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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'association "Les Industries Torpédo" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1775]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Les Industries Torpédo" (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 35.000 F est attribuée à l'association "Les Industries Torpédo", 25, rue Léon (18e), pour l'organisation d'une manifestation qui a eu lieu du 13 au 17 décembre 1995.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée :
-pour un montant de 20.000 F au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 ;
- pour un montant de 15.000 F au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-2, ligne : "Subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers", du budget de la Ville de Paris de 1995.