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Mars 2007
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Conseil Municipal
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2007, Annexe n° 1 - Liste des questions de la séance du Conseil de Paris des lundi 26 et mardi 27 mars 2007 siégeant en formation de Conseil municipal. Questions des Conseillers de Paris. I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2007-61 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris concernant la double tarification entraînée par le remplacement à l’est du pont de Garigliano, du bus PC 1 par le tramway T3. Libellé de la question :

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


?Le bus PC1 a été remplacé à l?est du Pont de Garigliano par le tramway T3. Les usagers de la gare routière de la Porte de Saint Cloud se plaignent de devoir régler aujourd?hui deux tickets pour effectuer un trajet où auparavant il ne leur en fallait qu?un et donc quatre tickets pour un aller-retour. Tous, en effet ne possèdent pas une carte orange.

La correspondance à la station Pont de Garigliano au lieu du trajet direct précédent, représente une perte de temps pour les passagers d?autant plus qu?ils ont remarqué une fréquence réduite des T3 par rapport aux PC1 et qu?ils sont parfois pénalisés dans leurs délais d?acheminement par le nombre d?arrêts du T3 qui ont été réduits.

Les élus du 16e arrondissement souhaiteraient que des mesures soient prises afin que les voyageurs munis d?un ticket validé dans le PC1 puissent bénéficier de la gratuité de transport sur le parcours du T3 pour continuer leur trajet vers le sud de Paris et que leur parcours de retour s?effectue dans les mêmes conditions.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-62 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la réalisation d?une étude des stations de taxis irrégulièrement utilisées dans le 16e arrondissement, afin de restituer des places de stationnement aux automobilistes.

Libellé de la question :

?Le problème du stationnement dans les rues de Paris devient récurent, notamment dans le 16e arrondissement où les capacités de stationnement souterrain sont très limitées.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS sont régulièrement interpellés par des automobilistes mécontents qui mettent de plus en plus de temps à trouver une place pour garer leur véhicule.

Or, ils existe dans le 16e arrondissement un grand nombre de stations de taxis irrégulièrement utilisées. Certaines débordent tandis que d?autres sont constamment vides.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI, Laëtitia LOUIS souhaitent qu?une étude générale des stations de taxis dans l?arrondissement soit entreprise afin de restituer des places de stationnement aux automobilistes quand cela est possible et d?augmenter les capacités d?autres si cela s?avère nécessaire.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-63 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?aménagement du marché Cervantès et de son quartier.

Libellé de la question :

?Je suis contrainte de reposer cette question à laquelle je n?ai eu aucune réponse depuis le mois de juin 2006.

Les riverains du marché ont des propositions afin que leur quartier ?vive mieux? :

- Que le matériel du marché soit retiré après utilisation comme sur tous les autres marchés. En effet outre le bruit, les barres de fer qui restent stockées sur place, ont servi de javelot, contre des associations de proximité ou autres résidents.

- Que les jeux de ballons sur les fenêtres des résidents des étages bas soient interdits bien sûr mais surtout sanctionnés.

Des aménagements de proximité devraient pouvoir être accessibles aux jeunes amateurs de ballons. Des navettes de quartiers, pourraient accompagner ces jeunes, encadrées par des animateurs dans les stades de notre arrondissement (c?était une demande faite dès le début de la mandature par les ateliers que j?ai présidé dans le cadre du bureau des temps, qui m?a été refusée par la Ville et que tout le monde regrette, à commencer par les associations d?éducateurs telles que TVA15 et JCLT qui ont toujours participé à nos travaux).

- Qu?une autre solution soit étudiée à savoir l?ouverture du stade Barruel, à certaines conditions de sécurité aux habitants du quartier.

- Que l?espace de voirie ainsi libéré puisse être loué à moindre coût aux associations de quartier pour des manifestations de convivialité telles que ?fête des voisins, vide-greniers, repas de quartier...?

Que des précisions soient données aux riverains quant aux intentions de la Ville sur les travaux concernant la destruction des passerelles, facteurs d?insécurité sur le quartier.

C?est ainsi Mme Dominique BAUD et les membres groupe U.M.P. sollicitent de M. le Maire de Paris des réponses précises aux propositions faites expressément.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-64 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la mise en place de ralentisseurs rues de la Convention et Saint-Charles (15e), à proximité des écoles.

Libellé de la question :

?Il existe des aménagements de voirie, de type ?ralentisseurs? compatibles avec le passage d?un autobus.

De même, dans un autre quartier du 15e arrondissement, les rues de la Convention (à proximité de l?école sise au 78 de la rue) et Saint-Charles (à proximité de l?école sise 193 rue Saint-Charles), nécessitent ce même type d?aménagement de voirie, et ces mêmes arguments nous ont été donnés dans le passé.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres groupe UMP sollicitent de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police, la mise en place de ralentisseurs rue de la Convention et rue Saint-Charles, et ce à proximité des écoles.?

Réponse de l?Adjoint non parvenue.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Un décret du 27 mai 1994 fixe les conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d?âne ou de type trapézoïdal. Les aménagements visés par ce texte ne peuvent être implantés que sur une section de voie localement limitée à 30 km/h.

Leur implantation est par ailleurs interdite sur les voies où le trafic est supérieur à 3.000 véhicules en moyenne journalière annuelle, sur celles supportant un trafic de poids lourds supérieur à 300 véhicules en moyenne journalière annuelle ainsi que sur les voies de desserte de transport public de personnes.

Or, le trafic dans les rues de la Convention et Saint-Charles est supérieur au seuil fixé par le décret précité. De plus, deux lignes d?autobus empruntent les voies en question.

