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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Adoption, par un vote global d’approbation, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose de vous prononcer, à main levée, par un vote global d?approbation, sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès verbal de la présente séance.