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Juin 1998
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Conseil Municipal
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12- 1998, DLH 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention tripartite relative au renouvellement de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat " 11e Faubourg-Saint-Antoine ". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.-EST la convention relative au suivi et à l'animation de cette opération.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



1998, DAUC 124 - Quartier du Faubourg-Saint-Antoine (11e et 12e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'une Zone urbaine Saint-Antoine (U.S.A.) et de sa réglementation spécifique. - Avis favorable à la mise à l'étude de modifications du Plan d'occupation des sols général de Paris aux abords de la zone U.S.A.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DAUC 124 qui concerne le Faubourg-Saint-Antoine.
Il y a plusieurs orateurs à qui je demande d'être précis dans leurs interventions.
La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviens sur le dossier qui concerne la modification du P.O.S. du Faubourg-Saint-Antoine. D'autres collègues du groupe du Mouvement des citoyens le feront à propos des différentes O.P.A.H. ou de l'opération du " Bas-Belleville " dans le 20e arrondissement.
Ainsi, Monsieur le Maire, sur un dossier aussi sensible que celui de la modification du P.O.S du quartier du Faubourg Saint-Antoine, sur un dossier dont vous faites un modèle de projet d'urbanisme, je vous cite : " A visage humain", un exemple de méthode de concertation, vous choisissez le passage en force !
Cela ne m'étonne guère, mais les conséquences d'une telle attitude, à savoir le maintien de ce projet de délibération à l'ordre du jour de notre séance, alors même que le Conseil du 11e arrondissement a décidé, sur ma proposition, de repousser le vote dans l'attente d'un nouveau projet, sont graves.
Elles sont graves à deux titres.
Elles traduisent, d'une part, le fait que rien n'a vraiment changé, Monsieur le Maire, en matière de démocratie locale dans notre Capitale, et je m'en expliquerai.
Elles traduisent, d'autre part, le fait que vous renoncez définitivement à donner une chance aux habitants du Faubourg Saint-Antoine de voir leur cadre de vie protégé de la spéculation immobilière et, plus largement, s'améliorer.
Pourquoi parler de passage en force ?
Je souhaite ici, pour illustrer mon propos, rappeler toutes les démarches que la mairie du 11e arrondissement a menées, toutes les initiatives qu'elle a prises pour tenter d'améliorer le projet que les services de la Ville de Paris ont élaboré et qui sont restées sans réponse ou n'ont pas été prises en compte.
Dès le début de l'élaboration de ce projet de modification de P.O.S., la mairie du 11e arrondissement, Monsieur TIBÉRI, vous a proposé la mise en place d'un dispositif plus adapté à la protection de ce quartier historique de notre Capitale, à savoir une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Je l'avais même rappelé quand vous êtes venu la première fois dans le Faubourg pour indiquer quelques orientations de votre politique.
Mais, vous avez renoncé à cette création de zone.
Prenant acte de cette renonciation, la mairie du 11e arrondissement a élaboré un document complet de propositions pour améliorer le projet, propositions qu'elle vous a transmises en janvier 1997, il y a plus d'un an, et nous sommes réunis aujourd'hui pour délibérer sur le Faubourg ! Vous n'y avez jamais répondu et les services de la Ville de Paris se sont comportés comme une simple chambre d'enregistrement, sans prendre le soin de répondre techniquement point par point à l'ensemble de ces propositions.
Certes, la mairie du 11e a été formellement consultée, mais sur un projet complètement ficelé et sur lequel il a été impossible de négocier quoi que ce soit.
Un peu plus tard, le Conseil du 11e arrondissement a été amené à délibérer sur le projet de projet (si je puis dire), en avril 1997. Il a donné un avis favorable à ce premier document, mais un avis conditionné puisque de nombreuses réserves ont été émises. Celles-ci n'ont toujours pas été prises en compte.
Un peu plus tard encore, lors de l'enquête publique sur le projet, la mairie du 11e arrondissement a transmis à la commission un document critique de propositions visant encore une fois à l'amélioration du projet. La commission fait peu de cas de ce document, à l'exception d'une ou deux propositions, l'essentiel de ces dernières n'apparaissant même pas dans le rapport de la commission d'enquête en question.
Dès lors, face à ce refus obstiné de ne pas prendre en compte les améliorations... on peut demander une suspension de séance, remarquez !
M. Alain DESTREM, adjoint. - On vous écoute !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je m'adresse au Maire, franchement !
La commission a fait peu de cas de ce document.
Monsieur le Maire, je vais demander au nom du groupe du Mouvement des citoyens, conformément au règlement, une suspension de séance. Je comprends que vous ayez des problèmes à régler, si cela dure deux, trois minutes, cela va, mais au-delà quand même !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE, conservons notre calme, dans cette maison.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je suis calme.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je passe mon temps à essayer de faire en sorte...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je le reconnais, mais quand vous-même vous commencez...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous le permettez, Monsieur SARRE, calmement, pas d'excès, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci de bien vouloir m'écouter religieusement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Religieusement, c'est peut-être excessif, ne demandez pas l'impossible dans ce domaine !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je pensais vous toucher au bon endroit !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas ici, ailleurs !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Il y a des espaces pour ça !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous y emmènerai, Monsieur SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Ce sera sympathique !
La commission, disais-je, a fait peu de cas de ce document, à l'exception d'une ou deux propositions, l'essentiel de ces dernières n'apparaissant même pas dans le rapport de la commission d'enquête en question.
Dès lors, face à ce refus obstiné de prendre en compte les améliorations que la mairie du 11e arrondissement souhaitait apporter au projet, je vous ai vite informé que j'avais pris la décision de ne pas inscrire à l'ordre du jour du Conseil d'arrondissement le projet définitif souhaitant en effet que les services de la Ville de Paris revoient leur copie une nouvelle fois.
Cette lettre, Monsieur le Maire, est restée sans réponse. Vous devriez vous doter d'un secrétariat, d'un cabinet, Monsieur le Maire ! Franchement ! Est-ce là, Monsieur le Maire, la leçon de démocratie locale que vous souhaitez nous donner ?
N'avez-vous pas l'impression d'en transgresser les règles les plus élémentaires ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - N'allons pas si loin ! La règle est plus élémentaire...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Les plus élémentaires ! Répondre à une lettre reste élémentaire à mes yeux, Monsieur le Maire.
Est-ce là, Monsieur le Maire, votre manière de considérer le rôle des mairies d'arrondissement dans l'élaboration des projets d'urbanisme sur lesquels elles doivent donner un avis, de considérer tout court leur capacité à être un véritable interlocuteur ?
C'est le regret, Monsieur le Maire, qui m'encourage aujourd'hui à réagir, car vous allez statuer et après il ne sera plus possible de rattraper, car au-delà du fait que de concertation il n'y a point eu, il faut souligner sur le fond la timidité de votre projet. C'est parce que la mairie du 11e arrondissement souhaite que les évolutions urbanistiques du quartier du Faubourg Saint-Antoine fassent l'objet d'une véritable maîtrise, que le cadre de vie pour ses habitants soit amélioré, que les activités artisanales et commerciales soient dynamisées, qu'elle vous a fait toutes ces propositions.
Monsieur le Maire, ce projet reste trop timide et ne se donne absolument pas les moyens d'atteindre les objectifs qu'il se fixe.
La question du cadre de vie qui aurait dû faire l'objet d'une réglementation et de mesures spécifiques dans ce nouveau P.O.S. n'a pas été traitée. En témoigne un tardif projet de schéma directeur d'espace public qui ne sera pas opposable, n'étant pas intégré aux réglementations de ce nouveau P.O.S.
Ainsi la question des espaces verts et des équipements publics dans un quartier où d'ores et déjà plus de 1.400 logements neufs sont construits ou en cours de construction, ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique et d'aucun projet, Monsieur le Maire.
Les mesures de protection prévues restent inadaptées pour lutter contre notamment l'intensité de la spéculation immobilière que l'on observe sur ce quartier historique de notre Capitale, même si la liste des immeubles bénéficiant d'une protection a été un peu élargie.
Ainsi le périmètre retenu pour l'application de ce nouveau plan d'occupation des sols est toujours trop étroit. A la réunion que vous avez présidée à l'Hôtel-de-Ville il y a 15 jours encore, les artisans, les associations, tous les participants vous ont dit d'élargir le périmètre. En quelle langue faut-il le demander, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - On l'a déjà élargi.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Pas assez !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Jamais assez.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Ce n'est pas jamais assez, vous avez depuis le Moyen Age...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je n'étais pas né !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je suis content de découvrir que vous n'êtes pas un zombie, ou de découvrir que vous n'êtes pas un Dracula quelconque, venant de Hongrie ou d'ailleurs ! Si effectivement vous étiez là et que déjà à l'époque de Louis XI vous étiez né, nous serions dans une situation intéressante !
Ne vampirisez pas, Monsieur le Maire, le Faubourg Saint-Antoine !
Ce que je vous demande c'est de respecter le périmètre reconnu comme tel par les artisans.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SARRE, je suis très libéral sur les temps de parole, mais vous disposiez de cinq minutes, vous en êtes à dix et quelques.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je parle en tant que Maire d'arrondissement, comme vous le savez.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et alors ?
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - C'est une règle, on l'a supprimée ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne supprime rien du tout.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - C'est vrai qu'à l'époque ils étaient vos adjoints !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah, peut-être... Terminez !
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je termine, je fais court. Vous savez que c'est difficile ! Et pourtant j'ai beaucoup travaillé !
Ainsi le périmètre retenu pour l'application de ce nouveau P.O.S. est étroit. Aucune réduction des densités n'est par ailleurs prévue, le C.O.S. des constructions neuves est fixé à 3 au lieu de 2.5, les hauteurs pour les nouvelles constructions n'ont pas non plus été réduites alors qu'il s'agit déjà du quartier le plus dense de la Capitale et que le C.O.S. est une arme, Monsieur le Maire, contre la densification, la spéculation.