En revanche, l?aménagement de dispositifs de type ?coussins berlinois? ou plateaux surélevés, peut être envisagé car ceux-ci ne sont pas soumis aux normes définies ci-dessus et sont compatibles avec le passage des autobus.

La Préfecture de police est favorable à leur installation dans les voies situées à proximité des établissements scolaires, afin de renforcer la sécurité des élèves.

Compte tenu des compétences conférées au Maire de Paris en matière de circulation dans les rues de la Convention et Saint-Charles, il lui appartient, en liaison avec la R.A.T.P., de statuer in fine sur la mise en place de ces équipements.?

QOC 2007-65 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le projet d?un deuxième conservatoire dans le 15e arrondissement.

Libellé de la question :

?Je suis contrainte de reposer cette question à laquelle je n?ai eu aucune réponse depuis le mois de juin 2006.

Depuis de nombreuses années, on évoque la possibilité de créer un nouveau conservatoire dans le 15e arrondissement de Paris. Les municipalités qui se sont succédées, en ont parlé mais aucune ne l?a fait. Et pourtant le besoin s?en fait toujours autant sentir.

Le 15e arrondissement est le plus peuplé de Paris, avec plus de 225.000 habitants. De nombreuses familles, de nombreux enfants, dont certains sont attirés par une activité musicale, par la pratique du chant ou d?un instrument.

D?autres structures existent mais sont vite saturées, ou hors de prix pour les familles moyennes qui souhaitent offrir à chacun de leurs enfants la possibilité de pratiquer une activité extrascolaire.

La mise sous conditions de ressources de la carte ?Paris Famille?, qui prive maintenant bon nombre de familles parisiennes de plus de trois enfants de leurs 300 euro de crédit annuel augmente cette difficulté.

Récemment la réunion d?un conseil de quartier qui a réuni deux quartiers du 15e arrondissement sur le sujet du ?Bien vivre ensemble?, a ravivé le sujet.

En effet, si le conservatoire municipal se trouve en effet géographiquement dans ce quartier, il n?en demeure pas moins que les inscriptions se partagent entre tous les habitants de l?arrondissement et que de ce fait nombreux sont ceux qui ne peuvent y accéder.

La nécessité d?en ouvrir un dans le sud de l?arrondissement devient cruciale.

C?est pourquoi Mme Dominique BAUD et les membres groupe U.M.P. sollicitent de M. le Maire de Paris que la création d?un deuxième conservatoire ou autre école de musique municipale soit décidée dans les meilleurs délais pour le 15e arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-66 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l?absence de débat au Conseil de Paris sur le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (S.D.R.I.F.).

Libellé de la question :

?Dans le cadre de la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, les Conseils Généraux ont été sollicités, conformément à l?article L. 141-1 du Code de l?Urbanisme, pour transmettre au Conseil Régional, l?ensemble des propositions qu?ils jugeaient utiles pour leur territoire.

En effet, ledit article dispose que ?Pour l?élaboration de ce schéma, le Conseil Régional recueille les propositions des conseils généraux des départements intéressés, du Conseil économique et social régional et des chambres consulaires?.

L?ensemble de ces propositions a donc servi à l?élaboration de l?avant projet du SDRIF qui a été soumis au vote de l?assemblée régionale les 14 et 15 février 2007.

Or, le Conseil de Paris n?a pu transmettre ses propositions au Conseil Régional puisque ce document n?a fait l?objet d?aucune concertation, d?aucun débat en séance et de ce fait, d?aucune consultation des élus de l?opposition, contrairement à la procédure mise en oeuvre dans les autres départements de la Région.

C?est ainsi que seule une ?contribution de l?Exécutif de la Ville de Paris? a été adressée alors que tous les départements franciliens ont examiné le SDRIF.

II apparaît clairement que le procédé de la majorité parisienne est un déni de démocratie non conforme aux dispositions du code de l?Urbanisme.

C?est pourquoi, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître les raisons d?un tel manquement dans le cadre de la révision du SDRIF.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-67 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au calendrier du Plan de Déplacements de Paris par rapport à celui du S.D.R.I.F.

Libellé de la question :

?Lors de la discussion du SDRIF au Conseil Régional le 14 février 2007, il a été voté le phasage pour la mise en oeuvre de la politique des transports collectifs ; une 1ère phase de 2007 à 2013, une 2e phase de 2014 à 2020 et une 3e phase de 2021 à 2027.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir comment le Plan de Déplacement de Paris va s?insérer dans ce phasage et connaître les priorités qui seront données pour chaque phase en cohérence avec celles du SDRIF.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-68 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la concertation avec les habitants et les commerçants concernant la création d?une piste cyclable rue Damrémont (18e).

Libellé de la question :

?Lors du Conseil consultatif de quartier des Grandes Carrières a été évoqué la création d?une piste cyclable rue Damrémont.

Alors que les représentants du C.C.Q. souhaitaient donner leur avis, il leur a été répondu par deux élus du 18e ?vous n?êtes pas représentatifs... vous n?êtes après tout qu?une centaine dans cette salle...?

De ce fait, à ce jour aucune concertation avec les habitants et les commerçants n?a eu lieu et certains membres du C.C.Q. se demandent à quoi ils servent.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître les moyens de consultation que vous allez instaurer pour répondre à leur attente ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-69 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de la convention signée entre la Ville de Paris et l?association ?Les Parisiens associés?.

Libellé de la question :

?Lors du Conseil de Paris de février 2007, Brigitte KUSTER a été amenée à vous interpeller sur plusieurs points ayant trait à la signature de la convention entre la Ville de Paris et l?association ?Les Parisiens associés? (DDEE-07-39).

Rappelons que l?objet de cette convention est de donner à l?association ?Les Parisiens associés?, le droit d?usage de la marque et du nom de domaine ?Hôte Qualité Paris?.

