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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par MM. BLISKO et COUMET relatif à la régularisation des “sans-papiers”. Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la situation des enfants scolarisés des familles sans-papiers. Vœu déposé par les groupes communiste et M.R.C. relatif aux contrôles de police.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons les v?ux référencés nos 6, 7 et 8 dans le fascicule, qui ont trait à la situation des enfants sans papiers scolarisés. Le v?u n° 6 a été déposé par MM. Serge BLISKO et Jérôme COUMET, le v?u n° 7, par le groupe communiste et le v?u n° 8 par les groupes communiste et du Mouvement républicain et citoyen.

Je donne tout d?abord la parole à M. Serge BLISKO.

M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - L?actualité a été vite entre le moment où, avec Jérôme COUMET, au nom de l?ensemble de la majorité du Conseil du 13e arrondissement, nous avons déposé ce v?u, et l?actualité de la semaine dernière.

Malheureusement, l?actualité n?a fait que confirmer ce que nous disions dans ce v?u, c?est-à-dire l?effrayante progression et aggravation de ce qu?il faut bien considérer et appeler les rafles autour des écoles.

Le terme peut choquer et j?ai moi-même, comme beaucoup d?élus, hésité à employer ce terme, dans la mesure où le terme de rafle renvoyait à un passé et je ne voulais pas faire de comparaison exagérée ou qui aurait pu donner lieu à une polémique secondaire.

Néanmoins, les circonstances dans lesquelles dans le 13e arrondissement, il y a maintenant une dizaine de jours, ont été arrêtées quelques personnes restent quand même extrêmement préoccupantes. C?est à dessein que je réemploie le terme de rafle.

Entre la sortie du métro et l?entrée des immeubles de grande hauteur que chacun appelle tours dans le 13e arrondissement, où vit une population nombreuse asiatique, des rubans de plastique qui entourent habituellement les scènes de crime ou qui, lors d?un accident, délimitent les endroits interdits au public, ont été installés.

A l?intérieur de ces périmètres ainsi balisés, les personnes d?origine asiatique, c?est-à-dire au faciès asiatique, ont été séparées de celles qui ne l?avaient pas. Evidemment, les papiers ont été contrôlés pour ces personnes uniquement. Comme vous le savez, à ce moment-là, trois personnes, dans des circonstances diverses, ont été détectées comme des personnes sans papiers (dont les enfants allaient d?ailleurs à l?école dans les environs).

Mais au-delà, des vérifications ont été faites et comme il s?agit d?arrestation de masse, comme il en existe parfois, des personnes ont été dispatchées dans tous les commissariats, dans le 13e arrondissement, à Ivry, ce qui explique qu?on a pu aller jusqu?à Ivry-sur-Seine pour rechercher un certain nombre de personnes.

Avec ces méthodes, on a tout d?abord montré un visage de la police parisienne qui n?est pas celui que les Parisiens préfèrent, loin de là.

Deuxièmement, indépendamment des réminiscences historiques extrêmement désagréables, on a déstabilisé gravement, gravement, une communauté, celle des personnes d?origine asiatique qui habite le 13e arrondissement et d?autres arrondissements de Paris, qui s?était, jusqu?à présent, fait remarquer plutôt par un sens et un souci aigus de l?intégration républicaine, tant dans le travail, dans le logement que dans l?attention et le soin portés aux enfants.

Je sais que nombre d?entre vous ont, par leur expérience professionnelle, rencontré ces familles et ces enfants qui sont en général très poussés vers l?éducation par leurs parents.

J?en témoigne. C?est d?ailleurs une enquête qui se confirme. Parmi ces enfants, tous sont dans le système scolaire, tous travaillent bien, tous, même ceux qui sont arrivés il y a peu de temps, sont déjà en voie d?intégration. La famille s?intègre par le travail des enfants.

J?apprends que le Ministère de l?Intérieur prétend n?avoir jamais demandé de contrôle aux portes des écoles. Il faudra qu?on m?explique quels sont ces fonctionnaires de police qui n?obéissent pas aux instructions du Ministère de l?Intérieur. Il y a là un problème de dysfonctionnement majeur.

Vous êtes actuellement en train de donner de notre Capitale, de notre police et j?ajoute de notre pays tout entier une image extrêmement désagréable et plus que désagréable ; une image qui n?est pas l?image de la France que nous souhaitons et que nous aimons.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame BORVO, vous avez la parole.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Madame la Maire.

