse?. - Montant : 4.000 euros.

2007, DASCO 67 - Subvention à l?association ?VivAgora?. - Montant : 3.000 euros.

2007, DASCO 71 - Subvention à l?association ?Sciences, Spectacle et Complexité?. - Montant : 7.000 euros.

Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

2007, DJS 92 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Prototypes Associés? (12e). - Montant : 4.500 euros.

2007, DJS 105 - Subvention à l?association ?Qatsi? (4e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DJS 118 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Ateliers Arc en Ciel? (12e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail emphytéotique avec l?Office public d?aménagement et de construction de la Ville de Paris (OPAC) pour la location d?un local situé, Tour Anvers 32, rue du Javelot (13e) destiné à l?Antenne Jeunes Olympiades.

2007, DJS 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en oeuvre de l?opération ?Paris Jeunes Associations?.

2007, DJS 214 - Subvention à l?association ?Groov? en Scène Projet Musical? (19e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DJS 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2007-2009 avec l?association ?Maison des Jeunes et de la culture - Les Hauts de Belleville? (20e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 60.000 euros.

2007, DJS 219 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale avec l?association ?RSI La Ressource? (17e) pour l?attribution d?une subvention. Montant : 20.800 euros.

2007, DJS 232 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Mouvement ATD Quart Monde? (9e). - Montant : 2.700 euros.

2007, DJS 233 - Subvention à l?association ?K Typik et Compagnie? (19e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 235 - Subvention de fonctionnement à l?Association d?Education Populaire Charonne Réunion (20e). Montant : 9.000 euros.

2007, DJS 242 - Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en oeuvre l?opération ?Paris Jeunes Aventures 2007?.

2007, DJS 256 - Subventions à trois associations de jeunesse du 13e arrondissement dans le cadre de la politique de la Ville. - Montant : 4.500 euros.

2007, DJS 257 - Subventions à quatre associations de jeunesse du 13e arrondissement au titre de la politique de la Ville. - Montant total : 7.000 euros.

2007, DJS 258 - Subvention à l?association ?La Clairière? (2e). - Montant : 2.500 euros.

2007, DJS 259 - Autorisation à M. le Maire de Paris de mettre en oeuvre l?opération ?Paris Jeunes Talents? 2007.

2007, DJS 263 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Solidimey? (18e). - Montant : 2.500 euros.

2007, DJS 280 - Subvention à l?association ?Jaurès Pantin Petit J2P? (19e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 282 - Subventions à trois associations de jeunesse du 18e arrondissement. - Montant total : 12.000 euros.

2007, DJS 316 - Attribution de la dénomination ?Centre musical Fleury Goutte d?Or-Barbara? au centre musical actuellement en construction 1, rue de Fleury (18e).

Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

2007, DVD 2 - Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de mise en oeuvre de béton bitumineux mince 0/6 discontinu et 0/10 discontinu sur diverses voies parisiennes.

2007, DVD 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d?assistance technique au maître d?ouvrage signé pour le suivi et le contrôle technique des travaux de structure de construction de la passerelle Simone de Beauvoir (12e et 13e).

2007, DVD 8 - Approbation des modalités de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour l?attribution de cinq marchés de fourniture pour l?acquisition d?appareils d?éclairage public extérieur.

2007, DVD 15 - Approbation du principe et des modalités d?aménagement de la rue Cadet, entre la rue du Faubourg de Montmartre et la rue Lafayette (9e).

2007, DVD 17 - Approbation du principe de lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour la maintenance et la collecte des horodateurs à Paris (2 lots).

2007, DVD 18 - Mise en oeuvre d?une priorité Bus 1ère tranche - 2e partie (ligne 96). - Demande de subventions 2007 au Syndicat des Transports d?Ile-de-France et à la Région d?Ilede-France.

2007, DVD 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au contrat d?affermage du 28 novembre 2001 signé avec la SAEMES pour proroger de 4 mois l?exploitation et la rénovation du parc de stationnement ?Notre Dame? (4e).

2007, DVD 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d?oeuvre pour l?aménagement en espace civilisé du boulevard Barbès (18e).

2007, DVD 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEADACC (société d?études et d?aménagement des anciennes carrières des ?Capucins?) une convention pour définir les conditions d?occupation et d?utilisation de l?espace public accessible en carrière situé sous le domaine public des parties du boulevard de Port Royal (5e et 14e) et de la rue de la Santé (13e et 14e).

2007, DVD 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d?accord avec le groupement ?AREP Latitude Nord? relatif au marché de l?aménagement de l?avenue Jean-Jaurès (19e).

2007, DVD 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché signé avec la société ?Semeru? pour la maintenance sur site et la collecte des données monétiques des horodateurs implantés sur la voie publique (lot 4).

2007, DVD 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Régie autonome des transports parisiens relative  aux travaux de voirie et de déviations des réseaux concessionnaires consécutifs au projet de prolongement de la ligne 4 du métro de la Porte d?Orléans (14e) à la mairie de Montrouge.

2007, DVD 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommage causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2007, DVD 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?incidents survenus sur le domaine public fluvial dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Denis BAUPIN, rapporteur.

2007, DDATC 105 - DVD 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de cofinancement de l?étude des conditions de mise en oeuvre de la future ligne de transport collectif ?Vallée de la Seine?.

M. Denis BAUPIN, M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

2007, DPVI 4 - Attribution de subventions à 2 associations (CIEMI, Génériques) menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris par la valorisation de leurs cultures d?origine ou de la mémoire de l?immigration. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Paris et l?association ?Génériques?.

2007, DPVI 5 - Attribution de subventions à 2 associations (l?ACORT et SSAE) menant des actions spécifiques d?accès aux droits pour favoriser l?intégration des immigrés vivant à Paris. - Montant total : 18.000 euros.

2007, DPVI 9 - Attribution de subventions à cinq associations (RCI, ATF, Association franco-chinoise Pierre Ducerf, Gisti, Catred) menant des actions spécifiques d?accès au droit pour favoriser l?intégration à Paris.

2007, DPVI 13 - Attribution d?une subvention à l?association ?Espace Bénévolat?, 130, rue des Poissonniers (18e), menant des actions spécifiques afin de favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Espace Bénévolat? une convention annuelle fixant les conditions d?attribution de la subvention.

Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

2007, DLH 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec 3 sociétés d?HLM (Pax et Progrès, Habitat communautaire locatif et SAGECO) des avenants à certains baux emphytéotiques concernant la gestion de foyers de travailleurs migrants situés dans les 13e, 14e et 20e arrondissements.

2007, DLH 70 - Modification des participations accordées par la Ville de Paris par la société ?Le Richemont? en vue du financement des programmes d?acquisition-réhabilitation d?une résidence sociale de 41 logements PLA-I situé 29, passage de Ménilmontant (11e) et de construction d?une résidence sociale pour travailleurs migrants de 70 chambres et 6 logements PLA-I située 26-26 bis rue de l?Argonne (19e).

Mme Khédija BOURCART, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

2007, DDEE 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Ca se visite !? prévoyant l?attribution d?une subvention au titre 2007. - Montant : 25.000 euros.

2007, DDEE 91 - Subvention à l?association ?Fédération nationale des amicales aveyronnaises?. - Montant : 10.000 euros.

2007, DDEE 95 - Subvention à l?association ?Fédération nationale du folklore français?. - Montant : 3.000 euros.

2007, DF 18 - Approbation d?une convention d?occupation temporaire du domaine public autorisant l?Office du tourisme et des congrès de Paris à exploiter sur la voie publique un kiosque à journaux, propriété de la Ville de Paris, destiné à l?information des touristes.

M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

2007, DU 21 - Vente à la SEMAEST des parcelles municipales dans la ZAC ?Pajol? (18e).

2007, DU 37 - Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures d?acquisition.

2007, DU 61 - Protocole entre la Ville de Paris et la SNCF en vue de la réalisation d?une école maternelle provisoire de 6 classes 120-124, rue de Saussure (17e).

2007, DU 69 - Z.A.C. ?Jemmapes Grange-aux-Belles? (10e). - Reddition des comptes et quitus à la SIEMP.

2007, DU 72 - Accord de principe à la conclusion d?un protocole entre la SEM 92 et la Ville de Paris, en vue de la cession, après déclassement, du terrain d?assiette de l?usine d?incinération d?Issy-les-Moulineaux (92).

2007, DU 12 - Attribution de la dénomination ?impasse Léa Blain? à une voie située dans le 16e arrondissement de Paris.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

2007, PP 10 - Modification des délibérations 2006 PP 14-1° et 14-2° des 27 et 28 février 2006 fixant respectivement les règles relatives à l?organisation des carrières, le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police.

2007, PP 11 - Modification de dispositions statutaires, du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables à certains corps de catégorie C de la Préfecture de police.

2007, PP 12 - Modalités d?avancement de grade dans les corps de la Préfecture de police.

2007, PP 13 - Fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables aux corps des secrétaires administratifs, des interprètes et des secrétaires médicaux de la Préfecture de police.

