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Juin 1998
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38- 1998, DLH 62 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants, comprenant 51 logements locatifs aidés et 8 places de stationnement situé 5-5 bis, rue Mazet (6e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Donc nous passons au projet de délibération DLH 62 qui porte sur l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. pour des logements et des places de stationnement 5-5 bis rue Mazet, dans le 6e.
Monsieur MORELL, vous avez la parole.
M. Alain MORELL. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit avec ce projet de délibération de la garantie d'emprunt concernant la création de logements étudiants.
S'agissant de l'objet même de ce projet, nous nous félicitons bien entendu puisqu'il s'agit, on pourrait dire " enfin ", d'une création de logements étudiants. C'est une chose que nous réclamons depuis longtemps.
Il y en a une cinquantaine qui sont prévus là, une cinquantaine peut-être également dans l'opération Saint-Antoine qui est envisagée. Bien sûr, c'est un progrès. C'est un progrès qui souligne que la Ville n'a créé aucune construction nouvelle de logements étudiants dans Paris, depuis 1977, ce qui m'amène à déposer un voeu, qui doit vous être distribué en ce moment, pour créer des logements-étudiants. Il y a environ 300.000 étudiants et qu'il n'y a que 12.000 logements qui leur sont actuellement destinés.
Compte tenu des besoins, qui sont de l'ordre de 30.000, entre 20 et 30.000, le doublement de la capacité actuelle serait un objectif assez raisonnable à long terme avec, en particulier, la nécessité d'y inclure des hébergements accessibles aux étudiants handicapés.
Vous conviendrez que le rang d'une Capitale et sa renommée s'évaluent, entre autres, à ce type d'initiative et que certains programmes, européens ou internationaux, européens notamment, ces jours-ci, ont des difficultés à être mis en oeuvre parce qu'un des critères, celui de l'hébergement des étudiants, ne peut pas être rempli alors que ce genre de chose contribue à la vitalité scientifique d'un pays.
Elle en est perturbée et c'est dommage.
Cette création tardive de quelques dizaines de logements étudiants, qui est l'objet de ce projet de délibération, n'est pas digne de Paris, surtout lorsqu'on remarque que des programmes qui envisageaient des logements étudiants sont actuellement au point mort, je pense notamment dans le 14e arrondissement.
On vient de parler du domaine privé. On note aussi que le domaine privé aurait souvent pu être l'occasion, au lieu de vendre de manière un peu aveugle et systématique, de créer des logements étudiants. Il y a des immeubles, je pense notamment à la rue Racine, qui auraient pu, dans des quartiers où il y a un besoin particulier, être affectés à des équipements ou à des logements étudiants.
Nous considérons donc que pour rattraper ce retard, tel qu'il est aujourd'hui, il faudrait vraiment s'engager dans un effort déterminé sur plusieurs années. C'est pour cela que, dans le voeu, nous proposons 300 logements, au minimum, par an partant du constat que 300 logements par rapport à 300.000 étudiants, c'est une infime proportion mais aussi un strict minimum et qu'il faudrait deux mandatures pour seulement rattraper le retard, pour se mettre au niveau des besoins.
Enfin, nous partons du principe qu'il faudrait une bonne répartition géographique de ces équipements et que donc les créations envisagées se fassent dans une bonne concertation avec les mairies d'arrondissement.
Le voeu qui vous est proposé est donc le suivant : " qu'un programme pluriannuel de construction ou d'aménagement de nouveaux logements étudiants (par aménagement, on entend notamment dans le cadre des réhabilitations) soit fait sur la base de 300 par an (le chiffre est une base), et soit mis en oeuvre en concertation avec l'ensemble des mairies d'arrondissement ".
Fin de citation pour le voeu.
Il me semble que l'on pose un objectif qui ne peut pas être réfuté. C'est un objectif de concertation qui est largement défendu sur ces bancs, dans plusieurs groupes de la majorité et de l'opposition. Les conditions de transparence d'une telle réalisation seraient une bonne chose.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme BRAQUY.
Mme Arlette BRAQUY. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, notre Assemblée doit donc se prononcer aujourd'hui sur l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à l'O.P.A.C. destiné à financer une résidence étudiante rue Mazet dans le 6e arrondissement.
Cette délibération pose plus généralement le problème du logement des étudiants dans la Capitale, sujet très important sur lequel mon collègue Alain DESTREM a déjà eu l'occasion d'appeler l'attention du Conseil de Paris en novembre 1996 et décembre 1997.
Le Maire de Paris a affirmé à plusieurs reprises sa volonté de faire de Paris une capitale scientifique et universitaire. Nous approuvons naturellement cette ambition. Paris, par sa dimension, son aura et sa richesse humaine, en a la vocation.
Il lui faut aussi les moyens les plus élémentaires. Attirer les étudiants est une bonne chose, les loger en est une autre. Mais l'un ne va pas sans l'autre.
Rapprochons quelques chiffres. L'Académie de Paris accueille, chaque année, entre 300 et 350.000 étudiants. Un tiers d'entre eux cherchent un logement. L'Observatoire de la vie étudiante relève qu'à Paris le C.R.O.U.S. loge moins de 2.000 étudiants et que 10.000 logements sont proposés par d'autres structures. Le compte est vite fait. Sur 100.000 étudiants qui, chaque année, cherchent un logement, 12.000 se logent par le biais d'organismes publics, parapublics ou subventionnés par des fonds publics.
Nous avons tous lu dans la presse la situation difficile de la cité Jean Zay d'Antony, contrainte d'accueillir bon nombre de Parisiens.
Pouvons-nous laisser longtemps encore Paris en situation de sous-équipement ?
L'Etat doit s'impliquer mais ne peut-on pas envisager de transformer des bureaux en studios pour jeunes, pour étudiants ?
Nous approuvons toute action en ce sens et, naturellement, nous accueillons favorablement le projet de délibération qui nous est soumis visant à construire, dans le 6e arrondissement, 51 logements P.L.A.
Il faudrait développer ce type de construction.
Autre exemple : ne pourrions-nous pas modifier l'affectation des studios de Balard gérés par l'A.S.P.P., des studios de 15 mètres carrés environ, donc parfaits pour des étudiants, et dont 30 % seraient inoccupés ?
Je voudrais à cette occasion, en tant que vice-présidente de l'O.P.A.C., me féliciter du dynamisme que cet office déploie pour aider les jeunes de 18 à 25 ans à trouver leur premier logement, notamment des studios. Je souhaiterais que les autres sociétés oeuvrant dans le logement social appuient de leur côté cet effort en menant la même politique, et bien sûr que la Préfecture, sur son propre quota, réserve des studios pour les étudiants et les jeunes travailleurs.
Permettez aussi à la Présidente du Comité local du logement autonome des jeunes, le C.L.L.A.J., de rappeler les mesures que son équipe met en oeuvre pour permettre un relogement des jeunes de 18 à 25 ans, jeunes travailleurs qui ne peuvent plus, pour des raisons d'âge, demeurer en foyer.
Ces jeunes sont en contrat de formation, ils sont travailleurs et nous avons eu l'occasion, à travers les demandes reçues dans les missions locales, de nous rendre compte de l'urgence de la mise en oeuvre de cette possibilité de logement pour jeunes.
Toutes les possibilités sont exploitées : la location, la co-location à l'intérieur du C.L.L.A.J., bien sûr, la chambre du domaine privé, les baux glissants, avec un interface actif sur de nombreux partenaires tels que la Ville, les collectivités locales, la D.A.S.S. et la Préfecture.
Le C.L.L.A.J. ne sert pas seulement de service de logement, il responsabilise le jeune sans l'assister, en lui apprenant à lire un bail, un contrat de location, à gérer un budget, à tenir un logement, à connaître ses droits et ses devoirs de locataire.
Je sais bien que le problèmes des jeunes, étudiants ou non, n'est pas du seul ressort de la Ville. L'Etat et l'initiative privée jouent leur rôle et nous devrions lancer une campagne active pour que les propriétaires privés, qui obtiendraient en compensation de véritables garanties, apportent leur contribution pour développer cette offre de logement.
Nous renouvelons notre demande de mise en place d'une véritable politique universitaire à Paris qui s'appuierait sur les organismes privés, lucratifs ou non, tels que les associations d'étudiants ou mutuelles d'étudiants gérant déjà un parc immobilier de résidences universitaires. Le choix de ces organismes devrait naturellement prendre en compte la qualité des prestations, les tarifs pratiqués, la solidité et la transparence des organismes gestionnaires en question.
Voilà, mes chers collègues, Monsieur le Maire, ce que je souhaitais vous dire sur ce sujet.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " P.A.R.I.S. ", " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame BRAQUY.
M. TOUBON était inscrit sur ce projet de délibération. Est-ce qu'un élu du 13e arrondissement souhaite intervenir ?
Je donne donc la parole à M. Jean de GAULLE, qui va répondre à M. MORELL et à Mme BRAQUY.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais d'abord remercier Mme BRAQUY et M. MORELL de bien vouloir approuver ce projet de délibération.
Il est certain qu'on ne peut nier qu'il existe un déficit relatif dans la Capitale en matière de logements pour étudiants par rapport à la province et même si l'on inclut la Cité internationale, qui accueille, à côté des étudiants étrangers, des étudiants français de 3e cycle, et divers foyers dont les conditions d'accès sont généralement moins favorables que les résidences universitaires, c'est vrai, les besoins non satisfaits restent importants.
L'accueil d'étudiants provinciaux et étrangers est indissociable de la place que la Ville de Paris occupe et entend affirmer comme grande métropole scientifique et universitaire. C'est pourquoi, bien que le financement des résidences étudiantes n'entre pas dans les compétences obligatoires de la Commune et du Département, la Ville de Paris favorise les projets de construction de ce type, contrairement d'ailleurs à ce que laissent entendre les termes du voeu présenté par le groupe socialiste.
Je rappellerai que la Ville a ainsi participé au financement de la résidence de 354 logements pour étudiants située rue Francis de Croisset dans le 18e, qui a été livrée en 1995, et que d'autres projets sont par ailleurs en cours comme celui dont nous débattons aujourd'hui, s'agissant de 51 logements, gérés par le C.R.O.U.S., projet pour lequel d'ailleurs la Ville va apporter son intégrale garantie financière.
D'autres projets sont encore à l'étude, notamment par la S.A.G.I., dans le cadre de l'opération du parc des Musiciens, dans le 19e, pour 220 logements, et par la R.I.V.P. et le C.R.O.U.S. dans le cadre de la Z.A.C. " Lahire ", dans le 13e, sur un terrain municipal.
Enfin, des permis de construire ont été délivrés en 1996 et 1997 pour un foyer et une résidence étudiante dans la Z.A.C. " Château des Rentiers ", une résidence dans le secteur R.A.T.P. Denfert, et une autre dans le lotissement S.F.P. Carducci, à l'ouest.
D'autre part, le plan d'aménagement de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " autorise la réalisation de foyers pour étudiants. D'ailleurs, la S.E.M.A.P.A. a reçu différentes propositions pour la réalisation de tels équipements qui semblent tout à fait souhaitables compte tenu du fait que 130.000 mètres carrés sont actuellement réservés à l'enseignement supérieur dans cette Z.A.C.
Les disponibilités foncières qui pourraient se dégager par ailleurs donneront lieu bien évidemment à un examen attentif en vue de l'implantation éventuelle d'autres résidences.
Toutefois, il convient de rappeler que la Ville de Paris n'a pas vocation à financer le logement des étudiants, ce domaine restant l'apanage de l'Etat.
Il n'entre plus dans le champ de la réglementation du prêt locatif aidé (et j'aborde là la question essentielle du financement) le financement des foyers et résidences étudiantes. Les opérations nouvelles nécessitent donc le recours à d'autres types de prêts, comme le " prêt hébergement " dont je rappelle que son taux est égal à 6 %, beaucoup plus onéreux, c'est-à-dire aujourd'hui à un niveau comparable aux taux du marché bancaire alors qu'il n'ouvre droit à aucune aide supplémentaire.
Le prêt locatif social, quant à lui, présente des avantages fiscaux mais est soumis à un faible nombre de quotas d'agrément gérés par la Préfecture et pourrait ne pas être reconduit.
Enfin, la Ville de Paris, outre son engagement direct que je viens de rappeler, ne peut que se féliciter de l'engagement du secteur privé, notamment encouragé par l'amortissement Périssol que l'actuel Gouvernement vient de prolonger jusqu'à la mi-1999.
Il est bon de rappeler que depuis 1994, c'est-à-dire en cinq ans, ce sont plus de 2.729 studios étudiants qui ont fait ou doivent faire l'objet d'autorisation d'urbanisme. De nombreuses résidences pour étudiants ont ainsi été financées par le secteur privé, soit plus d'une vingtaine depuis 1994.
Il est clair qu'une politique active de logements en faveur des étudiants ne saurait donc reposer uniquement sur la réalisation de résidences universitaires à caractère social telles que celles du C.R.O.U.S., mais doit également s'appuyer sur un équilibre harmonieux entre l'initiative privée et l'initiative publique dans laquelle la responsabilité de l'Etat apparaît essentielle.
C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, je demande le rejet du voeu présenté par le groupe socialiste.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " P.A.R.I.S. ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Jean de GAULLE.
Je mets donc aux voix, par assis et debout, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés.
Qui est pour son adoption ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, par 20 voix pour et 24 contre, le groupe des Indépendants s'étant abstenu, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " P.A.R.I.S. " ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 62.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DLH 62).
Je vous remercie.