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Mars 2007
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Conseil Municipal
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2007, DRH 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention générale passée avec le Crédit municipal de Paris pour l’octroi de prêts sociaux. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la mise en place de dispositifs de prêts sociaux à destination des agents de collectivité parisienne et des Parisiens les plus modestes. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DRH 3 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de résilier la convention générale passée avec le Crédit municipal de Paris pour l?octroi de prêts sociaux.

Madame BARANDA, vous avez la parole.

Mme Violette BARANDA. - Considérant la délibération DRH 2007-03 qui vise à résilier la convention passée avec le Crédit municipal de Paris pour l?octroi des prêts sociaux à destination des agents de la Ville et du Département,

considérant la nécessité pour la Ville et le Département de se mettre en conformité avec ces obligations de mise en concurrence pour contracter pour ce type de dispositif ;

considérant cependant que les conditions d?octroi de ces prêts par le CMP Banque, doivent les rendre accessibles à tous les agents aux revenus les plus bas ;

considérant l?utilité sociale de ces prêts pour les agents et l?intérêt qu?ils pourraient représenter pour l?ensemble des Parisiens les plus modestes ;

considérant que ces derniers se voient exclus de l?accès au crédit bancaire, y compris de dispositifs de prêts sociaux certains organismes, pourtant à vocation sociale, exigent un revenu minimum de 1.500 euros par mois pour de tels prêts - le Conseil de Paris émet le voeu que des appels d?offres pour un dispositif de prêts sociaux à destination des agents de la Ville de Paris soient lancés le plus rapidement possible, que les cahiers des charges correspondant prévoient une accessibilité de ces prêts à tous les agents aux revenus les plus bas, et qu?un dispositif équivalent soit mis en place le plus rapidement possible également pour l?ensemble des Parisiens aux revenus les plus modestes.

Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je répondrai en partie sur ce v?u puisque le troisième alinéa relève de Mireille FLAM qui a déposé un contre-v?u sur cet alinéa.

Le voeu déposé par notre collègue Violette BARANDA propose que les prêts sociaux que la Ville met à disposition de ses agents soient accessibles aux agents les plus modestes et le précise dans le cahier des charges de la future consultation.

Je confirme donc bien volontiers que le mécanisme, d?ores et déjà retenu, prévoit très explicitement deux modalités spécifiques d?accès qui privilégient très clairement ces catégories de personnel.

Première modalité, c?est le plafonnement des ressources pour pouvoir en bénéficier. La seconde modalité, c?est qu?au-delà d?un prêt de 1.000 euros, une enquête sociale, menée par les assistantes du service social du personnel, permettra un ciblage plus précis des besoins, et si besoin est, un accompagnement et une prise en charge des situations individuelles.

Par ailleurs, les bénéficiaires potentiels de ces prêts relèvent des mêmes catégories statutaires d?ayant droits que pour l?Etat en vertu du principe de parité entre les fonctions publiques.

Il apparaît donc que les deux premiers alinéas du v?u présenté par Violette BARANDA sont d?ores et déjà satisfaits. Sur le troisième alinéa qui concerne donc la possibilité d?élargir à l?ensemble des Parisiens ce type de prêts sociaux, ma collègue Mireille FLAM a proposé de reformuler cet alinéa de la façon suivante : ?Que dans le cadre de l?augmentation du capital de la filiale bancaire du Crédit municipal et la recherche d?un partenaire, la dimension sociale du C.M.P. soit bien prise en compte?.

A la lumière de cette réécriture du troisième alinéa, je propose à Mme BARANDA de substituer ce contre v?u de l?Exécutif à celui qu?elle a déposé.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Très bien.

Nous étions sur le projet de délibération DRH 3. En même temps, il y a eu la présentation du v?u référencé n° 78 dans le fascicule. Nous allons d?abord mettre aux voix le projet de délibération DRH 3 et ensuite le v?u, si vous le voulez bien.

Je mets d?abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 3.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DRH 3).

Le v?u n° 78 est retiré au profit du v?u n° 78 bis de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2007, V. 121).