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Juin 1998
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21- IV - Question d'actualité de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur la prestation spécifique des personnes âgées dépendantes.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité déposée par M. Georges SARRE et les élus du Mouvement des citoyens concernant la prestation spécifique des personnes âgées dépendantes.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous avons voulu poser cette question parce que cette loi que le Gouvernement de M. JUPPÉ a voulue, qu'attendez-vous pour qu'elle soit enfin vraiment appliquée, dignement appliquée à Paris ?
En effet, c'est une loi qui prévoyait de l'assistance pour les personnes âgées dépendantes. Or, que constate-t-on ?
Une complexité inouïe qui ne peut que décourager les personnes qui ont besoin d'une aide, trop de services ont examiné les dossiers, alors dans ce cas là comment peut-on s'étonner que dans le 11e arrondissement seuls 39 dossiers ont été transmis à la DASES ?
Deuxième critique qui va de pair, le manque de structures spécialisées dans la Capitale. Il est incontestable que nombre de personnes dépendantes se voient encore proposer d'aller en banlieue, à Draveil par exemple, là où les proches ne pourront que très difficilement leur rendre visite.
Il est donc urgent, impératif, que toute mesure permettant d'améliorer ce dispositif soit prise par notre Assemblée avant même qu'éventuellement une transformation puisse être apportée sur le plan législatif.
Il est important que cette procédure prévoit une réévaluation de la prestation puisque je vous rappelle que son niveau varie de 1 à 5 selon les Départements.
Enfin, je souhaiterais savoir, puisque c'est dans le même ordre d'idée, quand le Plan départemental de gérontologie sera enfin appliqué à Paris et puis évidemment une question qui revient souvent, mais que je vous demande d'examiner avec beaucoup d'attention : quand prévoirez-vous enfin des maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes dans la Capitale ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame HERMANGE, vous avez la parole.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Madame CAPELLE, si j'avais été membre de l'Association des présidents de Conseils généraux, je peux vous dire que j'en aurais démissionné, parce qu'en fait c'est l'A.P.C.G. qui a conduit le Gouvernement à mettre en place cette allocation, et la façon dont elle a été mise en place.
Je suis entièrement d'accord avec vous pour regretter la complexité de sa mise en place. Hélas, en ce qui concerne toutes les procédures d'instruction administrative d'un certain nombre de demandes à caractère social, vous savez que c'est toujours très complexe ; mais depuis 15 ans de décentralisation personne n'en a tenu compte, on a reproduit le même schéma, et c'est encore plus compliqué à tel point qu'à Paris il doit y avoir 10 personnes qui connaissent le fonctionnement de la P.S.D.
Ce que je peux vous dire en tout cas c'est que sur votre arrondissement il n'y a pas 39 dossiers mais 90... ce qui n'est néanmoins pas satisfaisant.
Deuxièmement, en ce qui concerne les montants de la Prestation spécifique dépendance, contrairement à ce qu'implique le texte de votre question, il n'est pas plus faible à Paris, il est même nettement supérieur à ceux adoptés dans la quasi totalité des autres départements puisqu'à Paris il est de 73,50 F, alors que par exemple dans le territoire de Belfort il se monte à 50 F par jour, dans le Département des Landes, à 10 F par jour.
Ceci étant, il y a d'autres éléments de complexité et dans le cadre du Schéma gérontologique, je suis prête, Madame CAPELLE, à essayer d'y travailler avec vous.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Mme HERMANGE.