2 - Adoption d'un compte rendu et d'un procès-verbal.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995

M. LE MAIRE DE PARIS.- Le compte rendu sommaire de la séance du lundi 23 octobre 1995 a été affiché.
Le procès-verbal intégral de la séance du lundi 18 septembre 1995 a été publié au Bulletin municipal officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il n'y en a pas.
Ils sont donc adoptés.