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Juin 1998
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19- II - Question d'actualité de M. GOUJON et des membres du groupe " Rassemblement pour Paris " à M. le Préfet de police sur la sécurité lors du déroulement de la Coupe du monde de football.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant à l'examen de la question d'actualité de M. GOUJON et des membres du groupe " Rassemblement pour Paris " à M. le Préfet de police sur la sécurité lors du déroulement de la Coupe du monde de football.
La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, à partir de cette semaine, comme chacun sait, la Coupe du monde de football va constituer le dernier événement majeur de renommée internationale de cette fin de siècle.
Cette magnifique fête populaire, qui doit contribuer au rayonnement de la France et de sa Capitale, mérite une totale réussite. La Mairie de Paris et l'Etat s'y investissent pleinement.
Sur le plan de la sécurité, le Ministre de l'Intérieur a évoqué ses trois priorités : la lutte contre le terrorisme, le hooliganisme et la délinquance.
L'expérience et le savoir-faire de la Préfecture de police nous inspirent une grande confiance et je vous demande d'ailleurs, Monsieur le Préfet, de féliciter les services de police qui ont récemment déjoué l'attentat à France Télécom et démantelé des filières terroristes, dont une encore ce matin.
Il reste la dernière priorité, qui n'est pas à nos yeux, la moins importante : la lutte contre la délinquance.
En effet, alors que celle-ci avait baissé sous votre autorité, Monsieur le Préfet de police, entre 1994 et 1997, dans de très sensibles proportions, - 15 % pour les crimes et délits et - 30 % pour la délinquance de voie publique, nous avons enregistré une nette inversion de la tendance au deuxième semestre 1997, avec même une accélération au premier trimestre 1998. Quant au mois de mars, avec + 13 %, il a battu un record historique et la délinquance de voie publique, comme les dégradations de biens et les agressions commises dans le métro, ont atteint une progression inégalée au cours des quatre premiers mois de l'année.
Notre inquiétude n'est pas moins grande devant la baisse importante des infractions liées aux étrangers et aux stupéfiants qui résultent, elles, principalement de l'activité des services de police, traduisant en réalité leur profonde démotivation.
Ainsi, pour les mêmes quatre premiers mois, les faits élucidés ont baissé de 14 % et les délits révélés par l'activité des services ont chuté de près d'un quart.
Certes, la grève du zèle menée par certains fonctionnaires depuis plus de trois mois a eu une incidence non négligeable.
On peut, au demeurant, légitimement s'interroger sur la carence depuis un trimestre du Ministre de l'Intérieur à résoudre ce conflit auquel participent plus de la moitié des fonctionnaires de la police judiciaire, dont certains déclarent ne plus avoir procédé à une arrestation d'initiative depuis trois mois !
Alors même qu'il faut chercher à fidéliser les fonctionnaires en poste à Paris, qui connaissent des contraintes inhérentes à la Capitale, on ne peut accepter de voir ainsi léser les intérêts spécifiques des officiers de police judiciaire parisiens, victimes d'un manque à gagner dans l'instauration de la prime de commandement et dont beaucoup ont accumulé 200 à 300 jours de récupération. Il faut également tenir la promesse de la prime aux gardiens de la paix parisiens pour leur mobilisation dans les événements exceptionnels.
Mais cette démotivation résulte également d'autres facteurs :
- la baisse des effectifs de la Sécurité publique, évaluée à 1.000 policiers, et qui risque de s'aggraver si on suit les conclusions de deux rapports parlementaires, que j'ai souvent cités, qui considèrent qu'il y a trop de policiers à Paris ;
- la politique de régularisation des clandestins, sans que soit évoqué le sort de ceux qui ne le seront pas, soit environ 50.000, ce qui constitue un véritable appel d'air pour tous ceux qui cherchent à pénétrer irrégulièrement sur le territoire national, d'autant plus qu'on envisage de remettre en cause la peine complémentaire d'expulsion pour les délinquants étrangers qui troublent gravement l'ordre public ;
- les cacophonies du Gouvernement et de sa majorité " très plurielle " en matière de stupéfiants, le propre parti de M. CHEVÈNEMENT, le M.D.C., militant pour la dépénalisation, la tolérance apportée à certaines manifestations tenues en violation du code de la santé publique, je pense au rassemblement du 7 juin, place de la Bastille et à celui prévu le 18 juin prochain, ne peuvent qu'accentuer la démotivation des services chargés de lutter contre ce fléau. Monsieur le Préfet de police, à quand de réelles mesures pour faire respecter nos lois conformément au voeu exprimé encore vendredi par le Président de la République en personne !
- concernant les mineurs délinquants enfin, les contradictions entre le Ministre de l'Intérieur et celui de la Justice, entre celui de l'Emploi et celui de l'Education scolaire, sur les réponses à y apporter, liées aux reports successifs du Conseil de sécurité intérieur, brouillent un discours qui se veut sécuritaire alors - on l'a vu ce matin - que la montagne accouche d'une souris puisqu'on ne réforme pas l'ordonnance de 1945 et qu'il a fallu plus d'un an pour parvenir à ce non-résultat !
- contribuent également à l'affaiblissement de nos moyens l'indigence de la politique de la Ville, la menace de libération de 12.000 détenus provisoires ou encore la suspicion sur les services de sécurité que fait peser la création d'une commission de la déontologie.
Monsieur le Préfet de police, au cours de votre conférence de presse, vous avez précisé que " tout serait mis en oeuvre pour assurer la sécurité des Parisiens et des visiteurs de la Capitale ".
Pour les élus qui ne l'auraient pas suivie, quelles garanties pouvez-vous apporter pour que soit assurée la sécurité des Parisiens - comme des touristes - dans les quartiers ? Allez-vous notamment appliquer la politique du " zéro délit - zéro tolérance " qui a su donner de si bons résultats outre-Atlantique et que nous réclamons ?
Pouvez-vous nous certifier que les moyens supplémentaires mis à votre disposition pour la sécurité de la Coupe du monde seront suffisants pour éviter des prélèvements dans les arrondissements déjà en sous-effectifs ? De façon plus générale, quelles mesures le Gouvernement va-t-il prendre pour refortifier un arsenal répressif dévalué et restaurer la sécurité des Parisiens, tellement dégradée, ces derniers mois en dehors du CLS pour lequel une procédure a été agréée par le Maire et vous-même ?
Soucieux de la réussite de cet événement exceptionnel, déjà hélas entaché par des grèves et des manifestations qui ont notamment paralysé la Capitale jeudi dernier, nous attendons des assurances de votre part, pour faire face à une insécurité grandissante dans nos rues.
Il y va du prestige de la France et de sa Capitale et de la tranquillité de ses habitants et de ses hôtes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " P.A.R.I.S. ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Philippe GOUJON.
Je donne la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint au Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, j'ai écouté avec attention la question, très longue circonstanciée et détaillée que m'a posée l'Adjoint chargé de la Sécurité et de la Prévention.
Je vais, s'il le veut bien, et si vous le voulez bien, Monsieur le Maire, ainsi que vous-mêmes, Mesdames et Messieurs, dépasser un peu le cadre qui est habituellement fixé par le règlement de votre Assemblée pour apporter des réponses aux questions d'actualité. Je vais en réponse aux questions qui m'ont été adressés, faire des réponses aussi circonstanciées argumentées qu'il est nécessaire et donc obligatoirement un peu longues.
Je le ferai sous 5 aspects.
D'abord je parlerai du déroulement de la Coupe du monde, ensuite de l'évolution de la délinquance, en troisième lieu des effectifs de police, en quatrième lieu de ce que l'on pourrait appeler le " mouvement d'humeur " constaté au sein des services de la Direction de la Police judiciaire et je conclurai brièvement en reprenant un certain nombre d'informations, et en les actualisant, sur la réforme de la Préfecture de police.
D'abord le déroulement de la Coupe du monde.
La Préfecture de police s'est fortement engagée depuis plus d'un an dans la préparation des mesures de sécurité, au sens le plus large du mot, qui devront être mises en oeuvre pendant la Coupe du monde. Ces mesures, pour la plupart sont déjà opérationnelles et elles sont multiples. Elles touchent au maintien de l'ordre à l'occasion des rencontres sportives, mais aussi à la circulation, à l'organisation des secours publics, à la prévention des risques accidentels.
Le maintien des conditions d'une bonne sécurité générale dans Paris constitue un objectif majeur pour la Préfecture de police. En effet, la Coupe du monde va attirer en France et à Paris un nombre considérable de visiteurs qu'il s'agisse de spectateurs des rencontres sportives ou de touristes, qui sont attirés par le caractère exceptionnel de l'événement et par la beauté de la Capitale.
J'ai donc décidé, sur les instructions du Ministère de l'Intérieur, de tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité des Parisiens et des visiteurs en intensifiant notamment la présence des forces de police dans tous les lieux marqués par une grande densité de population.
Le dispositif de sécurisation que j'ai adopté s'articule autour de trois grandes lignes.
D'abord renforcer la sécurité des pôles touristiques, accroître, ensuite, la surveillance des lignes de transport en commun. Enfin, consolider ou renforcer le plan " Vigipirate ".
Premier point : les secteurs touristiques les plus fréquentés seront particulièrement surveillés. Pour des raisons de commodité opérationnelle, ces sites sont regroupés en 6 zones d'intervention. Je les cite rapidement :
- Champs-Elysées - Trocadéro ;
- Tour-Eiffel et Champ-de-Mars ;
- quartier Latin ;
- Louvre - Forum-des-Halles ;
- Opéra - Haussmann ;
- Notre-Dame - Hôtel-de-Ville.
Il va de soi que cette liste n'est pas exhaustive. Les zones de forte concentration commerciale, ainsi que les marchés publics feront également l'objet d'une vigilance accrue.
Dans ces secteurs une présence policière renforcée et continue sera exercée afin de faciliter les contacts avec les touristes.
Les policiers en uniforme, pour faciliter leur mission dans ce domaine précis et particulier, se sont vu remettre un fascicule destiné à leur permettre de renseigner en plusieurs langues ceux qui les interrogeraient.
Au-delà de ce dispositif, qui est préventif et dissuasif essentiellement, la lutte contre la délinquance sera intensifiée notamment contre certaines formes de délits qui pourraient être favorisées par les circonstances : vols à la tire, trafic de drogue, vols avec violence tentés par certains.
J'indique à ce propos que les effectifs des brigades anti-criminalité et que les effectifs de certaines brigades spécialisées de la Police judiciaire se consacreront énergiquement à cette action. La Compagnie motocycliste et les Brigades anti-criminalité seront associées à ce dispositif d'ensemble.
C'était le premier point de cette première réponse.
Le deuxième c'est la sécurité dans les transports en commun. Comme je vous l'ai annoncé, un effort très important va être fait dans ce domaine et des mesures particulières seront mises en place lors des matchs au Parc-des-Princes et au Stade de France, avec notamment un renfort significatif d'unités mobiles.
Il s'agit par là d'entendre les Compagnies républicaines de sécurité et les escadrons de gendarmerie mobile. Il y aura également une présence très importante des forces de l'ordre dans les rames, dans les stations, et c'est une mission qui, bien entendu, s'effectuera en liaison avec les services de police de Seine-Saint-Denis, moi-même étant en liaison directe avec mon collègue Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Cette mission associera également les moyens de la Brigade de surveillance des chemins de fer de la DICCILEG.
En dehors des périodes de matchs, nous renforcerons la présence de nos effectifs dans les rames et dans les plates-formes d'interconnexions afin de lutter plus efficacement contre les principales formes de délinquance qui sont constatées dans le métro et dans le R.E.R. : vols à la tire, vols avec violence.
Ce dispositif sera renforcé par la mise en ?uvre, au plan régional, d'un système opérationnel d'information sur tout événement touchant à la sécurité des personnes et des biens se produisant sur les réseaux de transports en commun.
C'était le deuxième point de la première réponse.
Le troisième consiste en la consolidation du plan " Vigipirate ", son renforcement.
La vigilance sera renforcée en raison de risques particuliers générés par la Coupe du monde, et la menace terroriste sera prise en compte bien plus encore qu'elle ne l'est aujourd'hui. Elle l'est déjà à un niveau très élevé, je le souligne, puisque des moyens supplémentaires ont été engagés, notamment grâce à des renforts qui proviennent des forces armées et qui permettrent de couvrir un certain nombre de sites sensibles.
Avec les moyens supplémentaires qui viennent de lui être attribuée, la Préfecture de police dispose dès aujourd'hui de 600 militaires encadrés par 220 fonctionnaires des Compagnies républicaines de sécurité.
Les renforts à venir encore bénéficieront notamment à la sécurité des gares et du réseau ferré souterrain, tout au long de la Coupe du monde.
Bien d'autres dispositions en matière de sécurité mériteraient d'être développées. Je suis à votre disposition pour vous entretenir soit personnellement, soit par correspondance, si vous souhaitez que j'approfondisse toutes les informations que je vous donne.
La deuxième question que vous m'avez posée tient à l'évolution de la délinquance dans Paris. Je voudrais, dans ce domaine, être aussi précis que possible.
Sur les 5 premiers mois de 1998, la délinquance a progressé à Paris, tous crimes et délits confondus, de 5 %, par rapport à la même période de 1997.
Après 3 mois de hausse : 7,06 % en janvier, 2,74 % en février, et 13,26 % en mars, ce qui était un point important, et vous l'avez souligné à juste raison, la délinquance a régressé en avril, puisqu'elle est tombée à - 0,35 %. Elle a connu, je vous le dis avant que le chiffre ne soit donné par d'autres, une légère remontée en mai, avec + 2,55 %.
L'évolution constatée, mois après mois, fait donc apparaître des différences parfois sensibles, presque chaotiques, qui rendent peu visibles pour le moment les tendances de fond qui se manifestent.
C'est la raison pour laquelle il me paraît pertinent de retenir des périodes de trois mois ou de six mois comme base d'analyse des statistiques de la délinquance.
Je vous ai communiqué les chiffres dont je dispose jusqu'à présent. Je communiquerai dans le courant du mois de juillet prochain les chiffres portant sur le premier semestre de 1998 et j'adopterai ensuite une périodicité de trois mois pour communiquer ce type d'information.
Mesdames, Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, l'augmentation générale de la délinquance en ce début d'année tient en partie à un phénomène de rattrapage d'une situation qui avait été favorable particulièrement au début de 1997 puisqu'elle avait été, à l'époque, marquée par une très forte activité dans le cadre du plan " Vigipirate " qui faisait suite, vous vous en souvenez, à l'attentat de Port-Royal en décembre 1996.
L'examen des chiffres portant sur les premiers mois de l'année montre des évolutions contrastées, je l'indiquais, j'y reviens.
Les délits de voie publique sont globalement en hausse, en raison surtout des vols à la tire dont l'augmentation, qui n'est pas récente, se consolide, je le note, je le déplore. Si les vols avec violences poursuivent la hausse amorcée depuis plusieurs années, on observe avec satisfaction, en sens inverse, la baisse des atteintes aux personnes et notamment des coups et blessures volontaires, ce qui montre que la montée de la violence n'est ni uniforme ni irréversible.
Par delà ces éléments statistiques, je souligne que l'ensemble des services de police placés sous mon autorité sont mobilisés 24 heures sur 24 dans cette lutte contre la délinquance à laquelle, tout comme vous-mêmes, je suis très attaché. C'est une lutte qui doit à tout moment s'adapter aux évolutions de la délinquance et qui doit comporter, je le souligne, un volet prévention sans cesse renforcé.
A ce titre, le contrat local de sécurité constitue un instrument privilégié pour faire reculer la délinquance à Paris dans les années et dans les mois à venir.
En mobilisant tous les partenaires, en s'appuyant sur un diagnostic très approfondi des formes et des causes d'insécurité, en définissant des actions nouvelles, notamment en matière de prévention, le Contrat local de sécurité est de nature à renforcer encore l'action entreprise dans le domaine de la sécurité par les effectifs de police à Paris.
La Préfecture de police a fait des propositions de procédure. Elle a par ailleurs transmis au Maire de Paris une contribution de près de 250 pages à l'élaboration de ce contrat. C'est une contribution qui comporte des éléments de diagnostic de sécurité très approfondis, très éclairants sur l'insécurité et ses causes. Il me paraît, je ne peux que le confirmer une nouvelle fois, très souhaitable que, sur la base de ces éléments, ainsi que de ceux que pourraient fournir à leur tour les services de la Ville de Paris, le contrat local de sécurité puisse rapidement entrer dans une phase active de préparation.
C'était la deuxième réponse que je voulais faire.
La troisième concerne les effectifs de police dans la Capitale.
Cette réponse s'articule en trois parties. Elle concerne les fonctionnaires actifs, les policiers auxiliaires et les adjoints de sécurité, et les effectifs de renfort.
Les fonctionnaires actifs, tout d'abord.
Les effectifs du corps de maîtrise et d'application de la Préfecture de police ont été en légère augmentation au cours des deux dernières années. En effet, alors que ce corps comptait 14.518 agents au 1er janvier 1996, ceux-ci étaient au nombre de 14.610 au 1er janvier 1998. C'est une évolution constante qui s'est poursuivie depuis le début de cette année puisqu'au 1er mai 1998 l'effectif est maintenant de 14.746 personnels.