2007, PP 14 - Approbation d?un projet de règlement amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris.

2007, PP 15 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer l?avenant n° 1 au marché signé avec le groupement solidaire composé de M TESSIER mandataire et des sociétés COTEC et TCA cotraitants pour la maîtrise d?oeuvre pour la restructuration du centre de secours ?Plaisance? 45 avenue Villemain (14e).

2007, PP 16 - Approbation des avenants n° 1 aux marchés signés avec la société DISTRISIB, visant à contractualiser le transfert à la société PUM PARIS-NORMANDIE des droits et obligations résultant des marchés suite à une fusion avec cette société.

2007, PP 17 - Approbation de l?avenant n° 1 au marché signé avec la société OTIS pour l?entretien courant des ascenseurs et monte-charge installés dans les locaux de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 18 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour la fourniture de divers types de papier, en deux lots distincts, destinés à l?imprimerie de la Préfecture de police et à l?imprimerie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 19 - Indemnisation à l?amiable d?agents de la Préfecture de police suite à la détérioration ou la perte d?objets ou d?effets personnels au cours d?incidents de service.

2007, PP 20 - Modification des délibérations 2002 PP 81 des 23 et 24 septembre 2002 et 2006 PP 35 des 15 et 16 mai 2006 visant à actualiser la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial pouvant être pourvus soit par des agents titulaires soit par des agents contractuels.

2007, PP 21 - Section d?investissement du budget spécial pour 2007. - Individualisation d?une autorisation de programme de 500.000 euros TTC pour financer la réalisation d?études préalables nécessaires à la maîtrise d?ouvrage et d?études relatives à des travaux immobiliers de grosses améliorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

2007, PP 22 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer l?avenant n° 1 au marché notifié le 25 juillet 2005 pour la réalisation des travaux pour l?amélioration de la sécurité incendie de l?hôtel préfectoral sis 7, 9, 11, boulevard du Palais (4e). Section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d?une autorisation de programme de 147.000 euros TTC pour financer lesdits travaux.

2007, PP 23 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer les marchés pour la réalisation de travaux de rénovation de bureaux dans l?immeuble Cité (Immocité phase 2). - Section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police. Individualisation d?une autorisation de programme de 458.000 euros TTC pour financer lesdits travaux.

2007, PP 24 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le protocole d?accord relatif à la réparation des désordres concernant les travaux de construction du centre de secours de Nanterre.

M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

2007, DPA 118 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les lots 2 et 3 du marché de travaux relatif à l?amélioration de la sécurité incendie et de l?accessibilité aux personnes handicapées à l?Hôtel de Ville de Paris, 5, rue de Lobau (4e).

M. Christophe CARESCHE, Mme Pénélope KOMITES, rapporteurs.

2007, DJS 1 - Subventions annuelles de fonctionnement à 16 organismes locaux de Fédérations Nationales Sportives. - Montant total : 28.500 euros.

2007, DJS 5 - Subventions annuelles de fonctionnement à 8 associations du 3e arrondissement. - Montant total : 6.400 euros.

2007, DJS 6 - Subvention annuelle de fonctionnement à l?association ?Comité d?action sociale, culturelle et sportive du 3e arrondissement?. - Montant : 6.500 euros.

2007, DJS 12 - Subventions annuelles de fonctionnement à 9 associations du 9e arrondissement. - Montant total : 11.350 euros.

2007, DJS 13 - Subventions annuelles de fonctionnement à trois associations du 9e arrondissement. - Montant total : 32.700 euros.

2007, DJS 15 - Subvention annuelle de fonctionnement au ?Club Populaire et Sportif du 10e, CPS 10e?. - Montant : 9.500 euros.

2007, DJS 16 - Subventions annuelles de fonctionnement à 15 associations du 11e arrondissement. - Montant total : 17.650 euros.

2007, DJS 18 - Subventions annuelles de fonctionnement à 13 associations du 12e arrondissement. - Montant total : 19.770 euros.

2007, DJS 19 - Subventions annuelles de fonctionnement à des associations du 12e arrondissement. - Montant total : 34.400 euros.

2007, DJS 21 - Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives localisées dans le 13e arrondissement. - Montant total : 20.000 euros.

2007, DJS 22 - Subventions annuelles de fonctionnement à 12 associations du 14e arrondissement. - Montant total : 16.500 euros.

2007, DJS 23 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 14e arrondissement. Montant total : 35.520 euros.

2007, DJS 26 - Subventions annuelles de fonctionnement à 7 associations du 16e arrondissement. - Montant total : 10.600 euros.

2007, DJS 30 - Subvention annuelle de fonctionnement à l?association ?Flèche Athlétic Club? (18e). - Montant : 6.300 euros.

2007, DJS 33 - Subventions annuelles de fonctionnement à 13 associations du 20e arrondissement. - Montant total : 18.250 euros.

2007, DJS 34 - Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 20e arrondissement. Montant total : 26.500 euros.

2007, DJS 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 2e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 11.100 euros.

2007, DJS 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 3e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 10.000 euros.

2007, DJS 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 4e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 14.000 euros.

2007, DJS 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 6e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 12.000 euros.

2007, DJS 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 9e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 12.500 euros.

2007, DJS 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 14e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 15.200 euros.

2007, DJS 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du mouvement sportif du 19e arrondissement pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 21.000 euros.

2007, DJS 56 - Subventions annuelles de fonctionnement à 10 associations sportives parisiennes pratiquant le jeu d?échecs. - Montant total : 11.900 euros.

2007, DJS 57 - Subventions annuelles de fonctionnement à 10 associations sportives parisiennes des grandes écoles. - Montant total : 26.950 euros.

2007, DJS 59 - Subventions annuelles de fonctionnement à 13 associations sportives parisiennes. - Montant total : 9.200 euros.

2007, DJS 60 - Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l?activité s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant total : 83.600 euros.

2007, DJS 61 - Subvention compensatrice de loyer à l?Association sportive Laumière (19e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DJS 75 - Subvention à la Ligue Ile-de-France d?Aviron. - Montant : 6.000 euros.

2007, DJS 83 - Subvention à l?association ?Rollers et Coquillages?. - Montant : 12.000 euros.

2007, DJS 85 - Subvention au ?Comité français Pierre de Coubertin?. - Montant : 4.500 euros.

2007, DJS 88 - Subvention à l?association ?Amicale française des coureurs de fond Ile-de-France? (12e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 106 - Subvention de fonctionnement au Comité d?Ile-de-France de lutte. - Approbation de la convention afférente. - Montant : 28.450 euros.

2007, DJS 107 - Subvention d?aide au projet à la Fédération française de judo. - Approbation de la convention afférente. - Montant : 40.000 euros.

2007, DJS 108 - Subvention d?aide au projet à la Fédération française de karaté et disciplines associées. Montant : 10.000 euros.

2007, DJS 113 - Subvention à la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées (9e). - Montant : 15.000 euros.

2007, DJS 115 - Indemnisation de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2007, DJS 154 - Subvention à l?association ?Club du Soleil France?. - Montant : 500 euros.

2007, DJS 167 - Subvention à l?association ?Rassemblement par le sport?. - Montant : 15.000 euros.

2007, DJS 180 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association sportive du Centre de Paris (2e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 28.000 euros.

2007, DJS 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Paris Alésia Football Club? (14e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 44.000 euros.

2007, DJS 206 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Espérance sportive parisienne? (18e) pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 76.500 euros.

2007, DJS 218 - Subvention à l?Association parisienne de baby gym ludique (11e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DJS 225 - Subvention à l?association ?Vivre une enfance sportive? (12e). - Montant : 500 euros.

2007, DJS 236 - Subvention à l?association ?Escrime des quais de Seine? (5e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DJS 239 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié relatif à la création d?un bâtiment vestiaires entre les tennis du centre sportif Georges Carpentier 81, Boulevard Masséna (13e).

2007, DJS 265 - Subvention à l?association ?Temps Danse 14? (14e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DJS 266 - Subvention à l?association ?Fédération française de roller football?. - Montant : 1.000 euros.

2007, DJS 281 - Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer la valeur locative des locaux utilisés à usage de bureaux et de magasin au sein du stade nautique Georges Vallerey 148, avenue Gambetta (20e).

2007, DPA 86 - Approbation du contrat de transaction conclu avec M. BARTHELEMY, maître d?oeuvre, et son assureur, la MAF  pour les préjudices subis dans le cadre de l?opération de construction d?un gymnase et d?un terrain d?éducation physique 48-50, rue Hautpoul (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert et prestations complémentaires au marché d?assistance à maître d?ouvrage concernant la réhabilitation du Carreau du Temple 1, rue du Petit-Thouars et 4, rue Eugène-Spuller (3e).

