Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DJS 304 - Tarifs applicables aux usagers des centres d’animation de la Ville de Paris à compter du 1er septembre 2007.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DJS 304 relatif aux tarifs applicables aux usagers des centres d?animation de la Ville de Paris à compter du 1er septembre 2007.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur le Maire.

En décembre dernier, nous avions déjà eu l?occasion de débattre de la réforme ambitieuse des tarifs applicables dans les centres d?animation de la Ville de Paris. En effet, ces nouveaux tarifs permettent l?égalité de traitement de tous les Parisiens sur le territoire et cette réforme a été mise en oeuvre à la rentrée scolaire dernière.

Cette réforme avait été engagée en même temps que le changement de certains délégataires et à l?époque, un certain nombre de dysfonctionnements avaient été repérés dans les arrondissements, dysfonctionnements qui avaient entraîné des variations parfois fortes du nombre d?inscriptions dans les centres d?animation.

Le groupe socialiste avait donc, avec d?ailleurs l?ensemble des autres groupes de la majorité, présenté un certain nombre d?améliorations possibles, permettant à notre souci partagé de justice sociale d?être réellement mis en oeuvre et aux usagers de retrouver massivement le chemin des centres d?animation.

Nous sommes tout à fait satisfaits aujourd?hui de voir un certain nombre de nos revendications reprises dans ce projet de délibération. En effet, le complément de la réforme tarifaire qui nous est proposé aujourd?hui permet encore un certain nombre d?avancées : baisse des tarifs du QF1 au QF4, ajustement pour un certain nombre d?usagers, tels que les personnes seules, les enfants accompagnés par l?A.S.E., demandes aux centres d?animation d?informer plus que cela n?est fait aujourd?hui sur les dispositifs de la C.A.F. de type tickets loisirs ou bon C.A.F.

Cet ajustement de la réforme important est un pas supplémentaire pour permettre la pratique pour tous et sur tout le territoire, je le redis, des pratiques artistiques et culturelles amateurs, pour diffuser la pratique des loisirs au coeur des quartiers, notamment.

Permettez-moi de rappeler l?une des propositions du groupe socialiste et radical de gauche qui n?a pas encore été intégrée dans la réforme tarifaire mais qui le sera certainement un jour - j?en suis sûr - les choses peuvent en effet être améliorées pour une catégorie de Parisiens, qui sont ceux qui souhaitent pouvoir inscrire un public jeune ou adolescent à plusieurs activités.

En effet, l?offre de loisirs à Paris est paradoxalement très abondante mais parfois tellement foisonnante qu?elle peut être difficilement lisible et accessible aux Parisiens. La demande existe donc de pouvoir pratiquer deux activités dans le même lieu. Cependant la dégressivité des tarifs n?est aujourd?hui accessible qu?aux familles qui inscrivent plusieurs enfants ; il faudra certainement la rendre possible pour les familles qui souhaitent inscrire leur enfant à plusieurs activités, dans un même centre d?animation.

L?accès aux loisirs pour tous, la mixité dans les centres d?animation sont primordiaux pour les Parisiens, c?est ce qui nous permet de rendre la ville accessible à tous. Bravo en tout cas pour ces avancées au fur et à mesure qui permettent de redonner du sens à ce que font les centres d?animation dans nos quartiers.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Madame Clémentine AUTAIN, vous avez la parole.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Je remercie Colombe BROSSEL de l?intérêt qu?elle porte à cette réforme des tarifs dans les centres d?animation qui est une réforme, je le rappelle, qui a été faite en trois étapes.

La première a été l?harmonisation et la modulation tarifaire qui a été mise en oeuvre dès septembre dernier dans tous les équipements. Et nous avons, au fur et à mesure, fait un certain nombre d?ajustements qui ont été votés de manière réactive.

Nous avons pu en deuxième étape régler un certain nombre de problèmes, en matière de modalités de paiement et de tarification spécifique, notamment pour les familles nombreuses, les apprentis et les étudiants.

Et on arrive là à un troisième volet de cette réforme, conformément à un voeu voté lors du Conseil de Paris de décembre. Cette délibération propose de nouvelles avancées dans deux grandes directions. La première est de corriger les effets pervers du quotient familial pour les personnes vivant seules et qui sont statistiquement surreprésentées à Paris, qu?elles soient jeunes ou retraitées. Donc, on essaie de gommer ces effets pervers par une mesure spécifique en reprenant les préconisations de la C.A.F. : la Ville appliquera désormais deux parts aux personnes seules, ce qui entraînera une baisse significative du coût des activités dans les centres d?animation pour les personnes seules.

Deuxième direction de cette délibération, c?est la baisse des tarifs des tranches de quotient familial les plus basses, puisque nous avons une diminution de moins 20 %, moins 15 %, moins 10 % et moins 5 % pour les tranches de QF1-2-3 et 4 et le tarif plancher pour une heure d?activité hebdomadaire va passer de 97,5 euros à 78 euros par an, ce qui fait une baisse relativement significative.

Au total, je tiens à le dire, la mesure votée à l?unanimité l?année dernière avait été estimée à environ 1 million d?euros en année pleine. Les ajustements de décembre dernier qui sont appliqués depuis le 1er janvier auront représenté une dépense supplémentaire d?environ 220.000 euros et celles qui sont aujourd?hui présentées augmentent encore l?effort budgétaire de la Ville d?environ 600.000 euros, soit, par étapes successives, un quasi-doublement des moyens consentis au départ.

Donc, dans cette réforme, avec tout ce que l?on a essayé d?améliorer, il a bien entendu fallu faire un certain nombre d?arbitrages et j?entends les remarques de Colombe BROSSEL sur le cumul des activités. Nous y porterons une attention peut-être dans une étape suivante puisque, dans la discussion que nous avons eue notamment avec les acteurs de terrain qui font vivre ce dispositif et ces centres, il est apparu que la demande formulée par Mme Colombe BROSSEL à l?instant n?était pas prioritaire. Mais je pense qu?on peut continuer à améliorer cette réforme des tarifs dans les années à venir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 304.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DJS 304).