D'ores et déjà, comme je l'ai dit, de nombreuses constructions sont en route et elles ne feront l'objet d'aucune réglementation spécifique.
Enfin, la question du maintien et du développement des activités traditionnelles du Faubourg n'est pas assez abordé dans ce document et notamment celle de l'avenir des bâtiments d'activité existants.
L'exemple de l'immeuble " Gouffé " illustre parfaitement mon propos.
Je vous demande donc, Monsieur le Maire, une nouvelle fois de proposer un nouveau projet pour ce quartier historique de notre Capitale et je demande à M. BULTÉ qui va intervenir, et à vous-même, avec l'accord, je le pense, de l'immense majorité des conseillers de Paris, de suspendre votre décision, donc le vote du projet de délibération pour ouvrir de vraies discussions en huit jours avec la mairie du 11e arrondissement.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE.
Mme TISSOT a la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, je pense contrairement à M. SARRE, qu'il y a sur ce dossier urgence.
Le Faubourg Saint-Antoine a déjà trop attendu, et contrairement à M. SARRE qui souhaite retarder la mise en place de tout dispositif en faveur de ce quartier que depuis des années, trop d'artisans et de commerçants ont quitté en raison des difficultés qu'ils rencontrent, je vous demande de faire vite, même très vite. C'est pourquoi j'approuve le passage en force de ce dossier.
Je note que pour impulser une redynamisation des activités économiques dont ce quartier a besoin, la modification des règles du Plan d'occupation des sols du Faubourg Saint-Antoine inclut plusieurs mesures préconisées par la Commission d'enquête, concernant bien sûr le droit à conduire des mesures destinées à freiner les mouvements de transformation des surfaces d'activité.
Je relève notamment qu'en cas de réalisation d'un bâtiment ou de reconstruction partielle avec application du C.O.S. de fait, le nouveau règlement exige la restitution en proportion de la quasi totalité des surfaces d'activités préexistantes. Il s'agit d'une mesure volontariste qui, à elle seule, touche près de 50 % des surfaces d'activités industrielles et artisanales.
De plus, au-delà des dispositions concernant la morphologie et l'organisation des constructions, la protection et la conservation de plus de 300 bâtiments, dont 35 occupés en totalité par des surfaces d'activités et 45, partiellement, abritant près du tiers des surfaces d'activité du secteur devraient être de nature à freiner la mutation de ces activités.
Au-delà de ces dispositions, le P.O.S. n'est pas un bon outil pour encadrer l'évolution de la nature des commerces. Aussi, je ne peux que souscrire à la création, le 27 mai, d'un Comité de pilotage économique du Faubourg Saint-Antoine. Ce projet ambitieux, qui se veut poursuivre une concertation active, me paraît inscrit dans le cadre des orientations nouvelles définies en matière d'urbanisme et de sauvegarde des activités de l'Est parisien.
Il s'agit d'une instance de concertation, une instance également de propositions et de coordination qui associe aux élus concernés des 11e et 12e arrondissements et aux services municipaux des partenaires institutionnels privés qui peuvent soutenir ou compléter l'action municipale dans ses efforts pour dynamiser les activités du Faubourg, et ceci, dans le prolongement de l'étude réalisée à l'initiative conjointe de la Ville de Paris et du F.I.S.A.C.
Vous avez déterminé, il y a quinze jours, trois groupes de travail qui auront pour objectif de proposer rapidement des initiatives en matière de promotions.
Le premier groupe de travail devrait pouvoir créer :
- des publications dédiées au Faubourg Saint-Antoine, notamment un guide du Faubourg avec l'éditeur Gallimard, ayant pour objectif de faire connaître le Faubourg dans ses dimensions économiques ;
- une lettre d'information périodique destinée aux professionnels et habitants du quartier ;
- des brochures promotionnelles ;
- un lieu de ressources dans les locaux inoccupés de la Maison du Faubourg Saint-Antoine qui permettraient de recueillir un ensemble de services et permanences ;
- un logo du Faubourg ;
- un centre d'exposition pour l'artisanat et les métiers d'art permettant d'exposer leurs produits en permanence.
Pour ma part, par rapport à ce groupe de travail, je formulerai un voeu, celui que très rapidement, ce groupe se penche sur la nécessité d'ouvrir un site web sur Internet. Un tel outil permettrait aux artisans et à de nombreuses entreprises relevant du secteur culturel notamment, et je pense aux galeries de peinture, de faire des animations virtuelles sur ce site et d'attirer un ensemble de nouveaux réseaux de professionnels ou de clients potentiels venant de France ou de l'étranger, susceptibles également de développer la commercialisation des produits de ces artisans et commerçants sur le plan national et international.
Je crois savoir qu'un tel projet, déjà très finalisé, est dans les cartons de la S.E.M.A.E.S.T. ; il serait souhaitable qu'il puisse voir le jour d'ici la fin de l'année car il permettrait de compléter les différentes formes d'actions traditionnelles telles que l'organisation de journées Portes Ouvertes.
Vous avez souligné qu'à votre demande, le deuxième groupe de travail consacré à l'immobilier d'entreprise, aura pour objectif, notamment dans le cadre des O.P.A. des 11e et 12e, de proposer une aide spécifique de la Ville aux propriétaires, locaux commerciaux et artisanaux, pour les travaux de réhabilitation des parties communes des immeubles concernés et afin d'inciter et d'éviter leur départ pour des raisons immobilières, de proposer la mise en place d'un dispositif permettant d'identifier les difficultés et de permettre aux artisans de rester dans les lieux grâce à une action concertée avec la Région Ile-de-France.
Je ne peux que souscrire à ces objectifs, et saluer avec satisfaction la création d'un hôtel d'activités d'une surface de 3.000 mètres carrés destiné à recevoir des artisans, aux abords du passage Brulon et de la rue de Citeaux.
Je formulerai un voeu, celui de voir plafonnés les baux commerciaux relatifs aux locaux mis à disposition des sociétés d'économie mixte. Il s'agit d'une mesure que nous avons souvent réclamée, mais qui n'a jamais encore été mise en application, et c'est bien regrettable.
Je souhaite que cette mesure puisse être examinée pour figurer dans le cadre des nouvelles dispositions proposées dans ce domaine par le Comité de pilotage en matière de valorisation de l'espace public.
Le troisième groupe de travail devrait proposer un grand nombre de dispositions pour renforcer l'attractivité du Faubourg Saint-Antoine à travers notamment la signalétique.
Je formulerai à nouveau un voeu, celui de voir valorisées les liaisons entre le Faubourg et le Viaduc des Arts de l'avenue Daumesnil dont l'attractivité commerciale n'est plus à démontrer, mais qui, aujourd'hui, a encore besoin d'un effort supplémentaire de valorisation.
Enfin, il me paraît indispensable qu'au-delà de ce Comité de pilotage, une structure opérationnelle puisse être le relais de la mise en application de ces dispositions sur le terrain.
Je souhaite que cette mission soit confiée à la S.E.M.A.E.S.T. et puisse figurer dans le cadre d'une convention qui pourrait être examinée et débattue devant notre Conseil avant l'été afin de rendre plus concret et efficace le plan d'action auquel vous venez de donner une nouvelle impulsion car, je le répète, Monsieur le Maire, il y a urgence sur le Faubourg Saint-Antoine.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame TISSOT. La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je pensais pouvoir me réjouir de votre volonté de renforcer la protection de l'un des quartiers de Paris dont la réputation a largement dépassé nos frontières, tant par la qualité du paysage urbain que par ses activités essentiellement liées à l'ameublement et à des artisans au grand savoir-faire.
Depuis 1994, l'Atelier parisien d'urbanisme travaille à l'étude du quartier et du patrimoine. Que n'eut-il commencé plus tôt car une grande partie du Faubourg Saint-Antoine a déjà été massacrée.
Ce travail, vous le soulignez, s'est enrichi du dialogue avec les élus locaux, leurs habitants et leurs associations, les entreprises et leurs instances représentatives.
Le résultat, qui permet une meilleure protection, est encourageant, mais le processus de concertation n'est pas abouti. Le périmètre de l'opération est trop limité, il suffit de regarder le plan du P.O.S. pour s'en rendre compte, avec une large enclave qui se justifie mal entre les rues de la Roquette, Godefroy Cavaignac, Charonne et Keller.
C'est dans ce secteur que l'on peut craindre une densification accrue et un manque d'équipements de proximité, notamment les modestes surfaces de jardins tant réclamées par les habitants.
La révision du P.O.S. aurait dû être l'occasion de réduire les C.O.S. Habitat trop élevés, maintenus à 3. Ne me dites pas pour justifier le maintien de ce C.O.S. Habitat à 3, que bien des maisons du Faubourg Saint-Antoine sont denses et serrées, et que certaines d'entre elles dépassent le C.O.S. de 3.
Ce quartier, malgré sa densité, reste exceptionnel par son aspect pittoresque et le charme que présentent la plupart de ses immeubles.
S'il faut diminuer ce C.O.S. de 3, c'est, le cas échéant, pour pouvoir aérer un peu ce tissu urbain, et surtout pour empêcher des organismes sociaux ou des promoteurs en tous genres de trouver des terrains nus qui seraient à leur disposition pour construire.
Il faudrait ramener ce C.O.S. à 1,5 comme il l'était auparavant. Par ailleurs, lorsqu'on voit les activités traditionnelles disparaître du Faubourg, il semble indispensable de renforcer les mesures incitatives d'aide au maintien dans les lieux. Avec le Maire du 11e et le Maire du 12e, je déplore les menaces qui pèsent sur l'immeuble Gouffé qui doit disparaître au profit d'un restaurant.
Comme pour le Faubourg Saint-Germain, les activités traditionnelles laissent place à la " fripe " et à la " frite ".
