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Mars 2007
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Conseil Municipal
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2007, VII - Question d’actualité déposée par le groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant Cesare BATTISTI.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole à Mme de PANAFIEU, pour la question d?actualité du groupe U.M.P.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Avant d?en venir à ma question, je voudrais, au nom du groupe U.M.P. de Paris, remercier le Préfet de police pour l?intervention qu?il a faite voici quelques minutes, à la fois sur le ton qu?il a employé, sur la forme, Monsieur le Préfet, et sur le fond.

Votre intervention était remarquable, elle a eu le mérite de rétablir la vérité et de mettre de côté celles et ceux qui veulent exploiter une campagne électorale ! Nous voulons, le groupe U.M.P., vous saluer et, à travers vous, saluer notre police républicaine.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

J?en viens maintenant à ma question.

Monsieur le Maire, vous avez toujours apporté votre soutien à M. BATTISTI, un homme condamné pour sa participation directe ou indirecte, à quatre meurtres. Je voudrais un instant rappeler le sort, par exemple, d?Alberto TORREGIANI qui a écrit ce livre remarquable, conséquence directe des agissements de l?ancien activiste d?extrême gauche, puisqu?il a vu son existence doublement bouleversée en quelques secondes, d?abord par le meurtre sous ses yeux de son père, puis par la balle qui l?a paralysé à vie.

La presse, ce week-end, a cité deux élus, Monsieur le Maire, qui sont très proches de vous, un député ?Vert? et un maire d?arrondissement, pour le soutien actif qu?ils auraient apporté ces deux dernières années à ce meurtrier.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez, vous dites ?meurtrier?, c?est ?soupçonné de meurtre? !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - La justice, Monsieur DELANOË, en tant qu?institution se doit aussi, et peut-être même d?abord, de protéger les faibles, ceux qui ne peuvent pas se défendre tout seuls, ceux qui ont besoin de la loi, de la démocratie pour faire entendre leur voix et pour enfin obtenir que justice leur soit rendue.

La protection de la Ville de Paris que vous avez indûment accordée à M. BATTISTI n?a aucun fondement juridique, et vous le savez pertinemment.

Ce nouvel effet de manche discrédite notre Capitale. Vous insultez l?Italie et sa démocratie, en accordant foi aux assertions de M. BATTISTI qui prétend que son procès n?a pas eu lieu dans les formes. Tels que la loi italienne les prévoit, je vous rappelle que les procès peuvent se tenir hors la présence des accusés, s?ils le souhaitent.

Vous passez outre l?avis de la Cour...

Ne jugez pas la démocratie italienne !

Et je vous rappelle que le Président du Conseil italien est un de vos amis !

Vous passez outre l?avis de la Cour européenne des Droits de l?Homme, qui confirme que le procès de M. BATTISTI s?est déroulé conformément au Droit. Je la cite : ?Le requérant, qui avait délibérément choisi de rester en situation de fuite après son évasion en 1981, était effectivement assisté de plusieurs avocats spécialement désignés par lui pendant la procédure?. La Cour européenne affirme par ailleurs que la France avait conclu à bon droit que M. BATTISTI avait, je cite : ?renoncé de manière non équivoque à son droit de comparaître personnellement et d?être jugé en sa présence?.

Monsieur le Maire, êtes-vous au-dessus des lois ? Et de quel droit, jugez-vous le fonctionnement de la justice italienne ? Alors, je voudrais rappeler quelques faits : M. BATTISTI d?abord a fait normalement l?objet d?un mandat d?arrêt international et la Police française y a apporté sa contribution en donnant des informations, comme elle le fait pour tout autre dossier similaire.

Deuxièmement, l?Italie, dans un même élan, droite et gauche confondue, comme M. PRODI l?a rappelé ce matin à la radio, a demandé l?extradition de M. BATTISTI. La France n?est donc plus concernée par cette affaire.

Troisièmement, M. Mitterrand, président, s?était engagé dans les années 1980 à ce que la France accueille les activistes dès lors qu?ils n?auraient pas de sang sur les mains. Or depuis, M. BATTISTI a été jugé coupable pour quatre crimes de sang.