2007, DPA 113 - Construction d?un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme 4-12, rue Dénoyez (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot n° 3.2 ?Menuiseries intérieures, bois, parquet?, n° 06/26-169 signé avec la société CARI SAS. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot n° 6.1 ?Cabines-Casiers-Mobiliers et Equipements spécifiques?, n° 06/26-056 signé avec la société SAS Suffixe. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot 4.4 ?système de prévention de noyades?, n° 06/26-044 signé avec la société Vision-IQ SA et la société MG International SA.

M. Pascal CHERKI, rapporteur.

2007, DJS 253 - Autorisation à M. le Maire de lancer la procédure de marché négocié suivant l?article 35-1-5° pour la rénovation du bassin Ecole Vitruve (20e).

M. Pascal CHERKI, Mme Pénélope KOMITES, rapporteurs.

2007, DASES1-Attribution d?une subvention de fonctionnement au Comité de Paris du 18e arrondissement de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. - Montant : 900 euros.

2007, DASES2-Attribution d?une subvention de fonctionnement au Comité du 1er et 2e arrondissements de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. - Montant : 500 euros.

2007, DASES 3 - Attribution de subventions de fonctionnement à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 1.756 euros.

2007, DASES5-Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Union des associations d?anciens combattants et victimes de guerre du 11e arrondissement U.A.A.C.V.G. du 11e. Montant : 600 euros.

2007, DASES 6 - Attribution d?un subvention de fonctionnement au Comité du 7e arrondissement de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. - Montant : 700 euros.

2007, DASES 11 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Union française des associations de combattants et victimes de guerre - U.F.A.C. - Union locale du 18e arrondissement de Paris. - Montant : 800 euros.

2007, DASES 12 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association nationale des combattants volontaires de la Résistance - A.N.C.V.R. - Montant : 500 euros.

2007, DASES 15 - Attribution de subventions de fonctionnement à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 12e arrondissement. - Montant total : 1.750 euros.

2007, DASES 16 - Attribution d?une subvention de fonctionnement au Comité du XIIe arrondissement des anciens combattants de la Résistance - A.N.A.C.R. - Montant : 900 euros.

2007, DASES 17 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association nationale des anciens combattants de la Résistance - ANACR - Comité du 19e arrondissement. Montant : 500 euros.

2007, DASES 18 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA - Comité du 19e arrondissement. - Montant : 950 euros.

2007, DASES 19 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre. - Montant : 1.000 euros.

2007, DASES 20 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française et de leurs amis A.N.F.F.M.R.F. - Montant : 900 euros.

2007, DASES 21 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association nationale des anciens et amis d?Indochine et du Souvenir Indochinois - A.N.A.I. - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 26 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Témoins de l?Histoire à la RATP? située 18, rue Vézelay (8e). - Montant : 760 euros.

2007, DAC 36 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Mémoire et Création Numérique? située 8, rue des Jardins, 94230 Cachan. - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 39 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cercle d?étude de la déportation et de la Shoah - Amicale des Déportés d?Auschwitz? située 73, avenue Parmentier (11e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 42 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association Emir Abdelkader, Maison des associations du 13e arrondissement, boîte 43, 11, rue Caillaux (13e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 48 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ciné-Histoire? située 8, rue Dupleix (15e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 105 - Apposition d?une plaque commémorative en hommage à l?Union des Aveugles de Guerre 49, rue Blanche (9e).

2007, DAC 150 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Histoire et Mémoire? du 3e arrondissement, Maison des Associations, 5, rue Perrée (3e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 160 - Apposition d?une plaque commémorative en hommage à Bernard Naudin, 13 bis, rue Campagne-Première (14e).

2007, DAC 162 - Apposition d?une plaque commémorative en hommage à Angèle Mercier, 17-23, rue du Docteur-Potain (19e).

2007, DAC 167 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour les études sur la Résistance intérieure (A.E.R.I.), 16-18, place Dupleix (15e). - Montant : 5.000 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

2007, DDEE 13 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 12e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006 dans le cadre de l?opération Paris Illumine Paris. - Montant : 20.000 euros.

2007, DDEE 15 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant : 15.000 euros.

2007, DDEE 18 - Subventions à quatre associations de commerçants et d?artisans du 18e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant total : 53.767 euros.

2007, DDEE 53 - Subvention à l?association ?A Charonne il était une fois un bronzier? (20e). - Montant : 3.100 euros.

2007, DDEE 54 - Subvention à l?Association des inventeurs et fabricants français (12e), à titre de soutien pour la réalisation du Concours Lépine 2007. - Montant : 3.000 euros.

2007, DDEE 55 - Subvention de fonctionnement à l?Association de commerçants, d?artisans et de riverains ?A Tout Atout? (14e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DDEE 58 - Subvention à l?association ?Lézarts de la Bièvre? (5e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DDEE 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de relancer une consultation en vue du renouvellement de la convention de délégation de service public relative à la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e).

2007, DDEE 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder aux actes préparatoires pour la renouvellement de la convention de délégation de service public relative à la gestion des marchés aux puces de la Porte de Clignancourt et de la rue Jean-Henri-Fabre (18e).

2007, DDEE 107 - Signature d?une convention de délégation de service public pour la gestion du marché découvert Beauvau (12e).

2007, DDEE 66 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 8e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant : 10.000 euros.

2007, DDEE 70 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 15e arrondissement pour une animation commerciale dans le cadre de Noël 2006. - Montant : 1.200 euros.

2007, DDEE 81 - Subvention à l?association pour la promotion du concours ?Un des Meilleurs Ouvriers de France?. Montant : 8.000 euros.

2007, DDEE 85 - Autorisation à le Maire de Paris de signer une convention d?objectif avec la Chambre professionnelle des artisans boulangers pâtissiers de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne prévoyant l?attribution d?une subvention pour l?organisation de la 12e édition de sa manifestation intitulée ?La Fête du Pain? du 17 au 21 mai 2007. Montant : 35.000 euros.

2007, DDEE 86 - Subvention à deux GIE de commerçants et d?artisans du 13e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006 et signature d?une convention. - Montant : 31.023 euros.

2007, DDEE 87 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 18e arrondissement pour l?édition 2007 d?une animation commerciale dénommée l?Ecosse à Montmartre. - Montant : 20.000 euros.

2007, DDEE 90 - Subventions à deux associations de commerçants et d?artisans du 6e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant total : 12.500 euros.

2007, DDEE 93 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 11e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant : 23.525 euros.

2007, DDEE 96 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant : 4.025 euros.

2007, DDEE 97 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant : 1.894 euros.

2007, DDEE 101 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 8e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant : 4.800 euros.

2007, DDEE 108 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant : 3.500 euros.

2007, DDEE 118 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 12e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant : 14.000 euros.

2007, DDEE 120 - Subvention à une association de commerçants et d?artisans du 4e arrondissement pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006. - Montant : 9.375 euros.

2007, DDEE 109 - Indemnisation amiable d?une entreprise, en réparation de préjudices qu?elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

2007, DDEE 43 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Cocoon Limited Développement pour l?exploitation d?une boutique de linge de maison située 234, rue de Rivoli (1er).

2007, DDEE 74 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Art Zones pour l?exploitation d?une boutique de vente d?objets et publications des musées parisiens à l?enseigne ?Boutique Paris-Musées? située 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e).

2007, DDEE 103 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA Daily Motion pour les salariés de l?établissement sis 35 bis, rue Greneta (2e).

2007, DDEE 104 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Bains Plus pour l?exploitation d?une boutique de vente au détail de parfumerie et de produits de beauté située 51, rue des Francs-Bourgeois (4e).

2007, DDEE 105 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Jas Ventilo pour l?exploitation d?une boutique de vente au détail de chaussures et de prêt-à-porter féminin située 10, rue des Francs-Bourgeois (3e).

2007, DDEE 112 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Penhaligons France pour l?exploitation d?une boutique de parfums et produits esthétiques située 7, rue des Francs-Bourgeois (4e).

2007, DDEE 113 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical pour le dimanche 29 avril 2007 présentée par la SA Kenzo pour les salariés de l?établissement sis 1, rue du Pont-Neuf (1er).

2007, DDEE 114 - Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Bruno Pépin pour l?exploitation d?un magasin d?antiquités situé au Louvre des Antiquaires, 2, place du Palais-Royal (1er).

Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

2007, DVD 90 - Autorisation à M. le Maire de Paris de créer la carte de stationnement de surface Sésame Réparateur destinée à être délivrée aux professionnels concernés de Paris et des départements de la petite couronne.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

2007, DPE 12 - Approbation du programme et du montant des travaux à réaliser par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris au cours de son cinquième programme quinquennal (période 2007-2011).

2007, DPE 20 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation de travaux de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine sur dix-huit locaux techniques des vannes de déversoirs d?orage et de maillage à Paris et autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le SIAAP relative aux modalités de financement de ces travaux.

2007, DPE 21 - Approbation du principe et des modalités de la réhabilitation de branchements particuliers du réseau d?assainissement parisien (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants.

2007, DPE 27 - Approbation du principe et des modalités de la maintenance des systèmes informatiques industriels et des automatismes du réseau d?assainissement parisien (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants.