Pour toutes ces raisons, la Mairie du 11e a sagement refusé de se prononcer sur un projet inabouti. Certes, la loi P.M.L. accorde qu'un avis consultatif aux arrondissements, mais à quoi bon vouloir " passer en force " et à quoi servent les Conseils d'arrondissement si l'on ne tient pas compte de leurs observations ?
Sur d'autres projets comme l'O.P.A.H. " Orillon-Oberkampf " dans le 11e arrondissement ou l'O.P.A.H. du " Bas-Belleville " voté à l'unanimité du Conseil du 20e, vous avez su négocier honnêtement et fructueusement.
Je vous demande solennellement, Monsieur le Maire, de reconsidérer votre position et de reprendre la concertation pour un projet aussi important pour Paris et les Parisiens.
Si ce n'est pas le cas, alors que je m'apprêtais à voter avec un certain enthousiasme pour la protection de ce quartier, je serai, bien tristement, obligée de m'abstenir.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La concertation, comme vous l'avez dit, a été approfondie et longue. Il faut bien, à un moment, prendre une décision mais rien n'est jamais définitif. Il y a bien des améliorations à apporter sans aucun doute. Ce n'est pas la perfection, j'en conviens. Je suis allé moi-même, à plusieurs reprises, sur place les agents y sont allés, les élus. Il y a eu l'étude, l'enquête publique. Il faut maintenant prendre des décisions, et cela dure depuis longtemps. On ne peut pas rester dans l'expectative, dans l'intérêt bien entendu du secteur.
Au fur et à mesure, nous pourrons apporter des améliorations mais dire qu'il faut recommencer ou continuer la procédure avant de prendre une décision, c'est aller à l'encontre de l'intérêt de l'opération !
Monsieur PERNIN, vous avez la parole.
M. Jean-François PERNIN, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous savez combien je me suis félicité que la Municipalité, conformément aux souhaits que j'avais exprimés, ait affirmé sa volonté d'assurer la sauvegarde et le rayonnement du Faubourg Saint-Antoine.
En 1996, puis en 1997, en visite dans le 12e arrondissement, vous avez même indiqué, Monsieur le Maire, que votre objectif pour ce quartier était triple : protéger le Faubourg, le mettre en valeur et redynamiser les activités artisanales et en conclusion, vous annonciez que vous alliez procéder à la modification du plan d'occupation des sols pour ce quartier.
Mais depuis, le temps a passé et à plusieurs reprises et notamment par ma lettre du 5 janvier, il m'a été donné de vous faire part de mes inquiétudes sur le retard pris par ce dossier, dans l'enquête publique, le rapport du commissaire-enquêteur devant être remis pour la fin septembre 1997, dans l'enquête du FISAC, les conclusions devant être connues pour la fin du premier trimestre 1997. Le non respect des échéances arrêtées et connues a eu des conséquences sérieuses pour l'avenir du quartier, avec le développement des commerces, de l'habillement et de la restauration au détriment des activités du meuble.
Aussi, si aujourd'hui je me félicite de voir, enfin, soumis à notre examen l'approbation de la modification du P.O.S., et tout en souhaitant que les retards que j'ai évoqués ne soient pas préjudiciables à l'avenir du quartier, je désire, Monsieur le Maire, que vous m'apportiez certaines assurances.
Tout d'abord, que vous vous engagiez à ce que certaines mesures préconisées par le P.O.S. soient rapidement mises en ?uvre :
- les deux O.P.A.H. engagées sur les 11e et 12e et qui favorisent la réhabilitation des logements anciens ;
- la mise en application des nouvelles règles du P.O.S., ayant pour but la protection du paysage urbain et le maintien de l'activité entre l'habitat et les activités ;
- le " guide " de l'espace public permettant l'amélioration de l'environnement dans le respect de l'identité du Faubourg ;
- la mise en place des moyens nécessaires au maintien et au développement des activités, suite à l'étude en leur faveur, conduite par la Ville avec le concours du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce.
D'autre part, en plus de l'opération " Brulon-Citeaux ", j'aimerais savoir où en sont les études du projet de liaison piétonne entre le Faubourg Saint-Antoine et le Viaduc des arts, projet que je vous avais présenté dès le lendemain de mon élection, que vous aviez accepté lors de la communication que vous avez faite sur les métiers d'art le 3 mars 1997, projet qui a pour but de créer le grand Centre européen des métiers d'art pour l'an 2000.
Enfin, Monsieur le Maire, c'est avec une particulière attention que j'écouterai votre réponse sur les positions que souhaitent prendre les services de la Ville pour, conformément au P.O.S., défendre la mixité du quartier, activités et habitat, et sauvegarder l'esprit du Faubourg, afin que cesse l'installation de magasins de mode, de restauration, qui prennent le pas sur les artisans qui constituent eux la véritable âme du quartier.
C'est la raison pour laquelle à trois reprises, j'ai émis un avis négatif sur le projet de création d'un restaurant de plusieurs centaines de couverts, en lieu et place de l'immeuble Gouffé, au 46-48, rue du Faubourg Saint-Antoine, haut lieu du meuble.
Il ne sert à rien d'établir un nouveau P.O.S. pour protéger le quartier, si l'immeuble Gouffé doit devenir une entreprise contraire à l'esprit du Faubourg. Cet immeuble est devenu un lieu mythique. Près de 3.000 signatures ont été recueillies auprès des riverains et artisans pour sa sauvegarde.
Monsieur le Maire, peut-on continuer à évoquer dans vos services ce projet sans faire, parallèlement, une étude d'impact sur le quartier et ses activités ?
Comme je l'ai évoqué, à plusieurs occasions, notamment dans ma lettre du 2 décembre 1996, je vous ai demandé, Monsieur le Maire, que la Ville loue ce bâtiment, dernier bastion de la tradition afin de créer un Centre de l'Artisanat, respectant ainsi votre volonté de vous mettre au service des artisans du Faubourg.
Ce lieu dynamique doit permettre aux métiers du meuble et de la création d'exposer, de diffuser un savoir-faire reconnu mondialement - et d'être une pépinière pour les jeunes élèves et apprentis formés par ces remarquables écoles que sont notamment Boulle et le C.F.A. de Bonnegraine et ainsi y trouver un emploi.
J'en aurai terminé, Monsieur le Maire, en souhaitant que soient associés à toutes ces réalisations, les riverains et les professionnels du Faubourg, car un projet pour réussir pleinement, doit avoir le soutien de ceux qu'il concerne.
Notre devoir est donc de les informer et pour ce faire, en l'occurrence, il faut que les moyens financiers soient à la mesure de l'entreprise et que l'action de la " Maison du Faubourg " lieu d'expression irremplaçable, soit soutenue et développée, dans l'esprit que vous avez souligné ici même le 3 mars 1997.
J'attends vos réponses aux différentes questions que je vous ai posées et aux différents problèmes que je vous ai présentés. Je suis persuadé qu'elles ne peuvent être que positives, s'agissant d'engagements antérieurement pris pour permettre au quartier du Faubourg Saint-Antoine de conserver son caractère et sa vitalité, tout en permettant son évolution dans le respect de ce qu'il est et de son histoire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, j'ai encore à l'esprit, Monsieur le Maire, le souhait que vous aviez exprimé publiquement que la protection du Faubourg Saint-Antoine soit le laboratoire d'un urbanisme à visage humain, rompant avec la politique mise en oeuvre par la Mairie de Paris durant deux décennies.
J'ai tout autant à l'esprit votre souci, réaffirmé à chacune de vos visites dans le Faubourg Saint-Antoine que la consultation engagée dans le cadre de la modification du P.O.S. soit un modèle de concertation.
Pourquoi faut-il donc que vous nous déceviez une nouvelle fois et que vous nous apportiez si brutalement la démonstration que les veilles habitudes ont la vie dure et qu'il y a loin du discours aux actes ?
En effet, vous avez fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour de la présente séance de notre Assemblée un projet de délibération sur lequel la majorité municipale du 11e arrondissement émet tant de réserves que le maire, Georges SARRE, a pris l'heureuse initiative de ne pas l'inscrire à l'ordre du jour de la séance du Conseil du 11e arrondissement du 28 mai dernier.
Pourquoi cette obstination, ce passage en force, sinon l'aveu même que la concertation engagée pendant plusieurs mois avec les habitants, les associations, les élus concernés à travers une enquête publique, n'avait à vos yeux aucune signification, aucun intérêt puisqu'entre le projet élaboré initialement par vos services et celui sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer, les différences tiennent de la nuance et sont au mieux marginales ?
Il est vrai que nous avions ressenti nos premières inquiétudes lorsqu'avait été lancée l'enquête publique dans une très mauvaise période : au lendemain des élections législatives de 1997, la fin de cette consultation intervenant le 19 juillet.
De la même façon, les propositions visant à l'amélioration du projet, que la municipalité du 11e arrondissement avait transmises à vos services dès janvier 1997 - sans d'ailleurs qu'une réponse ne lui soit apportée - ont également été communiquées aux membres de la Commission d'enquête qui en ont fait peu de cas.
Par ailleurs, nous avons été amenés à nous étonner qu'il ait fallu six longs mois pour que soit rédigé et rendu public le rapport de la commission d'enquête. Ce qui fait beaucoup de temps perdu si l'on songe que nous arrivons au terme d'un processus qui a débuté il y a maintenant quatre ans.
Le résultat est là : les habitants du quartier, les associations qui les représentent et je pense tout particulièrement au travail effectué par " Onze de Pique ", la majorité municipale du 11e arrondissement comme l'opposition municipale du 12e arrondissement ressentent la même déception et font le même constat : le projet de modification du Plan d'occupation des sols que vous nous soumettez ne contient pas les dispositions indispensables pour assurer une réelle protection du Faubourg Saint-Antoine.
C'est la raison pour laquelle Michèle BLUMENTHAL, Gérard REY et moi-même avons souhaité au nom du groupe socialiste et apparentés déposer une proposition de voeu qui prenne en compte nos principales demandes.
