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Juin 1998
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Conseil Municipal
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49- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1998, DLTI 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de vêtements de travail et d'articles en maille destinés aux jardiniers de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Mairie de Paris.
1998, DLTI 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'uniformes et de chemisiers destinés aux agents de surveillance des musées de la Ville de Paris.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1998, DAUC 93 - Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme.
1998, DLH 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain situé 42, rue de l'Ourcq (19e). - Réalisation à l'adresse par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 29 logements P.L.A., 36 emplacements de stationnement et un local commercial. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
1998, DLH 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association diocésaine de Paris une convention concernant les travaux d'aménagement intérieur de l'immeuble communal situé 22, rue Saint-Roch (1er). - Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour la réalisation de ces mêmes travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.
1998, DLH 55 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 28 logements locatifs aidés, 10 logements locatifs aidés très sociaux et 44 places de stationnement situé 6 et 8, rue du Volga (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris.
1998, DLH 111 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation situé 18, rue Nicolet (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 18, rue Nicolet (18e), en vue de la réalisation de 6 logements P.L.A.-T.S. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1998, DLH 153 - DAUC 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de l'ensemble immobilier constitué par l'immeuble, 6, rue Francoeur, 107-109A-113, rue Marcadet, 4-4 bis-6A, rue Cyrano-de-Bergerac et par les lots de copropriété nos 101, 102, 121, dépendant de l'immeuble, 8, rue Francoeur, n° 2, dépendant de l'immeuble, 2-2 bis, rue Cyrano-de-Bergerac, nos 46 et 47 dépendant de l'immeuble, 109-111, rue Marcadet (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés précitées. - Restructuration des bâtiments destinés à la " Femis ". - Réalisation d'un programme comprenant 44 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et d'activités et 38 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1998, DLH 186 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration de 9 logements situés 32, rue Stephenson, dans le secteur de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat " Château-Rouge " (18e).
1998, DLH 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide complémentaire de la Ville de Paris aux travaux d'amélioration de 14 logements situés 38, rue Cavé, dans le secteur de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat " Château-Rouge " (18e).
1998, DLH 197 - DAUC 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux sur le terrain situé 29, rue Poulet, dans le périmètre du secteur " Château-Rouge " (18e).
1998, DLH 204 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention tripartite relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat portant sur des immeubles du secteur " Château-Rouge " (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le " PACTE de Paris " la convention relative à la conduite de cette opération.
1998, DLH 206 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 9, rue Pierre-Budin (18e) en vue de la réalisation de 5 logements P.L.A.-T.S. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P.
1998, DLH 215 - DAUC 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 2, rue Coustou - 64, boulevard de Clichy (18e).
1998, DLH 216 - DAUC 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements sociaux situés 29, rue Falguière (15e).
1998, DLH 255 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire visant des travaux de ravalement de la façade et de réfection de la couverture sur l'immeuble situé 15, rue Jean-Lantier (1er) et une demande de permis de démolir visant une ancienne loge de gardien située dans le même immeuble.
M. Michel BULTÉ, rapporteur.
1998, P 631 - Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement. - Montant : 2.830 F.
1998, P 737 - Subvention à l'association " Football club antillais Paris 19e ", 5, rue de l'Argonne (19e). - Montant : 2.500 F.
1998, JS 123 - Subvention à l'association " Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul " (10e). - Montant : 60.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1998, DPA 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de réhabilitation intérieure du bâtiment principal et de réfection partielle du collecteur sous tribunes du gymnase des Poissonniers (18e).
1998, JS 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour la réfection en enrobé bitumineux imperméable du sol, la rénovation des clôtures et la réhabilitation du bâtiment vestiaire du terrain d'éducation physique Ménilmontant (11e).
1998, JS 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour la restructuration de l'accueil de la piscine et des vestiaires du gymnase, la réfection de la salle polyvalente et de l'éclairage des tennis du centre sportif Dunois (13e).
1998, JS 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour le réaménagement du terrain d'éducation physique Bessin (15e).
1998, JS 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration du hall d'accueil et des sanitaires de la piscine Blomet (15e).
1998, JS 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour la création d'un mur d'escalade, la réhabilitation de la salle polyvalente et la réfection du hall d'accueil du gymnase Choisy (13e).
1998, JS 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réfection partielle de la filtration de la piscine Champerret (17e).
1998, JS 65 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française handisport (20e). - Montant : 170.000 F.
1998, JS 68 - Subvention exceptionnelle à la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (14e). - Montant : 170.000 F.
1998, JS 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié, en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la fourniture des matériels destinés aux établissements sportifs, balnéaires et centres d'animation de la Ville de Paris (8 lots).
1998, JS 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour la réhabilitation intérieure du gymnase Jemmapes (10e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1998, DPE 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'aménagement du collecteur Buffon (5e).
1998, DVD 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appels d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de consolidation en palplanches métalliques des berges du canal de l'Ourcq à Vignely (Seine-et-Marne).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1997, P 378 - Subvention à l'association " Théâtre Millefontaines ", 21, rue Bruant (13e). - Montant : 6.000 F.