2007, DPE 32 - Autorisation à la SAGEP - Eau de Paris de souscrire un avenant à la convention établie le 29 juin 1990 avec la Société des Eaux de la Brie afin de mettre en place une nouvelle intercommunication à partir de l?aqueduc de la Dhuis, et approbation de l?engagement d?une concertation avec les collectivités territoriales sur l?avenir de l?aqueduc Dhuis.

2007, DPE 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la SAGEP - Eau de Paris, d?un dossier de déclaration de travaux pour la rénovation du bâtiment d?Auteuil abritant des installations d?alimentation en eau non potable et du bâtiment Copernic d?embonbonnage d?eau de secours situés 77, avenue de Versailles (16e).

2007, DU 55 - Cession et acquisition de terrains situés aux Mureaux (Yvelines).

2007, DU 67 - Cession amiable des parcelles communales situées à Fontaine sous Jouy (Eure).

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

2007, DPE 1 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour la restructuration complète du lieu d?appel Ile-de-Sein (14e).

2007, DPE 2 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour la restructuration totale du lieu d?appel Géo Chavez sis face au 1, rue Géo-Chavez (20e).

2007, DPE 3 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché négocié pour le lot n° 1 de la restructuration complète du lieu d?appel sis 52, rue Léon (18e).

2007, DPE 8 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour la rénovation de locaux à usage de bureaux de la division territoriale du 13e arrondissement du service technique de la propreté de Paris sise 6-8, rue Albert Bayet (13e).

2007, DPE 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société ?Ekologos? pour la collecte, le regroupement et la valorisation des pneus usagés parisiens.

2007, DPE 30 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert relatif aux contrôles techniques et réglementaires de véhicules et d?équipements des services techniques de la propreté de Paris et des transports automobiles municipaux (5 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés.

2007, DPE 31 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert pour le renforcement de la rampe d?accès à la terrasse de la halle du garage d?Aubervilliers.

2007, DPE 46 - DU 73 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres relatif à la maîtrise d?oeuvre hors loi MOP du démantèlement des installations et de la déconstruction de l?ensemble des ouvrages de l?usine d?incinération Issy 1 en vue de la dépollution et de la cession des sols de ladite usine.

2007, DPE 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l?article 30 du Code des marchés publics avec la régie de quartier ?Saint-Blaise-Charonne? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 20e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement.

2007, DPE 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l?article 30 du Code des marchés publics avec la régie de quartier ?19e nord? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 19e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement.

2007, DPE 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l?article 30 du Code des marchés publics avec la régie de quartier ?Fontaine-au-Roi? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 11e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement.

2007, DPJEV 2 - Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris à l?association Energie-Cités (3.000 euros).

2007, DPJEV 23 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres pour la réalisation des travaux liés à la plantation d?arbres d?alignement sur la voie publique.

2007, DPJEV 25 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes d?autorisations pour 8 Installations classées pour la Protection de l?Environnement (I.C.P.E.) en vue d?exploiter des installations de réfrigération.

2007, DPJEV 26 - Approbation des modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres pour la fourniture, la pose et la rénovation de clôtures, de portillons d?accès, de grillettes et de mains courantes sur l?espace public et dans les jardins parisiens.

2007, DPJEV 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire une convention annuelle avec l?association ?Airparif? fixant le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l?association pour l?exercice 2007 à 331.910 euros.

2007, DPJEV 31 - Attribution de la dénomination ?Jardin Claire Motte? au Jardin des Hauts des Malesherbes (17e).

2007, DPJEV 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec un copropriétaire du 31, rue Linné (5e), un protocole transactionnel afin d?assurer le règlement amiable d?un litige opposant ce dernier à la Ville de Paris.

2007, DPJEV 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Association pour les jardins botaniques de Paris une convention fixant le cadre dans lequel s?inscriront les relations de cette dernière avec la Ville de Paris.

2007, DPJEV 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SNC Laënnec Rive gauche la convention mettant à disposition de la Ville de Paris un espace vert, le jardin dit ?du potager? (7e) pour en assurer l?ouverture au public.

2007, DPJEV 54 - Approbation du principe et des modalités de la réalisation du parc paysager ?Clichy Batignolles? - 1ère phase géographique (17e). - Fourniture et pose d?un skate park et de kiosques dans le parc.

2007, DPJEV 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d?accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

2007, DPJEV 65 -?Concours Main Verte? édition 2007. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la société ?Mon Jardin et Ma Maison?.

M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

2007, DPJEV 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Escapade? une convention l?autorisant à faire circuler cinq véhicules dénommés ?Modul?évasion? dans le bois de Vincennes.

M. Yves CONTASSOT, Mme Pénélope KOMITES, rapporteurs.

2007, DAJ 4 - Projet de transaction entre la Ville de Paris et la compagnie d?assurance GMF.

2007, DAJ 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec la société ?Aux Bâtiments parisiens? afin de mettre un terme au litige qui les oppose sur l?exploitation illicite de l?image de la Ville de Paris.

2007, DALIAT 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant à régler le paiement de factures pour la mise à disposition d?appareils sanitaires sur des sites relevant de la Ville de Paris, des mairies d?arrondissement et des services disposant d?un budget annexe.

2007, DALIAT 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l?avenant n° 2 à la convention du 16 avril 1985 de concours apporté par la commune de Paris au Département de Paris.

2007, DALIAT 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux (T.A.M.).

2007, DDATC 82 - Indemnisation amiable de Mme Blanche LAURENS.

2007, DRH 10 - Modification de la délibération DRH 64 du 8 décembre 1997 relative aux rémunérations annexes des inspecteurs et contrôleurs de sécurité de la Commune de Paris.

2007, DRH 11 - Modification de la délibération D. 870 du 25 juin 1984 modifiée relative à la rémunération accessoire des personnels techniques de la Commune de Paris.

2007, DRH 14 - Modification de la délibération 2004 DRH 21 du 1er mars 2004 relative aux conditions de recrutement des animateurs des Conseils de la Jeunesse d?Arrondissement.

2007, DRH 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché intitulé ?Conception, organisation et animation du test d?aptitude préalable, préparation et présentation aux épreuves théoriques et pratiques des permis de conduire ?poids lourds? E(B), C, C et E(C), pour les agents des directions de la Mairie de Paris.

2007, DRH 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une transaction et de verser une indemnité à M. Soilihi AHAMADA.

2007, DRH 23 - Remplacement d?un fonctionnaire titulaire de la Ville de Paris mis à disposition auprès de l?Association internationale des Maires francophones (A.I.M.F.).

2007, DSTI 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour assurer la maintenance curative, d?évolutions fonctionnelles, réglementaires, techniques, d?assistance technique de l?application de gestion budgétaire et comptable ?SYSIF? (Système d?Informations Financières).

2007, DSTI 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 portant sur le transfert de l?exécution du marché relatif à des prestations de maintenance et d?assistance technique des logiciels ?MVS HSC? et ?expert library? de la société ?Storage Technology Holding France SA? à la société ?Sun Microsystems France SAS?.

2007, DSTI 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert en 3 lots dissociables pour la fourniture d?équipements et de prestations d?assistance pour les réseaux informatiques et de télécommunications.

2007, DSTI 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société ?APX-SYNSTAR SA? relatif au marché 03/05-265.

2007, DSTI 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la fourniture de services de support et de suivi des logiciels de la gamme ?SOLVE? édités et distribués par la société CA.

2007, DSTI 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d?offres ouvert pour la conception, l?intégration et la mise en oeuvre de systèmes Multimédias dans les bibliothèques de la Ville de Paris.

2007, DSTI 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs marchés de prestations en matière d?hébergement et de secours informatique et de télécommunications.

2006, DSTI 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant pour le transfert de l?exécution du marché relatif à des prestations d?entretien d?automates de gestion de cartouches magnétiques de marque ?Storagetek? de la société ?Storage technology France SAS? à la société ?Sun Microsystems France SAS?.

M. François DAGNAUD, rapporteur.

2007, DPVI 3 - Subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes-relais en complément de celles versées par l?Etat.

2007, DPVI 6 - Subvention à l?association ?Oasis 18? menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Porte de Montmartre Porte de Clignancourt (18e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DPVI 8 - Subvention à l?association ?Ciné-vacances dans le 13e?, 121, rue Jeanne-d?Arc (13e). - Montant : 4.000 euros.

Mme Martine DURLACH, rapporteure.

2007, DPVI 17 - Subvention à l?association ?Graines de Soleil? pour la réalisation du festival Paris 18 Zürich 4. - Montant : 7.500 euros.

Mme Martine DURLACH, M. Pierre SCHAPIRA , rapporteurs.

2007, DASCO 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association départementale des Pupilles de l?enseignement public à Paris (ADPEP 75) une convention de mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés dans l?immeuble 149, rue de Vaugirard (15e), loués par la Ville de Paris à l?APHP.

