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Juin 1998
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Conseil Municipal
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104- QOC 98-225 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris concernant la villa des Windsor.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme Laure SCHNEITER à M. le Maire de Paris concerne la villa des Windsor.
Elle est ainsi rédigée :
" En raison du décès tragique de la Princesse de Galles à Paris, Mme Laure SCHNEITER n'a pas jugé opportun d'intervenir, à l'époque, sur un sujet qui fut pourtant d'actualité des mois durant : la vente aux enchères, chez " Sotherby's " (New York) des souvenirs des Windsor par M. AL FAYED, qui avait racheté l'intégralité du contenu de l'hôtel particulier parisien des Windsor à l'Institut Pasteur, principal héritier de la duchesse décédée en 1986.
En se portant acquéreur de cette collection d'objets à la fois de grande valeur et plus ou moins hétéroclites, mais dont la valeur sentimentale et affective tenait plus aux traces laissées par le légendaire couple royal qui avait trouvé asile et refuge en France, M. AL FAYED avait pris l'engagement moral de faire de cet hôtel particulier un musée privé à la mémoire de ses 2 illustres habitants. Témoin cette petite plaque qu'il avait fait faire en prenant possession des lieux, sur laquelle il était indiqué qu'il était ravi d'avoir consacré la résidence Windsor au souvenir de ce couple exceptionnel, et qu'il remettait à ses invités. Il ne faut pas oublier que c'est la Ville de Paris qui est propriétaire de la villa des Windsor, que la location à M. AL FAYED n'est concédée que pour 25 ans, moyennant 1 million de francs par an, sous réserve de prendre en charge les intérêts de la maison et d'y investir la somme de 30 millions de francs. Il n'était pas prévu qu'il en fasse uniquement usage à des fins strictement personnelles.
Or, quelle n'a pas été notre surprise au moment de l'annonce de la vente aux enchères, prévue d'abord en septembre 1997, puis réalisée du 19 au 27 février 1998, des quelque 40.000 objets rachetés par le propriétaire de Harrods à l'Institut Pasteur. Comme le faisait justement remarquer un journaliste du Point, oubliée la promesse de faire de l'hôtel particulier du bois de Boulogne " le musée de la plus belle histoire d'amour du 20e siècle ".
Il est vrai que cette vente, dépassant 20 millions de dollars, avait un but essentiellement caritatif puisque la moitié des recettes devait être versée aux oeuvres caritatives de la Princesse de Galles. Mais que dire de l'autre moitié, dont a bénéficié une mystérieuse fondation appartenant à M. AL FAYED et immatriculée aux Bermudes ?...
Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris ce que compte faire la Ville de Paris face à cette vente déplorable pour le patrimoine culturel et affectif de Paris.
Face à un homme d'affaires peu scrupuleux, qui manque à sa parole dans le but non avoué d'en tirer un profit personnel et à qui la Ville continue à louer cette demeure historique, Mme Laure SCHNEITER demande à M. le Maire de Paris s'il va continuer à louer la villa Windsor à quelqu'un qui n'a pas respecté ses engagements. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme MACÉ de LÉPINAY, adjoint.
Il convient en fait de distinguer dans cette affaire deux contrats bien différents :
- l'exécuteur testamentaire de la Duchesse de WINDSOR agissant pour le compte de l'Institut Pasteur a passé un contrat de vente des biens meublés contenus dans la résidence WINDSOR, le 4 août 1986.
Au terme de cet acte de vente privé, M. AL FAYED est pleinement propriétaire des " meubles meublants et objets mobiliers " garnissant la résidence précitée et dispose du droit de revendre ces biens, le délai de conservation de cinq ans prévu à la clause 4-2 étant désormais expiré.
- La convention d'occupation signée pour sa part entre la Ville de Paris propriétaire de la Résidence WINDSOR et M. AL FAYED, le 30 septembre 1986, dispose en premier lieu que la vocation de la résidence est uniquement résidentielle sans ouverture au public. Ce contrat précise également que devront être maintenus les éléments perpétuant le souvenir du Duc et de la Duchesse de Windsor.
Or, le bien faisant partie du domaine public, objet de la convention est seulement le bien immobilier, c'est à dire le bâtiment et le terrain y attenant sur lesquels l'occupant a réalisé 30 millions de francs de travaux, ainsi qu'il s'y était engagé et même plus, en application de son contrat.
La convention ne peut en revanche avoir pour objet de disposer des biens qui n'appartiennent pas au domaine public de la Ville et donc interdire à un tiers de disposer de son propre bien privé.
Seul peut donc être régulièrement exigé de l'occupant qu'il conserve à l'ensemble son caractère par le maintien d'éléments et de décoration qui perpétuent le souvenir du Duc et de la Duchesse de Windsor, ce que M. AL FAYED a effectivement fait.