Nous souhaitons ainsi qu'un signe fort soit donné par la fixation du Coefficient d'occupation des sols des constructions neuves à 2.5 et non à 3 comme vous nous le proposez. C'est pour nous l'expression la plus claire d'une volonté politique visant à faire barrage à la spéculation qui repart de plus belle à l'heure où je m'exprime.
De même, nous souhaitons que le périmètre retenu de la zone " Urbaine Saint-Antoine " soit élargi au-delà du secteur " Basfroi-Dallery ", presque totalement reconstruit, ou du secteur " Citeaux-Brûlon " qui appartient plus au domaine de l'évidence qu'à celui de la réelle concession.
Je m'étonne ainsi que n'aient pas été incluses dans le périmètre les parcelles situées le long de la promenade plantée de l'avenue Daumesnil qui avait fait l'objet d'une demande de ma part auprès de la commission d'enquête publique et que celle-ci avait retenue. Vos services ont avancé à l'appui de ce rejet des motifs qui résument à eux seuls votre conception de la concertation.
Par ailleurs, alors que 1.400 logements neufs ont vu le jour ou sont en cours de construction dans la partie 11e arrondissement du périmètre concerné, le besoin en équipements collectifs et en espaces verts n'a fait, à aucun moment, l'objet d'une réglementation et de mesures spécifiques incluses dans ce nouveau P.O.S. On peut dire sans excès que la question du cadre de vie a été évacuée de ce projet de modification.
Enfin, le maintien et le développement des activités traditionnelles du Faubourg n'ont pas été pris en compte par un traitement spécial apporté à la protection des bâtiments d'activités existants, comme l'immeuble Gouffé de la rue du Faubourg Saint-Antoine. Sur ce dernier point, et alors que l'étude du F.I.S.A.C. a été dissimulée durant un an, j'ai eu l'occasion, lors de la première réunion du Comité de pilotage économique du Faubourg Saint-Antoine que vous avez présidée le 27 mai dernier, d'exprimer une nouvelle fois une impatience amplement partagée face à votre aptitude à dresser des constats et à votre incapacité, à partir de là, à passer aux actes.
Il y a trois mois, je vous adressais, Monsieur le Maire, une lettre restée sans réponse à ce jour et qui commençait ainsi : " Je suis inquiet pour l'avenir du Faubourg Saint-Antoine qui passe par le maintien séculaire de ce précieux équilibre entre habitat et activités. Je suis inquiet pour la préservation de la richesse patrimoniale de ce quartier fier des métiers d'art qu'il abrite et du génie parisien auquel il a donné refuge. Je suis inquiet pour tous les créateurs du Faubourg Saint-Antoine, artisans et artistes, alliant tradition et modernité et dont l'action s'inscrit déjà dans le prochain millénaire. Je suis inquiet, car l'inaction de la Mairie de Paris s'apparente à une démission face aux déséquilibres économiques et sociaux qui s'installent peu à peu et qui menacent, à terme, l'âme du Faubourg ".
Force m'est de constater que ce passage en force d'aujourd'hui ne peut que renforcer des inquiétudes exprimées en mars dernier. Aussi, je vous demande instamment, Monsieur le Maire, de proposer un nouveau projet qui soit réellement à la hauteur de l'enjeu, à savoir une protection efficace du Faubourg. Si vous ne répondiez pas positivement à notre demande, vous nous contraindriez à voter contre le projet que vous nous présentez aujourd'hui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, vous avez la parole.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération sur lequel notre collègue Jean-François PERNIN en tant que Maire du 12e et notre collègue Claude-Annick TISSOT, se sont parfaitement exprimés en ce qui concerne le fond de ce projet, en matière d'urbanisme, m'amène à vous faire et à faire à notre Conseil une remarque qui va au-delà de ce simple dossier.
Nous avons là l'exemple d'un projet extrêmement complexe qui porte sur un tissu traditionnel et même fort ancien mais ce que je vais dire s'applique aussi aux projets complexes qui peuvent porter, eux, sur des quartiers nouveaux dans le cadre d'interventions publiques d'urbanisme.
Je crois qu'aujourd'hui, et demain encore plus, les grands projets municipaux seront beaucoup moins formés d'actions isolées sur un thème ou sur un espace donné. Il s'agira d'actions complexes sur des territoires plus diffus, d'ailleurs la discussion sur le périmètre le montre bien, dans lequel cette action de coordination de nos moyens jouera un rôle tout à fait essentiel.
Or, aujourd'hui, notre action apparaît comme trop dispersée, et les priorités, à force de s'ajouter et de se juxtaposer, finissent par devenir incertaines.
Quand on regarde aussi ce qui se passe dans d'autres grandes villes étrangères, quand on interroge nos partenaires économiques, et par exemple les spécialistes des questions immobilières, des questions commerciales, on voit bien que l'image de l'action municipale dans ce domaine et son ambition ne sont pas suffisamment lisibles.
Les objectifs de la politique de promotion économique, culturelle, scientifique, universitaire de Paris sont constamment réaffirmés, mais ne sont pas suffisamment lisibles encore aujourd'hui.
En fait, Monsieur le Maire, pour le développement et l'urbanisme à Paris, on se trouve dans une situation comparable à celle que nous avons connue dans les années 1970, c'est-à-dire un tournant.
En 1960-1970, nous avons été confrontés à un urbanisme, dont mon arrondissement montre un exemple parfait si j'ose dire, c'est-à-dire de tours et de barres, comportant des projets routiers considérables comme celui du canal Saint-Martin, de l'avenue d'Italie ou de la voie express Rive gauche.
L'Etat, la Ville de Paris, les Parisiens ont réagi, et nous avons, à la fin des années 1970 et après l'élection du premier Maire élu de Paris, changé les priorités et les méthodes.
Tous les projets ont été repris, notamment avec la création de l'A.P.U.R. Une nouvelle politique d'urbanisme parisien a été engagée à la fin des années 1970.
Je crois qu'aujourd'hui on se trouve dans une situation analogue à celle des années 1970. Il nous faut prendre le tournant de la promotion et du développement de Paris, mieux associer les préoccupations économiques, sociales, d'environnement, aux questions traditionnelles d'aménagement et de paysage urbain. C'est indispensable, à la fois pour le bien-être des habitants de Paris, mais aussi, c'est pour cela que je parle de promotion et de développement, pour attirer les entreprises, les grands services publics, maintenir à Paris son rôle de capitale et envisager, demain, de pouvoir en faire la capitale de l'Europe.
Pour aller dans ce sens, Monsieur le Maire, le groupe que je préside propose que soit créée à Paris une agence de développement.
Une agence de développement, cela veut dire un organisme qui aurait essentiellement pour mission l'expertise, la proposition et la coordination. Ses relations avec les services existants sont naturellement à déterminer, mais je crois qu'il faut que cette agence, d'une manière ou d'une autre, devienne l'interlocuteur unique de ceux qui, à Paris ou à l'extérieur de Paris, veulent participer au développement et à l'aménagement de notre Capitale.
Cette agence pourrait trouver, à mon avis, son socle dans l'A.P.U.R. et dans les services municipaux concernés, mais il faudrait que l'Etat et la Région y soient associés : l'Etat qui développe des actions comme les Opérations programmées d'amélioration de l'habitat ou les actions du F.I.S.A.C., dont Claude-Annick TISSOT a parlé tout à l'heure, que soient associés aussi la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers, " Paris-Développement " devrait en faire partie, ainsi que les différents observatoires que nous avons déjà créés dans ce domaine.
Et enfin, je me pose la question, Monsieur le Maire, ne faudrait-il pas que, dans une telle agence, soit représentées une ou deux grandes associations qui militent au sujet de l'urbanisme de notre Capitale ? Cela permettrait que cette agence fonctionne dans toutes les conditions de transparence et de concertation désirables.
Voilà la proposition qu'à l'occasion de cette délibération notre groupe veut faire. Je crois que ce n'est pas une proposition pour un avenir lointain, c'est une proposition qu'il faudrait étudier rapidement et mettre en oeuvre dans la présente mandature. Il y a, Monsieur le Maire, une urgence : l'an 2000 arrive ! La compétition avec les autres grandes capitales est de plus en plus forte. Il faut que Paris tienne son rang, il faut que Paris reprenne le premier rang, mais il faut aussi, comme on le voit dans le dossier du Faubourg Saint-Antoine, que les activités de Paris, les commerces, les industries, les artisans, les habitants de notre Capitale soient, à travers la politique municipale, intégrés dans un projet d'ensemble. Je crois que quelle que soit la qualité de nos objectifs, quelle que soit la qualité des fonctionnaires, des opérateurs qui s'y consacrent, il faut que l'on ait la possibilité de coordonner, de rassembler les expertises et les propositions, de connaître un interlocuteur compétent et unique. Une telle agence répond, de manière moderne, à ces objectifs. Elle est nécessaire à nos ambitions pour les Parisiens et à nos ambitions pour la Capitale.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout cela peut être intéressant, mais je voudrais qu'en aucun cas le travail des fonctionnaires de la Ville ne puisse être enfermé et sous-estimé. C'est une responsabilité administrative.
Par ailleurs, dans tous ces domaines, il est important que la responsabilité de la Municipalité, du Maire, et donc de sa majorité, apparaisse clairement et ne soit pas noyée dans des systèmes où cette responsabilité n'est pas clairement affirmée positivement, c'est bien sûr ma conviction, et peut-être partiellement négativement par l'opposition. Mais il faut que les choses soient claires.
Il faut savoir que c'est une politique voulue par le Maire, la Municipalité et sa majorité, approuvée, contestée totalement ou partiellement par l'opposition. Il ne faut pas qu'il y ait de mesure technique ou technocratique qui permette de camoufler la responsabilité qui est une responsabilité purement politique.