Oui, le terme de rafle fait mal, mais, justement, parce qu?il s?agit de rafle. Même si les conséquences ne sont pas ce qu?elles ont été à une époque bien sombre de notre Histoire, il s?agit effectivement de rafle.

Quand on délimite un périmètre, à dessein, bien entendu, où on sait qu?il y a des populations en nombre qui sont susceptibles d?être dépourvues de titres de séjour, quand on arrête un nombre important de personnes, qu?on relâche ensuite ceux qui ont des titres de séjour et qu?on retient ceux qui n?en ont pas, c?est exactement le terme qui convient : rafle de populations pour aboutir au résultat que l?on recherche.

La solidarité qui s?est manifestée de façon très importante - et cela fait chaud au c?ur, à l?inverse -, à l?égard des enfants scolarisés et de leurs familles depuis maintenant plus d?une année a évidemment contraint le Ministre de l?Intérieur, en juillet dernier, pour des raisons certainement complexes, à prendre une circulaire qui se voulait d?ouverture envers les familles qui avaient des enfants scolarisés.

Cette circulaire a abouti à la régularisation d?un nombre restreint de familles, et de façon arbitraire, nous l?avons dénoncé à l?époque : des familles dans des cas identiques n?étaient pas toutes traitées de la même façon ni à Paris ni sur l?ensemble du territoire national. C?est regrettable, anormal et illégal. Nous sommes une république d?égalité.

Evidemment, tous ceux qui se sont mobilisés pour soutenir les familles, pour parrainer des enfants, certains pour les héberger, avaient les plus grandes craintes qu?au mois de septembre, une fois que la circulaire aurait cessé de s?appliquer, la folie ne se remette en place et que l?on n?arrête arbitrairement un grand nombre de personnes. C?est ce qui se passe et sans doute avec des visées électoralistes, qui font que d?aucun courrent après les idées extrémistes que nous connaissons, hélas.

Serge BLISKO a parlé du 13e. Que les enfants travaillent bien ou qu?ils ne travaillent pas bien d?ailleurs, je le précise. Parce que s?il faut aussi que nous ayons un contrôle sur le carnet de notes des enfants pour savoir s?ils méritent de rester sur le territoire, c?est un peu ennuyeux ! Dans le 13e, de façon assez importante, et bien entendu aussi dans d?autres arrondissements, nous en avons eu l?illustration, la Ville de Paris, les conseillers de Paris doivent donner l?exemple et refuser absolument cette politique.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BORVO.

Je donne la parole à M. DAGUENET pour le v?u n° 8 et M. CARESCHE répondra sur les v?ux n° 6, n° 7 et n° 8 dans un premier temps.

M. Jacques DAGUENET. - Ce v?u a, dans un premier temps, été adopté par le Conseil du 11e arrondissement, il y a un peu plus d?une semaine. Je rappelle que, dans le dictionnaire Larousse, la signification du mot rafle est celle-ci : ?arrestation en masse faite à l?improviste par la police?. C?est cela précisément qui s?est produit dans le 11e et c?était le sens du v?u que les élus communistes ont présenté au Conseil du 11e arrondissement, et ce sur quoi nous insistons depuis plusieurs semaines.

Avec ce qui s?est passé la semaine dernière à l?école Rampal, une escalade a été franchie, un nouveau pas, cette arrestation est révoltante. On peut se demander jusqu?où iront la violence et l?absurdité de la politique répressive menée par le Gouvernement. Aussi scandaleux soient-ils, ces faits ne sont pas, malheureusement, isolés et, ces derniers temps, ces rafles de police à Paris et plus particulièrement dans le Nord et dans l?Est parisien se sont multipliées.

Des rafles contrôle ont lieu presque quotidiennement aujourd?hui, que ce soit place de la République, à Belleville, à Ménilmontant, rues d?Oberkampf et du Faubourg-du-Temple. Dans le 10e arrondissement, pour des raisons que chacun a en tête, c?est-à-dire la présence du Q.G. de M. SARKOZY, il apparaît aux yeux de tous ceux qui en ont été témoins que ces contrôles ciblaient certaines personnes au vu de leur apparence. Ces rafles s?apparentent à des contrôles au faciès et sont en contradiction totale avec la législation nationale ainsi qu?avec les textes internationaux dont la France est signataire, comme la Déclaration universelle des droits de l?Homme et la Convention de Genève, visant précisément à protéger et à préserver les droits fondamentaux de chaque personne.