N?ayant pas eu en séance de réponse à ces questions, Brigitte KUSTER les réitère :

- Quelles sont les raisons qui vous ont conduit à cette décision ?

- Sur quels critères a été choisie l?association ?Les Parisiens associés? ?

- Pourquoi ?Les Parisiens associés? ont-ils bénéficié de 147.000 euros de subvention depuis fin 2003 (27.000 euros en 2003, 90.000 euros en 2005, et 30.000 euros en 2006) ?

-Qu?a fait cette association qui avait pour mission de développer les chambres d?hôtes à Paris alors que, lorsque l?on interroge son site, il n?existe qu?une page d?accueil avec ces mots ?Patience, nous parcourons Paris pour vous - A très vite ?Les Parisiens Associés? ??

Enfin, au vu de ces éléments, dernière question :

- Pourquoi la promotion des chambres d?hôtes à Paris ne serait-elle pas plutôt menée par l?Office du Tourisme ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-70 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la densité moyenne dans la Capitale.

Libellé de la question :

?Le P.L.U. de Paris, adopté le 12 juin 2006, a abaissé la densité moyenne dans la Capitale. Les nouvelles valeurs de densité du P.L.U. de Paris sont donc en contradiction avec les principes du développement durable et les objectifs du projet du SDRIF qui préconise l?organisation d?une ville dense, économe en espace et en infrastructures.

De plus, la commission d?enquête du P.L.U. de Paris a elle-même souligné les incohérences entre les deux documents et a largement partagé l?avis exprimé par I?Etat qui estime que la réduction de la densité, le développement des surfaces non constructibles, les limitations de hauteurs auront pour effet d?entretenir la hausse du marché de l?habitat privé avec ses conséquences sur les populations non éligibles du parc conventionné.

C?est pourquoi, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient savoir quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour mettre en adéquation le P.L.U. avec les orientations du SDRIF.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-71 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au développement de Paris comme place financière et économique.

Libellé de la question :

?Lors de la discussion du SDRIF au Conseil Régional le 14 février 2007, il a été voté ?qu?il était nécessaire d?assurer le développement de la place financière et économique de Paris, face à la concurrence de Londres et Francfort?.

Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître les moyens que vous allez mettre en oeuvre pour répondre à cet objectif.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-72 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la prise en compte du quartier ?Jonquière-Epinettes? (17e) dans le périmètre d?actions de la SEMAEST.

Libellé de la question :

?Lors du Conseil de Paris de février 2007 faisant suite à une nouvelle demande de Brigitte KUSTER relative à la prise en compte de certaines rues du Nord du 17e dans le périmètre d?actions de la SEMA-EST, l?Adjoint au commerce a répondu qu?il sera proposé une nouvelle C.P.A. d?ici un an envisageant d?inclure le quartier souhaité par Brigitte KUSTER.

Afin d?anticiper et de préparer au mieux ce projet, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient avoir des précisions sur ce dossier et connaître les modalités de concertation envisagées avec les élus de l?arrondissement concerné.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-73 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la prise en compte du nombre de logements sociaux à Paris calculés dans le cadre du S.D.R.I.F.

Libellé de la question :

?L?acquisition d?immeubles par la Ville de Paris permet de gonfler les statistiques du logement social mais n?augmente pas l?offre.

En effet, selon les informations figurant dans la contribution de l?Exécutif de la Ville de Paris au SDRIF, la Ville de Paris déclare avoir créé 18.622 logements sociaux depuis 2001. Toutefois 29,4 % seulement sont des constructions nouvelles et 31,6 % sont des réhabilitations d?immeubles. 39 % sont constitués par des acquisitions d?immeubles existants, en partie occupés et conventionnés. Les appartements occupés ne peuvent être attribués à de nouveaux locataires relevant du secteur aidé qu?après expiration des baux.

Cette pratique ne contribuant pas à l?augmentation réelle et immédiate du parc social, Brigitte KUSTER et les élus du groupe U.M.P. aimeraient connaître les moyens que la Ville de Paris va mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs du SDRIF qui ne peut comptabiliser ce type d?acquisitions comme effectives.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-74 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de l?insuffisance du nombre de taxis destinés à satisfaire le transport des voyageurs arrivant gare du Nord.

Libellé de la question :

?La gare du Nord vient de bénéficier d?un nouvel aménagement somptuaire destiné en partie à dissuader les automobilistes d?accompagner (ou de venir chercher) des voyageurs utilisant cette gare. II suffit de voir des familles débarquant d?une voiture en plein milieu du boulevard Magenta pour mesurer l?ampleur du problème. Nous pouvions penser que l?utilisation de taxis pouvait compenser cette nouvelle difficulté d?accès à une gare dont le trafic de voyageurs la situe parmi les toutes premières gares du monde.

Après enquête sur le terrain, il apparaît qu?aucune amélioration n?a été faite pour augmenter le nombre de taxis disponibles à l?arrivée des trains et les longues files de voyageurs débarquant du Thalys ou de l?Eurostar sont là pour en témoigner ; en particulier aucune organisation performante du type de celle mise en place dans les aéroports.

Nous souhaiterions, Monsieur le Maire, connaître en détail les dispositions qui ont été prises (ou qui sont déjà planifiées) permettant d?augmenter considérablement le nombre de taxis disponibles pour l?accueil et le transport des voyageurs arrivant à la gare du Nord.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-75 Question de M. François LEBEL et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l?attribution d?un marché de concession du manège enfantin du parc Monceau.

Libellé de la question :

?Depuis trente ans, la famille Denis exploite dans le parc Monceau un manège enfantin, à la satisfaction de tous.