Sous cette réserve, je suis ouvert à tout ce qui peut améliorer le fonctionnement, l'organisation et non pas la compliquer, il y a sûrement des possibilités d'améliorer ce qui se passe. Les élus qui ont assumé cette responsabilité, Mme COUDERC notamment, ont pu avoir des expériences et ont pu m'en faire part.
Encore une fois, oui à ce qui peut améliorer, faciliter, simplifier, coordonner, oui, mais dans la mesure où les choses soient tout de même toujours très claires et non pas mélangées.
Voilà sur cette réserve. D'ailleurs, il y a aussi des fonctionnaires de haute qualité qui ont beaucoup travaillé dans ces domaines. Ce sont les personnels de la Direction de l'Aménagement urbain, de l'A.P.U.R. qui a fait un travail de très grande qualité, c'est la Direction du Développement économique que vous rappeliez tout à l'heure qui a fait un travail de grande qualité, c'est " Paris-Développement " avec la Chambre de commerce et d'industrie.
Mais je ne vois pas comment on pourrait fusionner l'ensemble.
Ce qui peut être coordonné, amélioré, oui. Mais sous les réserves principales que je viens de rappeler.
M. VION a la parole.
M. Michel VION. - Merci, Monsieur le Maire.
Si vous le permettez, je vais revenir au quartier Saint-Antoine.
Je commencerai pas un constat. Les préoccupations des habitants de ce quartier commencent à faire leur chemin et à être prises en considération par vos services, et de cela nous ne pouvons que nous féliciter.
Ainsi, suite à la mobilisation de la population, un bon nombre des projets de la Ville ont du être revus récemment pour les rendre un peu plus cohérents avec le tissu urbain existant.
Aujourd'hui, la modification du Plan d'occupation des sols que vous nous proposez contient des mesures allant dans le bon sens. Elles répondent en partie aux exigences des habitants et des usagers du quartier en terme d'environnement et de protection du patrimoine.
Votre exposé des motifs fait largement état de l'enquête publique menée en juin et juillet dernier et le projet en tient compte en partie.
La délibération n° 2 propose une mise à l'étude d'une modification du P.O.S. sur les dix hectares qui avaient été arbitrairement mis à l'écart de l'opération.
Mais, Monsieur le Maire, pourquoi n'envisagez-vous pas de les intégrer purement et simplement à la zone urbaine Saint-Antoine, d'y appliquer les mêmes règles générales en lançant un complément d'enquête publique pour traiter des cas particuliers ?
Pourquoi, malgré l'avis de la Commission, refusez-vous d'étendre ces mesures aux parcelles situées en bordure de la promenade plantée ? Les arguments que vous avancez pourraient tout aussi bien justifier leur rattachement.
Contre les recommandations de la Commission vous refusez de protéger des bâtiments que vous jugez de qualité banale ou pas majeure. Vous refusez toute disposition réglementaire tendant à renforcer la protection des immeubles ou à préserver le parcellaire du quartier. Vous souhaitez vous limiter à des clauses ou à des recommandations formelles.
A la recommandation de la Commission sur le maintien du caractère du quartier, vous répondez en terme de promotion, de communication et quand elle évoque la modération nécessaire des loyers, vous faites état d'un projet d'hôtel d'activités à la périphérie de la zone et des O.P.A.H. en cours, qui ne couvrent qu'une partie de ce quartier.
Vous écartez de la même manière les recommandations concernant le coefficient d'occupation des sols et visant à préserver les activités artisanales, industrielles et commerciales, et je passe sur les propositions qui ne sont pas même évoquées dans votre projet, comme la réduction du C.O.S. habitat, qui a été indiquée tout à l'heure par les précédents orateurs.
En bref, vous laissez subsister dans votre projet des inconsistances et vous ménagez de larges brèches dans lesquelles les promoteurs vont pouvoir s'engouffrer pour construire, sans trop de contraintes, des immeubles dans un environnement qui sera valorisé.
Ce n'est pas là notre conception de la protection d'un quartier.
Quant aux efforts qui restent à faire sur la concertation, les remarques de la Commission semblent vous laisser complètement froid. Vous vous réfugiez derrière des dispositions légales, les publications du B.M.O. et les quelques instances de dialogue mises en place par la Ville.
Mais une concertation digne de ce nom doit s'inscrire dans une démarche démocratique. Sur tout projet de quelque ampleur qui risque de modifier l'environnement et la vie des gens, ceux-ci doivent être avertis, informés. Ils doivent s'exprimer, donner leur avis en connaissance de cause, être écoutés.
Or, que constate-t-on à l'occasion de cette concertation sur la zone Saint-Antoine ?
Vous ne faites aucun cas des propositions et des réserves de la mairie d'arrondissement. Vous ne retenez que des recommandations qui valorisent le cachet du quartier et vous repoussez celles qui tendent à préserver le tissu social et économique actuel, à maintenir les activités conviviales et l'habitat populaire.
Votre écoute est vraiment très sélective.
Ce n'est pas là notre conception de la démocratie. Votre projet, malgré ses aspects positifs, ne tient pas compte des réelles aspirations des habitants. Il ne s'agit pas seulement pour eux de conserver une façade sur dix, il s'agit aussi de pouvoir continuer à vivre dans ce quartier, s'y loger, y travailler, dans un cadre agréable, avec des immeubles à leur échelle et suffisamment d'espaces verts et d'équipements collectifs.
Il y a bien urgence mais nous ne pouvons valider un projet aussi insuffisant en terme de protection du tissu économique et social.
Le groupe communiste ne votera donc pas ce projet, si vous le maintenez tel quel.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je le regrette puisque vous avez vous-même dit qu'il y avait des aspects positifs.
M. Michel VION. - Pas assez.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BOUVELOT.
Mme Danièle BOUVELOT. - Merci, Monsieur le Maire.
La modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'une zone urbaine Saint-Antoine, quartier historique de Paris, est un exemple de plus, si cela était nécessaire, de la volonté du Maire de Paris, Jean TIBÉRI, fidèle à ses engagements pris au début de sa mandature, de donner à Paris un visage plus humain.
Ce quartier Saint-Antoine pourra témoigner ainsi de deux facettes de l'urbanisme à visage humain : la protection d'un patrimoine historique particulièrement riche et l'urbanisme de l'an 2000 avec, à proximité immédiate, la superbe réalisation du viaduc des Arts dans le 12e.
Nous butons actuellement sur une opposition de la mairie du 11e qui considère que les dispositions prises sont incomplètes et ne tiennent pas compte de ses propositions.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais vous rappeler que le Maire de Paris, Jean TIBÉRI, fidèle à sa politique de concertation, a mis en place des groupes de travail avec, notamment, les Maires des arrondissements concernés, 11e et 12e, qui se sont réunis régulièrement. Des réunions de concertation ont eu lieu régulièrement avec les associations, les élus, les instances consulaires et les services de l'Etat.
Le Maire de Paris, vous l'aviez dit tout à l'heure, s'est rendu sur place au moins deux fois.
Une enquête publique a eu lieu du 2 juin 1997 au 2 juillet et le 13 janvier 1998, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable. Celui-ci a analysé en détail la position et les propositions du Maire du 11e, ainsi que celles du Maire du 12e. Il a formulé un avis sur chacun des points soulevés par ceux-ci.
Je vois que cela n'intéresse pas la gauche.
Il a formulé un avis sur chaque point, ce qui répond ainsi à la demande émise, lors du Conseil de Paris le 28 avril 1997, par M. Patrick BLOCHE, au nom du Maire du 11e, qui rappelait son souhait que la Ville suive bien les avis du commissaire-enquêteur.
Un certain nombre d'infléchissements ont été apportés au dossier par rapport au contenu initial. On peut dire que des réserves et des recommandations ont été prises très largement en compte.
Il faut rappeler que le nombre d'immeubles protégés a encore été augmenté. Il est passé de 300 à plus de 330 soit environ un immeuble sur dix dans le périmètre. Au total, le nombre d'immeubles protégés sur le Faubourg Saint-Antoine sera, grâce aux nouvelles mesures adoptées par notre Conseil, multiplié par 18, et pas " un peu " augmenté comme le disait M. SARRE.
En outre, il est proposé au Conseil de Paris de lancer des études en vue d'une extension des dispositions spécifiques du P.O.S. à un périmètre plus important : 11 hectares destinés à s'ajouter aux 80 hectares du périmètre actuel.
Rappelons qu'à l'origine, le projet concernait 75 hectares et que le Maire de Paris avait demandé que soit soumis à la commission d'enquête un périmètre élargi à 85 hectares.
La Ville de Paris a donc retenu les propositions du commissaire-enquêteur.
En ce qui concerne le C.O.S.-logement, le commissaire-enquêteur a fait part de son avis nettement défavorable à cet abaissement du C.O.S. demandé par le Maire du 11e en ce qu'il serait largement dérogatoire aux règles applicables sur l'ensemble de la Capitale.
Le commissaire-enquêteur a estimé que le travail fait par les services municipaux sur la hauteur des bâtiments, immeuble par immeuble, était beaucoup plus efficace, d'une part, et préservait ainsi la qualité architecturale du quartier, d'autre part.
Il est évident que le Maire du 11e, par son dogmatisme, proposait plus de rigidité et d'uniformisation.
Par ailleurs, comme le disait Mme TISSOT, le P.O.S. n'est pas un outil suffisant pour encadrer l'évolution de la nature des commerces et réglementer l'aménagement des espaces publics et notamment des espaces verts. Parallèlement au P.O.S., la Ville a une démarche volontaire en faveur de la création d'espaces verts dans ce quartier.
Le Maire du 11e a décidé de ne pas inscrire à l'ordre du jour de son Conseil d'arrondissement du 28 mai 1998 ce projet de délibération, sous prétexte que l'ensemble des mesures réclamées par ses soins n'avait pas été intégré dans le projet de délibération.
Cette opposition fait que le P.O.S. actuel continue d'être appliqué et ce retard du P.O.S. Saint-Antoine risque d'autoriser des constructions traumatisantes pour ce quartier.