2007, DASCO 11 - Fixation pour 2007 des prix d?achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs d?été.

2007, DASCO 12 - Approbation des modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert relatif à la fourniture et à la livraison en 6 lots de supports pédagogiques d?initiation à la musique (instrumentarium, édition musicale, matériels et accessoires) destinés aux établissements scolaires municipaux ainsi qu?aux centres de loisirs de la Ville de Paris, pour une durée de 24 mois fermes renouvelable une fois pour la même période à compter de la date de notification. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché.

2007, DASCO 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SNCF une convention en vue de l?organisation du transport des personnes participant aux classes de découvertes, mini-camps et activités similaires organisées dans le cadre scolaire, périscolaire ou extra-scolaire.

2007, DASCO 24 - Subvention à l?association ?Union de Paris des Délégués départementaux de l?Education nationale? (20e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DASCO 25 - Subvention à l?association ?Tout Pour Eux? (5e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DASCO 31 - Subvention à l?association Philotechnique (5e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DASCO 57 - Proposition de fixation, à compter du 1er janvier 2006, du montant annuel du ?supplément communal? (ou indemnité représentative de logement) attribué aux instituteurs exerçant à Paris et non logés, et des diverses majorations qui y sont rattachées.

2007, DASCO 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Caisse d?Allocations familiales de Paris relative au versement d?une participation financière au titre du dispositif d?accompagnement à la scolarité Coup de Pouce / ALEM.

2007, DASCO 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le collège André Citroën pour la mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés 20, rue de la Saïda (15e), destinés à accueillir l?Atelier Relais du 15e arrondissement.

2007, DASCO 72 - Subvention à l?association ?Fédération de Paris de la Ligue de l?Enseignement? (19e) pour l?action ?Lire et faire lire?. - Montant : 5.000 euros.

2007, DASCO 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Ateliers Villes? pour la mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés 20, rue de la Saïda (15e).

2007, DASCO 91 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mise à disposition de places de stationnement dans l?immeuble communal 10, rue de Clichy (9e), au bénéfice du lycée professionnel Edgar Quinet.

2007, DPA 12 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures, côté cour, de l?école élémentaire 20, rue de Musset (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux ?société Urbaine de Travaux? relatif à la construction d?une école maternelle de 6 classes 8-10, rue Christiani (18e).

2007, DPA 59 - Approbation du principe de réalisation des travaux d?augmentation de la capacité de production d?un centre cuiseur pour le 17e arrondissement et de restructuration du réfectoire et d?une salle de sport pour l?école élémentaire 92, boulevard Bessières (17e) et des modalités de passation des marchés de travaux et du marché de fournitures correspondants.

2007, DPA 64 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l?électricité à l?école élémentaire 2, rue de la Guadeloupe (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux signé avec la société ?Campenon Bernard construction SNC? dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?Ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e).

2007, DPA 84 - Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs à la réfection générale des peintures au groupe scolaire 31-39, rue Saint-Bernard (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 98 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures côté cour et rue de l?école élémentaire 15, rue des Bauches (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 99 - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue à l?école polyvalente 211, rue Saint-Martin (3e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 109 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires de la cour à l?école polyvalente 5, rue Beauregard (2e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes permis de démolir et construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

2007, DPA 114 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension du service de restauration au groupe scolaire 16, rue Würtz (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

2007, DPA 116 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de l?école maternelle Emile Lepeu 44, rue Emile-Lepeu (11e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

M. Eric FERRAND, rapporteur.

2007, DASCO 26 - Subvention à l?association ?Bibliothèque Braille Enfantine? (11e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DASCO 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché relatif à l?organisation des séjours de vacances d?été des jeunes parisiens autistes et psychotiques de 4 à 16 ans pour l?été 2007 avec reconduction pour les étés 2008 et 2009 en application des articles 30 et 77-1 du Code des marchés publics.

M. Eric FERRAND, Mme Pénélope KOMITES, rapporteurs.

2007, DAJ 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres les 5 et 19 février, 5 et 12 mars 2007.

2007, DPA 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la SCS ?OTIS? pour la réalisation des travaux de rénovation des 12 ascenseurs du bâtiment administratif sis 17, boulevard Morland (4e).

2007, DPA 95 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries (phase 2) à la mairie du 16e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 100 - Approbation du principe de la passation de marchés à bons de commande pour des prestations de maintenance et réparation d?installations de type mécanique dans des équipements relevant du budget municipal. Approbation des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés.

Mme Mireille FLAM, rapporteure.

2007, DPA 81 - Approbation du principe et des modalités de passation d?un marché de travaux relatif à la création d?un accès rue Hittorff et d?un aménagement tous handicaps à la Mairie du 10e arrondissement.

2007, DPA 93 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d?accessibilité pour tous à la mairie du 13e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d?oeuvre correspondant. Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l?opération susvisée.

Mme Mireille FLAM, Mme Pénélope KOMITES, rapporteures.

2007, DAC 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Association Artistique des Concerts Colonne, dont le siège social est situé 2, rue Edouard-Colonne (1er), relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 115.000 euros.

2007, DAC 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Association des concerts Pasdeloup, qui a son siège social 1, boulevard Saint-Denis (3e), une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2007. - Montant : 135.000 euros.

2007, DAC 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Orchestre des concerts Lamoureux?, dont le siège social est situé 53, rue des Orteaux (20e). - Montant : 175.000 euros.

2007, DAC 8 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ensemble instrumental A Ciel ouvert? située 22, square de Montsouris (14e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Orchestre de Paris? dont le siège social est situé 252, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e), une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 5.647.000 euros.

2007, DAC 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?L?Etoile du Nord? 16, rue Georgette-Agutte (18e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 350.000 euros.

2007, DAC 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation nationale ?Cité internationale universitaire de Paris?, 19, boulevard Jourdan (14e), une convention triennale d?objectifs 2007-2009 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le ?Théâtre de la Cité internationale?. - Montant : 155.000 euros.

2007, DAC 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Métamorphoses singulières? située 57, rue du Faubourg Poissonnières (9e), une convention triennale d?objectifs 2007-2009 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Grand Parquet situé 20, rue du Département (18e). - Montant : 110.000 euros.

2007, DAC 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle d?objectifs avec l?Etat et l?association ?Ensemble orchestral de Paris?, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 4.480.000 euros.

2007, DAC 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Maison de la Poésie? située 161, rue Saint-Martin (3e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 920.000 euros.

2007, DAC 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?A.A.S.C.S.P./Théâtre 13?, 103A, boulevard Auguste-Blanqui (13e). - Montant : 561.000 euros.

2007, DAC 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Théâtre Paris 14?, 20, avenue Marc-Sangnier (14e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 522.000 euros.

2007, DAC 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. Société de production et de gestion théâtrales, 211, avenue Jean-Jaurès (19e) pour le Théâtre Paris-Villette. - Montant : 820.000 euros.

2007, DAC 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Nouveau Théâtre de Novembre?, 7, rue des Platrières (20e), qui gère le 20e Théâtre. - Montant : 280.000 euros.

2007, DAC 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.695.490 euros et une convention annuelle d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention d?équipement de 70.000 euros avec l?association ?Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie?, dont le siège social est situé 82, rue François-Miron (4e).

2007, DAC 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention triennal d?objectifs signée avec l?association ?Musique Sacrée à Notre-Dame de Paris?, 39, boulevard Saint-Germain (5e), relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 232.000 euros.

2007, DAC 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Maîtrise de Paris?, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), en vue de l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2007. - Montant : 60.000 euros.

2007, DAC 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec la SARL ?Théâtre du Rond Point? située 2 bis, avenue Franklin-D. Roosevelt (8e). - Montant : 1.775.000 euros.

2007, DAC 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Atelier de Paris - Carolyn Carlson? située route du Champ de Manoeuvre, Cartoucherie (12e), une convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 155.000 euros.

2007, DAC 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL ?Les ateliers de danse? située 12-14, rue Lechevin (11e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 150.000 euros.

2007, DAC 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Friches Théâtre urbain? située 134, rue de Tocqueville (17e). Montant : 50.000 euros.

2007, DAC 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle du 23 mai 2006 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Larueforaine, située 22, boulevard Saint-Marcel (5e). Montant : 20.000 euros.

2007, DAC 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL W.B. (Cirque du Grand Céleste) située 21, rue de Fécamp (12e). Montant : 24.000 euros.

2007, DAC 84 - Attribution à l?association ?Son Ré?, dont le siège social est situé 32, rue de Toul (12e), d?une subvention de fonctionnement, au titre de 2007. - Montant : 20.000 euros.

2007, DAC 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Ministère de la culture et de la communication attribuant une subvention à la Ville de Paris pour permettre au Conservatoire municipal du 12e d?organiser la préparation au Certificat d?aptitude aux fonctions de directeur de conservatoire et de percevoir les droits d?inscription versés par les étudiants admis à suivre cette formation professionnelle.