Déjà, en 2006, la Ville avait tenté d?évincer brutalement ce concessionnaire sans préavis. La simple menace d?une action judiciaire avait alors suffi à faire revenir la Ville sur sa décision.

Courant février 2007, la Ville informait la famille Denis de l?existence d?un appel d?offres concernant le renouvellement de sa concession assorti d?un important cahier des charges. La date limite des dépôts de candidature était fixée au 28 février et ne laissait que quelques jours aux Denis pour réunir les pièces du dossier et boucler le financement, alors qu?un autre candidat, miraculeusement rapide, avait déjà répondu.

L?auteur de la question voudrait connaître les raisons qui poussent la Ville à vouloir évincer à tout prix les concessionnaires actuels.

II s?interroge sur la régularité de l?appel d?offres et souhaiterait connaître les conditions exactes dans lesquelles il a été lancé.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-76 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?état sanitaire des pigeons depuis le dernier contrôle réalisé au second semestre 1999.

Libellé de la question :

?Un plan d?actions de prévention relatif à la grippe aviaire a été mis en place à Paris, aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, si un état sanitaire des pigeons et autres volatiles a été entrepris depuis la mise en place de cette mesure (la dernière étude ayant été réalisée par l?école vétérinaire de Maisons-Alfort au second semestre 1999).

Dans l?affirmative d?un contrôle, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P., souhaitent en prendre connaissance, et si ce n?était pas le cas, est-il dans les projets du Maire, de faire effectuer un contrôle dans les meilleurs délais ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-77 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur une question orale d?octobre 2006, restée sans réponse, concernant le pigeonnier pilote dans le 14e arrondissement.

Libellé de la question :

?En mars 2003, un pigeonnier pilote s?ouvrait dans le square Vercingétorix-Brune dans le 14e.

Cette implantation visait à une réduction significative des nuisances locales causées par les pigeons (maîtrise de la population, contrôle de l?état sanitaire, facilité de nettoyage...) et à une amélioration de la cohabitation entre les citadins et les pigeons (réunions de sensibilisation programmées localement auprès des concierges et syndics, rendez-vous donnés chaque semaine, au pied du pigeonnier...).

Trois ans et demi après son ouverture, Christophe LEKIEFFRE, Claire de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe U.M.P. souhaitent une communication du Maire de Paris sur ce dossier.

Avant que la Ville ne s?engage plus avant, ce qui semble avoir été fait dans le 11e arrondissement, Christophe LEKIEFFRE, Claire de CLERMONT-TONNERRE et les élus du groupe U.M.P., demandent au Maire de Paris, qui prend en charge les frais d?entretien ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-78 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la suppression de places de stationnement gratuit et l?évolution du stationnement de surface à Paris.

Libellé de la question :

?A plusieurs reprises (novembre 2005, avril, juin et décembre 2006) Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P., ont souhaité prendre connaissance de l?évolution, depuis 2001, dans chaque arrondissement :

- du stationnement rotatif ;

- du stationnement résidentiel ;

- du nombre de places de stationnement gratuites supprimées.

Sans méconnaître les difficultés de la tâche, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, d?expliquer un tel retard dans sa communication et de s?engager sur un calendrier.

Faut-il plus d?un an aux services pour établir cette statistique ou la mairie hésite-t-elle à communiquer les résultats déjà en sa possession ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-79 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?ouverture de la ?Maison des associations? dans le 2e arrondissement.

Libellé de la question :

?La Ville s?est engagée, depuis 2001, sur l?ouverture d?une Maison des associations dans chaque arrondissement parisien.

Vous nous annoncez que 14 établissements ont été ouverts entre 2005 et 2006, et que les six dernières Maisons seront ouvertes courant 2007.

En ce qui concerne le 2e arrondissement, le local sis 23, rue Grénéta, dont l?ouverture était annoncée en automne 2006, n?a toujours pas été ?livré?. Une fois encore, le centre de Paris est en retard, puisqu?une Maison sur quatre est ouverte (celle du 3e).

Cet ajournement ne serait-il pas dû à des travaux ?d?accessibilité pour personnes handicapées? non effectués car totalement oubliés (sic !) lors de la conception de cet équipement ?

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, de transmettre toutes les informations utiles sur ce dossier et de communiquer les dates d?ouverture des Maisons des associations pour le Centre de Paris.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-80 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l?équipement d?ordinateurs de l?école polyvalente, 20, rue Etienne-Marcel (2e).

Libellé de la question :

?Dans le cadre des cours d?informatique qui doivent être dispensés dans les écoles afin de préparer les élèves au Brevet Informatique et Intemet (B2i), il s?avère que certains établissements se dotent, quand ils le peuvent, d?un espace informatique.

Ainsi, l?école polyvalente sise 20, rue Etienne-Marcel qui a désormais un espace dédié où des branchements ont été effectués, n?attend plus que la livraison de quelques ordinateurs.

Aussi, Christophe LEKIEFFRE et les élus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris, si la dotation d?une quinzaine d?appareils est envisageable, à court terme, sachant que cette école s?est associée sur ce projet à l?école élémentaire sise 6, rue de Louvois, ce qui signifie qu?un grand nombre d?élèves seraient bénéficiaires de cette décision.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-81 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de la campagne de sensibilisation des Parisiens aux nombreux accidents de la route qui ont eu lieu l?an dernier dans la Capitale.

Libellé de la question :

?D?immenses silhouettes, disposées tout autour de la place de l?Hôtel de Ville, indiquent que le comportement irresponsable de certains aurait provoqué en 2006 le décès de 64 personnes et les blessures de 4.000 autres.

Le comportement de qui ?

Certes le non-respect des règles élémentaires d?un comportement civique et prudent dans la rue peut être mis en exergue.

Mais la Ville de Paris ne s?exonère-t-elle pas un peu vite de ses propres responsabilités ?