On peut se demander si le " jusqu'au-boutisme " de certains de ses amis ne pousse pas le Maire du 11e à pénaliser les habitants de cet arrondissement. Je suppose que les 8.500 visiteurs qui se sont rendus à la Maison du Faubourg seront " ravis " de savoir que le projet d'aménagement auquel ils ont été largement associés et qu'ils appellent de leurs voeux est bloqué par une opposition ultra-minoritaire et mégalomane !
(Rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je crois comprendre l'inquiétude du Maire du 11e. Il serait dommage que le Maire de Paris puisse appliquer la politique qu'il a promise et que les opérations urbaines pendant sa mandature soient remarquables ! Donc, il bloque.
Au nom du groupe " Rassemblement pour Paris ", et confiants dans les engagements du Maire de Paris, nous voterons ce projet attendu depuis plus de trois et qui sera une vitrine de l'urbanisme à visage humain de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Monsieur BLET ?... Vous intervenez ? Vous êtes sûr ?... Je vous ai entendu déjà tout à l'heure...
M. Jean-François BLET. - Mais vous ne m'avez pas entendu sur le P.O.S. du Faubourg Saint-Antoine, vous m'avez entendu sur le jardin de l'impasse des Deux-Néthes et votre adjoint ne m'a d'ailleurs pas répondu ! Je ne désespère pas d'avoir une réponse, de même que les riverains de cette malheureuse impasse ne désespèrent pas d'avoir réponse à leur courrier.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien.
M. Jean-François BLET. - En ce qui concerne la modification du P.O.S. du Faubourg Saint-Antoine, dont les objectifs ont été approuvés il y a de cela quatre ans par notre Conseil, elle devait remettre à plat la politique municipale d'urbanisme sur ce quartier, après plusieurs années d'autoritarisme immobilier public et privé qui avaient entraîné, vous le savez, la destruction de 50 % du quartier du Faubourg-Saint-Antoine.
Ce projet devait aussi répondre à une véritable fronde des habitants du Faubourg, organisés notamment autour de l'association "Onze de Pique" qui, dès 1992, avait tiré la sonnette d'alarme et lancé un appel pour la préservation du Faubourg-Saint-Antoine, avec une vaste pétition de 2.500 signatures.
En 1994 donc, les intentions de la Ville étaient bonnes et redonnaient espoir aux habitants et associations du Faubourg. Ce sont ces mêmes objectifs que l'on retrouve aujourd'hui dans le rapport de présentation et nous nous en réjouissons. Vous rendez d'ailleurs ainsi hommage à l'action de celui qui révéla publiquement l'ampleur des dévastations subies par le Faubourg-Saint-Antoine (50 % détruits en près de trente ans) par une cartographie exemplaire qui lui valut alors d'être brutalement licencié de l'A.P.U.R., licenciement " maccarthyste " qui fut condamné par la Cour d'appel. Je veux saluer ici Eric GALMOT, aujourd'hui Maire adjoint du 11e arrondissement chargé de l'Urbanisme. Sans son combat exemplaire, nous ne discuterions pas aujourd'hui de la protection du Faubourg Saint-Antoine.
Mais malheureusement, le contenu du projet s'est éloigné des objectifs affichés. Là où l'on devait avoir un programme global d'actions pour ce quartier, nous n'avons plus qu'un projet de P.O.S. minimum déconnecté des autres actions. Ainsi des actions en faveur de l'artisanat et de l'étude du F.I.S.A.C., de même pour le programme de mise en valeur des espaces publics, deux volets explicitement prévus dans les objectifs et aujourd'hui disparus et qui seront au mieux, s'ils voient le jour, totalement scindés du projet de P.O.S., sans cohérence globale.
Quant au contenu proprement dit du projet de P.O.S., vous le savez, il est insuffisant. C'est un projet timoré, au rabais, très loin des attentes des habitants, des associations et de la mairie du 11e arrondissement qui, on l'a rappelé, l'a retiré de son ordre du jour.
Un périmètre trop restreint limité à une vision touristique et avec des découpages encore aberrants tels l'exclusion de l'opération municipale de construction en arrière du viaduc Daumesnil, des protections au compte-gouttes très largement insuffisantes, une absence totale de vision d'avenir en matière de jardins publics ou d'équipements de quartier qui pourraient pourtant se traduire au P.O.S. sous forme de réserves foncières comme pour la parcelle du passage des Taillandiers, un refus catégorique de diminuer le C.O.S. de 3 à 2,5 afin de réduire la pression immobilière, bref on se demande vraiment dans ce projet où diable se cache l'ambition des objectifs initiaux ?
Certes, il y a quelques avancées, mais à très petits pas, comme si vous aviez peur, Monsieur le Maire, de vous engager dans un véritable projet de quartier d'avenir pour le Faubourg, comme si vous aviez peur d'enfreindre un tant soit peu le jeu des promoteurs immobiliers, comme si vous craigniez de satisfaire avec plénitude les attentes des habitants de ce quartier. Mais pourquoi donc ? Pourquoi une telle retenue ?
Pourquoi refuser de travailler sérieusement avec les services de l'Etat en matière de patrimoine ?
Pourquoi avoir réduit le travail de concertation à une véritable mascarade ? Deux ans d'élaboration en secret par l'A.P.U.R., puis des échanges de principes sur un projet bouclé qui n'a subi que des modifications mineures malgré de très fortes revendications infiniment plus ambitieuses.
Monsieur le Maire, Paris, capitale de la France, est complètement dépassée dans ses méthodes de travail, dans ses rapports avec les citoyens. Allez voir ce qui s'est passé à Lyon dans le quartier de la Croix-Rousse. Allez voir ce qui se passe actuellement pour la révision du P.O.S. de Caen, où la Ville propose quatre phases de concertation et collabore concrètement avec les associations de quartier, leur confiant des missions de travail et des financements propres afin qu'elles puissent participer à l'élaboration du projet. Vous voyez qu'à Paris nous nous situons aux antipodes.
Faute de réelle concertation, malgré des objectifs initiaux pertinents, le résultat que vous nous proposez aujourd'hui est étriqué. Vous avez raté le coche, vous avez loupé votre cible, gâché l'occasion d'un projet ambitieux et exemplaire. D'un visage humain, votre urbanisme est passé à un visage décharné où seuls subsistent les os, la chair et l'âme s'étant désintégrées en route !
Les habitants et " Onze de Pique " ont suffisamment attendu pour ne pas se contenter aujourd'hui de ces quelques os. Ils sauront être patients et sont déterminés à obtenir un projet plus ambitieux pour que le Faubourg ne soit pas qu'une simple image publicitaire sur des panneaux DECAUX ou dans le Journal municipal, mais soit un quartier de vie et d'avenir.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, il est indispensable, sur la base des études déjà réalisées, de poursuivre le travail en lançant dès aujourd'hui le principe d'une Z.P.P.A.U.P., une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ou d'une révision du P.O.S., accompagnée d'un véritable travail de concertation.
Car vous le savez aussi, Monsieur le Maire, votre projet de P.O.S. et son enquête publique préalable sont juridiquement contestables sur de nombreux points et risquent d'encourir la sanction du Tribunal administratif sur la requête prochaine de l'association " Onze de Pique ".
La légalité de la procédure de modification du P.O.S. paraît douteuse alors que s'imposait dans ce cas une procédure de révision du P.O.S.
Si le Tribunal confirme cette irrégularité, sachez, Monsieur le Maire, que c'est toute votre politique de P.O.S. de quartier qui serait alors irrégulière, ce qui ne vous laisserait plus que la voie d'une révision globale du P.O.S. de Paris, comme nous le souhaitons.
Préparer des P.O.S. de quartier, même si l'intention est louable, c'est reconnaître la défaillance du P.O.S. de Paris. Quel aveu !
Ce qui serait alors irresponsable dans cette affaire, ce n'est pas l'attitude de l'association soucieuse de l'avenir du Faubourg qui engage ce recours faute de concertation dans le seul but d'obtenir un vrai projet ambitieux, mais au contraire votre éventuel refus de vous engager dans une Z.P.P.A.U.P. ou dans une révision, car avec l'une ou l'autre de ces procédures vous bénéficiez de la possibilité de surseoir à exécution sur les projets immobiliers et vous pouvez aussi engager une application anticipée du nouveau P.O.S.
Je tiens à souligner que le sursis à exécution que vous aviez officiellement annoncé dans vos délibérations précédentes était en fait un leurre puisqu'il n'était juridiquement pas valable dans le cas d'une simple modification du P.O.S.
Pour se prévenir de tout dérapage et dans l'attente d'un véritable projet plus ambitieux et concerté. Il est indispensable d'engager dès aujourd'hui les études et le lancement d'une aide Z.P.P.A.U.P. sur le Faubourg Saint-Antoine.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BLET.
Avant que M. BULTÉ ne réponde, je suggère d'écouter les orateurs inscrits sur le projet de délibération DLH 9, M. FERRAND et M. BLOCHE.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Monsieur le Maire, j'interviens très brièvement uniquement sur le projet de délibération concernant le renouvellement de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le Faubourg Saint-Antoine.
Les élus du Mouvement des Citoyens en approuvent bien entendu le principe, puisqu'il est le résultat d'un important travail de réflexion qui a été mené par la mairie du 11e arrondissement.
Cette réflexion avait permis de mettre en cause l'efficacité des dispositions de la précédente convention d'O.P.A.H. sur ce quartier, destinée notamment aux propriétaires ou locataires au revenu modeste.
Ainsi la mairie du 11e a souhaité que cette O.P.A.H. soit plus sociale, c'est-à-dire transformée en O.P.A.H. dite complexe. En l'occurrence, un simple avenant à la précédente convention n'aurait pas permis de renforcer pleinement le dispositif existant.
