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Mars 2007
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2007, DAC 101 - Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour l’animation des musées de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAC 101 concernant l?approbation du principe de passation d?une convention de délégation de service public pour l?animation des musées de la Ville de Paris.

La parole est à Mme Catherine GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.

Les musées municipaux font l?objet d?un soutien fortement renouvelé depuis le début de notre mandature.

En décidant d?améliorer le service public offert aux Parisiens, il a été décidé de rendre gratuit l?accès aux collections permanentes des musées municipaux. D?importants travaux de rénovation ont été engagés entre 2005 et 2006. Les musées Cernuschi, le Petit Palais, le musée d?Art Moderne, le musée Zadkine, ont pu rouvrir leurs portes.

L?animation des musées fait l?objet aujourd?hui d?une nouvelle étape pour notre collectivité quant à l?optimisation de cette mission essentielle, qui est gérée en délégation de service public, confiée à ?Paris Musées? en décembre 2000, pour une durée de sept ans.

Il nous est donc proposé de retenir à nouveau le principe de délégation de service public sans que celle-ci ne soit reconduite à l?identique.

Bien sûr, le c?ur même de la délégation qui est la gestion des expositions temporaires reste inchangé. Après les décisions récentes visant à mieux encadrer la recherche et la gestion des partenariats confiés au délégataire, il est prévu de conforter cette mission de recherche de mécénats et de parrainage. Il est ainsi prévu d?augmenter cette source de financement grâce à l?autorisation des locations d?espaces. Je remercie au passage Moïra GUILMART qui s?est attachée sur ce sujet à nous transmettre le bilan complet de l?année 2006 des locations, comme elle s?y était engagée en mai 2006, lorsque nous avions adopté les conventions types de partenariats.

Lors de la dernière réunion de la commission consultative des services publics locaux, qui traitait de ce dossier, j?ai exprimé la crainte que cette augmentation de ressources de financements ne se traduise par des créneaux de locations d?espaces trop nombreux, avec le risque évident de difficultés d?organisation du temps de travail des personnels pendant les heures d?ouverture au public puisqu?ils sont en heures supplémentaires.

Il m?a été précisé que l?élargissement de ces locations d?espaces se fera essentiellement par le nombre de musées concernés, comme le confirme d?ailleurs un projet de délibération proposé à cette séance et non pas par une multiplication des locations dans un même musée.

Donc, cela nous convient parfaitement, tant que le nombre d?heures effectuées par les personnels n?est pas excessif et que cela correspond à leur volontariat.

Avec les bilans qui nous seront transmis, nous vérifierons bien entendu que les musées parisiens ne louent certains de leurs espaces à des fins d?opérations privées qu?une fois par mois.

Un dernier point : un des périmètres de la D.S.P. proposée va changer. Il s?agit de la gestion des éditions qui devrait dorénavant se limiter à leur conception, sortant ainsi du périmètre de la délégation, les missions de fabrication et de diffusion. D?ailleurs, nous approuvons cette orientation.

Mais nous souhaitons sur ce sujet connaître leurs conséquences sociales et humaines avec ce nouveau périmètre de gestion des éditions et les mesures concrètes qui seront prises en direction des salariés concernés.

Ceci étant dit, il nous semble important quand même d?évaluer ce qui se passe, de connaître le nombre de salariés concernés, de voir ce que l?on peut faire pour qu?il n?y ait pas de problèmes sociaux liés à notre décision. Car force est de constater que le futur délégataire, quel qu?il soit, ne sera pas tenu de reprendre les salariés dont les missions ne concernent plus la délégation de service public, évidemment.

En optimisant les missions du futur délégataire pour l?animation des musées parisiens, il nous appartient de veiller au devenir des salariés qui, depuis des années, se sont investis dans leur mission de fabrication et de diffusion.

Je souhaite que des précisions nous soient apportées sur ce point. Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Madame Hélène MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s?agit d?un projet très important, puisque nous devons adopter le principe de passation d?une convention de délégation de service public pour l?animation des musées de la Ville.

Disons tout de suite que le terme ?animation? est très réducteur, car, il faut bien le dire, il ne s?agit pas seulement d?animer nos musées mais bien de participer à la mise en valeur de leurs collections et de diffuser très largement le potentiel de culture qu?ils recèlent.

Bien sûr, nous sommes pour le principe de la délégation de service public puisque, je le rappelle, c?est nous qui avons choisi en 2000 ce mode de gestion pour la production des expositions de la Ville, l?édition des catalogues de ces mêmes expositions, des collections, etc.

Ce qui retient notre attention et entraîne notre inquiétude, c?est le rapport sur le choix du mode de gestion qui est joint au projet de délibération. Il comporte un diagnostic, établi en grande partie à la suite d?un rapport de l?Inspection générale, et des préconisations qui nous paraissent pour le moins curieuses.

En réalité, le projet que dessine ce rapport nous paraît totalement irréaliste, plein de contractions et je ne vois pas comment l?image des musées de la Ville pourrait s?en trouver renforcée.

Il semble, en revanche, que la Ville y perdrait en image, sans pour autant faire aucune économie, bien au contraire.

Cette D.S.P. est plus que curieuse, car le régime décrit s?apparente plutôt à une régie qui ne dirait pas son nom, ceci dans un contexte de méfiance entretenu par des contrôles permanents du futur délégataire. Ceci n?est vraiment pas l?esprit d?une délégation de service public.

Par ailleurs, votre proposition semble dénoter une grande méconnaissance des milieux de l?édition et des circuits de la distribution. Compte tenu de l?ordre du jour de cette séance, compte tenu de notre retard, je ne peux pas revenir en détail sur tous les points qui posent question et dont nous avons parlé en 9e Commission. Je veux seulement vous dire que ce projet, tel qu?il est, me semble dangereux parce que disparaîtra l?importante notion de mutualisation des musées de la Ville et parce qu?il me semble que seront écartées toutes les opérations potentiellement non rentables, comme l?édition de catalogues des collections permanentes, de certaines expositions pointues ou trop contemporaines.

Chacun de nos musées est une richesse considérable, un atout pour notre Ville. La nouvelle D.S.P. doit être élaborée en pensant à la mise en valeur de chacun, à la valorisation du travail exceptionnel de nos conservateurs et des équipes scientifiques, techniques et administratives qui les entourent. Ceux-ci doivent être consultés très largement pour l?élaboration du nouveau cahier des charges.

Par ailleurs, et pour que le futur éventuel délégataire puisse rendre les meilleurs services dans des conditions économiques viables, je suggère que l?administration puisse s?entourer aussi d?experts extérieurs.

Tel qu?il est, ce projet répond à une logique obscure qui, au premier abord, est faite de recherche d?économies et de dirigisme. Elle ne dénote pas la recherche de mise en valeur de nos musées.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme GUILMART.

Mme Moïra GUILMART, adjointe, au nom de la 9e Commission. - Je vais répondre aux deux oratrices en même temps.

Effectivement, la D.S.P. concernant l?animation des musées arrive à son terme en décembre prochain.

Compte tenu des délais inhérents à ce type de procédure, il revient au Conseil de Paris de se prononcer dès à présent sur le principe de passation d?une nouvelle convention de délégation de service public. J?incite sur le terme ?principe?.

Nous vous proposons de conclure une nouvelle convention de D.S.P. pour l?animation des musées, mais en tirant les leçons des lacunes et des insuffisances de l?actuelle convention, pour en améliorer le dispositif.

Il ne s?agit donc pas d?un bouleversement mais d?ajustements, d?optimisation du mode de gestion actuelle. Je ne pense pas que la démarche soit dangereuse ou que nous n?ayons pas la volonté de prise de risque quand cela s?avère nécessaire.

Chacun convient que, pour ce type d?activité, la D.S.P. présente davantage de garanties en termes de souplesse qu?une mise en régie directe, compte tenu des délais inhérents aux procédures des marchés publics, à la réactivité nécessaire du montage des expositions. On l?avait vu en C.S.P.L.

