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Mars 2007
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2007, Voeu déposé par M. Philippe GOUJON et les membres du groupe U.M.P. relatif à la mise en œuvre à Paris des tests de dépistage instantané de stupéfiants lors des contrôles routiers.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 10 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P., relatif à la mise en ?uvre à Paris des tests de dépistage instantané de stupéfiants lors des contrôles routiers.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Maire.

Vous le savez, ce sont les résultats d?une étude dite S.A.M. en 2005, stupéfiants et accidents mortels, selon laquelle il y a chaque année 230 tués dans des accidents de la circulation, en raison de consommations de stupéfiants.

Vous connaissez aussi ce fléau de la banalisation de la consommation de cannabis qui touche désormais 3,5 millions de Français, le nombre de fumeurs quotidiens ayant malheureusement triplé en 10 ans.

A ce sujet, il existe une nécessité absolue d?augmenter les contrôles antidrogues, afin de les rendre aussi nombreux que ceux menés pour réprimer l?alcool au volant, et ce, indépendamment du coût des tests, bien inférieur - c?est le moins que l?on puisse dire - à celui d?une victime de la route.

D?ailleurs, la loi du 3 février 2003 réprime la conduite d?un véhicule sous l?empire de stupéfiants, puisque c?est un délit passible de deux ans d?emprisonnement et de 4.500 euros d?amende, assorti d?un retrait de six points du permis de conduire, ce qui est tout à fait justifié.

La nouveauté, c?est qu?à très brève échéance, entreront en vigueur des tests salivaires fiables permettant de détecter instantanément la présence de stupéfiants. C?est la raison pour laquelle le groupe U.M.P. émet le v?u que le Préfet de police puisse mettre en oeuvre le plus rapidement possible à Paris ces tests salivaires, permettant de dépister instantanément les conducteurs sous l?empire de stupéfiants et allant ainsi dans le sens d?une meilleure sécurité routière à laquelle nous aspirons tous à Paris.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police, puis à M. CARESCHE.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Conseiller, vous avez raison de le souligner, la conduite sous l?emprise de stupéfiants constitue un risque important d?accident grave de la circulation, car les conducteurs n?ont plus, dans de telles circonstances, les capacités physiques pour apprécier les dangers de la route.

Les effets sont aussi redoutables que ceux de l?alcool. 53 accidents corporels en 2005, 51 en 2006 sont le fait de consommateurs ayant absorbé des stupéfiants. Un accident dramatique récent dans le 19e arrondissement y est également lié.

La conduite sous l?emprise de stupéfiants est donc réprimée par l?article L. 235-1 du Code de la route et, après dépistage et analyse sanguine positive, les contrevenants sont passibles d?une peine de deux ans d?emprisonnement et d?une amende de 4.500 euros.

La Préfecture de police a déjà mené une action forte contre ce phénomène. Ainsi les patrouilles qui sillonnent les rues de la Capitale sont attentives au comportement des usagers qui évoluent de manière anormale ou manifestement inadaptée, notamment en matière de vitesse. Chaque nuit, de nombreux contrôles routiers de conducteurs ont lieu. 388 conducteurs ont été interpellés en flagrant délit pour cette infraction en 2006 au lieu de 316 en 2005, soit une augmentation de 22 %.

Il n?en demeure pas moins que le système actuel de contrôle reste lourd à mobiliser. L?arrivée des tests salivaires va donc apporter un vrai plus pour l?activité de contrôle. Comme vous le savez, nous sommes actuellement dans une phase d?expérimentation des différents produits. La Préfecture de police participe aux derniers essais avant la passation du marché par le Ministre de l?Intérieur. Nous pouvons penser que ces nouveaux moyens devraient être opérationnels vers la fin 2007, début 2008. Ces nouveaux tests permettront de doter les services de moyens de détection plus simples à utiliser et d?augmenter fortement la portée et le nombre des contrôles.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le représentant du Préfet de police.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Quand M. GOUJON demande à l?Etat et donc au Gouvernement d?appliquer ces mesures, je ne peux être que d?accord avec cette idée.

Je rappelle simplement qu?il y a effectivement aujourd?hui à la fois des tests et un marché qui est en cours de négociation au niveau de l?Etat, et que ces tests ne seront, selon toute vraisemblance, disponibles qu?à partir de 2008. Voilà les éléments d?information.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Votre avis sur le v?u ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je donne évidemment un avis favorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée (2007, V. 88).