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Novembre 1995
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11 - I- Question d'actualité du groupe communiste sur l'utilisation des terrains de la S.F.P. sur les Buttes-Chaumont (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous abordons la question d'actualité du groupe communiste sur l'utilisation des terrains de la S.F.P. sur les Buttes-Chaumont.
La parole est à Mme DURLACH.

Mme Martine DURLACH.- Monsieur le Maire, la direction de la S.F.P. a fermé ses studios des Buttes-Chaumont et l'ensemble des bâtiments est actuellement en cours de démolition.
La S.F.P. et les Buttes, pour ceux qui ont connu cette "boutique", étaient un lieu magique. Tout le monde a en mémoire le fameux "En direct des Buttes-Chaumont". Voir aujourd'hui ces bâtiments détruits est un véritable crève-coeur. On a envie de dire, et on dit : "Quel gâchis !"
La responsabilité de cette situation incombe aux différentes mesures prises par les Gouvernements successifs depuis des années, le coup de grâce étant porté par la lettre de cadrage du Gouvernement du 20 septembre 1993 imposant notamment à la S.F.P. la cession rapide du site des Buttes-Chaumont.
L'Etat est majoritaire dans le capital de la S.F.P. Il en est le tuteur.
Aussi, pour ce qui concerne les élus communistes, il ne s'agit pas, concernant l'opération projetée sur le site des Buttes-Chaumont, d'une opération privée, mais bel et bien d'une opération sur des terrains publics, et c'est pour cela que je pose la question ce soir... en espérant être écoutée !

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Vous l'êtes...

Mme Martine DURLACH.- Que prévoit cette opération, sous l'égide commune de la S.F.P. et du groupe "BOUYGUES", avec l'aval de la Ville ?...

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Vous m'excuserez, j'étais en train de regarder le règlement pour être bien sûr que la durée maximum pour l'énoncé de la question était de cinq minutes.

Mme Martine DURLACH.- Cinq minutes.
Que prévoit cette opération, sous l'égide commune de la S.F.P. et du groupe "BOUYGUES", avec l'aval de la Ville ?
La construction de 716 logements, sans un seul logement social type P.L.A., sans espace vert public et avec en tout et pour tout comme équipement public la construction d'une école de huit classes.
A l'initiative de la mairie du 19e et avec la participation des services de la Ville, de représentants de la S.F.P., du groupe "BOUYGUES", une réunion de concertation s'est tenue sur ce projet avec les riverains et les associations.
Elle a regroupé plus de 400 personnes et la grande majorité des participants a exprimé son opposition à la réalisation du projet. De nombreuses propositions ont été faites de la part de la Municipalité du 19e, des élus comme des associations et des riverains.
M. le Maire du 19e, suite à cette concertation, a organisé un référendum sur cet aménagement.
J'ai encore du temps, donc j'attends le silence...

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Pardonnez-moi, mais je voudrais quand même rappeler le règlement qui prévoit que la durée de l'énoncé de la question et celle de la réponse qui lui est donnée ne peuvent dépasser cinq minutes. Cela veut dire que si l'énoncé est trop long... il n'y a pas de réponse !

Mme Martine DURLACH.- Non, l'énoncé n'est pas long, mais je veux le faire dans de bonnes conditions.

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je le dis pour les autres, je le dis pour tout le monde.

Mme Martine DURLACH.- Sur le quartier concerné, qui regroupe entre 2.200 et 2.500 habitants, 1.138 personnes se sont déplacées jusqu'à la mairie du 19e pour donner leur avis.
Le "non" l'a emporté à une écrasante majorité. Sur 1.131 suffrages exprimés, 961 personnes se sont prononcées contre le projet actuel et 170 l'ont approuvé.
Ce vote exprime de manière claire le refus de la population d'accepter un tel projet et il faut l'écouter... ici aussi !
Aussi, je vous demande, Monsieur le Maire, de vous engager aujourd'hui à refuser ce projet et à entreprendre sa révision en concertation avec la S.F.P., les habitants, les associations et les élus du 19e arrondissement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, ma chère collègue.
Madame COUDERC, vous avez la parole.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je vais essayer d'être brève, pour répondre à votre souhait.
La Société française de production vient effectivement de libérer cette emprise où étaient installés autrefois les studios bien connus des Buttes-Chaumont et des bureaux de cette société. C'est une emprise qui représente à peu près 18.500 mètres carrés dans le 19e arrondissement de Paris.
Ces studios et les bureaux de la société sont aujourd'hui réinstallés à Bry-sur-Marne depuis octobre 1993.
Durant l'été 1994, la S.F.P. a consenti une promesse de vente à la société "STIM-BATIR" à qui incomberait l'aménagement de l'emprise.
Je voudrais faire observer à Mme DURLACH que la Ville de Paris, bien qu'il s'agisse d'une opération de nature privée, a imposé un certain nombre de contraintes au propriétaire du terrain en lui demandant notamment de ne pas reconstruire la totalité des surfaces initiales (je rappelle qu'il s'agissait de 92.000 mètres carrés hors oeuvre nets), mais de se limiter aux surfaces résultant du strict respect des règles du C.O.S. de droit (c'est-à-dire environ 54.000 mètres carrés hors oeuvre nets toujours).
D'autre part, la Ville est intervenue en prévoyant le financement par le propriétaire, dans le cadre d'un programme d'aménagement d'ensemble, d'une école maternelle de neuf classes, dont sept pour la couverture des besoins de l'opération projetée. Cette participation prendra la forme d'une cession gratuite d'un terrain de 1.460 mètres carrés sur lequel sera édifiée l'école.
La Ville a également exigé qu'environ un tiers des surfaces de logements construites soit affecté à des logements intermédiaires.
Le projet actuel prévoit donc la construction par "STIM-BATIR", dans le strict respect des dispositions réglementaires du P.O.S., de l'ordre de 51.000 mètres carrés hors oeuvre nets de logements (dont 16.000 mètres carrés de logements intermédiaires) et 3.000 mètres carrés hors oeuvre nets de surfaces de commerces en rez-de-chaussée, sans aucune surface de bureaux.
Enfin, conformément aux dispositions de la loi d'orientation pour la Ville du 13 juillet 1991, le Maire de Paris, comme le rappelait tout à l'heure Mme DURLACH, a souhaité soumettre à la concertation le projet d'aménagement. Cette concertation publique a été ouverte et ses modalités fixées par arrêté du 10 août 1995. Elle s'est déroulée du 15 septembre au 20 octobre. 400 personnes à peu près y ont participé. Une exposition a été organisée en mairie d'arrondissement et une permanence a été assurée par des représentants de l'administration de la S.F.P. et de "STIM-BATIR". Une réunion publique, présidée par le maire du 19e arrondissement, s'est enfin tenue le 18 octobre 1995.
Mme DURLACH a fait état, en outre, d'une consultation qui a été menée par le maire du 19e arrondissement.
Le bilan de la concertation définie par la loi d'orientation sur la ville, Madame DURLACH, est en cours d'élaboration par les services municipaux. Il sera présenté prochainement au Conseil d'arrondissement et au Conseil de Paris. Les projets de délibération en découlant seront simultanément présentés.
Pour conclure, je tiens à ajouter que, bien qu'il s'agisse là d'une opération de nature privée, le Maire de Paris est particulièrement attentif au contenu et à la qualité de celle-ci, ainsi qu'à son intégration dans le quartier, dans la ligne de la politique d'urbanisme qu'il entend voir réaliser à Paris.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame COUDERC, pour cette brève et excellente réponse.