Comme cela est clairement exprimé, il est proposé de recentrer la D.S.P. sur le c?ur de métier que constituent la production d?expositions et la publication des catalogues correspondants, en excluant de son périmètre des activités à caractère plus commercial qui ne sont pas intrinsèquement liées aux expositions, comme la gestion des espaces commerciaux et l?édition d?objets dérivés. Ce sont d?ailleurs des métiers différents.

Il est également envisagé de clarifier le rôle du futur délégataire en matière de publication et de diffusion, afin de mieux répondre aux attentes des musées de la Ville de Paris, tant sur le plan qualificatif qu?en termes de coût.

Une réflexion doit se poursuivre, afin de proposer la solution éditoriale la mieux adaptée à chaque type d?exposition. Il ne s?agit pas d?imposer des coéditions ou des diffuseurs, comme je l?ai lu dans des documents récemment diffusés, mais d?examiner, en fonction du type d?exposition, la solution permettant la meilleure diffusion possible des catalogues des expositions.

Aujourd?hui, il n?est pas aisé de distinguer très précisément dans les comptes de la délégation et du délégataire actuel les coûts qui relèvent des activités de la D.S.P. de ceux qui relèvent des activités propres de ?Paris Musées? hors D.S.P. C?est bien ce qui pose problème. C?est particulièrement vrai dans le secteur de la diffusion. Sur environ 80 titres annuels diffusés par ?Paris Musées?, la moitié seulement relève de la D.S.P.

Enfin, quant aux frais de fonctionnement de ?Paris Musées?, ils sont plus que largement financés par la Ville, puisque 93 % de ces frais sont financés par la Ville.

Afin de clarifier la répartition des charges fixes du futur délégataire, il est donc demandé la création d?une structure dédiée. D?ailleurs, en ayant bien examiné la délégation actuelle, nous avons vu qu?une telle structure dédiée est mentionnée dans l?actuelle D.S.P. et que le délégataire avait cette possibilité qui n?a finalement pas été réalisée.

En ce qui concerne les personnels, deux cas peuvent se présenter.

Si ?Paris Musées?, à la suite de l?ouverture de la concurrence, n?était pas retenu, le nouveau délégataire, comme le Code du travail l?oblige, devrait reprendre à périmètre constant le personnel.

Maintenant, si ?Paris Musées? devait être retenu, rien dans le dispositif proposé ne l?empêcherait de poursuivre ses activités hors D.S.P., notamment en matière d?édition et de diffusion et de travailler pour d?autres établissements, comme l?association le fait actuellement et comme le font des salariés de ?Paris Musées?, les plus critiques à notre proposition, du moins d?après ce que j?entends.

Rien n?empêchera non plus ?Paris Musées? de poursuivre ses activités commerciales en matière de produits dérivés.

Cependant, ce n?est pas à la Ville de Paris de prendre en charge les coûts qui ne relèvent pas de l?animation et de la valorisation des musées. Cela semble de la bonne logique et de la bonne transparence financière.

Ces évolutions proposées doivent être accompagnées d?une plus grande anticipation sur la programmation des expositions, d?un meilleur contrôle des services de la Direction des Affaires culturelles, d?une simplification des procédures permettant la restitution plus rapide des comptes et des bilans de la D.S.P., ce qui me paraît être un v?u? plus qu?un v?u, une ardente obligation. Et il me semble normal, légitime et de bonne gestion de contrôler l?usage qui est fait de l?argent public destiné effectivement à l?animation des musées, comme c?est le cas pour toutes les actions culturelles ou autres financées par la collectivité.

Enfin, en conclusion et pour être complète, je précise que la Direction des affaires culturelles que je remercie, mène une concertation continue, régulière avec les conservateurs des musées sur ce dossier et que des réunions sont organisées chaque semaine, que des groupes de travail thématique ont été mis en place afin de travailler sur un certain nombre de points sur lesquels l?actuelle D.S.P. n?apportait pas de réponse ou pas les bonnes réponses ou des réponses qui peuvent évoluer afin de proposer des solutions plus efficaces et plus judicieuses pour les musées de la Ville.

C?est donc dans cet esprit constructif que nous travaillons à l?élaboration de la nouvelle D.S.P. et que je vous demande d?approuver le projet de délibération qui vous est soumis.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 101.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DAC 101).