Cela suscite beaucoup d?émotion comme chacun peut le penser. Comment les enseignants et les parents d?élèves peuvent-ils assister sans broncher au spectacle honteux de ces interpellations au milieu d?enfants terrorisés ? Nous exigeons l?arrêt immédiat de ces pratiques qui soulèvent également l?indignation de nombreuses associations et syndicats et nous demandons la régularisation des sans papier à l?instar de ce qui est pratiqué dans d?autres pays européens, avec la mise en place d?une politique de l?immigration respectueuse des droits de l?Homme.

Sur nos propositions, le Conseil du 11e arrondissement a adopté le v?u suivant : que le Maire de Paris intervienne auprès du Préfet de police pour que cessent les contrôles au faciès dans Paris et plus particulièrement dans les arrondissements du Nord et de l?Est de la Capitale. Je rajouterai, compte tenu de la situation, ?devant toutes les écoles parisiennes?.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Je donne la parole à M. Christophe CARESCHE puis au représentant du Préfet de police, puis une explication de vote de Mme CAPELLE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Une réponse assez courte parce que nous aurons l?occasion de revenir sur cette question, et notamment sur ce qui s?est passé dans le 19e arrondissement, lors des questions d?actualité, puisque plusieurs questions portent évidemment sur cette affaire, que le Maire de Paris sera présent et le Préfet de police également. Je pense que ce sera le moment d?avoir un débat plus approfondi.

A ce stade, je veux quand même rappeler le fait qu?à plusieurs reprises, ici même, nous avons, en tous les cas pour ce qui concerne la majorité, déploré les conditions dans lesquelles se déroulent ces opérations. Pourquoi ? Parce qu?elles sont évidemment choquantes. Sans aller jusqu?à parler de rafle, il est vrai que ces opérations peuvent rappeler, et pour la police parisienne ce n?est pas rien, des souvenirs qui ne sont pas des plus reluisants. Je pense donc que sur ce plan, la Préfecture de police devrait avoir le souci que ces opérations ne prêtent pas le flanc à critique.

Elles sont surtout contestables parce qu?elles perturbent, comme je l?ai dit à plusieurs reprises, profondément les quartiers dans lesquels elles se déroulent. Je parle d?un quartier que je connais bien, qui est celui de la Goutte-d?Or, où des commerçants sont venus me voir à plusieurs reprises, en me disant que des opérations de police visant à interpeller des personnes en situation irrégulière jusque dans les magasins, finissaient à force par perturber la vie commerciale du quartier.

Ces quartiers, ce ne sont pas n?importe lesquels. Que ce soit dans le 13e, dans le 18e ou ailleurs, on voit bien que ce sont des quartiers ciblés. Je pense que ces opérations de police telles qu?elles se déroulent les perturbent profondément ainsi que la population.

Ce n?est pas la bonne méthode, comme nous l?avons déjà dit. Je le dis d?autant plus que les résultats sont quand même assez aléatoires, nous le savons bien. On peut se poser la question, dans la perspective qui est celle affichée par le Ministre de l?Intérieur qui demande au Préfet de police, semble-t-il, des objectifs quantifiés sur cette question, en matière d?interpellation, on peut se demander si tout cela ne procède pas d?abord d?une volonté d?affichage plus que d?une véritable politique par rapport à ces problème d?immigration irrégulière.

Voilà ce que je voulais dire. Encore une fois, nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises sur ces questions. Le Maire de Paris, il le rappellera tout à l?heure, a écrit la semaine dernière au Ministre de l?Intérieur pour s?offusquer des conditions dans lesquelles l?opération a été menée dans le 19e arrondissement.

Je donnerai évidemment un avis favorable sur ces trois v?ux et je souhaite que cet avis soit entendu par le Ministre de l?Intérieur, le nouveau en tous les cas. Il y a là des éléments qui pourraient laisser penser que les choses sont susceptibles d?évoluer, pourquoi pas. Je souhaite que ces v?ux soient entendus par le Ministre de l?Intérieur et par le Préfet de police car je crois que la police est là pour garantir l?ordre public. Elle est là pour appliquer la loi mais elle doit le faire de telle sorte que son action ne crée pas plus de problèmes qu?elle ne suppose en régler.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.

Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Trois remarques sur ces différents v?ux, si vous le voulez bien.

Première remarque : la Préfecture de police conduit régulièrement, comme elle l?a toujours fait, des opérations de sécurisation dans les quartiers de Paris.

Elles sont conduites en renfort ou par des effectifs de la police urbaine de proximité pour faire face en certains endroits et à certains moments à des situations plus difficiles en termes de sécurité.

Elles sont faites sur réquisition du Procureur de la République qui prescrit des mesures de contrôle des personnes, contrôles d?identité notamment.

Elles sont conduites en surface ou dans le métro et sont un des éléments du dispositif général de sécurité qui a permis de faire diminuer la délinquance générale à Paris au cours des dernières années.

Elles contribuent donc à la sécurité des Parisiens, tout comme à la surveillance générale de la Capitale dans le contexte, je le rappelle, d?attentions particulières prescrit par le niveau rouge du plan ?Vigipirate?.

Deuxième remarque : il est certain que ces opérations peuvent donner lieu à des interpellations de personnes en infraction, notamment, de personnes étrangères en situation irrégulière. En ce domaine, il appartient à la Préfecture de police de mettre en oeuvre le Droit de la République. Elle le fait avec la rigueur qu?implique, par principe, l?application de la loi et le respect qu?exige la considération due aux personnes.

Comme vous le savez, et beaucoup d?entre vous peuvent en témoigner, chaque cas fait l?objet d?un examen individuel et approfondi, notamment lorsqu?il s?agit de la situation de familles.

La Préfecture de police agit en ce domaine sous le contrôle étroit à la fois du juge administratif et du juge judiciaire.

Elle est toujours ouverte au dialogue et à l?échange sur des situations individuelles à partir du moment où ce dialogue s?inscrit dans le respect mutuel des compétences et des responsabilités de chacun.

Troisième remarque enfin, qui a déjà été faite en ce lieu et que je reprendrai au vu de ce qui a été dit : l?usage dans certains v?ux, dans certains propos de termes comme celui de ?rafle? qui, au-delà de toute lexicologie, renvoie délibérément à des références historiques parfaitement ciblées et parfaitement connues, ne peut être accepté. Il heurte la police parisienne qui applique les lois de la République, s?impose une stricte déontologie et se dévoue quotidiennement au service de la sécurité des Parisiens.

Voilà les trois remarques que je souhaitais faire en réaction à ces v?ux, en rappelant que l?action de la Préfecture de police s?inscrit dans un cadre - celui de la loi -, un objectif - celui de la sécurité de Paris - et une préoccupation - celui d?une administration attentive à la situation de chacun.

(Applaudissements).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Représentant du Préfet de police.

Je donne la parole à Mme CAPELLE puis à Mme DUBARRY pour les explications de vote de leurs groupes.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Madame la Maire.

Je serais très brève puisque sur ce sujet j?aurai l?occasion de revenir lors de la question d?actualité que pose mon groupe tout à l?heure.

Je voudrais simplement vous dire, Monsieur le Représentant du Préfet, que nous ne nous inscrivons pas contre les lois républicaines, pas du tout, bien au contraire.

Nous nous inscrivons justement dans le respect des lois républicaines qui, là, nous semblent quelque peu mises entre parenthèses, si je puis dire, puisque ces interpellations qui ont lieu notamment aux portes des écoles qui sont le symbole même de la République posent vraiment problème.

Donc, je ne vais pas débattre davantage maintenant puisque je reviendrai sur cette question au moment de la question d?actualité. Naturellement nous avons voté ce v?u au Conseil d?arrondissement et naturellement notre groupe le votera maintenant.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame CAPELLE.

Je donne la parole à Mme DUBARRY pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.

J?ai commencé à interpeller le Préfet de police il y a deux ans maintenant sur ces opérations de police, donc il va de soi que notre groupe votera ces voeux.

En ce qui concerne le mot ?rafle?, nous avons déjà eu à de nombreuses reprises cette discussion et si j?entends bien et si nous entendons bien que la conséquence n?est pas la même, il n?en reste pas moins, et pour y avoir assisté personnellement je vous l?assure, que les méthodes sont les mêmes. De fait, je ne vois pas comment on ne peut pas utiliser ce mot.

