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Mars 2007
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Conseil Municipal
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2007, DFPE 6 - Approbation du principe de réalisation des travaux pour la construction de deux crèches collectives, l’une de 66 places, la seconde de 33 places, 29-31, rue du Javelot, sur la dalle des Olympiades (13e) ainsi que des modalités de passation du marché de travaux correspondant.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien. Nous examinons maintenant le projet de délibération DFPE 6 relatif à l?approbation du principe de réalisation de travaux pour la construction de 2 crèches collectives dans le 13e arrondissement.

Vous avez la parole, Madame BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous venons d?inaugurer la crèche Hérold, crèche qui se veut pilote, un grand pas en avant a été réalisé.

La Ville doit continuer son engagement en matière de constructions neuves qui va dans ce sens mais nous ne saurions nous contenter d?une jolie vitrine et ne pas aller au-delà. Nous devons continuer à appliquer l?engagement de la Ville en matière de constructions neuves, les crèches devront obtenir la labellisation H.Q.E. Bâtiments Tertiaires, consommer 20 % d?énergie en moins que l?objectif fixé par la RT 2005, donc être certifiées T.H.P.E., Très Haute Qualité Performance Energétique.

Attendu l?engagement de la Ville en son nom et celui de ses délégataires en matière de constructions de bâtiments tertiaires, nous devons viser la certification H.Q.E. et Bâtiments Tertiaires pour toute construction neuve réalisée par notre Municipalité, viser aussi la certification T.H.P.E., donc Très Haute Qualité Performance Energétique, correspondant à un objectif de consommation d?énergie de l?ordre de 60 kW par mètre carré par an pour toute construction réalisée par nos soins et même l?étendre, si nous le pouvons, au privé.

D?autre part, au niveau des matériaux employés, ils doivent être irréprochables. Il s?agit non seulement d?utiliser des matériaux n?ayant aucun impact sur la santé des tout petits, en évitant soigneusement les colles et peintures chargées en composés organiques volatiles mais aussi de proscrire les matériaux ayant une empreinte écologique très lourdes, tels les PVC qui cumulent les risques sur la santé, et l?empreinte écologique liée aux dérivés du pétrole.

L?aluminium aussi dont l?extraction et la transformation sont responsables de pollutions majeures et d?émission de gaz à effet de serre, doit être proscrit.

Le polystyrène est aussi à proscrire.

Et, j?allais l?oublier, la crèche Hérold, bien qu?à peu près pilote et un petit peu vitrine, contient du polystyrène. Les doublages de plafond ont été faits en polystyrène. Aujourd?hui, nous pouvons utiliser d?autres matériaux plus naturels : le chanvre, le plâtre. Il y a des filières qui se sont développées.

Dans le questionnaire sur le P.L.U., les Parisiens et les Parisiennes ont clairement répondu qu?ils aimeraient voir utiliser des matériaux plus respectueux de notre environnement. N?oublions pas, ces démarches sont créatrices de nouvelles filières économiques, créatrices d?emplois voire de milliers d?emplois.

C?est pour cela que nous proposons l?amendement suivant.

A l?article 1 : substituer ?le principe de réalisation des travaux pour la construction de 2 crèches collectives ayant vocation à être certifiées H.Q.E et Bâtiments Tertiaires, T.H.P.E., Très Haute Qualité Performance Energétique, l?une de 66 places, la seconde de 33 places, 29 et 31 rue Javelot, sur la Dalle des Olympiades dans le 13e? au lieu de ?est approuvé le principe de réalisation de travaux par la construction de 2 crèches collectives, l?une de 66 places et la seconde 33 places, 21, rue du Javelot?, car nous trouvons que c?est imprécis.

Dans le règlement de consultation intégré aussi, la solution de base imposée aux candidats devra offrir des performances telles que les 2 crèches puissent être certifiées H.Q.E. Bâtiments Tertiaires et T.H.P.E. Très Haute Qualité Performance Energétique ; de surcroît, la solution de base devra proscrire le recours à certains matériaux tels les polystyrènes, le PVC et l?aluminium et devra recourir qu?à des matériaux éco certifiés ayant l?empreinte écologique la plus faible possible.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet de reconstruction de la crèche des Olympiades qui permettra de créer 27 places supplémentaires a été acté en janvier 2004. La délibération qui vous est proposée ne conserve que la procédure d?appel d?offres pour le marché de travaux.

Ce n?est donc plus possible à ce stade de réintégrer un principe de certification H.Q.E. Haute Qualité Environnementale, ni T.H.P.E. Très Haute Qualité Performance Energétique. Ce projet intègre néanmoins de nombreux principes de construction environnementale.

Il s?agit de :

- une relation harmonieuse avec l?environnement ;

- un chantier respectueux de l?environnement ;

- une gestion de l?énergie avec le choix de la C.P.C.U. ;

- un confort hygrothermique avec une isolation renforcée, notamment par les toitures plantées, une isolation par l?extérieur ;

- un confort visuel avec un soin particulier apporté à l?éclairement naturel de tous les espaces de vie ;

- une qualité sanitaire de l?air par le traitement de la ventilation et des ouvrants dans tous les locaux ;

- une gestion de l?eau avec des terrasses plantées ;

- une qualité sanitaire de l?eau avec la conception des réseaux et notamment la prévention des risques de légionnelle avec un certain nombre de mitigeurs situés systématiquement au point de puisage.

Donc, Madame BARANDA, la politique de construction, d?achat et de consommation de la Ville de Paris en matière de petite enfance s?inscrit, et vous le savez, dans une démarche de respect de l?environnement et de développement durable. Toutes les opérations neuves comme les crèches Budin, Poissonniers ou encore Beaujon sont désormais lancées dans une démarche H.Q.E. Et je formule avec vous le v?u que cette démarche se généralise et puisse aboutir à une certification.

Donc, Madame BARANDA, vous qui avez participé, contribué au lancement de cette démarche, je vous invite évidemment, ainsi que tous les participants présents au comité de pilotage de l?opération Hérold, la première crèche H.Q.E. de France à venir visiter cette crèche, mais le projet de la nouvelle crèche des Olympiades étant d?une part déjà totalement définie et d?autre part, étant d?ores et déjà menée dans un réel souci de respect environnemental, je vous propose de rejeter cet amendement.

Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire, donc je vous propose que l?on vote le projet de délibération et que l?on rejette cet amendement avec l?ensemble des éléments et des réponses que j?ai apportés à Mme BARANDA.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame BARANDA ?

Mme Violette BARANDA. - Madame la Maire, je peux comprendre votre position s?agissant du premier amendement, mais sur le deuxième amendement, vous dites vous-même vouloir faire une végétalisation plantée pour une isolation extérieure, et je ne pense pas que de ne pas utiliser de polystyrène soit irrémédiable aujourd?hui, puisque la construction est en cours. C?est tout à fait possible de dire : nous ne voulons pas de polystyrène, nous voulons, par exemple, de l?isolant à base de chanvre et de plâtre. Ce n?est pas révolutionnaire en soi, c?est simplement du bon sens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Qu?advient-il de l?amendement ? Est-il retiré ou maintenu ?

On intègre la deuxième partie, Madame TROSTIANSKY ?

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Je propose, sous forme de v?u, de demander que l?on essaie de proscrire le retour au polystyrène, dans la mesure du possible.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous proposez donc qu?on transforme l?amendement en v?u et qu?on ne retienne que la deuxième partie de l?amendement.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 19 déposée par le groupe ?Les Verts? compte tenu des observations de Mme TROSTIANSKY qui se substitue à l?amendement n° 19.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 92).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 6.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DFPE 6).