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Mars 2007
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2007, DPVI 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat urbain de cohésion sociale avec l’Etat pour la période 2007-2009. Vœu déposé par le groupe U.M.P.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

Eric FERRAND, adjoint, président. - Chers collègues, nous allons donc reprendre notre séance par l?examen du projet de délibération DPVI 10 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat urbain de cohésion sociale avec l?Etat pour la période 2007-2009.

La parole est à Mme Colombe BROSSEL, pour le groupe socialiste.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers et nombreux collègues.

Avant de commencer, je voudrais saluer le travail accompli par Martine DURLACH et les services de la D.P.V.I. qui se sont vraiment battus et notamment avec le Ministre de la Cohésion sociale afin de nous présenter aujourd?hui ce projet de Contrat urbain de cohésion sociale désormais conforme aux attentes et surtout aux besoins des Parisiennes et Parisiens.

A Paris, les inégalités sociales et urbaines se concentrent essentiellement dans certains quartiers. Vous le savez, je ne reviens pas sur le diagnostic que nous connaissons tous qui est tout à fait détaillé dans la délibération, mais plus qu?ailleurs certainement Paris porte dans sa géographie les traces d?un temps où le rejet des classes populaires et des populations en difficulté à la périphérie de la Ville, voire en banlieue tenait lieu de politique municipale.

C?est pourquoi, depuis 2001, la Municipalité conduite par Bertrand DELANOË a fait de la solidarité et notamment de la solidarité territoriale la première priorité de son action. Notre ambition est de construire un Paris plus juste et donc plus fort. Rendre Paris à tous les Parisiens, c?est avant tout placer tous les citoyens à égalité dans l?accès aux services, que ce soient les transports, le commerce, dans l?accès à l?emploi, l?accès à une meilleure qualité de vie, c?est mettre plus de moyens là où il y en avait moins. C?est plus de justice sociale dans la Ville en renforçant les efforts sur les territoires et les populations défavorisées.

Loin d?être un simple slogan, la solidarité est un combat de tous les jours pour notre Municipalité. C?est un combat mené avec détermination et volontarisme depuis six ans maintenant aussi, il faut bien le dire, face à l?Etat et en particulier face au ministre censé être en charge de la Cohésion sociale. En effet, le document qui nous est présenté aujourd?hui a fait l?objet d?une âpre bataille en amont au cours de laquelle la Ville de Paris a su faire entendre raison au ministre sur plusieurs points cruciaux pour ces quartiers et leurs habitants.

La Ville de Paris a conduit une première bataille sur la géographie des quartiers dont la situation exigeait qu?ils continuent à être aidés. La position initiale du ministre et de ses services était de ne retenir exclusivement que les quartiers classés, voici dix ans de cela, en zone urbaine sensible ainsi que les quartiers qui bénéficieraient du programme de renouvellement urbain dont on ne connaît toujours pas la géographie précise.

S?appuyant sur le travail de l?Observatoire des quartiers mis en place depuis dix ans, la Ville de Paris a souhaité adapter le périmètre des quartiers politique de la ville aux nouvelles réalités que vivent nos quartiers parisiens. En effet, la situation de certains quartiers a évolué positivement. Ceux-là continueront à être accompagnés par une veille active, malgré la sortie du dispositif proprement dit. Dans le même temps, de nouveaux micro quartiers sont ajoutés au périmètre retenu. Il s?agit notamment des secteurs Nationale et Kellermann dans le 13e, d?Amiraux Simplon et la Moskova dans le 18e, de Bellot, Maroc et porte Chaumont dans le 19e et enfin de Python-Duvernois dans le 20e arrondissement.

La seconde bataille que la Ville de Paris a dû mener portait sur les thématiques développées dans le C.U.C.S. On ne le sait que trop bien malheureusement dans bien des domaines, y compris ceux relevant pourtant de la solidarité nationale, l?Etat, depuis 5 ans, se désengage fortement et transfère aux collectivités ses responsabilités sans les moyens financiers correspondants. La politique de la ville a ainsi également fait les frais de cette politique. En effet, les associations qui accomplissent un travail tout à fait indispensable ont pourtant vu leurs crédits drastiquement réduits par l?Etat et parfois même purement et simplement supprimés.

Il aura fallu les fameuses émeutes urbaines de 2005 pour que le Gouvernement réalise enfin le travail de lien social effectué par ces acteurs associatifs dans nos quartiers. Aujourd?hui, encore le traitement simplement urbain des quartiers à grands renforts de communication de presse de la part du ministre a permis de masquer la réalité de l?absence de moyens réellement engagés d?une part, mais surtout l?accompagnement social de ces quartiers de leurs habitants qui étaient totalement éludés dans le projet initial du Gouvernement.

C?est pourquoi la Ville de Paris a du bagarrer une nouvelle fois afin d?obtenir l?adjonction de thématiques supplémentaires dans le C.U.C.S. qui ne sont que la continuité des actions mises en ?uvre ces dernières années à Paris. Ainsi, les thématiques essentielles du lien social, de l?accès au droit et à la citoyenneté, de l?éducation, des jeunes, du sport, de la culture non prévus dans la copie initiale du Gouvernement ont du être ajoutées.

Je voudrais simplement développer deux points particulièrement significatifs des actions conduites depuis six ans à Paris, actions qui seront renforcées notamment avec le présent contrat. Il s?agit de l?action en faveur de l?emploi des habitants et du développement économique des quartiers. Je pense à l?introduction des clauses d?insertion dans les marchés publics, au développement des Maisons du développement économique et de l?emploi, au forum pour l?emploi. La Ville de Paris développe une approche territorialisée des politiques d?emploi et d?insertion qui passent, par exemple, par la consolidation du P.L.I. 18-19 et le développement de nouvelles structures dans les 10e, 11e, 13e, 14e et 20e arrondissements.

La Ville de Paris favorise la création de nouvelles entreprises et leur installation dans les quartiers. De plus, le secteur de l?économie sociale et solidaire sera aussi davantage encouragé avec l?installation de nouvelles régies de quartier et les associations de quartier de préventions spécialisées seront également soutenues. Enfin, les dispositifs emploi économie mis en ?uvre en direction des jeunes publics et des femmes issus des quartiers politiques de la Ville seront également renforcés.

Deuxième point, parce qu?il est tout aussi important, nous savons que les difficultés socio-éducatives touchent particulièrement les jeunes dans les quartiers politique de la ville. La Ville de Paris mettra en place un certain nombre d?actions fortes à destination de ce public.

Je vais donc conclure. En tout cas, un plan de lutte contre l?illettrisme soutiendra l?accompagnement scolaire, renforcera les dispositifs de formation linguistique sans oublier, bien sûr, l?ouverture de l?école de la deuxième chance à Paris. Tout ceci constitue des points importants qui ont été ajoutés dans le C.U.C.S. Permettez-moi de conclure par un mot sur la signature de ce Contrat urbain de cohésion sociale dont la durée a en effet été fixée à 3 ans alors que les précédents étaient fixés sur une durée de 7 ans. Il est un peu illusoire d?imaginer que nous allons régler l?ensemble des problématiques listées en 3 ans.

Cela reste pour nous une question, un point de vigilance en tout cas sur les engagements qui seront ou non tenus par l?Etat. En tout cas, sachez, Monsieur le Maire, que le groupe socialiste et radical de gauche votera avec grand enthousiasme, détermination et volontarisme ce projet de Contrat urbain de cohésion sociale qui nous est présenté aujourd?hui avec l?espoir, et surtout la conviction, que les Françaises et les Français saisiront l?occasion des prochaines échéances électorales pour mettre un terme à la politique conduite depuis 5 ans dans notre pays.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame BROSSEL.

La parole est maintenant à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

La signature des Contrats urbains de cohésion sociale et par là le renouvellement des contrats est un moment privilégié pour relancer une réflexion et une dynamique.

Quels étaient les enjeux premiers de la politique de la ville ? Recréer, retisser, reconstruire de la ville dans la ville, se mettre au service de territoires jusqu?alors abandonnés par les pouvoirs publics. 30 ans après les premières procédures locales sur les quartiers et 20 ans après la naissance de la politique de la Ville, où en est-on aujourd?hui ?