2007, DAC 93 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association de la Médiathèque musicale Malher située 11 bis, rue de Vézelay (8e). - Montant : 8.000 euros.

2007, DAC 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Arts Sauts?, 22, avenue de la Porte-Brunet (19e). - Montant : 46.500 euros.

2007, DAC 106 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Lire autrement?, 16, rue Furtado-Heine (14e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 107 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association d?animation culturelle du Lycée René Cassin situé 185, avenue de Versailles (16e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 117 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie 9 et demi?, sise c/o Lilas en scène 23 bis, rue Chassagnolle 93260 Les Lilas. - Montant : 11.000 euros.

2007, DAC 118 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Théâtre Cassiopée? sise 33, rue Lacépède (5e). - Montant : 8.000 euros.

2007, DAC 119 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?C(h)aractèr(e)s? sise 5, rue du Pont-aux-Choux (3e). - Montant : 12.000 euros.

2007, DAC 120 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Compagnie de la Comédie Noire? sise 60, boulevard de Rochechouart (18e). - Montant : 9.000 euros.

2007, DAC 121 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie des Matinaux? située à l?Atalante, 10, place Charles-Dullin (18e). - Montant : 9.000 euros.

2007, DAC 122 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie R.L.? située 11, rue Saint-Luc (18e). - Montant : 12.000 euros.

2007, DAC 124 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie Sambre? située avenue du Mesnil, BP 15, 95471 Fosses Cedex. - Montant : 8.000 euros.

2007, DAC 125 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?De Commerce et d?Industrie? Compagnie théâtrale située 5-4, square des Madelonnettes 59800 Lille. - Montant : 7.000 euros.

2007, DAC 126 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Compagnie Patachon? située 12, rue Victor-Letalle (20e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DAC 131 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Orchestre de chambre Bernard Thomas? située 4, rue du Foin (3e), au titre de ses activités en 2007. - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 132 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ars Mobilis? située 9, rue du Montoir 92140 Clamart. - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 140 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des amis de Stendhal, Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, 24, rue Pavée (4e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 142 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les amis de Rimbaud?, 50, rue de Charonne (11e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 147 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Textes et Voix?, 82, rue Notre-Damedes-Champs (6e). - Montant : 6.000 euros.

2007, DAC 149 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Amis de la Joie par les Livres? située 25, boulevard de Strasbourg (10e). - Montant : 15.000 euros.

2007, DAC 154 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cathar 6? située 3, avenue de l?Abbé-Roussel (16e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 158 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Société coopérative d?intérêt collectif De rue et de cirque, 1, rue Duvergier (19e). - Montant : 410.000 euros.

2007, DAC 163 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de prestations de services culturels, conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics, confiant à l?association ?Paris Bibliothèques? la programmation, la production et la coordination des manifestations dans les bibliothèques municipales pour une durée de 16 mois.

2007, DAC 165 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Allumettes associées?, sise 41, rue de Clignancourt (18e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DAC 173 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour le Festival Victor Hugo et Egaux, 7, place Salvador-Allende, 94000 Créteil. - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 186 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Rive Opposée?, 60, rue des Saint-Pères (7e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 194 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Lézarts de la Bièvre?, 29, rue Galande (5e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 195 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des amis de Francisque Poulbot, ?Les Amis de Poulbot?, 237, rue Marcadet (18e). - Montant : 1.000 euros.

2007, DAC 197 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fondation Art Dialogue / Institut de France 23, quai de Conti (6e). - Montant : 6.000 euros.

2007, DAC 198 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Galerie du Haut Pavé? située 3, quai de Montebello (5e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DAC 224 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Le Cent. Atelier en commun?, 94, boulevard Poniatowski (12e), une convention sur projet d?équipement relative à l?octroi d?une subvention d?équipement. - Montant : 305.494 euros.

2007, DPA 4 - Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation des locaux personnel en sous-sol au Musée Galliera sis 10, avenue Pierre 1er de Serbie (16e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 51 - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des fauteuils des balcons et des amphithéâtres au théâtre du Châtelet (1er) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

2007, DPA 87 - Approbation du contrat de transaction conclu avec ?Gan Eurocourtage? compagnie d?assurance de l?entreprise ?Rabot-Dutilleul? en raison du dommages occasionné par la chute d?un élément de façade de la bibliothèque Georges Brassens sise 38, rue Gassendi (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant.

2007, DPA 112 - Transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris 104, rue d?Aubervilliers (19e), en bâtiment à vocation culturelle. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 4 avenants dont 2 au marché de travaux, un au marché de coordination de la sécurité et de la protection de la santé et un au marché d?assistance à la maîtrise d?ouvrage.

2007, DU 6 - Vente en l?état futur d?achèvement à l?Etat de locaux administratifs dévolus au théâtre de la Colline.

2007, SG 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour l?organisation d?un événement cinématographique (APOEC) située 155, rue de Charonne (11e), afin de mettre en place la cinquième édition de Paris Cinéma qui se déroulera du 3 au 14 juillet 2007. - Montant : 813.000 euros.

2007, SG 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les lutins du Court Métrage? située 42, rue René-Boulanger (10e), afin de promouvoir la diffusion du court métrage à travers le Festival ?Les lutins du court métrage?. - Montant : 15.000 euros.

2007, SG 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros et d?investissement de 70.000 euros au cinéma du Panthéon (SARL société d?exploitation du cinéma du Panthéon) située 13, rue Victor-Cousin (5e).

2007, SG 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SA Cinelba située 1, rue Balzac (8e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l?année pour le cinéma Le Balzac. - Montant : 40.000 euros.

2007, SG 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Toiles Enchantées? située 2, impasse Octave, 92270 Bois-Colombes, dont le but est de programmer des séances de cinéma dans les hôpitaux pédiatriques, centres de pédiatrie et instituts pour enfants handicapés de Paris. - Montant : 12.000 euros.

2007, SG 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SAS Lucernaire située 53, rue Notre-Damedes-Champs (6e), au titre de la politique cinématographique menée tout au long de l?année au cinéma le Lucernaire. Montant : 20.000 euros.

2007, SG 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Cinépoque située 67, rue Monsieur le Prince (6e), afin de soutenir le développement de la programmation des salles du cinéma ?Les 3 Luxembourg? (6e). - Montant : 50.000 euros.

2007, SG 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SA ?l?Entrepôt?, 7-9, rue Francis de Pressensé (14e). - Montant : 20.000 euros.

2007, SG 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement avec les sociétés de production ayant reçu le soutien de la Ville de Paris pour la réalisation de leurs premiers films courts. - Montant : 45.000 euros.

2007, SG 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?actualiser et de fixer les tarifs et redevances de tournage dans la capitale pour l?exercice 2007 et 2008.

2007, SG 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SA Cinedevil situé 6, rue de l?Ecole de Médecine (6e), au titre de la politique de programmation effectuée tout au long de l?année pour le cinéma le Racine. - Montant : 40.000 euros.

2007, SG 23 - Fixation du taux de la vacation des membres du comité de lecture et du comité de sélection de la mission cinéma dans le cadre du fonds de soutien en faveur du court métrage.

2007, SG 24 - Approbation du principe et des modalités d?un contrat de transaction entre la Ville de Paris et la société SAS Europalaces Champs-Elysées relatif au règlement de la prestation effectuée lors de l?opération ?3 jours 3 euros? les 21, 22 et 23 août 2005. - Autorisation de M. le Maire de Paris de signer le contrat correspondant.

2007, SG 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Enfances au cinéma? située 12 bis, rue de Malmaisons (13e), afin de lui attribuer une subvention de fonctionnement lui permettant de promouvoir le développement du dispositif ?Ecole et cinéma? à Paris.

M. Christophe GIRARD, rapporteur.

2007, DAC 127 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Union culturelle française des Arméniens de France?, 6, cité du Wauxhall (10e). - Montant : 5.000 euros.

2007, DAC 175 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l?association ?Maison de la culture yiddish - Bibliothèque Medem? située 18, passage Saint-Pierre-Amelot (11e), relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 20.000 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

2007, DAC 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale du 20 octobre 2006 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?International Visual Theatre?, 7, cité Chaptal (9e). Montant : 150.000 euros.

M. Christophe GIRARD, Mme Pénélope KOMITES, rapporteurs.

2007, DPA 22 - Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à l?aménagement d?une médiathèque et d?un local de quartier sis 109-115, rue de Bagnolet (20e).

M. Christophe GIRARD, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteurs.

2007, DAC 37 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Union des associations de chantiers de sauvegarde et d?animation pour la Réhabilitation et l?Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.A.R.T. située 1, rue des Guillemites (4e). - Montant : 4.000 euros.

2007, DAC 38 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Société historique et archéologique du 15e arrondissement de Paris, située à la Mairie du 15e arrondissement, 31, rue Péclet (15e). - Montant : 1.300 euros.

2007, DAC 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation ?Le Musée Clemenceau?, dont le siège social est situé 8, rue Benjamin-Franklin (16e), une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement. Montant : 50.000 euros.

