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Juin 1998
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Conseil Municipal
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24- VII - Question d'actualité du groupe " P.A.R.I.S. " concernant la Maison des associations.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen de la dernière question d'actualité émanant de Mme Danièle GIAZZI et des membres du groupe " P.A.R.I.S. " sur la Maison des associations.
La parole est à Mme GIAZZI.
Mme Danièle GIAZZI, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les membres du groupe " P.A.R.I.S. " ont appris, avec une très grande inquiétude que vous aviez pris la décision, le 22 août 1997, de " municipaliser " les activités de la Maison des Associations de Paris, laquelle avait été ouverte le 16 décembre 1988 par M. CHIRAC lui-même et dont le Conseil municipal de Paris, au cours de sa séance du 21 novembre 1988, avait désigné les représentants de la Ville de Paris au Conseil d'Administration.
Dès 1983, la " Commission des méthodes et de la concertation municipale " donnait au Maire de Paris, devant l'ensemble des associations parisiennes, l'occasion d'ouvrir une vitrine qui devint très vite le carrefour de recherches et de propositions sur les solutions à donner aux problèmes qui intéressaient les Parisiens, dans le quotidien de leur vie de quartier.
Cette initiative, sans précédent, dans aucune autre ville de France, ou d'ailleurs, fut saluée comme un outil de promotion unique en son genre, et dont le fichier devait très vite rassembler jusqu'à 7.800 associations parisiennes.
Cinq années durant, la Ville de Paris et les associations ont travaillé en partenariat, ont exprimé leurs attentes, ont défini leurs projets, et en construisant cette maison, ils ont convenu de la faire fonctionner en partenariat.
En l'inaugurant, le Maire de Paris de l'époque, M. Jacques CHIRAC, définissait la mission de la nouvelle associations en ces termes, et je le cite : " Je voudrais vous dire que s'il vous appartient de faire vivre ce lieu, lui donner une âme, s'il vous appartient de gérer et d'administrer cette maison qui est la vôtre, la Ville de Paris n'a pas investi pour ensuite se désengager.
Il ne s'agit pas, pour la Ville, de faire ingérence dans les activités des associations. A chacun son rôle, à chacun sa place ! Il s'agit de rester à vos côtés et de vous soutenir dans votre développement. C'est à ce prix que le partenariat qui nous lie sera réalité. C'est à cette condition que le contrat que nous avons passé ensemble sera rempli ". Fin de citation.
La clarté d'un tel engagement ne saurait mettre en doute la volonté politique du Conseil municipal de Paris et de son porte-parole, son Maire.
Alors, que s'est-il donc passé pour que cet acte public, qui avait reçu un acquiescement unanime sur tous les bancs soit brutalement remis en cause et sans la moindre concertation ?
Le fonctionnement et la gestion administrative et financière de la Maison des associations de Paris sont reconnus et appréciés de tous. Les programmes d'étude, les conférences, les ateliers, les services ne sont pas contestés, ils sont en plein développement.
Mais avant toute chose, Monsieur le Maire, peut-on poser une question essentielle pour notre crédibilité à tous ici au nom des Parisiens ?
Qui a le pouvoir de décider un arrêt aussi brutal concernant une mission de partenariat associatif sans que les élus de Paris en soient même informés ?
Au nom du groupe " P.A.R.I.S. ", Monsieur le Maire, je vous demande que la Maison des Associations de Paris fasse l'objet d'un rapport sur le fonctionnement actuel de ses activités et de ses services et que ce rapport soit établi par une Commission mixte : 3 représentants de la Ville, 3 représentants des associations, et communiqué à tous les membres de notre Conseil de Paris pour suite à donner.
Au nom du groupe " P.A.R.I.S. " je demande que soit rétablie la subvention de fonctionnement pour l'année 98 qui a été supprimée sans aucune confirmation écrite de la Ville de Paris, par simple information orale d'un de vos représentants, Monsieur le Maire, en séance du Conseil d'Administration du 23 décembre dernier.
Au nom du groupe " P.A.R.I.S. ", Monsieur le Maire, je demande que soient levées, sans réserve, les procédures de licenciement économique concernant les employés de cette maison.
L'activité associative des Parisiens doit bien être le fruit d'un partenariat et d'un dialogue, en aucun cas d'une décision unilatérale.
Je vous demande que ce travail soit entrepris dans le cadre actuel de la Maison des associations et donc que la situation de cet établissement soit maintenue jusqu'au moment où le Conseil de Paris pourra apprécier les conclusions des rapports que nous aurons demandés.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET a la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Je répondrai à Mme GIAZZI qu'il est d'ores et déjà donné satisfaction à sa demande puisque l'audit qu'elle réclame a été effectué et que c'est précisément parce qu'un audit a été conduit au cours de l'année 97 par la Direction des finances, des affaires économiques et du contrôle de gestion qu'il a été décidé de mettre fin au partenariat de gestion, instauré depuis 1988 avec la Maison des Associations de Paris, association de la loi de 1901.
C'est parce qu'il est précisément ressorti de cet audit qu'il était préférable de créer un service municipal chargé de la vie associative, au lieu de subventionner, parfois sans avoir toute la clarté sur le tableau de bord de gestion de cette association, une association à cette fin.
Il ne s'agit donc en aucun cas de supprimer des services rendus aux associations parisiennes. Que l'intention du maire soit parfaitement claire : les associations parisiennes continueront à bénéficier des mêmes services et on peut même espérer que les services seront d'une meilleure qualité.
Donc, la solution retenue aujourd'hui, outre qu'elle est plus satisfaisante sur le plan juridique, répond à la nécessité, au sein de la collectivité parisienne, de créer un véritable service public parisien destiné aux associations.
C'est un projet qui traduit la volonté de la Municipalité de se doter d'un outil ambitieux, qui corresponde aux attentes du monde associatif et qui permet un développement à la fois quantitatif et qualitatif des activités de ce service, parce que chacun a observé ces dernières années que cela requiert la mise en oeuvre de moyens de formation et de soutien professionnel plus adaptés aux besoins des associations.
S'agissant de la question posée par Mme GIAZZI sur le devenir de l'association gestionnaire, les responsables ont fait connaître leur souhait de poursuivre une activité. Il leur appartient de déterminer prochainement les contours de ce devenir.
Enfin, les personnels salariés de l'association qui, bien entendu, n'ont jamais démérité, ont commencé à se voir adresser des propositions de reclassement.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.