Sur les réquisitions du Parquet, Monsieur le Préfet, que vous mentionnez tout à l?heure, je les ai vues également. Ces réquisitions sont tellement larges qu?elles peuvent servir à n?importe quoi, et de fait, elles n?ont qu?un seul objectif. D?ailleurs, cet objectif est avoué, il est revendiqué : c?est celui du chiffre, de la quantité - excusez-moi, Monsieur le Préfet, mais je reprends vos propres termes - sans pour autant prendre en compte la soi-disant baisse de la délinquance.

Pour moi, cela n?a rien à voir. Les infractions à la législation sur les étrangers ne contribuent qu?à gonfler des chiffres qui ont de moins en moins de sens.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame DUBARRY.

Je donne la parole à Mme BORVO, pour une explication de vote du groupe communiste.

Mme Nicole BORVO. - Oui, très rapidement un mot.

Nous avons bien entendu la réponse de M. le Représentant du Préfet mais je n?ai aucun doute sur le fait que la Préfecture de police applique les lois et circulaires d?application. D?ailleurs, beaucoup de policiers ont les plus grands doutes sur le travail qu?on leur demande de faire ; je le dis au passage. C?est donc contre les donneurs d?ordre que nous nous insurgeons, je le précise.

J?ajoute que la police nationale est un service public. Quelquefois, on peut avoir des reproches à faire sur la façon dont elle exerce ce service public mais d?une façon générale la police est un service public et donc elle ne décide pas elle-même heureusement de ce qu?il y a lieu de faire.

Mais ce sont les instructions données, je le dis encore une fois, et qui commencent à être plus ou moins contestées, y compris dans les propres rangs de la police, que nous critiquons et je maintiens la dénomination que nous avons donnée à ces opérations.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BORVO.

La parole est à M. Patrick BLOCHE, pour une explication de vote du groupe socialiste et radical de gauche.

M. Patrick BLOCHE. - Notre groupe votera bien entendu ces trois voeux. J?aurais pu être moi même d?ailleurs signataire du voeu n° 8 puisque je l?ai voté en Conseil du 11e arrondissement.

Le problème ne saurait être évidemment de savoir s?il faut ou non appliquer la loi et les règlements en vigueur. Il faut bien sûr appliquer la loi et les règlements en vigueur, ils s?appliquent à tout le monde, mais le fond du problème, tel qu?il nous interpelle en tant que démocrates, en tant que républicains ayant une certaine idée de ce que sont les Droits de l?Homme et du Citoyen dans un pays comme la France, c?est la manière dont sont appliqués les lois et les règlements.

Les témoignages que nous avons eus, les images que nous avons pu voir, la garde à vue de cette directrice d?école durant 7 heures, tout cela n?est pas acceptable compte tenu de ce qu?est la tradition de la France, tradition d?accueil et d?intégration. Et quand les élus socialistes et radicaux de gauche disent cela, ils ne courent pas après le slogan trop simpliste de notre point de vue de la régularisation de tous les sans-papiers.

En l?occurrence, il ne s?agit pas de traiter à ce moment précis en notre Assemblée de ce que doit être la politique d?immigration ou la politique des flux migratoires de la France.

Dans quelques semaines, les Français se prononceront et trancheront, et nous espérons pour nous, femmes et hommes de gauche, qu?ils trancheront dans le bon sens.

Mais par contre, c?est la manière dont les lois et règlements en vigueur sont appliqués. Ils le sont de façon tout à fait inacceptable, provoquant une réelle émotion dans les quartiers populaires de l?Est et du Nord-est parisien. Et Roger MADEC, sénateur maire du 19e arrondissement, à travers la question d?actualité de notre groupe? (nous avions déjà consacré la question d?actualité de notre groupe à la dernière séance du Conseil de Paris à ce sujet) reviendra sur ce qui a été vécu et ressenti tout particulièrement dans le 19e arrondissement et à Belleville.

Donc, en l?occurrence, les élus du groupe socialiste et radical de gauche voteront naturellement ces voeux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur BLOCHE.

Je mets tout d?abord aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par M. BLISKO, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 84).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 85).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupe communiste et M.R.C., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 86).