Ainsi la mairie du 11e a souhaité que l'intervention publique en matière de réhabilitation soit prolongée par une nouvelle convention comprenant de nouvelles mesures plus incitatives permettant ainsi d'inscrire cette politique dans la durée. Il faut rappeler ici que les délais de signature de la précédente convention ont limité la durée réelle de l'opération et l'efficacité des mesures.
Cette situation est d'ailleurs évoquée dans le projet de délibération puisque seulement dix huit immeubles ont fait l'objet de travaux en 1995 !
Soulignons ici que cette nouvelle convention comprend des mesures que la mairie du 11e a proposées dès 1996, et qui sont destinées en priorité aux propriétaires occupants aux revenus les plus modestes. Des taux plus importants de subventionnement des travaux ont en effet été acceptés par la Ville, la convention prévoit par ailleurs un véritable dispositif d'incitation au conventionnement de loyer par les propriétaires bailleurs, lequel permettra de favoriser le maintien de la mixité sociale dans ce quartier.
Par ailleurs, la mise en place d'un fonds de solidarité habitat permettra aux copropriétaires en difficulté de s'engager dans des travaux de réhabilitation en bénéficiant de prêts dont les intérêts seront bonifiés.
La création de ce fonds, Monsieur le Maire, était absolument indispensable pour soutenir les immeubles présentant de graves difficultés de fonctionnement, se traduisant évidemment par une dégradation avancée du bâti.
Enfin, la prévention des risques de saturnisme est intégrée de manière plus systématique dans cette nouvelle convention, nous nous en félicitons.
Et puis, après des négociations serrées, alors même que pendant longtemps la Ville a prétendu que les conventions d'O.P.A.H. ne pouvaient avoir pour objet le maintien de la diversité et de la spécificité d'un tissu commercial et artisanal, cette convention comprend la mise en oeuvre de financements via le F.I.S.A.C., d'un certain nombre d'actions plus particulièrement destinées aux artisans et aux commerçants.
L'ensemble de ces mesures mettant en jeu de nombreux acteurs et notamment les artisans du Faubourg, il me semble absolument nécessaire que les moyens de l'équipe d'animation qui a été désignée pour mener à bien cette nouvelle opération, soient renforcés.
A ce jour, l'équipe en question est insuffisante, le périmètre d'action et la diversité des aides supposent qu'au minimum trois personnes à temps plein soient présentes pour l'animation de cette opération.
Je souhaiterais, Monsieur le Maire, avoir l'assurance que l'équipe d'animation sera donc effectivement et rapidement renforcée.
Enfin, un effort significatif d'information des habitants, des commerçants, des artisans, doit être mené par cette équipe d'animation, l'information de l'ensemble des résidents du faubourg est évidemment une des conditions nécessaires à remplir pour se donner les moyens d'une politique efficace en matière de réhabilitation dans ce quartier et de soutien des activités économiques.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur FERRAND.
Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération va permettre, à travers son renouvellement, de relancer l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat, sur la partie du Faubourg Saint-Antoine située dans le 11e arrondissement.
La précédente convention contenait, en effet, des dispositions qui ne permettaient pas d'aider efficacement les propriétaires ou locataires ayant des revenus modestes.
La poursuite d'un objectif plus social passait par l'élaboration d'une nouvelle O.P.A.H. dite complexe. En effet, un avenant à la première convention était insuffisant pour rendre le dispositif plus efficace. De plus, les délais de signature de la précédente convention entre l'Etat, l'A.N.A.H. et la Ville de Paris ont été si longs que la durée effective de l'O.P.A.H. qui s'est terminée, s'est trouvée très sérieusement limitée.
La mairie du 11e arrondissement a effectué un travail de réflexion dont profite largement la rédaction de la nouvelle convention, aujourd'hui soumise à notre approbation. Je voudrais saluer ici l'importante contribution d'Eric GALMOT, adjoint au Maire du 11e arrondissement chargé de l'urbanisme, et des chargés de mission qui l'ont assisté.
Il y a deux ans, la mairie du 11e arrondissement proposait ainsi des mesures que nous retrouvons aujourd'hui dans la convention et qui visaient notamment à ce que les travaux effectués par des propriétaires occupants aux revenus modestes bénéficient de taux de subventionnement plus élevés. Dans le même esprit, la Ville de Paris a enfin décidé de bonifier le taux de la subvention de l'A.N.A.H. en cas d'engagement portant sur la modération des loyers. Le conventionnement des loyers est, à cet égard, un élément fondamental pour qui veut préserver la mixité sociale, caractéristique humaine essentielle du Faubourg Saint-Antoine.
Par ailleurs, les copropriétés dégradées connaissant à la fois des difficultés de fonctionnement et une dégradation du bâti, bénéficieront d'une aide accrue de l'Etat et de la mise en place de prêts bonifiés par la collectivité locale : la Ville s'engage, en effet, à étendre l'action du Fonds de Solidarité Habitat au territoire de cette O.P.A.H., comme c'est déjà le cas dans le secteur du 12e arrondissement et dans les autres O.P.A.H. lancées en 1997.
Enfin, la lutte contre le saturnisme infantile fait l'objet de mesures systématiques dont il faut se réjouir.
Je souhaiterais également évoquer le fait que cette nouvelle convention d'O.P.A.H., contrairement à la précédente, ne se limite pas aux logements mais prend en compte la nécessaire réhabilitation des locaux d'activités artisanaux et commerciaux.
La Ville de Paris s'engage ainsi à mettre en place une aide aux travaux portant sur les parties communes des immeubles.
Ces nouveaux objectifs nécessitent que les moyens humains, mobilisés pour les atteindre, soient sensiblement renforcés. Il est également nécessaire que les habitants, mais aussi maintenant les artisans et les commerçants, soient complètement informés de ce nouveau dispositif concernant l'intervention publique en matière de réhabilitation et de soutien aux activités traditionnelles du faubourg. Il en va de la réussite même de cette O.P.A.H..
Pour toutes ces raisons, nous voterons bien entendu ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je crois que maintenant M. BULTÉ peut intervenir sur l'ensemble.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le projet de délibération qui nous est présenté, relatif à l'approbation après enquête publique du projet de modification du P.O.S. de Paris dans le Faubourg Saint-Antoine est à ce jour la concrétisation la plus visible et la plus importante de la politique d'urbanisme à visage humain engagée par le Maire de Paris voici près de trois ans, et suivie avec la plus grande attention dans sa majeure partie par notre collègue Anne-Marie COUDERC.
Il s'agit d'une véritable révolution dans l'urbanisme parisien par la prise en compte dans notre règlement d'urbanisme des caractéristiques particulières d'un quartier riche sur le plan historique et architectural et riche dans sa grande diversité.
Je tiens à cet égard à remercier ma collègue, Mme TISSOT, qui a souligné tout l'intérêt que représentait ce projet de P.O.S. modifié pour les habitants des 11e et 12e arrondissements, et je tiens à la rassurer pleinement sur la prise en compte notamment de la convention avec la S.E.M.A.E.S.T. concernant le plafonnement des loyers dans ce secteur.
Je remercie également notre collègue Danièle BOUVELOT qui, dans son intervention, témoignait que l'urbanisme à visage humain dépasse, par sa portée, les seuls intérêts locaux des arrondissements concernés, mais intéresse bien l'ensemble des Parisiens.
Je tiens également à remercier tout particulièrement l'intervention de notre collègue PERNIN, Maire du 12e arrondissement, qui, à l'inverse de M. SARRE, souhaite bien entendu que ce projet puisse maintenant se concrétiser après quatre années de concertation. Je le rassure sur les observations qu'il a formulées, et notamment concernant les liaisons piétonnes qui, certes, ont tardé, mais qui sont aussi très importantes et que nous allons faire avancer à grande vitesse maintenant.
En ce qui concerne ces observations complémentaires, je lui rappelle que dans le cadre du Comité de Pilotage, nous ferons en sorte que ses remarques soient prises en considération afin d'éviter, autant que faire ce peut, ce qui s'est passé sur l'immeuble Gouffé.
Je rappelle que le projet de création d'une réglementation spécifique du P.O.S. permettant une meilleure protection du Faubourg Saint-Antoine a vu le jour dès 1993.
De 1994 à 1997, les études ont été conduites, assorties d'une très large concertation.
En avril 1997, le Conseil de Paris arrêtait le projet destiné à être soumis à l'enquête publique à une très large majorité. L'enquête publique s'est déroulée du 2 juin au 19 juillet 1997. La Commission d'Enquête, désignée par le Président du Tribunal de Grande Instance, a remis son rapport et ses conclusions favorables au projet le 13 janvier 1998.
Il convient donc maintenant que le Conseil de Paris approuve définitivement cette nouvelle réglementation amendée à la suite de l'enquête publique. Conformément à la loi P.L.M., les Maires des 11e et 12e arrondissements ont été saisis le 5 mai 1998 afin de faire délibérer leur Conseil d'arrondissement sur le projet avant que le Conseil de Paris ne soit saisi et délibère.
Le Conseil du 12e arrondissement a émis le 28 mai un avis favorable. Le Maire du 11e arrondissement a décidé de ne pas soumettre ce dossier au Conseil du 11e, alors qu'il a été saisi dans les délais, respectant largement les exigences de la loi P.L.M. en la matière.
Une telle position, Monsieur le Maire, mes chers collègues, est éminemment regrettable. Il est proprement stupéfiant qu'un Maire d'arrondissement, qui ne cesse de réclamer une réglementation d'urbanisme plus adaptée aux besoins du Faubourg Saint-Antoine et une accélération du processus devant conduire à la mise en place de cette nouvelle réglementation, prenne la responsabilité aujourd'hui de freiner l'aboutissement de ce dossier majeur pour le Faubourg et pour Paris en exigeant que l'ensemble des mesures souhaitées par la mairie du 11e arrondissement puissent être intégrées dans les plus brefs délais à un nouveau projet.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - C'est irresponsable.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Le Maire de Paris, soucieux de l'intérêt des Parisiens, des habitants du Faubourg, ne peut accepter de se prêter à un jeu politique qui veut retarder et compromettre, au nom de modifications qui ne sont pas fondées, l'aboutissement final d'un processus engagé il y a plus de quatre ans.