A Paris, les indicateurs sociaux et économiques traduisent une augmentation des difficultés sur les territoires. Pauvreté, chômage, chômage des jeunes, dégradation des conditions de vie et d?habitat, désengagement de l?Etat des sphères urbaines et sociales, diminution drastique de subvention aux associations, processus de creusement de l?écart entre les quartiers classés Z.U.S. et les autres, la politique de la ville serait-elle dans l?impasse ?

Aujourd?hui centrée sur les démolitions, les orientations décidées par le Ministre BORLOO depuis 2001 en ont littéralement sacrifié le volet humain avec la scission en deux agences distinctes des volets urbains et sociaux. Nous affirmons que la politique de destruction massive mise en place par M. BORLOO est bien éloignée des principes premiers de la politique de la ville mise en place par la gauche : une politique d?ouverture, d?aménagement, de déploiement de l?offre publique.

En effet, la requalification urbaine ne suffit pas. Ce sont bien les politiques publiques qui font la ville et surtout la manière dont on décide de prendre en compte les gens, tous les gens, de la même manière, dans la ville et dans la société. Dignité, mobilité, accessibilité, excellence : voilà ce que nous voulons pour nos quartiers populaires. C?est le combat que mène excellemment Martine DURLACH depuis 2001 à Paris, dont l?objectif premier a été de sortir les quartiers populaires parisiens de l?anonymat.

En effet, pendant les années CHIRAC/TIBERI, ces quartiers ne comptaient pas. Ils étaient ignorés, mis au banc. Sur le terrain, 8 personnels délégués à la politique de la ville ; il y en a aujourd?hui 80.

La première bataille de Martine DURLACH a été de redonner une centralité à ces quartiers et d?y disposer à nouveau de la poly-fonctionnalité. Un partenariat harmonieux et de qualité avec la D.P.V.I. et les acteurs locaux, institutionnels et associatifs, a tenté de reconstruire le droit de cité des habitants des quartiers populaires : requalification des quartiers, accès à l?emploi, à la culture, aux activités de loisirs et d?apprentissage, développement des activités économiques et associatives, gestion de proximité, livraison d?équipements, lutte contre les exclusions et il y en a d?autres.

En six ans, il a fallu rattraper l?absence de volonté politique et le vide laissé par la majorité précédente, au mépris de la vie des habitants.

En exemple, j?apprécie que ce contrat urbain de cohésion sociale accorde une place importante à l?emploi et au développement économique de ces quartiers.

Comme président de mission locale, je mesure combien la question de l?emploi est au centre des problématiques de ces quartiers et qu?il ne faut négliger aucun effort, aucune piste pour améliorer la situation de l?emploi des habitants et des jeunes de ces quartiers, même si c?est avant tout de la responsabilité de l?Etat. Je me félicite des propositions faites en ce sens, comme la mise en place d?un plan emploi quartier, de l?école de la deuxième chance, que nous avons demandée, ou de l?extension du plan local pour l?insertion et l?emploi.

Revenons à la signature de ce contrat urbain de cohésion sociale empreint de la marque BORLOO jusque dans sa nomination. L?enveloppe pour Paris passe de 5,5 à 7,7 % de l?enveloppe régionale. Sa durée effective passe de six à trois ans. Comment le rendre efficace dans ces conditions et faut-il le signer ?

Notre réponse est oui. Pour la bataille très dure menée par Martine DURLACH contre l?abandon de certains quartiers et parce que le financement de la santé et du social, écarté et refusé initialement par M. BORLOO, a été consenti à force de négociations.

Parce que la présence des équipes de développement local, récemment municipalisées par Martine DURLACH pour une vraie reconnaissance de leur qualification et de leur professionnalisme, mais aussi des acteurs associatifs sur le terrain, est fondamentale.

Nous l?avons vu lors des événements de novembre 2005, c?est la présence nuit et jour des acteurs locaux, financés en grande partie par les crédits ?politique de la ville?, qui a apaisé la colère des jeunes. C?est parce que le maillage associatif des quartiers populaires parisiens y est très solide. C?est la politique de la ville qui, localement, apporte les moyens financiers, matériels et humains pour rompre l?isolement des populations et pour réduire les césures sociales.

Cependant, il est évident que les dysfonctionnements sociaux, la relégation des territoires, l?augmentation du chômage, de la précarité, de l?exclusion, sont des problèmes de fond qui ne peuvent être réglés par les seules actions locales, fussent-elles dynamiques.

Ce sont des problèmes sociétaux de fond qui ne peuvent être traités autrement que par une politique nationale et de droit commun.

Autre exemple et je termine, la cité Michelet, abandonnée par la Municipalité de droite, commence à être requalifiée avec un plan d?ensemble de résidentialisation des immeubles, de reconstruction des équipements publics, comme l?école, le terrain de sport, le centre d?animation, les squares.

Une régie de quartier a été créée. Elle emploie aujourd?hui plus de cinquante salariés et contribue à l?entretien et à l?animation de la cité.

Je pourrais également parler du quartier Danube, un des plus pauvres de Paris, qui est en ?politique de la ville? depuis quatre ans et qui commence vraiment à revivre, selon tout les témoignages, avec la création dans ce quartier d?un centre social très dynamique, d?un centre d?animation de belle qualité, d?une crèche, de locaux associatifs au pied d?immeubles et d?une rue dédiée à l?économie sociale et solidaire.

Bien sûr, de nombreuses difficultés demeurent, mais, indéniablement, les choses commencent à changer. Les habitants le ressentent.

C?est pour donner légitimité à ce regard sur la Ville et pour donner pérennité au travail accompli par Martine DURLACH que nous voterons le contrat urbain de cohésion sociale.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Didier BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Je tâcherai de rester dans les cinq minutes.

Comme vous êtes quand même singulièrement responsable d?une dérive de l?ordre du jour qui est pathétique depuis hier, 18 heures, permettez-moi de m?en inquiéter.

La situation préoccupante que chacun peut observer dans un grand nombre de nos quartiers impose à la Ville qu?elle adopte une délibération fixant de nouvelles modalités d?intervention avec l?Etat en matière de politique de la ville.

Force d?ailleurs est de constater que si la Ville a durement négocié, l?Etat en la matière fait un effort qui est indéniable.

Alors, c?est vrai qu?il était peut-être temps de donner une meilleure assise à cette politique. Entre parenthèses, je dis à Jean VUILLERMOZ, étant donné son constat, tout en nuance, comme d?habitude quand nos amis communistes s?expriment sur ce qui a été fait auparavant, que j?avais eu, pendant six ans, la responsabilité de la politique de la ville, ici. On avait mis en ?uvre les choses à partir de l?année 2001, avec Jean TIBERI. Il y avait eu des régies de quartier ; il y avait eu les premiers quartiers pour lesquels nous avions passé des contrats.

Force est de constater que le bilan du contrat de ville 20002006 est mitigé. De nombreux quartiers parisiens ont connu des transformations architecturales et urbanistiques qui n?auraient pas vu le jour sans les moyens supplémentaires apportés par cette politique, ces changements s?accompagnant parfois d?une revalorisation de leur image et d?une réinsertion de leurs habitants dans la ville.

Des mutations profondes sont aussi intervenues dans la manière de coordonner l?intervention des différents acteurs dont la professionnalisation s?est indéniablement améliorée. On ne peut que s?en réjouir.

Malgré le foisonnement des outils et des moyens financiers significatifs, la récolte n?est pas toujours à la hauteur des espérances. La ville qui perd côtoie toujours de très près la ville qui gagne. Inutile de revenir sur les quartiers trop nombreux qui décrochent et le recensement des litanies malheureusement traditionnelles : chômage, précarité, délinquance, échec scolaire.

La faiblesse de la politique de la ville a peut-être été, sans doute, dans ses contenus, trop technicienne, en privilégiant le traitement des symptômes de l?exclusion, et sans doute trop peu politique, en faisant l?impasse d?une réflexion sur les mécanismes structurels de fragmentation de la Ville.

