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Mars 2007
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Conseil Municipal
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2007, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à l’égalité d’accès des Parisiens à l’Internet à très haut débit.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous examinons le v?u référencé n° 72 dans le fascicule, déposé par le groupe M.R.C., relatif à l?égalité d?accès des Parisiens à l?Internet à très haut débit.

Madame TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons déposé ce v?u, suite à une récente déclaration de l?opérateur FREE sur le déploiement de la fibre optique qui, nous le savons, permet de connecter les immeubles à Internet à très haut débit.

Lors de la publication de ses résultats annuels, le 14 mars dernier, FREE a en effet annoncé qu?il diviserait par deux ses investissements en matière de fibre optique et qu?il ne se concentrerait que sur les quartiers parisiens les plus rentables.

Rien de très surprenant de la part d?une entreprise privée ! Entre la libéralisation du secteur des télécommunications et le désengagement de l?Etat de son opérateur historique, France Télécom, nous, en tout cas, nous devons réagir, d?autant que l?Internet à très haut débit représente des enjeux considérables pour les Parisiens et pour les entreprises parisiennes.

La Municipalité est consciente de ces enjeux. Elle s?est engagée dans un ambitieux projet, le plan ?Paris ville numérique? qui a notamment pour objectif de relier à la fibre optique 100 % des immeubles du parc social et 80 % des immeubles parisiens d?ici 2012.

Ces objectifs sont louables. Néanmoins, le risque est grand que les 20 % d?immeubles restant, les moins rentables, ne soient pas connectés, tout au moins qu?ils ne le soient pas à un horizon et dans des conditions économiques raisonnables pour la collectivité.

Cette situation serait inacceptable à plus d?un titre. D?abord au regard de notre attachement au principe d?égalité, de solidarité et de mixité, mais également inacceptable au regard des efforts que nous avons consentis aux opérateurs Internet pour baisser leurs coûts de développement de la fibre optique.

Nous souhaitons donc que la Municipalité étudie, avant la fin de l?année, tous les moyens d?assurer à horizon raisonnable la connexion au très haut débit de 100 % des immeubles parisiens, y compris des moins rentables pour les opérateurs. C?est le moment de le faire tant que les opérateurs ont besoin des services de la Ville et que nous pouvons imposer une logique de donnant-donnant. Une fois que les immeubles les plus rentables auront été connectés, il sera, bien sûr, trop tard.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme AUFFRAY.

Mme Danièle AUFFRAY, adjointe. - Je remercie le groupe

M.R.C. de cette question, mais j?avais un v?u devant moi, auquel je vais tenter de répondre et sûrement répondre.

Mais ce qui vient d?être dit m?étonne un peu. Je ne voudrais pas le passer sous silence.

Ne venez-vous pas de dire : raccorder d?ici la fin de l?année à 100 % la Ville de Paris en très haut débit ?

Mme Karen TAÏEB. - A étudier.

Mme Danièle AUFFRAY, adjointe. - A étudier, d?accord !

Excusez-moi, il y avait un peu de bruit et je me suis dit : ?Mon dieu, où allons-nous ?? !

Donc, je répondrai sur le fond.

L?Internet, en effet, fait de plus en plus partie de la réalité quotidienne des individus, des familles et des groupes sociaux. Comme le souligne M. Georges SARRE et sa représentante ici, trop d?inégalités territoriales et sociales demeurent devant l?accès à l?Internet et notamment l?Internet à très haut débit.

L?objectif de couverture en très haut débit du territoire parisien à 80 % d?ici 2010 illustre ainsi de manière significative l?ambition de la Municipalité.

Il faut reconnaître qu?au cours de l?actuelle mandature, le tissu économique parisien a su largement intégrer les évolutions liées aux technologies de l?information et de la communication. Depuis 2005, la Ville de Paris est ainsi un partenaire central du pôle de compétitivité, d?envergure mondiale, qu?est ?Cap Digital?.

Pour un usage des technologies de l?information plus justes et plus solidaires, la Ville de Paris lutte, par ailleurs, activement contre la fracture numérique sociale et intergénérationnelle grâce à son réseau d?espaces publics numériques et ses cyberemplois jeunes.

Notons également qu?un effort prioritaire a été mené en direction des jeunes Parisiens dans les écoles élémentaires et les collèges : 7.000 ordinateurs déployés dans les différents établissements scolaires, pour que ces outils d?aujourd?hui et de demain fassent pleinement partie de leur bagage éducatif.

Toutefois, il existe encore des freins à l?accès au très haut débit pour tous, cela a été mis en exergue au début du v?u. Ceux-ci sont principalement liés au contexte de développement des infrastructures portées par les différents opérateurs, souvent confrontés à des obstacles précis et localisés concernant l?extension de leur réseau dans le raccordement de l?utilisateur final et l?établissement d?infrastructures relais.

Consciente de ces freins, la Municipalité fait réaliser actuellement une étude par un prestataire spécialisé, société ?Tactis?, afin d?améliorer les relations qu?entretiennent les opérateurs et les bailleurs privés et publics à propos du très haut débit.

Cette étude doit permettre de proposer à tous les acteurs concernés des solutions pérennes et acceptées unanimement afin de lever définitivement les obstacles à sa généralisation sur l?ensemble du territoire parisien qui, en effet, est le but à terme et pas à trop long terme.

Elle s?attache à recenser les leviers possibles de l?action publique, c?est bien là le problème, et à préciser les conditions juridiques, économiques et techniques de leur mise en oeuvre. Aussi bien pour les réseaux filaires, fibre optique, que pour les réseaux hertziens, Wifi et Wimax, il s?agit d?explorer notamment la piste de la mutualisation des infrastructures, que cela soit pour rejoindre le client final ou établir les infrastructures relais.

Ainsi, la Ville devrait annoncer sous peu, très peu, la mise en place dans au moins 4 arrondissements, 13, 15, 18 et 19e, de pilotes FTTH - Fibre Optique, jusqu?aux appartements, qui permettront de tester en grandeur réelle la possibilité de mutualiser la desserte de plusieurs centaines d?appartements.

Inutile de dire que les quartiers de ces arrondissements où ceci sera testé sont prioritairement des quartiers sociaux, des immeubles sociaux.

Je vais un peu plus vite, comme le demande notre président de séance.

De même, la Mairie de Paris - mais il faut quand même répondre à ce voeu qui était très précis - communiquera dès 2007 sur les résultats de sa politique, puisqu?il est demandé que la transparence soit faite, grâce à la création de l?Observatoire parisien du haut débit.

Cet Observatoire assurera le suivi du déploiement des réseaux, des infrastructures et des différentes expérimentations que nous avons faites.

En conséquence, je ne peux qu?émettre un avis favorable au v?u émis par M. Georges SARRE et les élus du groupe M.R.C.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe M.R.C., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 117).