1997, P 941 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 53, allée Darius-Milhaud (19e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 1616 - Subvention au Foyer social éducatif du lycée professionnel régional, 92-96, rue Barrault (13e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 1617 - Subvention à l'O.C.C.E. de l'école maternelle, 7, avenue Maurice-d'Ocagne (14e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 1919 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école maternelle, 40, rue Madame (6e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 1924 - Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école mixte A, 53, rue Baudricourt (13e). - Montant : 2.400 F.
1997, P 1927 - Subvention au lycée François-Villon, agence comptable (14e) pour le lycée professionnel " Arts de la reliure et de la dorure ", 170, rue de Tolbiac (13e). - Montant : 3.000 F.
1998, P 168 - Subvention à l'Agent comptable du lycée Saint-Louis (6e) pour le collège Gustave-Flaubert, 82, rue d'Ivry (13e). - Montant : 4.000 F.
1998, DASCO 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires parisiennes une convention-cadre et ses annexes, des avenants-cadres et leurs annexes.
1998, DASCO 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. le Directeur du parc de loisirs de Torcy (Seine-et-Marne) une convention d'hébergement d'un espace " nature ".
1998, DASCO 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le Groupement d'entreprises " BOSSARD, SINORG et APPLICAM " titulaire du marché " GEPI ".
1998, DPA 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures à l'école maternelle, 1, place Constantin-Pecqueur (18e).
1998, DPA 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 5 au marché de prestations de service signé avec la société " Paris-Energie " relatif à l'optimisation de l'énergie pour des centres thermiques municipaux.
1998, DPA 95 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au lycée d'enseignement industriel, 113, rue Championnet (18e).
1998, DPA 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures à l'école élémentaire, 1, rue Levert (20e).
1998, DPA 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration et de création de classes à l'école élémentaire, 6, rue Lecomte (17e).
1998, DPA 144 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration du groupe scolaire Passy-Chernoviz, 25, rue de Passy (16e) et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
1998, DPA 147 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modification des sanitaires de la cour et de réfection du sol de cour, voirie et réseaux divers à l'école élémentaire, 16, rue Vicq-d'Azir (10e).
1998, DPA 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des revêtements de façades au groupe scolaire Gros-Boulainvilliers, 18, rue Gros et 9, rue de Boulainvilliers (16e).
1998, DPA 152 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec MM. Alain CORNIER et Patrice SOUCHAY, société de fait " CORNIER-SOUCHAY ", en vue de la restructuration et de la création de classes à l'école élémentaire, 6, rue Lecomte (17e).
1998, DPA 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de restructuration au groupe scolaire, 31-39, rue Saint-Bernard (11e).
1998, DPA 161 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la restructuration de l'école maternelle, 99, rue des Pyrénées (20e).
M. Jean de GAULLE, rapporteur.
1998, PP 25 - Revalorisation du montant de l'indemnité pour enquête acoustique de nuit.
1998, PP 29 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la rénovation des installations électriques du poste de commandement de compagnie " Sévigné " (4e) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1998, PP 30 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la rénovation des installations électriques du poste de commandement de compagnie " Rousseau " (1er) de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1998, PP 31 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la fourniture de 17 lots d'effets d'habillement et chaussants destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1998, PP 32 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour l'exécution de prestations de blanchissage destinées aux services administratifs de la Préfecture de police.
1998, PP 34 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société " Levaux " pour l'aménagement des combles de l'aile sud de l'immeuble Cité (4e). - Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 2.625.000 F pour financer ladite opération. - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1998, ASES 1 - Subvention à l'association " Ohr Hanna - La lumière de Hanna " (12e). - Montant : 56.000 F.
1998, ASES 34 - Subvention d'équipement à l'association " Mini-Coccinelles " pour la création d'une halte-garderie de 20 places, 29-31, rue Sonia-et-Robert-Delaunay (11e). - Montant : 460.400 F.
1998, DPA 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de sections intégrées " moyens et bébés " à la crèche collective, 66 bis, avenue Claude-Vellefaux (10e).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
1997, P 1717 - Subvention à l'association " Créativité, réinsertion, loisirs ", 57, rue du Maréchal-Leclerc, Saint-Maurice (Val-de-Marne). - Montant : 4.125 F.
1998, P 222 - Subvention à l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie, 73, avenue Parmentier (11e). - Montant : 30.000 F.
1998, P 422 - Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 19e arrondissement, 33, rue Compans (19e). - Montant : 2.500 F.
1998, P 490 - Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 15e arrondissement, 83, rue de la Croix-Nivert (15e). - Montant : 2.500 F.
1998, P 493 - Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 11e arrondissement, 36, rue de la Folie-Regnault (11e). - Montant : 2.500 F.
1998, P 523 - Subvention à l'association " La commanderie du clos Montmartre ", Fontaine à vin, 9 bis, rue Norvins (18e). - Montant : 10.000 F.
1998, P 562 - Subvention à l'association " Réalités créoles ", 4, rue Lagarde (5e). - Montant : 25.000 F.