C?est pourquoi le groupe U.D.F. se félicite de l?approche transversale, pluridimensionnelle, retenue par le Contrat urbain de cohésion sociale qui concerne un nombre croissant de territoires, des populations avec un ciblage prioritaire sur les plus fragiles (femmes, populations d?origine immigrée, jeunes et personnes âgées).

Pour ma part, je me félicite notamment que dans le 20e arrondissement, Python-Duvernois, qui, depuis longtemps, posait un problème, mais aussi la porte de Montreuil, la rue des Fougères, soient bénéficiaires des efforts qui ont été actés.

Sur le fond, le contrat passe en revue la liste des médications censées transformer ces zones d?habitation en quartiers comme les autres. Au-delà des vertus d?affichage, il n?est pas à l?abri d?observations de bon sens et de quelques critiques.

En premier lieu, nous sommes sensibles à la prise en compte de la dimension essentielle que constituent l?emploi, l?insertion et le développement économique, alors que ce sont des domaines qui, c?est vrai, ne concernent pas directement la compétence de la Ville.

Toutefois, les actions retenues doivent être jugées avec réalisme pour ce qu?elles sont. Si elles permettent de réduire les handicaps de départ, elles débouchent plus rarement sur l?obtention d?un emploi pérenne et, par ailleurs, avant d?envisager l?extension de certaines d?entre elles, nous aurions souhaité disposer d?un bilan qualitatif. C?est le cas pour les régies de quartier. Cela fait longtemps, d?ailleurs, que j?en parle pour l?une d?entre elles.

Pour le groupe U.D.F., ce qui est fondamental, ce sont les soutiens scolaires et éducatifs, le développement des actions éducatives au sein des collèges, en dehors du temps scolaire, la formation linguistique. A ce sujet, les objectifs affichés, c?est-à-dire la préparation de 300 habitants, chaque année, au diplôme initial de langue française sont à mon avis trop modestes. A une autre échelle, il faut concourir à relever le défi de la formation professionnelle initiale et continue pour tous.

En ce qui concerne le chapitre du développement du lien social, accès aux droits et citoyenneté, l?U.D.F. partage le souci d?une véritable implication des habitants aux décisions qui les concernent. Il faut soutenir le tissu associatif et c?est fait d?ailleurs, en large partie, malheureusement peut-être d?une manière qui, souvent, favorise ceux dont l?implication politique rejoint l?implication associative.

Mais, à ce sujet, nous affirmons notre volonté de mettre en place un meilleur contrôle des subventions - c?est pour cela que j?évoquais ce point - qui sera un gage d?équité et d?efficacité.

Enfin, dans le domaine du logement, en dépit des bonnes volontés et des efforts réels, vous ne parvenez pas à inverser la tendance. Dans un certain nombre de quartiers, la mixité sociale continue à reculer. La politique de création des logements sociaux est nécessaire ; elle n?est pas forcément suffisante. Créer une nouvelle mixité sociale en renforçant les dispositifs d?aide à l?accession à la propriété, on vous le dit souvent, et en favorisant le logement intermédiaire, est aussi une politique qu?il faudrait prendre en compte.

Enfin, afin d?assumer la sécurité dans les quartiers en difficulté, le groupe U.D.F. profite de cette délibération pour rappeler son v?u d?une véritable police de proximité qui, pardonnez-moi, pour nous, continue à devoir être municipale.

Dernière remarque, l?importance des sommes consacrées à l?ingénierie, 9,7 millions d?euros rien que pour la Ville.

Peut-être que la création d?une structure d?assistance à l?ingénierie technique et financière serait susceptible d?en réduire les coûts.

Voilà, Monsieur le Maire. Le bilan du Contrat de cohésion urbaine, sur lequel nous vous donnons une approbation de principe, aura lieu en 2009. Je tiens à rappeler la nécessité d?améliorer la pertinence de vos politiques d?évaluation.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARIANI.

La parole est maintenant à Mme MARIANI.

Mme Brigitte MARIANI. - Merci.

En préalable, Monsieur le Maire, j?aimerais vous dire combien je trouve incompréhensible que le Contrat urbain de cohésion sociale n?ait pas eu l?avantage d?un débat prioritaire.

Lui refuser cette procédure montre le manque de discernement sur la place de la cohésion sociale dans les politiques de la Ville de Paris. J?y vois aussi une faible reconnaissance vis-à-vis de tous ceux qui animent la politique de la ville (les chefs de projet, les équipes de développement local et les différents partenaires institutionnels ou associatifs) et un désintérêt vis-à-vis des populations concernées.

Je souhaite ici rendre un hommage tout particulier aux intervenants sociaux. Je sais qu?ils accomplissent avec intelligence et passion leur mission.

A cet égard, je tiens aussi à saluer Mme DURLACH pour avoir enfin donné au dispositif opérationnel parisien les moyens humains et matériels de fonctionner.

A vous entendre vous congratuler et magnifier vos actions, on ne s?étonne plus que vous preniez à votre compte les bénéfices de ce nouveau contrat.

C?est formidable, Monsieur le Maire ! A vous lire, la Ville est à l?initiative de tout ! Et, comme il a été dit tout à l?heure, ?vous avez mené un dur combat? !

On en viendrait à oublier qu?il est le fruit d?une procédure définie par la loi Borloo et mise en oeuvre dans tout le pays.

On en viendrait à oublier que les cinq priorités votées dans cette loi de cohésion sociale constituent un socle incontournable repris tout à fait normalement dans le C.U.C.S. de Paris.

Vous passez de cinq à sept thématiques, dont une est dédiée au lien social.

Monsieur le Maire, c?est un peu la même révélation quand M. JOURDAIN s?aperçoit qu?il fait de la prose !

Quant au volet urbain, vous faites grief au Gouvernement de le privilégier par rapport au volet social. C?est une remarque que l?on peut entendre, à défaut de la partager entièrement. Nous constatons que la Ville en profite largement, à l?instar du programme développé à la porte de Vincennes.

Que je sache, vous ne répugnez pas à mobiliser les crédits de l?Agence nationale de rénovation urbaine.

Ce contrat, Yves GALLAND et moi-même le voterons, mais je voudrais revenir sur trois points :

- le concept du partenariat ;

- le traitement des populations en grande difficulté ;

- le contrôle et l?évaluation ;

- le concept du partenariat.

Lors des réunions préparatoires à l?écriture du C.U.C.S., j?ai souligné que le partenariat devait être considéré comme un outil essentiel. Son évocation en quelques lignes aux dernières pages du contrat n?est pas la place que j?espérais pour lui, mais c?est déjà cela. J?en remercie Mme DURLACH.

Pensé comme une action transversale, le partenariat à travers le groupe Ressources est un modèle de pilotage. Ces groupes Ressources, je les ai testés et fait fonctionner depuis 10 ans sur les contrats de Ville du 92.

C?est pourquoi, avec Françoise de PANAFIEU, nous l?avons mis en place dans le 17e et il s?y installe progressivement. C?est la raison pour laquelle j?ai déposé, avec l?U.M.P., un v?u en ce sens.

Cet outil permet aux différents intervenants sociaux du territoire de prévenir et de réguler ensemble les freins et les entraves existants. En effet, les problèmes rencontrés ne peuvent se résoudre par des solutions simples. La conjonction des handicaps qui frappent ces populations appelle la mise en ?uvre de solutions complexes. Cette complexité peut être prise en charge par les réflexions, les recommandations du groupe ressources, rassemblant des compétences et des expertises multiples.

C?est ce dispositif qui donne de sa force au C.U.C.S. et c?est son ciment.

S?agissant du traitement des populations en grande difficulté, nous partageons totalement le principe retenu d?une approche particulière de certaines catégories d?habitants : les populations immigrées, les jeunes, les personnes âgées et les femmes. Ce que nous regrettons, c?est la part rédactionnelle trop grande réservée aux thématiques, au détriment d?actions précises et adaptées. On perd la lisibilité des réponses au besoin de ces populations ciblées.

