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Mars 2007
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Conseil Municipal
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2007, DU 46 - Aménagement de l’immeuble 4, rue de Chaumont (19e). - Avis favorable sur le projet d’aménagement du 4, rue de Chaumont (19e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération. - Instauration du sursis à statuer. - Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur cet immeuble.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DU 46 relatif à l?aménagement de l?immeuble 4, rue de Chaumont dans le 19e arrondissement.

Madame GÉGOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci.

L?hôtel meublé du 4, rue de Chaumont fait l?objet d?un projet d?aménagement dont on se félicite, bien sûr, car la situation de cet hôtel est préoccupante, depuis plusieurs années. Il y a eu un arrêté de péril notifié en 2002, puis un arrêté de fermeture administrative, en 2005.

Cela n?a permis en aucune façon de remédier à la situation de très grande insécurité qui perdure depuis des années.

Il continue à être occupé sans qu?il ne se passe rien. Le propriétaire continue de percevoir des loyers qui sont de 600 euros par mois pour des chambres de 12 mètres carrés insalubres et menaçant la sécurité de leurs occupants.

Récemment, un effondrement de plafond s?est produit dans une chambre occupée par deux personnes. Il y a aussi deux familles avec un et trois enfants qui occupent ce taudis.

Les locataires n?ont pu bénéficier d?aucune protection juridique quand bien même les arrêtés pris par la Préfecture auraient dû interdire au propriétaire de percevoir les loyers et l?obliger à reloger les occupants.

Face à la défaillance de l?exploitant, le Préfet aurait dû assurer le relogement des occupants compte tenu de l?insécurité de l?hôtel. Cette situation montre quand même à quel point les procédures administratives sont longues et inefficaces et ne permettent bien souvent pas de protéger les locataires dans la réalité et de leur offrir des conditions dignes d?hébergement.

Nous saluons le projet de la Ville d?engager une procédure d?expropriation et de reloger les occupants, il y a urgence. De plus, le projet proposé est particulièrement intéressant. En lieu et place de cet hôtel sera construite une résidence sociale de 28 appartements de coordination thérapeutique dont la gestion sera confiée à l?association ?Basiliade?, qui assurera un suivi médical individualisé favorisant l?insertion sociale de personnes les plus démunies touchées par le V.I.H.

Nous soutenons donc très vivement ce projet qui bénéficiera, d?une part aux locataires vivant aujourd?hui dans des conditions indignes et, d?autre part, à des personnes démunies face au S.I.D.A.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien volontiers.

D?abord, merci à Mme GÉGOUT de son intervention. Au-delà de la programmation même sur ce site, ce qui est intéressant à noter est la traduction de la détermination de la Ville à agir contre les propriétaires d?hôtel meublés insalubres, ce que j?appellerai les marchands de sommeil, qui se verront tous appliquer dorénavant une procédure de D.U.P. engagée par la Ville de Paris pour se rendre maître de l?ensemble de ces lieux parisiens, afin d?éradiquer les marchands de sommeil du territoire parisien.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 46.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DU 46).