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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Observations sur le déroulement de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je voudrais d?abord vous rappeler que la première partie de notre séance est diffusée sur la chaîne parlementaire du Sénat, ce qui est une manière supplémentaire de faire connaître aux Parisiens nos réflexions et nos travaux.

Par ailleurs, avant de commencer l?ordre du jour, j?évoquerai deux sujets, rapidement.

D?abord, j?ai été saisi par le Président du groupe communiste d?une demande d?aborder la question, évidemment, de ce qui s?est passé dans le 19e arrondissement, ces derniers jours de la semaine dernière.

Je considère le sujet comme tout à fait important et je remercie le Président du groupe communiste de vouloir faire évoquer par cette Assemblée le sujet. Simplement, je lui ai répondu qu?il y avait pour cela les questions d?actualité.

Si on le faisait maintenant, ce sont tous les groupes qui devraient s?exprimer. J?applique notre Règlement. Le sujet est majeur et heureusement que nous avons conçu les questions d?actualité pour qu?il puisse être évoqué.

Il le sera donc tout à l?heure à travers la question d?actualité. Je peux vous donner une seconde la parole, mais, c?est le règlement, Monsieur?

M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, comme vous l?avez dit, je pense que cet épisode est vraiment tragique et vraiment très, très troublant dans Paris. Il me semblait que, lorsque ce genre de fait se produit à Paris, le Conseil de Paris aurait pu en débattre. Je regrette que cela ne puisse se faire en ce début de matinée.

Je vois aussi que M. le Préfet est représenté. Comme il n?est pas là, c?est un peu compliqué pour moi d?intervenir de cette façon.

Ceci étant dit, je souhaite vraiment que cet après-midi, lors des questions d?actualité, M. le Préfet puisse être présent pour nous donner une réponse et éventuellement nous dire quelle est son émotion face à ces faits graves qui se sont déroulés dans mon arrondissement, le 19e arrondissement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Président du groupe communiste, d?abord, M. le Préfet de police est retenu ce matin par la passation de pouvoir au Ministère de l?Intérieur, ce qui est tout à fait compréhensible. D?autre part, il m?est confirmé qu?il sera là lors des questions d?actualité.

Le sujet est majeur, mais il y a des règles qui font que ce genre de sujet est abordé dans les questions d?actualité.

D?autre part, mes chers collègues, je veux vous informer que j?ai reçu de la Présidente du groupe U.M.P., vendredi soir, une demande de retrait d?une des délibérations figurant à l?ordre du jour de ce matin : celle qui concerne les partenariats financiers pour l?extension du tramway.

J?ai donc examiné dans le week-end - puisque j?ai été saisi vendredi soir de cette question connue depuis des semaines ! et, bien entendu, il n?y a pas besoin de faire examiner par les arrondissements la délibération qui ne concerne que la recherche de financements auprès de nos partenaires.

Je vous précise que la délibération visée concerne une convention avec le S.T.I.F. pour le financement des études et les expertises nécessaires.

La vérification juridique que j?ai fait effectuer pendant le week-end est appuyée, en plus, par la jurisprudence. Toutes les délibérations que nous avons fait voter ces dernières années sur le financement, les partenariats de financement, notamment pour le tramway qui est actuellement en service, n?ont pas eu à être localisées, puisqu?il s?agit pour la Ville de Paris de discuter de financements avec des partenaires. Ce fut même le cas pour le tramway d?Issy-les-Moulineaux, je vous le signale, que nous avons en partie financé. Nous devons localiser les délibérations qui portent sur le contenu, sur lesquelles donc les arrondissements nous donnent leur sentiment, mais pas sur les partenariats financiers entre la Ville de Paris et des instances comme le S.T.I.F.

J?ajoute que, sur toutes les délibérations comparables que nous avons déjà adoptées ces dernières années, le contrôle de légalité n?a rien trouvé à redire. C?est pourquoi je réponds à Mme la Présidente du groupe U.M.P. : ces éléments juridiques, je les ai plus détaillés, je vais vous les transmettre évidemment par écrit, mais vraiment, je vous assure, Madame, que c?est totalement incontestable.