C?est pourtant aussi le moment de privilégier la professionnalisation des métiers des intervenants sociaux au sein des associations, d?insister sur la formation de l?accompagnement et de la médiation.

Concernant les femmes, par exemple, il est précisé qu?elles bénéficieront d?un focus particulier et transversal. Nous aurions aimé, Yves GALLAND et moi-même, des engagements plus certains et plus précis. Souvent à la tête de familles monoparentales, elles cumulent des difficultés financières et psychologiques. Pour certaines d?entre elles, elles affrontent des obstacles à la socialisation et la mobilisation.

Un simple exemple : bien qu?installées sur le territoire national depuis longtemps, des mères de famille n?ont pas la maîtrise de la langue française. Cette barrière linguistique constitue une entrave à toute dynamique d?insertion sociale et professionnelle, les condamnant à l?isolement spatial ou, pire, au repli communautaire.

C?est pourquoi des actions massives de formation, notamment d?alphabétisation, auraient dû être imposées dans le C.U.C.S.

A propos des jeunes, je reviendrai sur la réussite éducative et sur la prévention spécialisée.

Pour la réussite éducative, les structures périscolaires ne sont pas suffisamment associées au contrat de réussite éducative. Or, la personnalité d?un enfant, ses souffrances comme ses troubles, s?exprime aussi et souvent différemment en dehors du temps strictement scolaire.

Pour permettre une meilleure identification des problèmes, et donc une meilleure prise en charge des difficultés des enfants et adolescents, il faut croiser les informations entre tous les intervenants publics et associatifs, scolaires et périscolaires. C?est la mission que l?on devrait fixer à une cellule de veille à créer dans le cadre de la réussite éducative.

Quant à la prévention spécialisée, les trop nombreuses actions qui lui ont été confiées l?ont éloignée de son c?ur de mission. Il faut à nouveau privilégier le travail auprès des enfants les plus exclus, les prédélinquants, voire les sortants de prison.

Je voulais revenir - mais je n?en ai plus le temps - sur le contrôle et l?évaluation.

Je trouve vraiment dommage que, pour un sujet aussi important, on ait si peu de temps et qu?il y ait si peu de conseillers de Paris en séance. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame MARIANI. Il y a un règlement : c?est 5 minutes de temps de parole.

J?invite M. DAGUENET à prendre la parole et à se limiter, lui aussi, à ces 5 minutes.

M. Jacques DAGUENET. - Je ne reviendrai pas sur le constat fait par Jean VUILLERMOZ concernant le traitement de la population issue des quartiers défavorisés par le Gouvernement. Je le partage pleinement.

Nous sommes très attachés à la présence et au maintien des services publics sur les quartiers. Souvent, je suis intervenu à ce sujet pour dénoncer leur désertion progressive de l?espace public, notamment par la suppression des agences E.D.F., dont le tiers a été fermé et la suppression des guichetiers dans les bureaux de poste.

Nous avons fait valoir la nécessité de déployer dans les quartiers ?politique de la ville? une offre politique publique d?accueil périscolaire aux horaires décalés, particulièrement adaptés aux familles monoparentales. Seules deux structures de ce type existent à ce jour à Paris : il s?agit de Mom?Artre et de Cafézoïde.

Certes, des dispositions financières ont été accordées dans ce sens au budget primitif, mais nous regrettons qu?elles n?aient pas été prises en compte dans les orientations et projets définis par le Contrat urbain de cohésion sociale.

C?est en développant l?offre publique que nous construisons une culture de solidarité dans la ville. C?est pourquoi, sur le terrain, l?apport qualitatif des associations est incontestable ; leur énergie, leur savoir-faire, leur connaissance des problématiques locales nous sont indispensables. Il nous faut repenser leur place, valoriser leur rôle consultatif et garantir leurs emplois.

Notre Municipalité depuis 2001 a valorisé et soutenu leur travail et Martine DURLACH s?est employée à faire valoir leur rôle auprès des représentants de l?Etat, quand ces associations s?étaient regroupées pour protester contre les baisses drastiques de leurs subventions, décidées par le Gouvernement.

En réalité, je suis convaincu de l?importance de valoriser la diversité et la richesse foisonnante des habitants dans nos quartiers politique de la ville. Les E.D.L. mesurent au quotidien l?importance à leur accorder une légitime place pour qu?elles puissent s?exprimer.

C?est bien cela l?essence même de la politique de la ville. Elle se doit d?être proche des gens, consultative et transversale. Finalement, ce vers quoi tend toute conception moderne de la politique.

Or, c?est son contraire qui prime aujourd?hui avec les expulsions locatives, décidant que la vie des gens ne compte pas, faisant abstraction des liens qui sont tissés dans leur quartier pour construire leur vie.

La politique de la ville doit reconstruire du droit la dignité des habitants, et je crois que c?est ce qu?a réussi en très grande partie Martine DURLACH à Paris.

Dans le 11e où je suis élu, de nombreux équipements réalisés au titre du contrat de ville répondent véritablement aux besoins des habitants.

De quoi recomposer un équilibre collectif, social et urbain de même qualité que pour n?importe quel quartier. Mais je crois également que pour faire avancer les choses, un gros travail doit être fait sur nos propres représentations collectives.

Quand on voit la manière dont le Gouvernement traite sa jeunesse et les mots tels que ?racaille? qu?il utilise pour parler d?elle, comment ne pas s?interroger sur la violence faite à ces jeunes ? Comment un Etat peut-il qualifier ainsi sa jeunesse ?

Au lieu de détruire, dénigrer et diviser, nous devons proposer des possibles, c?est jeunesse et avenir qu?il faut prescrire et non pas jeunesse et délinquance.

Quand on constate le fossé qui sépare les jeunes dit d?origine immigrée de l?emploi (entre 20 % et 30 % de chômage des jeunes sur les quartiers politique de la ville), quand on constate la hausse de 20 % des entrées dans les R.M.I. et notamment à cause de la sortie de plus de 50 % des intermittents du spectacle du protocole indemnitaire, quand on constate le creusement de l?écart entre les quartiers Z.U.S. et les autres, on se dit que dans les quartiers dit difficiles, c?est le Gouvernement qui rend la vie des gens difficile !

Pour finir, je féliciterai encore une fois Martine DURLACH pour son engagement pour la politique de la ville.

Dans le futur, je crois qu?il faut qu?une plus grande collaboration se fasse avec les différents maires adjoints chargés en même temps de ces quartiers.

Enfin, tout en développant l?action partenariale, on peut espérer que soit accordée une place encore plus importante à la politique de la ville à Paris en lui accordant une force d?intervention, de décision, de gestion financière de ses propres dispositifs, puisqu?à l?heure actuelle, seul le dispositif de réussite éducative est confié à la D.P.V.I.

Merci.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

La parole est maintenant à Mme TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, quelques secondes, pour m?associer au satisfecit général de l?ensemble des élus ce matin sur ce projet de contrat.

Personnellement et au nom des élus de mon groupe, je voudrais me féliciter effectivement de l?augmentation de la dotation budgétaire qui est allouée à la Ville de Paris. Elle est, c?est vrai, parfaitement conforme aux attentes des intervenants sociaux et des acteurs locaux auxquels je voudrais, au nom des élus de mon groupe, rendre un hommage tout particulier. Cela, je crois, méritait d?être dit.

Après avoir entendu pendant des mois et des mois que l?Etat ne tenait pas ses engagements en matière de solidarité, preuve est donc faite que le Ministre de la Cohésion sociale n?a pas oublié nos quartiers difficiles et a su répondre, comme ils l?ont bien dit ce matin, aux demandes de l?ensemble des élus parisiens et notamment de ceux de l?Est parisien.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme FORETTE.

Mme Françoise FORETTE. - Je me réjouis moi aussi, bien évidemment, de ce nouveau contrat avec l?Etat et des financements qui sont apportés à nos actions dans la ville.

Mais je mets un peu en cause, quand je lis finalement l?ensemble de la délibération, votre philosophie de la cohésion sociale.

Le communautarisme générationnel que vous pratiquez est, à mon avis, le grand ennemi de la cohésion sociale. Sur le plan de l?insertion économique, sur le plan du logement, sur le plan des loisirs et bien sûr sur le plan de la prise en charge des personnes vulnérables.

Cette année encore, vos objectifs affichés de solidarité et de performances économiques et de développement ne concernent pas toute la population et en particulier pas la population des seniors en expansion.

Nous aimerions savoir combien de plus de 50 ans figurent parmi les maigres 5.500 ?R.M.istes? qui ont retrouvé un emploi. Vos orientations ne permettent pas de passer d?une culture de la sortie d?emploi précoce à une culture du droit au travail et du devoir de travailler pour fournir de l?emploi à toutes les générations.

Le Conseil d?orientation des retraites souligne bien que les solutions sont nécessairement territoriales. C?est aux départements, aux municipalités de faire de l?emploi une action prioritaire quartier par quartier.

Paris doit favoriser l?installation des entreprises et de leur siège intra muros, ce que ?Paris Rive gauche? avait cherché à faire et qui a été annulé par la majorité actuelle. La précarité et le chômage des jeunes et des plus de 50 ans sont à l?Est de Paris, les emplois sont à l?Ouest mais dans le ?Far West?, c?est-à-dire dans les Hauts-de-Seine.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Vous nous annoncez un solde positif de créations d?entreprises, mais il n?est pas à la hauteur de la fantastique mégapole dans laquelle nous vivons.

La cohésion sociale, c?est la mixité générationnelle économique et ethnique dans le logement social. Mais là encore, je ne vois aucun grand projet d?urbanisme qui conduise à un décloisonnement social et surtout à un décloisonnement générationnel. Et pourtant, les exemples donnés par d?autres municipalités sont légion avec des ensembles qui mixent de façon concertée et volontaristes, les jeunes couples, les retraités, les personnes âgées dépendantes, les jeunes enfants dans les haltes-garderies, les restaurants scolaires, les ludothèques pour tous les âges.

Il y a des exemples à Lyon. Il y a des exemples à Saint-Apollinaire, à Mulhouse, à Issy-les-Moulineaux. Vous voyez que les exemples ne manquent pas de municipalités créatives et innovantes car leur objectif est l?intégration de tous.

Cela n?aurait pas coûté plus cher et cela eût été un fantastique investissement pour notre société future résolument multi générationnelle, qu?on le veuille ou non.

La cohésion sociale, c?est aussi une politique de subvention de la Ville aux associations non ségrégationniste. Une véritable politique d?intégration impliquerait que, chaque fois que c?est possible, la subvention ne soit accordée que lorsque le projet comporte un volet qui inclut toutes les générations.

Beaucoup d?associations entretiennent au contraire, sans le vouloir d?ailleurs, l?exclusion, la ghettoïsation des jeunes, des personnes en situation précaire, des chômeurs et des plus vieux.

La cohésion sociale, c?est aussi une politique sportive d?intégration, et les projets que vous citez, les nombreuses subventions qui sont tout à fait normalement données aux associations sportives devraient là encore considérer que toutes les générations ont droit d?accéder aux installations sportives.

Quant à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, je ne vais pas tirer une fois de plus la sonnette d?alarme sur le peu de maisons de retraite médicalisées que la Municipalité a prises en charge. La majorité des places ont été faites par le secteur associatif et la majorité de ces places, c?est-à-dire 65 % ne sont pas agréées à l?aide sociale. Elles ne sont pas agréées à l?aide sociale.

Aucune construction propre à la Municipalité ou construction intégrative, nous allons avoir Hérold bien sûr et la Z.A.C. de Rungis mais elles ne sont pas intégratives. Aucune consultation intégrative propre de la Municipalité n?a été faite et le taux d?agrément à l?aide sociale est passé dans cette Municipalité de 80 % à 65 % dans le secteur associatif. Comment peut-on parler de solidarité en faveur des aînés les plus précaires ? La situation risque d?être explosive dans quelques années.

Si la Ville ne change pas radicalement sa politique d?intégration vis-à-vis des jeunes, des personnes précaires, des personnes vulnérables et en particulier mais pas seulement des personnes âgées, si la Ville ne redéfinit pas ses objectifs d?intégration de toutes les générations, si cette politique ne concerne pas tous les adjoints, l?adjoint à la culture, au logement, aux transports publics, aux finances, à la petite enfance, aux affaires scolaires et aux personnes âgées, nous connaîtrons d?autres catastrophes sociales.

La diversité des populations est un privilège, la longévité est un privilège et peut-être une chance pour Paris. Il faut en faire pour tous, Monsieur le Maire, une nouvelle aventure du vivre ensemble. C?est tout.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est maintenant à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vous avoue que les bras m?en tombent ! Je suis sidérée ! Et si le sujet n?était pas aussi grave, je rirais, mais j?ai plutôt envie de pleurer.

J?avais préparé quelque chose mais je vais vous dire : venez donc voir dans les quartiers populaires, comme vous dites, venez voir dans les quartiers ?politique de la ville? ce qui se passe. Venez dans le quartier Fontaine au Roi voir ce qui se passe !

Vous parlez de mixité qui n?est pas faite ; venez à la Résidence pour personnes âgées où, à force de travail, nous avons implanté une crèche, où nous avons implanté une association de haute qualité intellectuelle ?Ombres en lumière?, plus un service associatif.

Mais vous ne connaissez pas ce dont vous parlez !

Plus grave, vous mystifiez ! Plus grave, vous faites la valorisation d?un candidat qui s?est? Vous parlez de Neuilly comme phare de la politique sociale ! Mais de quoi nous parlez-nous, Madame ?!

Je voudrais à l?instar de mes autres collègues, d?abord très chaleureusement remercier Martine DURLACH et toute son équipe parce que nous revenons de loin, parce que si on peut voter ce Contrat urbain de cohésion sociale, il vous a fallu, Madame, beaucoup de persévérance. Mais je dirais, hélas, il aura aussi fallu les incidents graves de banlieues pour que l?Etat revienne sur la suppression complète et totale des subventions aux associations qui oeuvraient dans le cadre de la politique de la ville. Voilà d?où nous revenons : il a fallu bec à bec, ongle à ongle, revenir sur le métier pour retrouver un semblant d?égalité pour ces quartiers.

Alors, oui, ce contrat, nous allons le voter, nous, les élus du Mouvement républicain et citoyen. Nous allons le voter parce qu?il est équilibré. Quelqu?un - je ne sais plus, je crois que c?est Colombe BROSSEL - a dit qu?un contrat sur trois ans, c?était quand même assez difficile car il faut de la longévité pour pouvoir régler tous ces problèmes. Mais - et je vais en revenir à ce qui se passe avec l?Etat - nous avons fait la même remarque quand il a fallu voter le contrat avec la C..A..F. qui était aussi un retour sur ces contrats de 6 ans qui effectivement gênèrent des difficultés complémentaires.

Alors, plutôt que de me lancer dans de grandes généralités, je vais effectivement parler de ce que je connais bien : le quartier Fontaine au Roi parce qu?à mon avis, il symbolise tout ce qui peut se faire dans un quartier politique de la ville où on dit souvent : la politique de la ville, c?est brumeux.

C?est brumeux ? Remarquez, je ne voudrais pas entamer une polémique avec M. BARIANI mais je me souviens que, quand on a créé le quartier politique de la ville 2001 Fontaine au Roi, nous avions un chef de projet pour deux quartiers politique de la ville, et nous avions demandé - je pense qu?Eric FERRAND s?en souvient - nous avions demandé si l?on fournissait les rollers aux chefs d?équipe, parce que pour aller du 11e arrondissement au 19e arrondissement, c?était un peu difficile.

Oui, les quartiers politique de la ville, cela se voit aussi ; ce n?est pas seulement du vécu comme cela. Cela se voit. Quand dans un quartier se créent une école, un gymnase, un jardin, une antenne jeunes, l?éradication de l?habitat insalubre, la Maison des métallos, les régies de quartier, les espaces publics numériques, et j?en passe et des meilleurs, cela veut dire que le quartier politique de la ville a un sens et que toutes les générations sont touchées, et que toutes les populations sont touchées, et que cela nécessite effectivement la coopération de tous.

Juste un petit mot tout de même, Madame, pour revenir sur l?emploi et le chômage : qui met les gens de plus de 55 ans à la retraite anticipée ? Est-ce que c?est la Ville de Paris et la majorité de gauche ou un Gouvernement de droite absolument réactionnaire ? Qui ? Poser la question, c?est y répondre !

Je suis sidérée : vous parlez du droit du travail, mais qui veut généraliser le C.N.E, feu le C.P.E ? Qui, vous ou nous ? Vous, naturellement ! Alors ne nous donnez pas de leçon ! Parce que vraiment, trop c?est trop ! Il y a un moment où franchement la politique politicienne ne permet pas tout.

Pour en revenir aux quartiers ?politique de la ville?, Madame DURLACH, nous le voterons. Nous espérons simplement que l?Etat, effectivement, continuera à remplir ses engagements. Je note simplement que pour l?instant, c?est 63 millions d?euros pour l?Etat et 76 millions d?euros pour la Ville ; il y a donc un différentiel.

Je voudrais pour conclure saluer, après avoir salué les équipes Politique de la ville, vraiment saluer pour le 11e arrondissement les trois chefs de projets qui se sont succédé : Mme MONROSIER qui a essuyé les plâtres, Mme TROMBETTA qui a mis en place et Mme de MARTINO qui consolide, parce que c?est un travail de tous les jours. C?est un travail difficile et sans ces personnes - ce sont trois femmes -, nous n?en serions certainement pas là. Les associations se sentent aidées et soutenues grâce à tout ce travail.

C?est un peu décousu mais cela m?a tellement mis en colère?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Oui, mais vous concluez, Madame CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Je vais conclure sur la barrière linguistique. Madame MARIANI, oui, la barrière linguistique est un vrai problème. Mais qui a mis à mal le F.A.C.I.L.D. qui avait pour responsabilité principale d?apprendre le français ? Qui, c?est eux ou nous ?

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Ça y est, Madame CAPELLE, vous avez conclu.

La parole est maintenant à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Le contrat urbain de cohésion sociale est directement issus de la loi Borloo, et l?inscription dans ce cadre législatif est loin d?être neutre. Elle marque à notre sens la volonté de rompre avec ces trente dernières années de politique de la ville en imposant une énième nouvelle vision urbaine et sociale du traitement des quartiers en difficulté.

Cette rupture est d?ailleurs voulue, elle est même assumée par le Gouvernement. A l?origine, sous la dénomination ?Développement social des quartiers?, cette politique avait un objectif majeur : initier et mettre en oeuvre des processus de requalification des territoires en visant la diversification de leurs peuplements et de leurs activités.

Près de vingt ans après les prémisses de cette politique, son bilan est quand même, soyons honnêtes, pour le moins mitigé. Indéniablement, il y a eu des effets très positifs, mais cette politique n?a pas été à la hauteur des espérances qu?elle avait suscitées. Elle n?a pas débouché sur les réformes nécessaires et recommandées, pour certaines, depuis les années 1980.

La politique de la ville, grevée par des réformes successives, s?est trop souvent cantonnée à une collection de remèdes, censés transformer ces quartiers de relégation en quartiers comme les autres, sans pour autant avoir une approche politique de la question urbaine.

La politique de la ville a beaucoup pâti de la multiplicité des procédures et des outils. Chaque ministre a voulu y aller de son initiative personnelle afin d?imprimer sa marque et parfois, souvent même, sans-souci de cohérence avec les dispositifs déjà existants. L?enchevêtrement des lois, des dispositifs, des modes de financement a finalement donné beaucoup d?opacité à une politique déjà incertaine et toujours à la recherche de son objet.

C?est peut-être là sa faiblesse essentielle : avoir été trop technicienne, trop technique et trop peu politique. Sauf à supposer - mais ce serait faire du mauvais esprit - qu?elle n?avait d?autre ambition que d?acheter une relative paix sociale sans remettre in fine le système en question.

Paradoxalement, l?un des apports de la politique de la ville a été de révéler les obstacles et d?identifier les limites au-delà desquelles le système politico-administratif ne peut plus se contenter d?adaptation à la marge. Ces limites ont d?ailleurs largement été atteintes - cela a été dit à plusieurs reprises - et on l?a vu lors des émeutes de l?automne 2005.

Nous n?en sommes donc plus au temps des adaptations. Nous devons au contraire opérer une mutation profonde de la gouvernance des villes, au risque d?une accentuation radicale de la fragmentation sociale des territoires et surtout d?une dérive de la démocratie. Plus que jamais l?efficacité d?une politique de la ville réside, non pas dans le raffinement sans fin des procédures ou dans l?empilement de nouveaux dispositifs, mais dans sa capacité à favoriser l?avènement du ?politique? dans la ville.

L?un des enjeux serait de créer les conditions d?un véritable dialogue social sur la manière de concevoir, d?organiser et de gouverner la ville. Tout particulièrement en faisant accéder les sans voix à l?espace public de la négociation et de la décision.

Que peut-on en effet espérer d?une politique de la ville si les premiers concernés n?ont pas accès aux instances de délibérations et de décisions de la vie dans la cité ? Or, c?est bien la situation qui prévaut à l?heure actuelle en France, avec la sous représentation politique des populations les plus défavorisées, ceci contribuant, entre autre, à la perte de légitimité des politiques, qu?il s?agisse du personnel ou des institutions.

Alors les C.U.C.S. seront-ils à la hauteur de ces enjeux ? La cohésion sociale, telle qu?elle nous est présentée sera-t-elle un artifice ou une réalité ? Les propos de M. BORLOO étaient pourtant prometteurs. Je cite : ?La République retrouvera l?égalité des chances. Elle ne transigera pas avec son ambition, elle ne jouera pas avec son avenir et c?est le sens de la démarche inédite qui les inspire, consistant à traiter ensemble les grands problèmes qui mettent en péril la cohésion de notre pays, à rebours de l?approche cloisonnée et morcelée qui a longtemps prévalu?. Fin de citation.

A tout le moins, nous avons un discours fort, mais celui-ci se dissout dans la réalité libérale et dans le minimum social. D?autant que, comme vient de le rappeler Mme CAPELLE, c?est tout de même ce même Gouvernement qui a adopté récemment la loi sur la prévention de la délinquance ; c?est ce même Gouvernement qui a institué le C.N.E. puis essayé de faire passer en force le C.P.E. ; c?est encore ce même Gouvernement qui ne cesse de désigner les classes dangereuses, les pauvres, les étrangers, les jeunes, etc., en exacerbant les tensions ; c?est ce même Gouvernement qui conduit sans relâche la traque des sans papiers au mépris de toute dignité.

Excusez-moi mais j?ai dû louper un épisode mais si c?est cela la cohésion sociale, je n?en veux pas. Le C.U.C.S. est une intention creuse, sans moyen. Et même si Martine DURLACH a fait des pieds et des mains pour obtenir un minimum de moyens, il n?en reste pas moins que c?est sur trois ans et que les associations sont en danger. Et pour cela, même si nous allons voter ce

C.U.C.S. aujourd?hui, bien évidemment, il va de soi que nous ne pouvons pas laisser ce contrat, ce dispositif venir se rajouter aux autres sans, à un moment donné, le remettre sur le tapis. Nous ne pouvons pas nous contenter de ces 3 ans et de ces petits moyens qui nous sont attribués. Cela doit être beaucoup plus ambitieux que cela la politique de la ville. Cela doit être au travers d?une démocratie de proximité qui, à notre avis, reste encore à inventer.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame DUBARRY.

Dernière oratrice inscrite, Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH . - Merci, Monsieur le Maire.