Libre à vous de vouloir jouer les Antigone. Mais, Monsieur le Maire, vous avez le droit, aujourd?hui vous êtes maître de l?ordre du jour, et vous avez le droit de modifier le v?u qui fait la honte pour notre Capitale et qui a été adopté à la séance de mars 2004, où vous accordiez la protection de la Ville de Paris.

Nous vous demandons aujourd?hui de bien vouloir modifier ce voeu qui n?est pas acceptable, encore moins aujourd?hui, compte tenu des circonstances nouvelles.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous parlez beaucoup de droit, y compris en commettant quelques erreurs, mais vous n?êtes pas au-dessus des règles qui s?appliquent à tous les élus du Conseil de Paris, et systématiquement vous les bafouez.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais dire à Mme de PANAFIEU que dans cette affaire, nous ne défendons pas seulement un homme, mais d?abord et avant tout des principes. Je vais y venir.

Le terrorisme nous est tout aussi insupportable qu?à vous-mêmes. Rien ne justifie dans un pays démocratique le recours à la violence et aux crimes et nous avons toujours condamné ces agissements. Et s?ils ont été commis, ils doivent être sanctionnées. Il n?y a pas d?ambiguïté là-dessus. Nous n?avons aucune complaisance pour les actes qui sont reprochés à M. BATTISTI, et nous éprouvons une profonde compassion pour les victimes de ses actes. Voilà ce que je voulais dire.

Ce qui nous motive, comme je l?ai dit, ce sont d?abord les principes, et notamment deux principes en particulier : le premier est celui de la parole donnée, parole donnée par la France en 1985 par François Mitterrand. Parole qui n?a jamais été remise en cause alors que trois alternances ont eu lieu. Parole qui n?a jamais été contestée au moment où elle a été donnée, et notamment par l?opposition de l?époque. Et donc cette parole a été donnée par le Président de la République et nous considérons - et c?est pour cela que nous avons adopté le v?u que vous avez évoqué - qu?elle doit être tenue.

Le deuxième principe est le droit pour tout individu, pour toute personne mise en cause, d?être présent lors de son procès et de pouvoir être confronté à ses accusateurs.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

Le droit français, Monsieur GOASGUEN, prévoit que la personne, notamment lorsqu?il y a un jugement par contumace, que si la personne n?est pas là, elle doit pouvoir bénéficier d?un nouveau procès. Et le droit français prévoit effectivement que la personne puisse assister à son procès ; c?est un droit qui est dans la législation française.

C?est vrai que ce droit ne figure pas dans la législation italienne. Nous considérons que M. BATTISTI, s?il est extradé, doit pouvoir bénéficier d?un nouveau procès. C?est en fonction de ces deux principes, et seulement de ces deux principes, que nous considérons et que nous avons adopté il y a quelques mois un v?u et que nous maintenons cette position, à la fois le respect de la parole donnée et le fait pour l?individu de pouvoir être présent à son procès. Voilà ce qui motive notre position.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CARESCHE.

Brièvement, Madame de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je voudrais faire ici deux rectifications. J?ai repris les paroles du président Mitterrand. Il s?était engagé dans les années 1980 à ce que, je le cite : ?La France accueille les activistes dès lors qu?ils n?auraient pas de crimes de sang sur les mains?. Or, M. BATTISTI a été jugé coupable pour quatre crimes de sang. Ce n?est donc pas trahir la parole de la France, ni celle de M. Mitterrand, c?est simplement de reconnaître que quand un criminel a des crimes de sang sur les mains, il n?a pas à être protégé par la France.

Deuxièmement, M. BATTISTI a fui sa justice. Il a fui la justice de son pays, il connaissait les règles de son pays, il pouvait se rendre à son procès et il a préféré fuir.

Je vous rappelle enfin, la Cour européenne de justice et des droits de l?homme a reconnu comme équitable le procès qui s?est tenu avec les avocats que M. BATTISTI lui-même avait désignés.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Beaucoup de confusion dans les esprits. La seule chose qui compte, c?est le respect du droit et de la parole donnée par la France. Tout le reste, c?est de la confusion et même des déclarations tronquées.

Chers collègues, la séance des questions d?actualité est terminée.

Nous passons en formation de Conseil général.