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Mars 2007
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Conseil Municipal
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2007, DLH 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SEMEA 15 un bail emphytéotique portant location du terrain communal situé 132, rue Castagnary (15e). 2007, DLH 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du bâtiment sur rue dépendant de l’immeuble en copropriété situé 106, rue Castagnary (15e). 2007, DLH 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SGIM un bail emphytéotique portant location de la propriété communale située 15, rue de l’Aqueduc (10e). 2007, DLH 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SGIM un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 19, rue de la Collégiale (5e). 2007, DLH 53 - Réalisation par la société anonyme d’HLM “Habitat social français” d’un programme de construction de 7 logements PLS situé 5-7, rue de l’Escaut (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail. 2007, DLH 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location de la propriété située 87 bis, avenue du Général-Leclerc (14e). 2007, DLH 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 6, passage de Melun (19e). 2007, DLH 72 - Location par bail emphytéotique à l’OPAC de Paris de l’immeuble communal situé 84, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous propose d?examiner conjointement les projets de délibération DLH 37, DLH 44, DLH 45, DLH 47, DLH 53, DLH 54, DLH 62 et DLH 72 relatifs à des programmes de logements sociaux sur lesquels le groupe ?Les Verts? a déposé les amendements nos 45 à 52.

Madame de CLERMONT-TONNERRE ? DLH 37, vous êtes inscrite, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, les projets de délibération DLH 37 et DLH 44 nous donnent l?opportunité d?évoquer le secteur Castagnary ou les projets municipaux peinent à se concrétiser. Nous sommes là sur une partie de la rue Castagnary, qui longe les voies S.N.C.F. de Montparnasse et relient la Petite ceinture ferrée à la rue de Vouillé.

Or, force est de constater que divers projets portant sur la construction et la mise à disposition de logements demeurent figés ou font l?objet de retards importants. Plusieurs immeubles et maisons sont murés et certaines emprises restent toujours en friche, ce qui génère des nuisances de tous ordres pour les commerçants et les riverains du quartier.

J?illustrerai mon propos par trois exemples.

Le premier concerne l?angle Vouillé-Castagnary et le linéaire bordant les voies S.N.C.F. A l?angle de la rue, un restaurant tente de survivre entre deux immeubles municipaux vidés et dégradés. D?un côté, le 70, rue de Vouillé est muré depuis des années, alors qu?en 2005 vous nous aviez annoncé une mise à disposition de ces locaux à une association.

De l?autre côté, au 39, rue Castagnary, les riverains ont vue sur un immeuble de quatre étages, propriété de la Ville, qui est lui aussi complètement muré depuis 2004.

Se succèdent ensuite, jusqu?au 49, rue Castagnary, des parcelles en déshérence où se trouve notamment un local commercial désaffecté et un grand immeuble de logements entièrement vidé de ses habitants.

Le deuxième exemple porte sur le 72, rue Castagnary, c?est-à-dire la parcelle qui est située en face de la célèbre poissonnerie. En 2004, vous nous aviez annoncé la réalisation d?un programme de construction de logements livrable fin 2005. Aujourd?hui, la parcelle est toujours vide, alors qu?un permis de construire avait été délivré dès novembre 2001.

J?en arrive maintenant au troisième secteur, situé entre la rue Paul-Baudry et la rue Brancion, c?est-à-dire la partie de la rue qui va du numéro 131 au numéro 141, rue Castagnary. Nous sommes là sur des emprises adossées à la Petite ceinture où les maisons murées succèdent aux terrains vagues, quasiment jusqu?au théâtre Sylvia Monfort.

En septembre 2004, vous nous annonciez sur une partie de ce site la réalisation d?un programme de logements sociaux, d?une crèche et d?une halte-garderie, avec un démarrage du chantier à l?été 2005.

Aujourd?hui, au printemps 2007, rien n?a encore bougé. Les palissades sont toujours là et les logements et la crèche se font attendre.

Devant le retard pris sur ces différentes opérations, Monsieur le Maire, nous vous demandons de nous donner des informations actualisées sur les différents projets devant voir le jour sur ces secteurs évoqués.

Pourquoi tant de retard pour la construction des logements annoncée depuis plusieurs années ? Quel est le nouveau calendrier de réalisation de chacune de ces opérations ? Quelles sont vos intentions concernant l?aménagement des terrains bordant les voies S.N.C.F. et jouxtant les cuves de la C.P.C.U. ? On entend parler ici ou là d?une création d?espaces verts le long des voies ferrées. Qu?en est-il ?

Voici, Monsieur le Maire, quelques-unes des questions à propos desquelles nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer des éléments précis.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Nous avons eu l?occasion d?aborder ce sujet en Commission et un certain nombre de réponses a été apporté, notamment concernant l?évolution de ce secteur.

D?abord, des choses positives. La rue Castagnary n?est pas abandonnée puisque deux projets de délibération nous sont présentés aujourd?hui. Néanmoins, comme nous l?avons dit en Commission, il est clair que la présence de la C.P.C.U. et son évolution, les normes en vigueur, posaient des problèmes d?aménagement. Il semble que ces problèmes sont aujourd?hui réglés pour que nous puissions définir, de façon claire et précise, l?aménagement global de cette rue qui, je dois l?avouer et je suis d?accord avec votre position, ne peut rester en l?état.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Les amendements qui ont été déposés par le groupe ?Les Verts? sont défendus et, donc, je vais les soumettre au vote avec un avis défavorable de l?Exécutif. Nous connaissons bien ces amendements.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 45 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 45 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 37.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 37).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 46 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 46 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 44.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 44).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 47 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 47 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 45.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 45).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 48 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 48 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 47.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 47).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 49 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 49 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 53.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 53).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 50 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 50 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 54.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 54).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 51 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 51 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 62.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 62).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 52 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 52 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 72.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 72).