Madame de PANAFIEU, vous avez la parole.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, nous parlerons en temps utile du tramway mais, puisque les uns et les autres ont pris la parole, je voudrais qu?avant même que débute la séance, nous évoquions ce sujet dont la presse s?est fait l?écho encore ce week-end, à savoir que...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne peux pas avoir un traitement différent pour l?U.M.P. et pour le P.C.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - ? deux élus proches de vous, un député ?Vert? et un maire d?arrondissement, auraient activement soutenu M. BATTISTI ces deux dernières années?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, non, non ! Il y a les questions d?actualité ; il y a un v?u, d?ailleurs.

Non, Madame de PANAFIEU, je suis désolé, il y a même un v?u d?un élu de votre groupe !

Non ! Il n?y a pas de traitement différent pour l?U.M.P. et pour le P.C. !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, cela vous gêne ! Ce sujet, Monsieur le Maire, est majeur.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame la Présidente?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous avez accordé la protection de la Ville de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non ! ? avec toute la considération que j?ai pour vous...

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous avez accordé indûment la protection de la Ville de Paris. Nous voudrions savoir en quoi consiste cette histoire. C?est quand même normal !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, je vous remercie.

Je vous dis simplement : pour tous les groupes, quels qu?ils soient, de l?opposition comme de la majorité, il y a les questions d?actualité. Il me semble même, Madame...

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous avez donné la parole à M. VUILLERMOZ ; vous ne voulez pas me la donner 5 minutes ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais non, mais non !

Il me semble même qu?il y a sur ce sujet un v?u déposé par un membre de votre groupe, donc il sera discuté au moment où cela viendra dans la séance. Voilà.

Il faut un peu d?ordre collectif, si je peux me permettre.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Il faut un ordre juste !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, il faut un ordre juste, je vous le confirme.

Alors, Madame ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais, comme d?ailleurs un autre élu avant moi l?a fait, terminer très brièvement cette intervention qui effectivement fait ensuite l?objet d?un v?u.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, Madame, je vais être obligé...

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous avez donné la parole à un autre élu avant, je ne l?aurais pas fait si l?élu n?avait pas eu la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne m?obligez pas à vous retirer la parole, Madame de PANAFIEU !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Il y a une forme d?équité que vous devez respecter !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout à l?heure, vous avez mis ce sujet à l?ordre du jour, Madame de PANAFIEU. Il va venir !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous aussi, vous avez mis l?autre sujet à l?ordre du jour.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est pareil !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - J?ai le droit de m?exprimer 3 minutes dessus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame de PANAFIEU, vous n?avez pas la parole.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour la première fois que notre séance est télévisée, je nous suggère, aux uns et aux autres...

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - C?est exprès ! C?est pour cela qu?elle le fait. C?est pour passer à la télé ! Elle n?a rien à dire, sinon !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, le Président du groupe communiste évoque un sujet très important, je le renvoie aux questions d?actualité.

Mme de PANAFIEU évoque un autre sujet...

M. Philippe GOUJON. - Non moins important !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez ! Un peu de tolérance quand même ! La démocratie, c?est de s?écouter.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous ne l?avez pas écoutée.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOUJON, Président de la Fédération U.M.P. de Paris, pourquoi démontrez-vous à ce point votre sectarisme et votre intolérance ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

J?ai failli vous dire : vous valez mieux que cela !

Mais j?aurais eu tort !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Jamais on ne vous a refusé la parole en début de séance !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi êtes-vous énervés comme ça, de bon matin ?

Sur l?affaire BATTISTI, que vous avez évoquée aussi longuement que M. VUILLERMOZ il y a un instant, il se trouve, en plus, que votre groupe, Madame de PANAFIEU, comme vous le savez sans doute, a déposé un v?u sur ce sujet.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je le sais.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame la Présidente du groupe U.M.P., puisque vous déposez un v?u, cela veut dire que cela va être à l?ordre du jour de la séance.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais prendre la parole là-dessus 3 minutes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais non ! Vous ne pouvez pas, puisque vous l?avez mis à l?ordre du jour via le v?u.

Madame de PANAFIEU, il y a des règles.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous avez permis à M. VUILLERMOZ de s?exprimer 3 minutes. Je veux 3 minutes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer maintenant à l?ordre du jour.

Mais non ! Il n?a pas parlé 3 minutes et vous avez mis le sujet à l?ordre du jour par un v?u, Madame de PANAFIEU.

Mes chers collègues?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Donnez-moi la parole 3 minutes !

On voudrait une suspension de séance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui ! Vous avez une suspension de séance de 5 minutes.