Le Maire du 11e arrondissement estime que le processus de concertation était insuffisant. Cette affirmation est pour le moins surprenante sur un dossier qui a fait l'objet d'une concertation particulièrement approfondie avec les élus des 11e et 12e arrondissements, avec les associations locales, les institutions consulaires, les services de l'Etat et avec la population tout entière, grâce à l'ouverture, depuis juillet 1996, de la Maison du Faubourg au 28, rue du Faubourg Saint-Antoine. Une quinzaine de réunions de travail, de dialogues et de débats se sont tenues depuis fin 1994 avec les principaux partenaires de la Ville.
Depuis juillet 1996, la Maison du Faubourg a reçu 8.500 visiteurs venus s'informer et exprimer leurs avis, indépendamment de l'enquête publique réglementaire qui s'est tenue dans les deux mairies d'arrondissement.
Concernant le périmètre, M. SARRE estime que celui-ci est insuffisant. Là encore, cet argument n'est pas défendable. De 75 hectares, on est passé à 85 hectares pendant la concertation, et le Maire de Paris propose de lancer des études complémentaires sur onze hectares de plus.
Bien sûr, on aurait pu imaginer de doubler la surface, mais l'étude aurait été plus lourde et plus longue et la protection des secteurs les plus vulnérables du Faubourg Saint-Antoine aurait été retardée d'autant. Ce n'est d'ailleurs pas le choix qui a été fait car il est urgent de protéger les secteurs les plus sensibles.
Cette urgence, d'ailleurs, avait été rappelée lors de notre Conseil du 28 avril 1997 par M. BLOCHE, premier Adjoint au Maire du 11e arrondissement, au nom des élus socialistes de cet arrondissement, je le cite : " Nous avons notamment regretté que cette protection intervienne si tardivement, alors que la spéculation immobilière a occasionné des dommages irréversibles sur le patrimoine bâti ".
De plus, rien n'interdit de lancer de nouvelles procédures du même type sur les secteurs voisins. Il y a d'ailleurs des demandes et des besoins de même nature ailleurs dans Paris.
Les services de la Ville doivent-ils se consacrer exclusivement au 11e arrondissement ?
Je pense qu'il faut pouvoir avancer sur l'ensemble de la Capitale. Si M. SARRE souhaite prendre le risque de ne pas approuver les modifications du Plan d'occupation des sols sur la majorité du 11e, doit-il pénaliser des milliers d'habitants du 12e qui attendent ces mesures depuis de longs mois ?
Je m'étonne par ailleurs de la méconnaissance surprenante que manifeste M. SARRE quand il dit qu'il n'est prévu aucune réduction de hauteur et de densité. Il s'agit d'une contrevérité. En effet, les hauteurs ont été revues rue par rue sur treize kilomètres de façade, essentiellement à la baisse pour être adaptées à l'environnement existant.
Cela a entraîné une baisse des possibilités de construire dans la grande majorité des cas. Sur la rue du Faubourg elle-même, cette baisse est souvent de deux étages par rapport à l'ancien P.O.S. ; les hauteurs ont été limitées à 16 mètres avec quatre étages maximum, ce qui correspond à une demande exprimée par la mairie du 11e arrondissement. Cela équivaut à une baisse de deux ou trois niveaux par rapport aux règles antérieures.
La question de la réduction de la densité a fait débat ; d'abord, les réductions de hauteur entraînent de fait une diminution des possibilités de construire. La Commission d'Enquête écrit d'ailleurs dans son rapport que ce sont les règles de hauteur et d'espaces libres, bien plus que les C.O.S., qui engendreront une baisse de la densité d'occupation.
Elle écrit plus loin : " ... que la révision à la baisse du C.O.S. logement démarquerait inutilement voire négativement le secteur du reste de Paris ".
La Ville qui a souhaité prendre en compte au maximum les demandes de la Commission d'enquête serait allée à l'opposé de son avis si elle avait réduit le coefficient d'occupation du sol applicable au droit à logement.
Concernant les protections, M. SARRE estime qu'elles restent timides. Je rappelle que plus de 330 bâtiments et 45 cours seront protégés lorsque le nouveau P.O.S. sera approuvé.
Cela signifie que ces 330 bâtiments et 45 cours ne pourront pas être modifiés sauf bien sûr à les entretenir dans un secteur où seulement 20 bâtiments bénéficient actuellement de protections au titre des Monuments Historiques.
La modification du P.O.S. multiplie les protections par 18. La Ville n'a donc pas été timide, mais au contraire, très ambitieuse.
Le Maire du 11e reproche le caractère tardif du projet, le schéma directeur des espaces publics et le fait que le schéma ne sera pas opposable n'étant pas intégré aux réglementations du nouveau P.O.S.
Le schéma directeur des espaces publics a toujours été présenté comme un document cadre pour l'action municipale. Il ne peut avoir de valeur réglementaire et être opposable aux tiers privés, ni à Paris ni ailleurs. La loi ne prévoit pas que les dispositions applicables à l'espace public puissent être intégrées dans un P.O.S.
En matière d'espaces verts, et d'équipements publics, je rappelle que l'action municipale s'exprime pour l'essentiel indépendamment des réserves du P.O.S.
Les jardins publics, les écoles, les crèches sont réalisés dans le cadre d'initiatives publiques là où la Ville maîtrise les terrains. L'expérience montre que les emplacements réservés au P.O.S. qui sont des terrains privés sont bien plus difficiles à mobiliser surtout quand ils sont localisés sur des tissu bâtis et denses.
Enfin, M. SARRE estime que la question du maintien et du développement des activités traditionnelles du Faubourg n'est pas assez abordée dans le P.O.S. et notamment celle de l'avenir des bâtiments d'activités existants, qui ne font l'objet d'aucune mesure spécifique.
J'en conclus que M. SARRE n'a pas lu le dossier avec suffisamment d'attention. Le nouveau P.O.S. protège 80 bâtiments occupés en partie ou en totalité par des activités. Cela favorise le maintien des activités existantes et en cas de départ, l'accueil d'autres activités.
Le Maire de Paris propose de prendre en compte la majeure partie des demandes de la commission d'enquête, comme l'exposé des motifs du projet de délibération qui vous a été soumis, mes chers collègues.
En constatant ces propositions, le Maire du 11e arrondissement conteste surtout les conclusions de la commission d'enquête et pourtant elle avait été désignée par le Président du Tribunal administratif dans le cadre de la procédure légale d'enquête publique.
A cet égard, je rappelle à nouveau les propos que M. Patrick BLOCHE tenait il y a près d'un an, c'est-à-dire le 28 avril l997.
Il disait : " ... dans ces conditions, l'enquête publique doit permettre de larges concertations avec tous ceux qui vivent et travaillent dans le Faubourg, je souhaite vivement que la Mairie de Paris prenne en compte les multiples propositions et suggestions formulées à cette occasion ".
Tout le monde attend maintenant ce nouveau P.O.S. Les élus du 11e demandent eux-mêmes que ce P.O.S. soit appliqué à l'occasion de l'instruction des permis de construire. Ce serait rendre un mauvais service au Faubourg Saint-Antoine et à ses habitants que de tergiverser encore.
L'urbanisme à visage humain, c'est concevoir des projets répondant aux aspirations des habitants, c'est se concerter de manière approfondie. C'est aussi ensuite passer aux actes, c'est-à-dire décider.
J'ajoute qu'une fois la modification du P.O.S. approuvée, tout ne sera pas fini bien entendu. Les actions à caractère économique se poursuivront ainsi bien entendu que les opérations programmées d'amélioration de l'habitat.
Lors de la séance, va vous être proposée - MM. FERRAND et BLOCHE se sont exprimés à ce sujet - un projet de délibération concernant l'O.P.A.H. du Faubourg Saint-Antoine pour la partie 11e arrondissement. M. le Maire de Paris a souhaité prolonger cette action jusqu'en 2000. Je tiens à rassurer à la fois M. FERRAND sur l'augmentation des moyens concernant les équipes, et M. BLOCHE sur tout ce qu'il souhaitait.
Il faudra engager des actions sur l'espace public, il faudra aussi mener des actions d'information et à caractère pédagogique pour informer tout le monde du nouveau règlement d'urbanisme et sur la manière de l'appliquer.
Nous mettons en place les moyens d'observer, et d'évaluer sur le terrain les effets des actions municipales et en particulier du nouveau P.O.S. afin d'en tirer les enseignements nécessaires.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, Monsieur le Maire, je crois qu'aujourd'hui ceux qui prendront le risque de passer à côté d'une chance exceptionnelle, fruit de plusieurs années d'un travail et d'une concertation exemplaires prendront de lourdes responsabilités.
La population du 11e, comme celle du 12e arrondissement, est, dans son immense majorité, impatiente de voir couronné et abouti ce projet exemplaire, initié par le Maire de Paris.
Je vous remercie, mes chers collègues.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Nous allons passer au vote.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, nous avons déposé un voeu sur ce sujet.
M. Georges SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je vous demande que nous votions par scrutin public en application du règlement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BULTÉ, quelle est votre position sur cette proposition de voeu ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Comme je l'ai dit en Commission, je souhaiterais rejeter cette proposition de voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, le groupe des Indépendants s'étant abstenu, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " P.A.R.I.S. " ayant voté contre.
Merci.
La proposition de voeu est repoussée.
Nous allons maintenant voter par scrutin public sur le projet de délibération DAUC 124.
Pour l'adoption, bulletin blanc.
Contre, bulletin bleu
Abstention : bulletin rouge.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur ROMANI, vous avez la parole.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Monsieur le Maire, je demande une suspension de séance de deux minutes car le représentant du groupe " Paris-Libertés " a besoin de retrouver ses bulletins.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien.