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Mars 2007
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Conseil Municipal
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2007, DDEE 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Promosalons” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2007. - Montant : 75.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DDEE 92 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?association ?Promosalons? prévoyant l?attribution d?une subvention de 75.000 euros au titre de l?exercice 2007, sur lequel le groupe ?Les Verts? a déposé l?amendement n° 73.

La parole est à Mme BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Pendant que les guerres apportent leurs lots de tueries, viols, spoliations, une association bien connue sous tous rapports fait la publicité en France des salons dédiés à l?armement, entre autres EUROSATORY. Pour les chefs d?une bande d?armées, c?est passionnant ! On trouve le nec plus ultra des armes légères, fusils avec lunettes infrarouges, R.P.G. et autres lance-roquettes légers.

Faire son salon pour les représentants des polices - parallèles ou non d?ailleurs - qui règnent encore en maîtres dans certaines îles des Caraïbes, en Amérique centrale ou dans certains pays d?Asie, c?est Byzance ! C?est toujours Byzance, cela n?a pas changé.

On trouve, certes, des armes non létales dans ces salons, mais celles-ci peuvent aussi se révéler tellement pratiques pour les interrogatoires du suspect ou pour casser les manifestations d?opposants : matraques électriques, fusils aveuglants, flash ball? j?en passe et des meilleurs. L?imagination humaine en ce domaine n?a pas de bornes.

Ce projet de délibération DDEE 92 vise à la signature d?une convention entre la Ville de Paris et l?association ?Promosalons?, prévoyant l?attribution d?une subvention de 75.000 euros. ?Promosalons? est une association sérieuse et utile qui, en 2003, organisait plus de 383 salons en Ile-de-France, pour moitié des salons éthiques dédiés au tourisme d?affaires mais aussi à la culture, à la restauration, aux vêtements, aux tissus, et pour une petite partie, une partie infime, à l?armement.

Nous avions déjà contesté, eu égard à ce que nous venons de dire, que la Ville de Paris puisse participer au financement d?activités liées à l?armement. Il semble que nous ayons été écoutés mais de façon plutôt ironique.

Il est précisé dans ce projet de délibération que ?Promosalons? exclut désormais les salons liés au thème de l?armement dans son action soutenue par la Ville de Paris, ce qui ne revient nullement à renoncer à promouvoir les salons liés à l?armement mais plutôt à déplacer la question.

La Ville de Paris continue à financer ?Promosalons? qui continue à promouvoir des salons liés à l?armement et par une argutie de l?art et du verbe, son image n?est plus entachée par la question de l?armement.

Le groupe ?Les Verts? ne demande rien d?autre que la poursuite de la contribution financière de la Ville de Paris à ?Promosalons?, nous tenons à le dire, à une seule condition : que cette association en revienne à la bonne éthique qui devait être la sienne, en renonçant définitivement à promouvoir les salons liés au thème de l?armement.

C?est bien le moins qu?on puisse faire pour la mémoire de toutes les personnes qui ont perdu la vie du fait de la production d?armes par l?Occident. Entre autres, le Darfour.

Aussi, sur proposition de l?ensemble du groupe ?Les Verts?, nous demandons que l?amendement suivant, dans l?article 2 de la convention liant la Ville à l?association, substitue dans le troisième chapitre : ?L?association s?engage à ne pas apporter son soutien aux salons liés au thème de l?armement? à ?L?association exclut les salons liés au thème de l?armement dans son action de promotion soutenue par la Ville de Paris?.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL pour la réponse.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au lieu et place de M. Jean-Bernard BROS, adjoint, au nom de la 2e Commission. Madame BARANDA, je vais vous répondre à la place de mon collègue Jean-Bernard BROS qui me demande de vous rappeler que c?est chaque année que vous vous opposez au projet de délibération ?Promosalons? et déposez le même amendement, et chaque année la réponse, naturellement, de l?Exécutif est la même.

En effet, ce débat n?a pas vraiment lieu d?être au Conseil de Paris puisque le savoir-faire de ?Promosalons? sera mis à contribution sur les secteurs d?activité économique en cohérence avec la politique conduite par la Municipalité, comme vous venez de le dire, et que - vous l?avez rappelé - l?article 2 exclut les salons liés aux thèmes de l?armement dans son action de promotion soutenue par la Ville de Paris.

Je me permets de vous rappeler à sa place, une nouvelle fois, que la rédaction de cet article 2 fait suite à un accord trouvé il y a 3 ans avec M. Alain Riou, qui était à l?époque président du groupe ?Les Verts?, que nous regrettons tous ; et voilà, c?était sa parole.

Il avait donc été convenu que la convention avec ?Promosalons?, signée par la Ville de Paris, soit ainsi rédigée.

L?amendement que vous proposez apparaît donc inutile et inefficace puisqu?il outrepasse le droit de regard que le Conseil de Paris peut porter sur l?activité d?une association qu?elle subventionne. Nous vous rappelons que le droit des collectivités locales stipule que ces dernières ne peuvent conditionner leurs subventions à une association à une modification du contenu même de ses missions. Dans le cas inverse, cela entraîne un soupçon de gestion de fait et le projet de délibération serait immanquablement refusé par le Bureau des subventions des associations de la Ville de Paris.

Comme chaque année, nous avons donc repris la formulation trouvée au moment de l?accord avec ?Les Verts?, à savoir que la subvention municipale en tant que telle ne devait pas servir à la promotion des salons de l?armement mais à la promotion des salons professionnels en phase avec les activités économiques de la Ville de Paris, et en particulier les salons relatifs aux métiers de la création.

Je propose donc un avis favorable de l?Exécutif sur ce projet de délibération.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 73 déposée par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 73 est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 92.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 92).