Ma collègue Véronique DUBARRY a assez développé la position de notre groupe sur ce contrat. En ce qui me concerne, j?aimerais revenir sur ce projet qui vient remplacer le contrat de ville de 2000 à 2006 issu de la loi du 10 juillet 1998 et d?une circulaire datée du 31 décembre précisant la définition des contrats de ville et leurs modalités d?organisation.

Avec la belle nouvelle appellation du projet le baptisant Contrat urbain de cohésion sociale, M. BORLOO voulait nous faire croire que ce nouveau contrat est bien plus ambitieux que le précédent. Malheureusement, le contenu du nouveau projet que l?on a aujourd?hui sous les yeux nous révèle un tout autre constat. Une réduction de la durée du contrat de 6 ans à 3 ans, une réduction des périmètres des quartiers concernés par ce projet et donc une restriction budgétaire pour nos équipes de développement local, ainsi que pour les acteurs qui ne sont pas situés dans le nouveau périmètre ou qui sont exclus par le nouveau périmètre du C.U.C.S.

Pour illustrer ce recul du Gouvernement actuel dans ce projet supposé être un des outils principaux pour traiter les problèmes des quartiers en difficulté dans nos villes, je prendrai l?exemple de mon arrondissement, le 14e arrondissement. Avec la réduction du périmètre du quartier politique de la ville, nous constatons que 11.200 habitants seraient concernée par le nouveau projet contre plus de 17.000 habitants dans le contrat précédent. Un poste de travailleur social est supprimé au niveau de l?équipe du développement local et plusieurs acteurs associatifs se trouvent aujourd?hui en difficulté pour financer leur projet qu?ils avaient construits avec la participation de la population et grâce à un financement de l?ancien dispositif contrat de ville. Un centre social et un café associatif sont, par exemple, désormais exclus de tout financement par ce nouveau dispositif de politique de la ville.

Nous contestons surtout la nouvelle évaluation de la situation des quartiers basée uniquement sur des critères statistiques qui ont conduit le Gouvernement à une nouvelle hiérarchisation des quartiers en difficulté dans nos villes, notamment à Paris. Je pense qu?une évaluation de cette façon est tout à fait simpliste. Elle ne prend pas en compte la complexité de la réalité sociale et urbaine telle qu?elle est vécue par les habitants de ces quartiers.

Je redonne l?exemple du 14e arrondissement. Nous avions proposé que la cité de l?heure qui présente des problèmes très sérieux soit intégrée dans le nouveau contrat, mais la réponse était que ce quartier, en raison des données statistiques, sur le nombre de ménages monoparentaux, le nombre de personnes au chômage etc., ce quartier ne peut être placé que dans la catégorie des quartiers dits en veille.

On aurait pu aussi, dans le 14e, tout perdre mais grâce à Mme DURLACH et à son appui, nous avons pu sauver une bonne partie du territoire politique de la ville et nous la remercions avec son équipe pour avoir pu nous soutenir pour que l?on puisse garder ce dispositif dans un quartier qui continue à avoir besoin d?un appui spécifique et d?un accompagnement des acteurs, surtout dans le quartier de porte de Vanves.

J?aimerais me poser la question et vous poser la question de me dire où est la cohésion sociale recherchée dans ce nouveau projet C.U.C.S. qui n?aura que des conséquences négatives, à mon avis, sur les dynamiques territoriales qui ont pu émerger en 6 ans de travail de maillage et de reconstruction du tissu social urbain dans les quartiers défavorisés à Paris.

Personnellement, et vous également, je pense, nous n?avons pas oublié les émeutes des jeunes des banlieues des grandes villes et nous aurions pu espérer que ce dispositif soit plutôt renforcé.

J?aurais aimé avoir plus de moyens pour nos équipes de développement local qui fonctionnaient comme n?importe quelles associations dans les quartiers, pour qu?elles deviennent des vraies équipes d?expertise d?observance et de propositions pour accompagner la modernité dans ces quartiers et l?accompagnement du travail social qui a bien besoin d?être modernisé.

Je constate que nos équipes vont garder un fonctionnement tout à fait traditionnel avec des dispositifs et des objectifs qui sont tout à fait soutenables, mais des outils pas du tout adaptés.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Après ce long débat, riche de part et d?autre, qui est proportionnel au travail long et fructueux de Mme DURLACH, je lui laisse bien volontiers la parole pour répondre aux orateurs.

Mme Martine DURLACH, adjointe, au nom de la 5e Commission. - Je remercie toutes les oratrices et les orateurs de la majorité et de l?opposition. Je crois que cela souligne l?importance de la signature de ce Contrat urbain de cohésion sociale qui va permettre à la politique de la ville de s?installer dans la durée au-delà de la mandature.

L?idée est venue d?un peu partout, même chez les gens qui soutenaient vivement cette démarche, que la politique de la ville ne suffisait pas, à elle seule, à changer la vie des gens des quartiers. C?est une idée bien sûr que je partage. La politique actuelle de chômage, de pauvreté, de précarité est une chape sur ces quartiers. Il faut une bonne politique de lutte contre le chômage et la pauvreté pour que l?on vive réellement mieux dans ces quartiers, mais je ne voudrais pas que ce constat, qui est vrai, favorise le fait que l?on se retire des actions prioritaires dans les quartiers qui souffrent le plus et que l?on profite de ce constat pour enlever des moyens à ces quartiers qui souffrent et ne pas y mobiliser toutes les politiques publiques.

Il faut faire attention à ce discours car on peut en profiter pour ne plus faire de politique de la ville, ce qui serait après ce que l?on a entendu ce matin, dommage, même s?il faut fortement l?améliorer.

Je voudrais vraiment remercier, ce n?est pas formel, tous les gens qui ont participé à ce travail car cela a été un travail collectif. Je remercie l?ensemble des adjoints de Paris qui ont contribué directement au Contrat urbain. Je remercie les Maires d?arrondissements qui se sont beaucoup investis, les Maires adjoints à la politique de la ville des arrondissements, tout cela n?est pas formel, le Secrétariat général et un merci particulièrement chaleureux à la Délégation à la politique de la ville, à Claude LANVERS, à Pierre-François SALVIANI et aux chefs de projets et équipes de développement local qui ont été largement cités.

On a parlé en gros, au cours de cette discussion, d?une part, du bilan et, d?autre part, du contrat.

Sur le bilan, je pense quand même que, sans tomber dans l?autosatisfaction car on ne peut pas être complètement satisfait et il ne faudrait pas avoir une vision idyllique de ces quartiers, il a été beaucoup fait depuis 2001. Il y a une réelle dynamique. Il a été beaucoup fait pour les habitants de ces territoires, n?en déplaise à Mme FORETTE, qui souffrent plus que les autres. En priorité pour les habitants, pour qu?ils y restent, pour que cette mixité dont vous parlez existe avec les plus modestes et pour faire, dans ces endroits, du beau et de la qualité, du développement durable.

Et sans polémique, c?est vraiment en rupture avec ce que faisait la Municipalité précédente. Je réponds à M. BARIANI, mais Colombe BROSSEL et Jean VUILLERMOZ l?ont déjà fait, ainsi que Mme CAPELLE. Il y a eu 250 millions au bleu budgétaire - je parle sous le contrôle de Christian SAUTTER - contre moins de 100 millions, en 2001. Donc, c?est quand même un progrès. 80 personnes sur le terrain, contre 10 en 2001, ces personnes (équipes de développement local) étant intégrées dans le personnel municipal.

Je ne sais plus qui parlait de non-reconnaissance, je crois que c?est Mme MARIANI, c?est une sacrée reconnaissance, il me semble !

Sans vouloir polémiquer non plus, c?est un fait que cette politique, ce bilan et ensuite le contrat urbain de cohésion sociale ne se sont pas faits dans des conditions politiques faciles car il y a eu la décision de M. BORLOO de séparer l?urbain et le social avec cette agence, l?A.N.R.U., et le volet social s?en est trouvé fragilisé et sacrifié.

Tout le monde se souvient qu?il y a eu une baisse drastique, de moitié, des subventions aux associations et qu?il a fallu, d?une part, que nous allions manifester devant le Ministère et, d?autre part, qu?il y ait les événements de novembre pour que les subventions aux associations soient remises à niveau.

