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Juin 1998
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Conseil Municipal
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45- Liste des projets de délibération retirés de l'ordre du jour de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous donne la liste des projets de délibération qui ont été retirés de l'ordre du jour de la présente séance.
En voici la liste :
1998, DLH 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 39, rue de l'Orillon (11e). - Réalisation à l'adresse d'une opération de construction de 6 logements locatifs intermédiaires. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979, signée avec ladite société.
1998, DLH 117 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 49 logements locatifs intermédiaires situé 185, quai de Valmy (10e). - Modification des délibérations D. 1108-2° et D. 1108-3°, en date du 25 septembre 1996.
1998, DLH 169 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 101 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et des places de stationnement situé 168-170, boulevard de Charonne (20e). - Modification des délibérations D. 1595-2° et D. 1595-3°, en date du 17 octobre 1994, portant sur l'octroi de garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
M. Michel BULTÉ (6e Commission), rapporteur.
1998, DRH 28 - Création d'une prime spécifique en faveur des puéricultrices et des coordinatrices de crèches de la Commune de Paris.
1998, PJEV 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT (2e Commission), rapporteur.
1998, DVD 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant à la convention signée avec la R.A.T.P. pour la réalisation des travaux de remise en état de la place de la Madeleine et, d'autre part, de signer avec la R.A.T.P. une convention relative à l'entretien et à l'exploitation du passage Tronchet (8e).
1998, DVD 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, d'une part, à la convention signée avec la société " APCOA parking France " pour la distribution de tickets de stationnement payant pour autocars et, d'autre part, au marché signé avec la société conventionnée pour l'exploitation du stationnement de surface des autocars sur le domaine public.
M. Bernard PLASAIT (3e Commission), rapporteur.
1998, DVD 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme) une convention en vue de fixer la contribution de la Mairie de Paris à l'enquête globale de transports 1997-1998.
1998, DVD 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de service sur appel d'offres pour l'entretien et l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement " Etoile-Foch " (16e).
M. Bernard PLASAIT (3e Commission), rapporteur.
1998, DAUC 74 - Avis sur le projet de mise en compatibilité du Plan d'occupation des sols général de Paris avec le projet de Déclaration d'utilité publique en vue de la réalisation du projet de doublement de l'autoroute A4 par l'autoroute A86.
M. Bernard PLASAIT (3e Commission), M. Michel BULTÉ (6e Commission), rapporteurs.
1997 P 1544 - Subvention à l'association locale " P.E.E.P. " - 5e et 6e arrondissements de Paris, 3, rue Frédéric-Sauton (5e). - Montant : 5.500 F.
1998, DASCO 42 - Subvention, au titre de 1998, à la Caisse des écoles du 18e arrondissement. - Acompte : 800.000 F.
1998, DPA 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la construction d'une école polyvalente de 12 classes, Z.A.C. " Alésia-Montsouris " (14e).
1998, DPA 160 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la Région d'Ile-de-France et son mandataire, le Département de Paris, de demandes de permis de démolir et de construire en vue de la mise en conformité des boxes de produits dangereux dans l'annexe du lycée Nicolas-Louis-Vauquelin, 92, boulevard Bessières (17e).
M. Jean de GAULLE (4e Commission), rapporteur.
1998, PJEV 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le nettoyage du sol et la collecte des corbeilles des espaces verts du Champ-de-Mars (7e), des jardins du Trocadéro (16e) et du quai Branly (7e et 15e).
Mme Françoise de PANAFIEU (4e Commission), rapporteur.
1998, DFAECG 86 - Création d'un marché biologique, place Brancusi (14e). - Mise en oeuvre de la consultation et des actes préparatoires en vue de la délégation de gestion dudit marché.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH (7e Commission), rapporteur.