1998, P 655 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité départemental, 13, rue Edouard-Manet (13e). - Montant : 60.000 F.
1998, P 661 - Subvention au Comité parisien de libération, 85, rue Charlot (3e). - Montant : 9.000 F.
1998, P 666 - Subvention à l'Association des combattants, prisonniers de guerre A.F.N. et déportés d'Ile-de-France, 29, rue Richard-Lenoir (11e). - Montant : 3.000 F.
1998, P 729 - Subvention à l'association " Paris-Montmartre ", 13, place du Tertre (18e). - Montant : 50.000 F.
1998, P 742 - Subvention à l'Union nationale des amicales de camps de prisonniers de guerre, 46, rue de Londres (8e). - Montant : 3.000 F.
1998, DPA 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec le Groupement solidaire constitué par les entreprises " ERI " et " GTMH " et les entreprises groupées conjointes " JARDIN - SETIM - AMJL et ISOTECH " relatif à la rénovation des bureaux situés à l'annexe Victoria (4e).
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
1997, P 1457 - Subvention à la compagnie Nathalie Sévilla, 17, rue Rubens (13e). - Montant : 50.000 F.
1997, P 2079 - Subvention au Comité des fêtes et d'animations du 3e arrondissement, mairie du 3e arrondissement. - Montant : 75.000 F.
1997, P 2150 - Subvention à l'association " Les ateliers du spectacle ", 21, rue du Faubourg-Saint-Antoine (11e). - Montant : 50.000 F.
1998, P 145 - Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement. - Montant : 160.000 F.
1998, DAC 20 - Subvention exceptionnelle à la Maison des arts Europe-Asie (2e). - Montant : 35.000 F.
1998, DAC 40 - Subvention à la Fédération méthode Suzuki en France, Lyon (Rhône). - Montant : 25.000 F.
1998, DAC 41 - Subvention à l'association " Arts, nuances et culture " (12e). - Montant : 80.000 F.
1998, DAC 53 - Subvention à la compagnie " Temps présent ", Saint-Etienne (Loire). - Montant : 100.000 F.
1998, DAC 67 - Subvention à l'association " Foi et tolérance - Edit de Nantes 1998 ", Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Montant : 100.000 F.
1998, DVLR 12 - Refus du legs universel consenti par M. Luc BENNOUN au musée d'Art moderne de la Ville de Paris.
1998, DVLR 13 - Acceptation du legs verbal de M. Roger CABAL.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
1998, PJEV 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des pistes cavalières dans le bois de Vincennes (12e).
1998, PJEV 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réfection des rivières du bois de Vincennes (12e).
1998, PJEV 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la transformation de routes fermées à la circulation en chemins forestiers dans le bois de Vincennes (12e).
1998, PJEV 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la création d'un arrosage automatique dans une partie du Parc floral (12e).
1998, PJEV 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de sapins de Noël.
Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
1998, DVD 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 11 avenants à 11 marchés signés avec la société " Entreprise Jean-Lefebvre " pour la réalisation de différents travaux de voirie.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1998, DAUC 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'Office public d'aménagement et de construction de Paris l'immeuble communal situé 59, rue des Poissonniers (18e).
1998, DAUC 91 - Expropriation de parcelles de terrain, propriété de la Ville de Paris et situées à Nanterre (Hauts-de-Seine).
1998, DAUC 128 - Expropriation de 3 parcelles de terrain, propriété de la Ville de Paris et situées à Triel-sur-Seine (Yvelines).
1998, DAUC 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du Moulin-de-Fontaine situé à Fontaine-sous-Jouy (Eure).
1998, DAUC 141 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de parties de parcelles de terrain cadastrées section AB n° 5p (39 mètres carrés) et n° 6p (39 mètres carrés) et des bâtiments y édifiés, situés à Villeparisis (Seine-et-Marne).
1998, DAUC 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Jouarre (Seine-et-Marne).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1998, DASCO 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Brigitte SOREDA-FAYOLLE, en réparation de dommages causés à son fils lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, DASCO 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de " GAN ASSURANCES ", subrogé dans les droits de son assurée, Mme Liliane GERMON, en réparation des dommages causés à l'intéressée lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, DASCO 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme DANA, en réparation d'un dommage causé à l'intéressée lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, DVD 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, PJEV 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, PP 27 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du contingent effectuant leur service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'un accident corporel en service.
1998, PP 35 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
1998, PP 36 - Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de 2 appelés du contingent effectuant leur service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victimes d'un accident corporel en service.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
1998, DLH 247 - DAUC 144 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'un foyer pour handicapés adultes inadaptés au travail sur le terrain sis 2-16, rue Paul-Bourget (13e).
Mme Claude-Annick TISSOT, M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
1998, DPE 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture et l'installation de 6 postes de charge et le remplacement d'un transformateur HT/BT au garage de Saint-Ouen, 115, rue Ardouin à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
1998, DPE 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'une cabine de peinture pour poids lourds au garage de Romainville, 34, route de Noisy, Romainville (Seine-Saint-Denis).
M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.