Donc, l?effort de la Ville en direction des associations a été multiplié par trois et il y a un effort certain fait pour les locaux associatifs avec les bailleurs.

Le contrat urbain de cohésion sociale s?est fait, effectivement, dans un rapport de force, dans un contexte politique où j?ai essayé, avec l?aide de tous, d?arracher tout ce qui pouvait l?être.

J?entends très bien les critiques de Véronique DUBARRY, mais ?enveloppe creuse? est un peu excessif car on a quand même arraché, du point de vue des moyens et du point de vue des orientations, des choses qui n?étaient pas prévues. On a rappelé les thématiques. Mais je signale que le contrat urbain de cohésion sociale n?est pas seulement le contrat sur les thématiques avec l?Etat, mais c?est une série de projets de territoire qui ont été élaborés en bas, dans les arrondissements, avec la participation des associations, des maires et des équipes de développement local.

Je ne peux pas m?empêcher de parler de la bataille pour les quartiers, je vais aller vite. Colombe BROSSEL l?a rappelé, ainsi que Jean VUILLERMOZ, Liliane CAPELLE, tous, car cela a été un moment rude.

Je rappelle que le Ministère voulait supprimer un tiers des quartiers politique de la ville. Il a donc fallu mener une bataille et la gagner. Sans cette bataille, il n?y avait plus du tout de politique de la ville dans le 14e arrondissement. C?est ce qui était prévu. On s?est battu à l?aide d?indicateurs qui ont une valeur, issus de l?Observatoire des Inégalités, pour que le 14e arrondissement reste en politique de la ville, dans ses quartiers les plus défavorisés.

Mais, on s?est inquiété et je vous rassure, Madame ATALLAH, toutes les associations politique de la ville, qu?elles soient dans le territoire contractualisé avec l?Etat ou qu?elles soient hors de ce territoire, continueront à avoir leur subvention. J?ajoute que le territoire n?est pas tout. Nous avons défini un territoire avec l?Etat, mais la Ville peut entendre aussi des choses.

Par exemple, s?agissant de la réussite éducative, le 14e arrondissement n?était pas concerné. Donc, je vous annonce que le 14e arrondissement va bénéficier de la réussite éducative, malgré les frontières indiquées.

Encore une chose sur la démocratie. J?entends les appétits de Véronique DUBARRY. J?ai les mêmes. Je trouve que cela bouge dans le bon sens. Par exemple, dans le 20e arrondissement, le nouveau quartier Python-Duvernois a commencé à travailler avec tous les citoyens, a élu des collèges de citoyens à l?intérieur de la cité, avec des collèges d?élus, et il a réuni tous les habitants de la cité autour d?ateliers et il travaille dans cette orientation.

Je m?en satisfais et je souhaite que cela soit un peu partout ainsi parce que la concertation est un élément extrêmement important de la politique de la ville.

Dernière chose, tout le monde a insisté sur l?emploi et l?école. Moi aussi, j?insiste sur l?emploi et l?école. Nous avons commencé un travail extrêmement intéressant avec Christian SAUTTER. Je le remercie de son appui constant. Nous avons réfléchi et mis en ?uvre un plan emploi/quartier, mais je vous signale que, là aussi, il faudrait plus. On aurait voulu, par exemple, plusieurs écoles de la deuxième chance. On vous propose une école de la deuxième chance.

Donc, il va falloir se battre. On aurait voulu un P.L.I.E. dans tous les quartiers. On a réussi à en arracher un deuxième en faisant une belle démonstration devant M. le Préfet avec le premier.

On aurait voulu, dans le 10e arrondissement, une mission locale.

Concernant l?école, nous avions de grandes ambitions pour réduire le nombre d?élèves dans les quartiers ?politique de la ville?, mais vous verrez qu?au dernier moment nous n?y arrivons pas.

Pour finir : trois ans, c?est insuffisant. Mais on a, avec ce contrat urbain de cohésion sociale, un texte plus que correct sur lequel on peut s?appuyer, avec des moyens. On ne laisse pas tomber les associations. J?espère que les circonstances politiques permettront d?améliorer ce contrat, d?y ajouter des avenants que nous voulons tous. Je pense que nous nous battrons pour qu?il dure six ans et qu?il soit amélioré.

En tout cas, on part avec les moyens de lutter contre les inégalités sociales et territoriales, pas parfaitement, mais beaucoup mieux qu?il y a quelques années et on fera mieux plus tard.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Eric FERRAND, président. - Merci, Madame DURLACH.

Un amendement et un v?u ont été déposés, l?amendement n° 14 déposé par l?Exécutif.

Mme Martine DURLACH, adjointe, rapporteure. - Je vous le dis, c?est un amendement bizarre.

La conclusion que je viens de faire explique cet amendement. Nous avons essayé, jusqu?au bout, avec Eric FERRAND, d?obtenir du Rectorat de faire des expérimentations de réduction des effectifs dans les quartiers politiques de la ville. On a obtenu quelque chose pour l?école, pour les enfants de moins de trois ans ; des moyens.

Jusqu?au dernier moment, on l?a laissé dans le texte, on s?est battu avec le Rectorat, mais cela a été un casus belli pour la signature du contrat.

Donc, nous avons été obligés de retirer la diminution des effectifs par classe et Eric a essayé de faire le mieux possible dans ce cadre.

Donc, les mots ?la diminution des effectifs? de la deuxième phrase du projet d?innovation et d?expérimentation sont remplacés par ?un accompagnement renforcé pour les élèves en difficulté et un soutien aux classes de ces quartiers?. Le reste est sans changement.

Donc, je vous demande de voter sans enthousiasme cet amendement, mais avec raison.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Madame BORVO, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Nicole BORVO. - Monsieur le Maire et Madame la Maire, nous ne sommes pas du tout satisfaits.

Au dernier moment, l?Etat décidé de remplacer la mention ?diminution des effectifs par classe? par ?accompagnement renforcé pour les élèves en difficulté?.

Le début des négociations engagées avec l?Etat concernant la baisse des effectifs dans les classes avait été positif. De fait, c?est une nécessité incontournable de la lutte contre l?échec scolaire. Dans les classes surchargées, faire travailler efficacement un élève demande à l?enseignant de tripler son attention, son énergie et sa créativité.

Aujourd?hui, l?Etat revient sur notre accord.

Nous n?avons pas les moyens de nous opposer à cet amendement car il conditionne la signature de l?Etat au C.U.C.S. Nous ne pouvons que l?accepter, mais nous le considérons comme un coup bas de la part de l?Etat.

Précisons cependant une chose. La signature du C.U.C.S. intervient maintenant. Mais il ne faudra pas nous interdire de le revoir, au besoin, dans une période assez proche. Nous ne manquerons pas d?y apporter des avenants le moment venu.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Bien. Merci, Madame BORVO.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d?amendement n° 14 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n° 14 est adopté.

Je vous remercie.

Il y a abstention du groupe ?Les Verts?.

Il y a le v?u référencé n° 15 dans le fascicule, déposé par Mme MARIANI.

Madame DURLACH, quel est votre avis ?

Mme Martine DURLACH, adjointe, rapporteure. - Mon avis est favorable.

Mme MARIANI en a parlé dans son intervention, donc je ne vais pas reprendre très longuement l?idée que le groupe ?Ressources?, qui existe dans le quartier ?politique de la ville?, soit pérennisé.

Je dois dire que c?est le cas puisque ce groupe ?Ressources? a été relancé en 2007 dans le cadre de l?actualisation du projet de territoire. Et puis, le contrat urbain de cohésion sociale prévoit un comité de pilotage par quartier, je n?en rappelle pas ici la composition.

Et je rappelle enfin que le chef de projet sollicite tout au long de l?année l?ensemble des acteurs pour des ateliers thématiques, donc avis favorable.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Très bien, merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P., assortie d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007, V. 89).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DPVI 10 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DPVI 10).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace M. Eric FERRAND au fauteuil de la présidence).