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Juin 1998
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58- QOC 98-178 Question de M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Martine AURILLAC, MM. François LEBEL et Lionel ASSOUAD à M. le Préfet de police au sujet du nombre excessif de manifestations dans la Capitale.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Martine AURILLAC, MM. François LEBEL et Lionel ASSOUAD à M. le Préfet de police est au sujet du nombre excessif de manifestations dans la Capitale.
Elle est ainsi rédigée :
" M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Martine AURILLAC, MM. François LEBEL et Lionel ASSOUAD attirent l'attention de M. le Préfet de police sur le nombre excessif de manifestations qui se déroulent chaque année sur la voie publique dans la Capitale. Ce nombre semble croître de façon de plus en plus forte et on ne compte plus de jours sans manifestations.
Cette situation est la cause de nombreux embouteillages et constitue une source de pollution supplémentaire dont les Parisiens sont les premiers à être victimes. Cette situation a tendance à s'aggraver chaque samedi, alors que la circulation automobile est souvent importante.
Aussi, M. Jean-Pierre LECOQ, Mme Martine AURILLAC, MM. François LEBEL et Lionel ASSOUAD souhaitent-ils connaître la position de M. le Préfet de police en la matière puisqu'il est tout à la fois garant des libertés constitutionnelles, de l'ordre public et a aussi en charge la lutte contre la pollution dans la Capitale et dans la Région parisienne comme représentant des Pouvoirs publics.
Ne pense-t-il pas qu'il y a contradiction entre ces 2 domaines ? N'y aurait-il pas matière - lorsque des manifestations sont autorisées - à prendre des mesures restrictives de circulation aux entrées de la Capitale, afin d'empêcher que le flux de voitures pénétrant dans Paris se trouvent souvent stoppées dans leur progression par des manifestations ? "
Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Comme vous le savez, le droit de manifester fait partie des libertés publiques fondamentales.
A cet égard, il convient de préciser que les manifestations sur la voie publique ne sont pas soumises à autorisation mais à simple déclaration.
Cependant, dès qu'une manifestation est déclarée à la Préfecture de police, ses services s'attachent en permanence à concilier, dans toute la mesure du possible, l'organisation de la manifestation avec la nécessaire prise en compte des impératifs liés à la sécurité et à la libre circulation des personnes et des biens.
Une concertation s'engage avec les organisateurs, qui porte notamment sur la détermination des lieux où la tête de cortège peut se mettre en place, de l'itinéraire que le cortège peut ensuite emprunter et du lieu de dispersion.
Selon le volume prévisible de la manifestation, un certain nombre de contraintes doivent être prises en compte ; il est notamment impératif de permettre au cortège de cheminer par des voies aux dimensions adaptées afin de faciliter sa progression.
De même, la dispersion ne peut s'effectuer que sur un site suffisamment vaste et bien relié aux transports en commun pour qu'elle se déroule dans les délais les plus courts et de manière fluide.
Par un effort continu d'explication, les services de police parviennent souvent à convaincre les demandeurs de modifier les points de rassemblement et de dispersion, l'itinéraire et même la date et l'horaire afin d'atténuer considérablement la gêne pour les riverains.
S'agissant du nombre de manifestations de tous ordres sur la voie publique, qu'il s'agisse des manifestations revendicatives, commerciales, culturelles, sportives ou festives, ou encore des cérémonies et commémorations officielles, il est assez stable, voire en légère baisse sur une période récente : 6 618 en 1995, 5 315 en 1996 et 5 149 en 1997.
J'ajoute que le calendrier des événements importants est systématiquement communiqué par la Préfecture de police aux organismes chargés de la circulation routière, en particulier le centre régional d'information routière, ainsi qu'aux médias audiovisuels et écrits, pour l'information des automobilistes.
En outre, un service de circulation, distinct du service d'ordre proprement dit, est mis en place sur chaque événement pour gérer au mieux la circulation à ses abords et ses répercussions.
Prendre des mesures restrictives d'accès des automobilistes à la Capitale ne paraît donc pas nécessaire. L'atteinte ainsi portée à la liberté d'aller et venir serait, en effet, disproportionnée par rapport à l'objectif recherché et les conséquences de telles mesures, notamment sur le plan économique, pourraient s'avérer très négatives.