En effet, un grand nombre de bouleversements de l?espace public ont été réalisés depuis mars 2001. Or, beaucoup de nos administrés témoignent d?ailleurs du stress et de la perte de repères que ces aménagements provoquent chez eux.

C?est un fait que le partage autoritaire et brutal de l?espace public depuis six ans, a engendré une multiplication des obstacles (banquettes, potelets,...) panneaux et autres indications parfois directement apposés sur les murs et même sur les trottoirs et les voies de circulation.

Aussi, afin que chacun puisse se faire une idée plus juste de la corrélation possible entre les aménagements publics et ces nombreuses catastrophes, la Ville peut-elle communiquer aux élus de notre Conseil la cartographie précise de ces accidents ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-82 Question de Mme Catherine DUMAS, MM. Christophe LEKIEFFRE, Jean-François LEGARET, Mmes Claire de CLERMONT-TONNERRE, Hélène MACÉ de LÉPINAY et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le devenir de l?association ?Action artistique de la Ville de Paris?.

Libellé de la question :

?L?association ?A.A.V.P. - Action artistique de la Ville de Paris? rencontre d?importantes difficultés financières.

Depuis plus de trente ans, cette institution parisienne anime nos mairies d?arrondissement en y organisant, pour le plus grand plaisir des riverains et des scolaires, des expositions gratuites sur l?histoire de nos quartiers ou d?un monument-phare de notre Capitale (Palais de Justice, Elysée...).

Association ?para municipale?, intégralement financée par la Ville de Paris, l?A.A.V.P. a dû surmonter des contraintes que lui a imposées la Ville de Paris (reprise de personnels mis à disposition, exigence d?un loyer pour l?occupation d?un local municipal, règlements tardifs des prestations fournies...).

Aujourd?hui, le devenir de cette institution est très incertain. Un plan de licenciement économique visant trois des huit salariés vient d?ailleurs d?être décidé par le Conseil d?administration où siègent des représentants de la Ville.

Catherine DUMAS, Christophe LEKIEFFRE, Jean-François LEGARET, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Hélène MACÉ de LÉPINAY et les élus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur les moyens qu?il entend déployer afin que cette institution ?para municipale? puisse poursuivre sa mission d?animation culturelle, historique, populaire et décentralisée dans les mairies d?arrondissement.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-83 Question de M. François LEBEL et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la convention d?occupation domaniale de la culée du pont Alexandre III.

Libellé de la question :

?Le 15 novembre 2006, un vote du Conseil de Paris autorisait le Maire de Paris à signer une convention d?occupation domaniale avec MM. Albert COHEN et Elie SEMOUN pour l?exploitation de la culée rive droite du pont Alexandre III.

D?après les termes de cette convention, le projet devait participer à ?l?animation des berges de la Seine et contribuer à diversifier l?offre culturelle et artistique proposée aux Parisiens ainsi qu?au plus large public fréquentant la Capitale?.

Il devait contribuer à ?promouvoir de jeunes artistes et contribuer à la révélation de jeunes talents dans tous les domaines culturels et artistiques?.

En réalité, après 5 mois de fonctionnement, il apparaît clairement que l?exploitant n?a respecté en rien ses engagements et qu?il se contente d?exploiter ce lieu comme un banal hangar où se déroulent, dans des conditions effroyables pour l?environnement et le respect dus au site, des manifestations nocturnes de la plus vulgaire nature commerciale.

Des travaux importants devaient être effectués pour un montant de 1 million d?euros. Or, le local ne semble même pas disposer de l?électricité, celle-ci étant fournie par un groupe électrogène diesel, en contravention avec la réglementation, installé à même le quai de la Seine.

L?auteur de la question demande à M. le Maire Paris si, au vu de la véritable escroquerie que constitue l?usage du lieu par rapport aux termes de la convention signée, il envisage de dénoncer celle-ci dans les plus brefs délais.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-85 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux emplacements de stationnement pour les deux-roues motorisés.

Libellé de la question :

?L?auteur de la question souhaiterait avoir des éclaircissements en matière d?équipements d?accrochage pour les deux-roues motorisés.

L?intéressée constate l?augmentation impressionnante du nombre de deux-roues motorisés sur Paris, conséquence directe de la politique municipale, et en même temps dans le Plan de déplacements de Paris notre voeu d?un plan d?aménagement d?emplacements qui soit porté à 3.000 emplacements par an au lieu de 1.000 est repoussé par l?Exécutif.

Laurence DOUVIN et les membres du groupe U.M.P. demandent que vous puissiez indiquer quel est le motif de ce refus, qui est en contradiction avec des besoins reconnus par tous.?

Réponse non parvenue.

II - Questions du groupe Union pour la démocratie française. QOC 2007-54 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur le nombre de bouquinistes installés le long de la Seine.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer quel est le nombre de bouquinistes installés le long de la Seine et s?il est prévu leur extension.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-55 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant la date de mise en service de la halle Gabriel-Lamé à Bercy pour l?accueil des trains de fret.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris à quelle date sera mise en service la halle Gabriel Lamé, à Bercy, pour accueillir des trains de fret.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-56 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative au calendrier établi pour nettoyer le boulevard Diderot, face à la gare de Lyon et la place de la Nation.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent à M. le Maire de Paris de leur préciser le calendrier établi pour nettoyer le boulevard Diderot, face à la gare de Lyon, et la place de la Nation.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-57 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant l?activité des véhicules chargés d?emmener les voitures à la fourrière qui, au cours de leurs activités, créent des embouteillages.

