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Mars 2007
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Conseil Municipal
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2007, DDEE 100 - Indemnisation amiable d’une entreprise, en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDEE 100 relatif à l?indemnisation amiable d?une entreprise, en réparation de préjudices qu?elle a subis du fait de la réalisation des travaux du tramway.

Mme BAUD n?est pas là.

Eh bien, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 100.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 100).