2007, DAC 46 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association d?histoire et d?archéologie du 20e arrondissement de Paris (A.H.A.V.) - Maison des Associations du 20e arrondissement, 1-3, rue Frédérick-Lemaître (20e), au titre de ses activités. - Montant : 1.500 euros.

2007, DAC 47 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Fédération des Sociétés historiques et archéologiques de Paris et d?Ile-de-France, Archives nationales, 60, rue des Francs-Bourgeois (3e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de licence de noms de domaine avec la Société anonyme d?économie mixte locale parisienne de photographie dans le cadre de la délégation de service public pour la mise en valeur et la numérisation des fonds photographiques et iconographiques de la Ville de Paris.

2007, DAC 59 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Ça se visite !?, 1, rue Robert-Houdin (11e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 61 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Société d?histoire et d?archéologie du VIIe arrondissement de Paris - Mairie du 7e arrondissement, 116, rue de Grenelle (7e). - Montant : 2.000 euros.

2007, DAC 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris d?accepter une subvention de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de la statue de l?archange Saint-Michel, Eglise Saint-Michel des Batignolles (17e).

2007, DAC 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Groupe Olympe une convention portant sur le dont de fragments d?une sculpture représentant une Vierge à l?enfant et d?une somme de 9.400 euros au titre de sa restauration.

2007, DAC 90 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Photothèque des Jeunes Parisiens?, dont le siège social est situé 9, rue de Mulhouse (2e). - Montant : 14.000 euros.

2007, DAC 95 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Histoire du 3e arrondissement de Paris ?Association pour la découverte et la promotion du patrimoine historique? située à la Maison des associations, 5, rue Perrée (3e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 108 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux relatif à la restauration de la baie 122 de l?église Saint-Germain-l?Auxerrois (1er).

2007, DAC 110 - Approbation des tarifs de mise à disposition d?espaces dans les  musées de la Ville de Paris.

2007, DAC 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de parrainage avec la société ?Epson? en faveur du Petit Palais - musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris, situé 1, avenue Dutuit (8e).

2007, DAC 115 - Approbation du principe de restauration des façades basses et toitures attenantes côté ouest et est de l?église Saint-Eugène Sainte-Cécile (9e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant.

2007, DAC 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d?oeuvre signé avec le groupement conjoint M. Bruno DECARIS, Architecte en chef des Monuments historiques et la société Philippe VOTRUBA, Vérificateur des Monuments historiques, en vue de substituer la SAS Cabinet Philippe VOTRUBA à la SARL Philippe VOTRUBA.

2007, DAC 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l?entreprise SERTEP en vue de substituer la SARL Hygiène action à la SARL SERTEP pour les travaux de restauration du chevet Nord de l?église Saint-Germain-l?Auxerrois (1er) - lot n° 4 : ?Protection anti-pigeons?.

2007, DAC 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation du Patrimoine, dont le siège social est situé 5, rue Auguste-Vacquerie (16e), une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement. - Montant : 12.000 euros.

2007, DAC 139 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Association paroissiale de l?Eglise Evangélique Luthérienne de Saint-Jean, 147, rue de Grenelle (7e), une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement. - Montant : 121.000 euros.

2007, DAC 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement avec l?association ?Musée d?Art et d?Histoire du Judaïsme? ayant son siège social à l?Hôtel de Saint-Aignan, 71, rue du Temple (3e). - Montant : 2.709.581 euros.

2007, DAC 159 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à la Société Historique du VIe arrondissement, dont le siège social est situé à la Mairie du 6e arrondissement, 78, rue Bonaparte (6e). - Montant : 3.000 euros.

2007, DAC 187 - Acquisition d?une sculpture d?Antoine Bourdelle pour le musée Bourdelle.

2007, DDATC 75 - Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Maison de Victor Hugo - par M. Walter BEARDMORE.

2007, DDATC 80 - Transfert des biens de l?association cultuelle de l?Eglise réformée de Pentemont à l?association cultuelle de l?Eglise réformée de Pentemont-Luxembourg.

Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

2007, DAC 98 - Acceptation de divers donc manuels faits en faveur des collections des Musées de la Ville de Paris.

Mme Moïra GUILMART et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

2007, DF - CAS 19 - Attribution d?une subvention d?investissement complémentaire au bénéfice du Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour la construction d?une nouvelle résidence-santé sur le terrain de l?ancien hôpital Hérold (19e) (avenant n° 1 à la convention du 29 juillet 2004), dans le cadre du schéma directeur de création et de modernisation des résidences-santé. - Montant : 1.840.000 euros.

2007, DGIC 5 - Indemnisation liée aux opérations de prévention menées dans le cadre du plan canicule.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

2007, CAB_MA 5 - Subvention de fonctionnement à l?association ?CAP Mahorais sur la France? (CMF), pour la mise en oeuvre de son programme d?activités pour 2007. - Montant : 1.500 euros.

2007, CAB_MA 6 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Communauté africaine de culture? pour la mise en oeuvre de la commémoration du 1er congrès des Ecrivains et Artistes noirs. - Montant : 15.000 euros.

2007, CAB_MA 7 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Intergroupe parlementaire de l?Outre-Mer? pour la mise en oeuvre d?un colloque sur la situation et l?avenir des étudiants originaires d?Outre-Mer. - Montant : 4.000 euros.

2007, CAB_MA 8 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Comité Marche du 23 Mai 1998? (CM 98), pour la mise en oeuvre de son programme d?activités. - Montant : 2.000 euros.

2007, DDATC 2 - Subvention de fonctionnement Fonds du Maire - à l?association ?Foyer Chaillot Galliera? (8e). Montant : 1.000 euros.

2007, DDATC 3 - Subvention à l?association ?Les amis du 18e du Mois? (18e). - Montant : 10.000 euros.

2007, DDATC 6 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Bénévolat formation?. - Montant : 3.000 euros.

2007, DDATC 8 - Subvention de fonctionnement à l?association ?TV Plaisance?. - Montant : 1.500 euros.

2007, DDATC 17 - Subvention à l?association ?Blomet Paradiso? (15e). - Montant : 3.500 euros.

2007, DDATC 18 - Subvention de fonctionnement à l?association ?La MaiZon?. - Montant : 4.500 euros.

2007, DDATC 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Comité des fêtes et d?action sociale du 6e. - Attribution de la subvention correspondante. Montant : 15.000 euros.

2007, DDATC 32 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 5e arrondissement?. - Montant : 10.000 euros.

2007, DDATC 34 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Comité municipal d?animation et d?action sociale du 7e arrondissement?. - Montant : 12.000 euros.

2007, DDATC 63 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Urbanisme et Démocratie? (14e). - Montant : 3.500 euros.

2007, DDATC 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le ?Comité des fêtes et oeuvres de solidarité du 5e arrondissement?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 5.364 euros.

2007, DDATC 77 - Subvention - fonds du Maire - à l?association ?Comité municipal d?animation et d?action sociale du 7e arrondissement? (7e). - Montant : 8.000 euros.

2007, DDATC 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Projets 19?. Attribution de la subvention de fonctionnement - fonds du Maire - correspondante. - Montant : 2.000 euros.

2007, DDATC 123 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Accomplir?. - Montant : 800 euros.

2007, DDATC 128 - Adoption d?un règlement intérieur relatif aux modalités d?organisation et de fonctionnement de la Commission consultative des Services publics locaux de la Ville de Paris.

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

2007, DASES 4 - Approbation du principe et des modalités de passation de marchés sur appel d?offres ouvert européen décomposé en 3 lots ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits parapharmaceutiques et petits matériels médicaux pour les structures d?accueil de la petite enfance, les établissements scolaires et périscolaires de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés.

M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

2007, DLH - DU - DF 9 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter, d?une part l?aliénation de parties communes et d?autre part leur rachat par la Ville de Paris, en assemblée générale dans l?immeuble en copropriété situé 77, rue des Haies (20e).

2007, DLH 13 - DU-DF 49 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter, d?une part l?aliénation de partie communes et d?autre part, l?acquisition d?une partie du lot n° 9 par la copropriété, en assemblée générale dans l?immeuble en copropriété situé 36, rue de Terre-Neuve (20e). - Cession à la copropriété d?une partie du lot communal n° 9 dépendant de l?immeuble en copropriété susvisé. - Autorisation à M. le Maire de Paris d?acquérir une partie commune dans l?immeuble en copropriété susvisé.

2007, DLH 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société immobilière d?économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 14, rue Marie et Louise (10e).

2007, DLH 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d?accord avec la société ?Immobilière 3F? relatif au règlement amiable d?un litige portant sur la propriété communale située 16-18, rue Ginoux et 64-66, rue Saint-Charles (15e).

2007, DLH 20 - Modification des conditions d?octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l?amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SA d?HLM ?Batigère Ile-de-France? en vue du financement d?un programme d?acquisition en l?état futur d?achèvement de 12 logements PLUS situé 47-49, rue Sedaine (11e).