Libellé de la question :

?M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe U.D.F. demandent à M. le Préfet de police ce qu?il compte faire pour éviter que les véhicules, extrêmement actifs, chargés d?emmener les voitures à la fourrière, ne créent pas, au cours de leurs activités, des embouteillages, comme c?est le cas, rue Parrot dans le 12e arrondissement.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?La rue Parrot, à Paris 12e, est une voie à sens unique, qu?empruntent des grutiers de la société privée d?enlèvement chargée de conduire à la préfourrière de Bercy les véhicules ayant fait l?objet d?une procédure d?enlèvement, dans ce secteur.

Compte tenu de l?étroitesse de cette voie et pour mettre fin aux embouteillages provoqués par la circulation des véhicules de la société précitée, il a été convenu que ses grutiers emprunteraient désormais l?avenue Ledru-Rollin pour conduire à la préfourrière de Bercy les véhicules enlevés.

Ils ont en outre été sensibilisés à la nécessité de créer le moins possible de gêne à la circulation lorsque les enlèvements s?opèrent à partir de cette rue.?

QOC 2007-58 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant l?absence de parcs de stationnement dans le Plan de Déplacements de Paris, notamment dans le 20e arrondissement.

Libellé de la question :

?Les parcs de stationnement sont les grands absents du Plan de déplacements de Paris. Seuls deux projets, à vocation exclusivement résidentielle, ont été retenus. Un premier de 200 places rue Frémicourt dans le 15e et un autre de 600 places dans le secteur Cardinet dans le 17e.

Concernant plus particulièrement le 20e arrondissement, aucune nouvelle construction n?est envisagée alors que les problèmes de stationnement sont réels comme en témoignent les remontées d?informations des différents conseils de quartier, en particulier celui du quartier Gambetta. La situation actuelle n?est plus viable. Par quels moyens, et sous quelles échéances, comptez-vous y remédier ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-59 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à la préservation de la ferme Montsouris qui appartient au patrimoine de la Capitale.

Libellé de la question :

?La ferme Montsouris, la dernière ferme de Paris, est depuis plusieurs années en proie aux promoteurs immobiliers qui souhaitent transformer radicalement cette ferme, pourtant emblématique de l?histoire de Paris et de ses faubourgs, et appartenant au patrimoine classé.

Des destructions irréversibles ont malheureusement déjà été opérées et la Municipalité continue pourtant de délivrer au promoteur des permis de démolir. Récemment, la carrière souterraine médiévale de Port Mahon aurait été endommagée par des travaux de forage effectués par le propriétaire de la ferme.

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous expliquer où en est ce dossier et ce que vous comptez faire pour préserver cette ferme qui appartient au patrimoine de la Capitale ??

Réponse non parvenue.

QOC 2007-60 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les mesures envisagées pour améliorer la qualité des animations dans les écoles.

Libellé de la question :

?De plus en plus de directeurs d?école s?inquiètent de la faible motivation et du niveau de formation insuffisant des animateurs dans les écoles. Cet encadrement peu stable ne permet pas une animation dont les parents sont en droit d?attendre pour les enfants.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer les mesures que vous comptez prendre pour améliorer la qualité des animations dans les écoles ??

Réponse non parvenue.

III - Question du groupe ?Les Verts?. QOC 2007-52 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? à M. le Maire de Paris relative au soutien de la Ville de Paris à M. Mohammed ABBOU, prisonnier d?opinion en Tunisie.

Libellé de la question :

?Cela fait maintenant deux ans que M. Mohammed ABBOU, avocat et défenseur des droits de l?Homme, est injustement incarcéré pour avoir publié sur Internet deux articles critiques visant les autorités tunisiennes et dénonçant la torture dans son pays.

Depuis, il subit des conditions de détention qui ne cessent de se détériorer, faites de brimades et de déni des droits reconnus à tout détenu. Ces vexations s?étendent également à l?ensemble de sa famille. En effet, depuis l?incarcération de Mohammed ABBOU, sa femme, Samia, et ses trois enfants sont l?objet d?un harcèlement permanent de la part de la police. Ils sont suivis dans tous leurs déplacements et sont régulièrement victimes d?insultes et de menaces. Chaque fois qu?ils tentent de rendre visite à l?avocat, détenu à 170 kilomètres de leur domicile, ils sont interpellés sur le chemin menant à la prison et parfois molestés.

En novembre 2005, le groupe de travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires a conclu que la détention de Mohammed ABBOU était arbitraire et constituait une violation de l?article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l?Homme qui énonce le droit à la liberté d?expression. Dans sa résolution du 15 juin 2006, le Parlement européen a également demandé la libération de Maître ABBOU.

Lors du Conseil de Paris du mois de mai 2006, nous avons adopté un voeu à l?initiative du groupe ?Les Verts? demandant que le Maire de Paris fasse connaître aux autorités tunisiennes le soutien du Conseil de Paris à Mohammed ABBOU, dont il demande la libération.

C?est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire :

1 - de nous informer sur les suites concrètes qui ont été données à ce voeu ;

2 - de réitérer le soutien de la Ville de Paris à Mohammed ABBOU en demandant sa libération aux autorités tunisiennes ainsi que l?arrêt de tous les actes de harcèlement à son égard et à l?égard de sa famille.?

Réponse non parvenue.

IV - Question du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2007-46 Question de Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant la réattribution d?un huitième poste d?animateur à l?école maternelle, 221, boulevard Péreire (17e).

Libellé de la question :

?Lors du conseil de l?école maternelle du 221, boulevard Péreire, le 13 février dernier, les parents d?élèves et la directrice ont fait état de la suppression en 2005-2006 d?un poste d?animateur sur les huit précédemment attribués.

Cette situation pose le problème déjà rencontré concernant l?école élémentaire et qui a fait l?objet, lors du Conseil de Paris des 27 et 28 février 2006, d?une question orale d?Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et radical de gauche.

