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Mars 2007
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatifs à la diffusion des journaux gratuits. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen des v?ux référencés n° 81 et n° 81 bis, déposés par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif, tous deux relatifs à la diffusion des journaux gratuits.

Je donne la parole à M. PAGÈS.

M. Olivier PAGÈS. - Merci, Monsieur le Maire.

Depuis déjà plusieurs années, se pose le problème de la diffusion des journaux gratuits à Paris.

Par ce v?u, nous souhaitons trouver des solutions pour que cette diffusion se fasse dans des conditions réglementaires.

En premier lieu, la diffusion des prospectus, tracts et gratuits doit s?effectuer de façon itinérante sous forme de colportage. D?ailleurs, le Maire de Paris a demandé au Préfet de Police de faire respecter les règles qui s?y appliquent.

Deuxièmement, la diffusion quotidienne de ces titres fait que l?on retrouve de plus en plus de journaux sur les trottoirs, les diffuseurs les posant à même le sol ou sur des présentoirs bricolés, ou de plus en plus volumineux. Cela pose un problème de propreté, de sécurité des riverains, sans parler du risque d?obstruction des caniveaux.

Troisièmement, les diffusions ont lieu principalement à proximité des kiosques à journaux utilisant la zone de chalandise avec des présentoirs installés de façon anarchique sur la voie publique, sans avoir à payer une occupation du domaine public, à la différence des kiosquiers.

Cela fait déjà un certain temps que les kiosquiers sont préoccupés et indignés de cette situation.

En tant que président de la Commission professionnelle des kiosquiers, j?ai été régulièrement saisi de ce dossier par les kiosquiers eux-mêmes et les professionnels, ainsi que par un certain nombre de conseils de quartier. En effet, aujourd?hui, ce problème s?amplifie devant la multiplication des plaintes.

Il est donc normal et urgent que la Ville de Paris, qui s?est engagée à redynamiser le réseau et soutenir la profession des kiosquiers, souhaite en parallèle réguler dans le cadre légal et réglementaire la diffusion de ces journaux gratuits.

C?est pour cela que je propose, avec Geneviève BELLENGER, Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et radicaux de gauche et les membres du groupe ?Les Verts?, que la Commission professionnelle des kiosquiers, qui réunit déjà l?ensemble des partenaires et des élus, soit saisie exceptionnellement sur ce dossier.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Très bien.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

M. PAGÈS qui parle d?or, puisqu?il préside, comme il l?a dit, la Commission professionnelle des kiosquiers : la Ville de Paris a voulu mettre un terme à la disparition progressive de ces lieux qui contribuent et à la qualité de vie des quartiers et à la diffusion de la presse quotidienne et plus généralement de la presse d?opinion, donc à la démocratie.

Il y avait depuis 10 ans une perte de l?ordre d?une dizaine de kiosques par an. Maintenant, la pente est inversée et je me souviens que le Maire a inauguré le 300e kiosque ouvert. C?est la première installation d?un nouveau kiosque depuis 15 ans. D?ailleurs, à cette inauguration, les deux responsables des syndicats de kiosquiers se sont émus du problème que M. PAGÈS vient de soulever, c?est-à-dire la diffusion des journaux d?information gratuits.

Il y a un problème général, dans lequel je ne veux pas entrer : c?est le fait que ces journaux d?information gratuits sont des concurrents, au moins en termes de marché publicitaire, de la presse payante, même si, selon certains, ils favorisent la lecture des journaux en général et en particulier des journaux payants. Mais il est vrai que les modalités de diffusion actuelle de ces gratuits posent problème.

Donc, comme l?a dit M. PAGÈS, le Maire de Paris a écrit le 7 mars au Préfet pour lui demander de faire respecter rigoureusement les règles qui s?appliquent au colportage.

Le colportage, M. PAGÈS l?a fort bien dit, c?est le fait qu?on porte des journaux et qu?on les distribue de la main à la main, ce n?est pas le fait de tenir un stand immobile.