2007, DLH 25 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre de cinq offres de vente dans l?immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts et 8-10-12, rue Visconti (6e).

2007, DLH 26 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris de voter l?aliénation de parties communes en assemblée générale dans l?immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).

2007, DLH 27 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme de construction d?une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 26 logements PLA-I situé 69, rue du Poteau (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention pluriannuelle avec l?association ?Le PACTE de Paris? relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

2007, DLH 31 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 4 logements PLUS situé 75, rue de Pixérécourt (20e). - Participation de la Ville de Paris du financement du programme.

2007, DLH 32 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 8 logements PLA-I situé 18, rue Caillié (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 33 - Modification de la garantie d?emprunt accordée à la SA d?HLM ?Logis de Flandre? par délibération 2005 DLH 95 des 20 et 21 juin 2005, pour 2 emprunts à contracter par la société pour le financement d?un programme de réhabilitation de 29 PLA-I et de construction de 9 PLA-I situé 25, rue Morand (11e).

2007, DLH 34 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d?une offre de vente dans le groupe immobilier ?Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï? sis 3, square Malherbe (16e).

2007, DLH 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder au solde de l?indemnisation de XXXXXX, victime de la chute d?une palissade dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris en sa qualité de propriétaire du terrain communal sis NN, rue RRR (AAe).

2007, DLH 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un dossier de demande de permis de démolir portant sur le garage de l?immeuble communal situé 75-77, rue de Réaumur / 33, rue Dussoubs (2e).

2007, DLH 41 - Réalisation par la RIVP d?une opération d?acquisition en VEFA de 8 logements PLUS située 130 bis, boulevard Diderot (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un avenant au bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 8, rue Descartes (5e).

2007, DLH 49 - Réalisation par la RIVP d?une opération d?acquisition en VEFA de 8 logements PLUS située 22, rue de Lappe (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 50 - Réalisation par la SGIM d?un programme de construction de 6 logements PLUS situé 1, allée Verte (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 60 - Lancement d?une procédure de marché public en vue de désigner un opérateur chargé du traitement d?immeubles dégradés à Paris (OAHD 2).

2007, DLH 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 22, rue Duranton (15e).

2007, DLH 64 - Conclusion d?un avenant n° 4 à la convention publique d?aménagement d?éradication de l?insalubrité du 30 mai 2002 signée avec la SIEMP. - Modification du champ d?application du droit de préemption urbain. Engagement d?une nouvelle procédure de PRI.

2007, DLH 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?Office public d?aménagement et de construction (OPAC) de Paris un avenant à la convention de gestion conclue le 1er avril 2004 relative aux immeubles et lots de copropriété relevant du domaine privé communal et devant faire l?objet d?une cession ou d?un transfert à cet organisme par voie de bail emphytéotique.

2007, DLH 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion des aides municipales pour l?amélioration de l?habitat privé avec l?ANAH.

2007, DU - DF5-Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d?adjudication publique d?un local vacant (lot n° 2) dépendant de l?immeuble situé 86 rue des Rigoles (20e).

2007, DU - DF 81 - Cession amiable d?une parcelle communale située à Plougasnou (Finistère - 29).

2007, DU 82 - Déclassement et vente de l?emprise de voirie située 9-11, rue de l?Ourcq (19e), au profit de l?OPAC de Paris.

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

2007, DLH 29 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLUS et un local commercial situé 106, rue de Crimée (19e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

M. Jean-Yves MANO, Mme Pénélope KOMITES, rapporteurs.

2007, DDATC 16 - Adhésion de la Ville de Paris à l?Association des Maires de France (A.M.F.) et versement de la cotisation 2007.

M. Pierre MANSAT, rapporteur.

2007, DASCO 46 - Subventions à plusieurs associations pour soutenir leurs projets culturels. - Montant total : 55.000 euros.

2007, DASCO 47 - Subventions à plusieurs associations pour soutenir leurs projets solidaires et citoyens. - Montant total : 25.500 euros.

2007, DASCO 48 - Subvention à l?association ?Groupement étudiant national d?enseignement aux personnes incarcérées? (GENEPI). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention sur projets correspondante. - Montant : 25.000 euros.

2007, DASCO 50 - Subvention à l?association ?Union des étudiants juifs de France? (UEJF) pour ses actions en faveur de la citoyenneté et de la tolérance. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention sur projets correspondante. Montant : 35.000 euros.

Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

2007, DASCO 42 - Transfert, par avenants, de conventions conclues par la Ville de Paris au profit de l?Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI).

2007, DASCO 44 - Subvention de fonctionnement à l?Université de Tous les Savoirs (6e). - Montant : 15.000 euros.

Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2007, DF 13 - Fixation des taux des quatre taxes directes locales pour 2007.

2007, DF 12 - Fixation du taux de la taxe d?enlèvement des ordures ménagères pour 2007.

2007, DF 2 - Décision modificative n° 1 du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2007.

2007, DF 11 - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 d?investissement de la Ville de Paris de 2007.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DASES 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gratuite et précaire des locaux communaux situés dans le bâtiment Pierre Lescot du Forum des Halles 101, rue Rambuteau (1er) avec l?association ?Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris?, dont le siège social est situé 4, cité d?Hauteville (10e).

2007, DASES 10 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Les Porteurs d?Espoir? située 52 bis, avenue Mozart (16e), pour son opération ?Noël pour tous?. Montant : 2.631 euros.

2007, DASES 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition gratuite et à titre précaire et révocable des locaux communaux situés 29, rue du Soleil (20e), avec l?association ?Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur de Paris?, dont le siège social est situé 4, cité d?Hauteville (10e), pour ses activités de distribution de colis alimentaires et de repas chauds aux personnes et aux familles démunies.

Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

2007, DFPE 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d?équipement avec l?association ?Crescendo? pour la réhabilitation d?un établissement d?accueil collectif non permanent, type mini crèche sis 4, square du Nouveau-Belleville (20e) au titre de 2007. - Attribution d?une subvention d?équipement correspondante. - Montant : 247.608 euros.

2007, DFPE 8 - Approbation de la passation par la S.I.E.M.P., mandataire de la Ville de Paris, pour la construction d?une crèche collective de 60 berceaux, 2-4, impasse Robert - 3, impasse Calmels (18e), d?un avenant n° 2 au marché de travaux conclu pour la réalisation de cet équipement et autorisation à son représentant de signer ledit avenant.

2007, DFPE 10 - Approbation de la passation d?un avenant n° 3 à la convention du 22 août 2002 pour la réalisation d?un centre de P.M.I. sur les terrains de l?ancien Hôpital Hérold (19e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant.

2007, DFPE 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée avec la RIVP pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux, d?un centre de consultation de PMI et d?un logement sur le terrain de l?ancien hôpital Hérold, et un avenant n° 2 au marché de travaux pour la réalisation de cette opération.

2007, DFPE 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché public selon l?article 30 du Code des marchés publics pour l?exploitation complète du service d?accueil de jeunes enfants parisiens situé 28-30, rue Baron Le Roy (12e).

2007, DFPE 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché sur appel d?offres ouvert européen en sept lots pour des prestations de nettoyage régulières et de décapage et de mise en cire des sols des établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris.

2007, DFPE 21 - Approbation de la passation par la Société d?économie mixte du centre de Paris d?un avenant n° 1 au marché de travaux conclu pour la réalisation d?une crèche collective de 60 berceaux et de 2 logements de fonction (3e). Autorisation à son représentant de signer ledit avenant.

2007, DFPE 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage notifié le 8 juin 2004 par la Ville de Paris à l?O.P.A.C. de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 30 berceaux, 43, rue Victor Massé - 54, rue Jean-Baptiste-Pigalle (9e).

2007, DFPE 23 - Approbation de la passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée entre la Ville de Paris et le SIEMP, pour la construction d?une crèche collective, d?un logement de fonction et d?une aire de stationnement au 79-81, rue Pixéricourt (20e) et d?un avenant n° 1 au marché de travaux conclu par le mandataire pour la réalisation de cette opération.

2007, DFPE 254 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l?exploitation d?une crèche collective située 9-11, rue de la Pépinière (8e).

2007, DPA 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d?oeuvre relatif à la restructuration de la crèche collective, 79, rue de la Réunion (20e).

2007, DPA 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société ?Colas Ile-de-France Normandie? relatif à la restructuration et à l?extension de la crèche collective 9, rue Lecomte (17e).

2007, DPA 94 - Approbation du principe de la réalisation des travaux concernant la restructuration de la cuisine et de la biberonnerie de la crèche collective sise 16, square Dunois (13e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants.

Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

En outre, l?Assemblée a pris connaissance des communications suivantes :

2007, DF 1 - Communication sur les arrêtés d?engagement du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006.

M. Christian SAUTTER, rapporteur.

2007, DPE 11 - Communication du bilan du quatrième programme quinquennal de travaux réalisé par la Société anonyme de gestion des eaux de Paris au cours de la période 20022006.

Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.