En effet ce problème est celui de la sécurité des enfants dans la traversée du boulevard Péreire pour accéder au restaurant scolaire situé à l?extérieur de l?école.

Aussi les parents d?élèves souhaitent revenir à la situation antérieure de huit animateurs.

C?est pourquoi Elisabeth LARRIEU demande à M. le Maire de Paris que, par dérogation à la norme, à l?instar de ce qui fut fait pour l?école élémentaire, soit réattribué à l?école maternelle le huitième poste d?animateur permettant ainsi d?assurer dans des conditions optima la sécurité des enfants concernés.

Réponse non parvenue.

V - Questions des élus non-inscrits. QOC 2007-47 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris relative au bilan de l?opération 2006 du dispositif ?Chalex?, système de veille et de mobilisation en cas de crise climatique.

Libellé de la question :

?Un système de veille et de mobilisation en cas de crise climatique estivale a été mis en ?uvre.

Ce dispositif ?Chalex? au succès certain n?a pu éviter lors de l?été 2006 des interventions, prescrites à la Brigade des sapeurs-pompiers au domicile de personnes âgées inscrites au fichier, qui se sont révélées injustifiées.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur faire parvenir un bilan de l?opération 2006 et de leur indiquer les mesures qui pourraient être adoptées afin d?améliorer la connaissance des situations des bénéficiaires et la coordination des intervenants.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-48 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris à propos des marchés publics portés devant la juridiction administrative depuis 2001.

Libellé de la question :

?La collectivité parisienne jouit d?une publicité judiciaire certaine.

Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer à propos des marchés publics portés devant la juridiction administrative le pourcentage des recours contentieux déposés et celui des contrats annulés depuis 2001.

Ils souhaitent connaître également le coût des prestations juridiques engagées par la collectivité et les frais inhérents à sa condamnation.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-49 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de police sur le nombre de délits de fuite constatés lors des accidents corporels liés à la circulation au cours de ces trois dernières années.

Libellé de la question :

?Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur indiquer le nombre de délits de fuite constatés lors des accidents corporels liés à la circulation au cours de ces trois dernières années.

Ils aimeraient connaître à l?issue des procédures d?enquête diligentées le chiffre in fine des infractions dont le responsable n?a pu être identifié.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le tableau comparatif ci-dessous relatif aux années 2004, 2005 et 2006, détaille le nombre d?accidents avec délits de fuite et l?ensemble des victimes.

 

 

Les accidents

 

Année

mortels

 

graves

légers

total

 

2004

2

 

30

408

440

 

Année

mortels

 

avec B.H. (plus de 24 heures)

avec B.H. (moins de 24 heures) ou B.N.H.

total

 

2005

0

 

44

348

392

 

2006

5

 

33

423

461

 

N.B. : à compter du 1er janvier 2005, la notion de blessé grave (hospitalisé plus de six jours) est remplacée par la notion ?hospitalisé plus de 24 heures?. De même, la notion de ?tués à 30 jours? remplace celle de ?tués à 6 jours?.

Le nombre d?accidents avec délits de fuite recensés par les services de la Préfecture de police a augmenté de plus de 3 % entre 2004 et 2006 et s?est accru de plus de 21 % entre 2005 et 2006 passant de 392 à 461.

Le nombre des victimes a augmenté de plus 3,5 % entre 2004 et 2006 et de plus de 14 % entre 2005 et 2006.

S?agissant du nombre d?infractions dont le responsable n?a pu être identifié à l?issue des procédures d?enquête, l?outil informatique ne permet pas actuellement de les recenser.?

QOC 2007-50 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Maire de Paris relative à la procédure des questions orales.

Libellé de la question :

?Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND s?interrogent sur le sort de la procédure des questions orales.

Inscrite dans la vie démocratique parisienne et le marbre du Règlement intérieur, l?Exécutif municipal tend à en méconnaître son respect et son rôle d?information des élus et de la population parisienne.

A l?exception notable de celles destinées à la Préfecture de police, force est de constater que bien des Q.O. restent sans suite.

Pourtant les services administratifs font savoir qu?ils préparent en temps voulu les éléments de réponse.

Aussi apparaît-il nécessaire de savoir où et pourquoi le traitement des Q.O. n?est pas mené à son terme et si l?intention n?en est pas délibérée.

Les auteurs de la question souhaitent être totalement rassurés sur la survie de cette procédure ; un des meilleurs apaisements serait de recevoir enfin les réponses en attente.?

Réponse non parvenue.

QOC 2007-51 Question de Mme Brigitte MARIANI et M. Yves GALLAND à M. le Préfet de police sur l?évolution quantifiée des agressions à domicile au cours des trois dernières années.

Libellé de la question :

?Brigitte MARIANI et Yves GALLAND vous seraient reconnaissants de leur faire connaître l?évolution quantifiée des agressions à domicile au cours des trois dernières années.

Ils aimeraient disposer d?éléments d?information sur la localisation par quartier de ces infractions et le profil socio-économique des victimes.?

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Il convient, en premier lieu, de souligner que le terme ?agression?, couramment utilisé par les médias et le public, ne recouvre pas une réalité policière et pénale précise. L?outil statistique des services de police ne comptabilise donc pas les infractions recensées sous une rubrique ?agression?, mais selon les catégories pénales dont elles relèvent.

Le Système de Traitement des Infractions Constatées (S.T.I.C.), alimenté à partir des procédures établies par les services de police, permet l?exploitation d?informations telles que la nature ou les circonstances de l?infraction, notamment le lieu de commission de celle-ci.

En ce qui concerne les faits de violences commis au domicile des personnes, hors violences intrafamiliales ou conjugales, 2.400 procédures ont été enregistrées en 2006 à Paris, contre 2.601 en 2005, soit une baisse de 7,7 % en un an. 2.631 faits de cette nature ont été comptabilisés en 2004.