Donc, j?ai proposé un v?u 81 bis, tout à fait proche de celui que M. PAGÈS, Mme BELLENGER et les autres élus ont déposé, peut-être en amplifiant l?exposé des motifs sur la politique qui a été menée jusqu?à présent et que, par modestie, M. PAGÈS, Mme BELLENGER et Mme LARRIEU n?avaient pas voulu mettre en valeur. Donc, nous proposons que la Ville de Paris lance l?élaboration d?un code de bonne conduite pour la diffusion des journaux gratuits, avec une date limite qui serait celle du 1er octobre 2007, et qui comprendrait, peut-être, parce qu?il faut discuter de tout cela avec tout le monde, des périmètres de non-diffusion autour des kiosques à journaux.

Le v?u est que la Commission professionnelle des kiosquiers que préside M. PAGÈS, se réunisse avant l?été 2007 pour donner son avis sur les dispositions nécessaires de ce code, dans la mesure où il aurait une incidence sur l?exploitation des kiosques à journaux.

Je partage donc complètement la volonté de modernisation, d?amélioration des conditions de travail et des revenus des kiosquiers que M. PAGÈS a exprimée et nous proposons que le colportage soit mieux respecté et qu?il y ait une sorte d?accord entre les colporteurs mobiles et les kiosques fixes, et que nous fassions cela d?ici le 1er octobre 2007. Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur PAGÈS, acceptez-vous de retirer votre v?u au profit du v?u de l?Exécutif ? Merci.

Il y a une demande d?explication de vote.

Madame TAÏEB, vous avez donc la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous allons voter ce v?u, au groupe M.R.C., bien sûr. Nous espérons également beaucoup d?un dialogue entre la Mairie et la Commission professionnelle des kiosquiers de Paris dont, vous l?avez tous rappelé, la situation est très, très alarmante.

Que de cette collaboration, surtout, une solution durable soit trouvée, quitte à pénaliser les quotidiens gratuits dans un souci de justice sociale et à choisir de leur facturer l?occupation de l?espace municipal.

C?était le petit plus que nous voulions souligner.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole, pour une explication de vote.

M. Jean VUILLERMOZ. - Franchement, les gratuits posent un problème depuis le début. Mais ils sont aussi, quelque part, hors-la-loi. C?est simple.

Ce n?est pas seulement une question de colportage. Je suis désolé, mais on est un certain nombre ici à distribuer des tracts. On fait du colportage, on distribue de l?information, au métro, à la sortie des métros ou ailleurs. Bien souvent, la police qui passe peut nous arrêter et nous dire qu?il ne faut pas le faire.

Quand il s?agit des gratuits, il n?y a pas de problème ! En général, les choses se passent bien.

Là, je suis d?accord pour qu?on essaie de trouver les solutions qui permettent à un moment donné d?intégrer les gratuits au sein de la presse parisienne, au sein de la presse en général. Parisienne, parce que c?est quand même à Paris et dans des lieux de grande chalandise que les choses se passent.

Je dois dire que les kiosquiers n?avaient pas forcément besoin des gratuits pour avoir des problèmes financiers et de revenus. Les kiosques parisiens ont fermé bien avant.

On a trouvé une solution qui n?est pas forcément la meilleure, mais qui permet une petite amélioration.

Attention quand même - parce que je fais partie de la Commission des kiosquiers -, à ne pas rouvrir de kiosques dans lesquels les kiosquiers vont avoir des revenus très bas ! C?est une question et j?en entends parler tous les jours.

Pour revenir aux gratuits, je serais pour que, quelque part, puisqu?il y aura un changement de Gouvernement - soit étudiée cette question au niveau législatif.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je vous rappelle qu?on ne vote pas sur le changement de Gouvernement ici ! Il y aurait une majorité ! Là, il n?y a pas de souci !

Madame BELLENGER, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Geneviève BELLENGER. - Je me réjouis de la prise en compte par l?Exécutif de ce v?u, puisque c?est effectivement un problème réel. Notamment, je suis heureuse que les délais soient suffisamment courts tout en globalisant la problématique afin d?arriver à des solutions durables sur l?ensemble des problématiques soulevées, à la fois dans le cadre du v?u présenté par M. PAGÈS et par les élus socialistes, membres de la Commission. Merci.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 124).