La grande majorité de ces faits concerne les violences volontaires, notamment entre voisins et les actes à caractère sexuel.

Plus précisément, les vols avec violences commis contre des particuliers à leur domicile, enregistrés au S.T.I.C. en 2006, concernent 106 procédures. En 2005, ce chiffre s?élevait à 190. La diminution constatée en 2006 est donc de - 44 %. En 2004, le même outil statistique faisait état de 181 procédures.

Un tableau récapitulant ces données par année et par arrondissement est joint en annexe de cette réponse. La baisse concerne la quasi-totalité des arrondissements de la Capitale, avec parfois des diminutions très sensibles de l?ordre de 75 % dans les 7e, 9e, 13e et 14e arrondissements. Dans les 3 arrondissements qui restent les plus concernés avec 1 fait par mois en moyenne, la diminution entre 2005 et 2006 est respectivement de 25 %, 43 % et 38 %, dans les 18e, 19e et 20e arrondissements.

(Voir annexe n° 2).

Le critère du profil socio-économique des victimes n?apparaissant pas dans les statistiques policières, il ne peut être apporté de réponse sur ce point.?

VI - Question commune. QOC 2007-53 Question de M. Jacques BRAVO, Mmes Corine BARLIS et Nicole AZZARO à M. le Préfet de police concernant les problèmes d?insécurité constatés au nord du 9e arrondissement.

Libellé de la question :

?Dans la nuit du 14 au 15 février dernier, un jeune homme de 21 ans a été poignardé rue Jean-Baptiste-Pigalle. Si le pire cette fois-ci a été évité, bien que l?agression ait été extrêmement grave, ce nouveau drame met encore une fois en évidence les problèmes de sécurité dans ce quartier marqué par sa forte activité nocturne et que je signale depuis plusieurs années comme devant faire l?objet d?un traitement spécifique par les forces de police.

Dans le même quartier, en 2003, un jeune homme du 9e arrondissement avait été mortellement poignardé devant son domicile, rue Chaptal. Cet assassinat avait soulevé une immense émotion dans tout l?arrondissement. Dans cette même enceinte, lors du Conseil de Paris de juin 2003, je vous demandais d?augmenter durablement les moyens de police sur le secteur de Pigalle et de les réorganiser de façon à assurer une présence permanente de la police de proximité sur ce quartier, en particulier en soirée et la nuit.

Deux ans après, ce nouveau drame montre que la situation de ce quartier ne s?est pas améliorée et je dois constater que malgré le satisfecit des chiffres de la délinquance dont je suis ainsi que l?ensemble des élus du 9e arrondissement, régulièrement destinataire, les résultats ne sont pas pleinement au rendez-vous.

Pour ce quartier qui vit intensément la nuit, inscrit comme priorité au Contrat local de sécurité que j?ai signé avec vous en 2002, il faut, pour ses habitants mais aussi pour les très nombreux visiteurs ou touristes qui le fréquentent, des moyens adaptés et organisés en fonction de sa situation particulière. Je vous ai écrit sur ce sujet le 16 février dernier, vous priant de mettre en place les mesures nécessaires pour assurer efficacement la sécurité de ce secteur et notamment de :

- Renforcer le nombre de fonctionnaires de police présents sur le secteur ?Clichy-Pigalle? la nuit, dans les horaires identifiés à risque,

- Mettre en place un système d?îlotage de nuit permettant de couvrir efficacement le territoire.

Vous m?avez indiqué le 28 février dernier que vous faisiez procéder à l?instruction de mes demandes. Je souhaiterais aujourd?hui que vous me donniez confirmation des mesures que vous comptez prendre et que vous m?indiquiez leur calendrier de mise en oeuvre.

Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :

?Le secteur nord du 9e arrondissement est délimité par la place Blanche, le boulevard de Clichy, la place Pigalle, les rues Frochot, Victor- Massé, Pigalle, Chaptal et Blanche et jouxte le 18e arrondissement.

Dans ce périmètre, la vie nocturne est très soutenue, en raison de la présence de nombreux établissements de nuit, ce qui génère des incidents. Ainsi, on dénombre régulièrement des bagarres, des violences contre les personnes, avec parfois, l?usage d?armes blanches, comme cela s?est produit en 2003 et, tout récemment, dans la nuit du 14 au 15 février 2007.

En 2006, 3.468 faits de délinquance de voie publique ont été constatés dans l?arrondissement, dont 303, soit 8,64 %, sur le secteur concerné. Près d?un tiers d?entre eux sont des faits de délinquance violente à l?encontre de personnes, entraînant des conséquences traumatisantes pour les victimes.

255 gradés et gardiens sont affectés au sein du 9e arrondissement. Parmi eux, 32 appartiennent au service de voie publique de nuit et 9 à la B.A.C. de nuit.

Des dispositions ont été prises récemment par le commissaire central pour renforcer la surveillance et la lutte contre la délinquance dans ce secteur de l?arrondissement. C?est ainsi que les horaires du groupe de soutien à la police de proximité ont été décalés en soirée et qu?un renfort a été demandé à la B.A.C. de nuit durant les fins de semaine.

Ces mesures ont d?ores et déjà permis d?inverser la tendance. En effet, si  les violences ont augmenté de près de 2 % au cours du premier trimestre 2007, elles ont en revanche diminué de 14,5 % au mois de mars : 112 délits ont été enregistrés en mars 2007 contre 131 en mars 2006.

Le renforcement des missions d?îlotage opérationnel de nuit dans le secteur ?Douai-Fontaine? constitue une priorité pour la Direction de la Police urbaine de proximité.?