On retrouve une évolution identique pour les effectifs spécifiques de la Direction de la Sécurité publique qui sont passés de 12.454 à 12.532 entre le 1er janvier 1996 et le 1er janvier 1998. La Direction de la Sécurité publique compte 12.535 personnels au 1er janvier 1998.
Voilà ce que l'on peut dire des fonctionnaires actifs et plus particulièrement des agents du corps de maîtrise et d'application.
Les policiers auxiliaires, en raison de la diminution de la ressource induite par la suppression du Service national, vont passer de 1.099 au 1er janvier 1998 à 990 au 1er janvier 1999. C'est une baisse qui sera largement compensée par le programme de recrutement des adjoints de sécurité. 352 ont été recrutés au 1er mai déjà, au titre de l'année 98 et la Préfecture de police procédera au total au recrutement de 900 adjoints de sécurité au titre de l'ensemble de l'année 1998.
Permettez-moi de dire un mot des effectifs de renfort, c'est à dire des Compagnies républicaines de sécurité et des escadrons de gendarmerie mobile mis à ma disposition non seulement dans le cadre du plan " Vigipirate ", mais dans le cadre de l'ensemble des actions de police qui sont conduites dans la Capitale, qu'il s'agisse de maintien de l'ordre ou de dispositifs de sécurisation.
J'indiquerai à cet égard qu'en 1997, 1.015 Compagnies républicaines de sécurité et 894 escadrons de gendarmerie mobile, ainsi que 1.876 compagnies de l'Armée de Terre ont contribué à la sécurisation de la Capitale, ce qui a représenté un apport supplémentaire de 1.000 hommes par jour.
Permettez-moi, enfin, d'évoquer brièvement les " mouvements d'humeur " - je place les mots entre guillemets - à la Direction de la Police judiciaire pour vous indiquer ceci : le changement d'habitudes créé par l'entrée en vigueur de la prime de commandement versée aux officiers de police a engendré, en effet, une certaine mauvaise humeur au sein de certaines brigades centrales de la Direction régionale de la P.J., ainsi qu'au sein de certaines divisions de la Police judiciaire.
Il n'est pas impossible qu'il ait pu en résulter ponctuellement, ici ou là, un certain ralentissement du travail d'initiative. Cependant, la portée de ce mouvement ne doit pas être exagérée. D'autre part, il est bon de souligner que le nouveau régime indemnitaire des officiers de police, qui a été créé par le décret du 27 février 1998, n'est pas en soi une surprise puisqu'il est une conséquence logique et nécessaire de la réforme des corps et carrières de la police nationale qui avait été décidée par la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, laquelle avait été votée le 21 janvier 1995.
Cependant, M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Ministre de l'Intérieur, conscient des difficultés d'application engendrées par le passage d'un système à un autre, conscient aussi des enjeux de culture et d'habitudes liées à cette réforme, a confié dès le 10 mars une mission d'inventaire au Directeur de l'Inspection générale de la police nationale. Cette mission a débouché sur des ajustements concrets, notamment sur des ajustements au plan financier, dont la traduction, pour les fonctionnaires, se fait peu à peu connaître. Ces engagements ont été, je le souligne, expressément confirmés lors d'une audience qui a été accordée par le Ministre de l'Intérieur aux organisations syndicales, le vendredi 6 juin dernier.
Tout concourt donc à faire ainsi de ce " mouvement d'humeur " un phénomène passager qui s'estompe peu à peu et qui, je l'espère profondément, va disparaître rapidement.
Je souligne en outre que l'expression de ce que j'appellerai une préoccupation sociale n'a nullement ralenti le traitement des grandes affaires auxquelles est confrontée la police judiciaire parisienne. Vous avez bien voulu, Monsieur l'adjoint au Maire, lui rendre hommage à cet égard et je vous en remercie. Je rappellerai, tout comme vous l'avez fait vous-même, l'arrestation du tueur en série de l'Est parisien, ainsi que la manière exemplaire dont ont été conduites, très récemment, et encore ce matin, les actions de prévention contre les menées terroristes.
Je parlerai, pour conclure, de la réforme de la Préfecture de police d'une manière brève bien sûr.
Je vous rappelle brièvement que, par lettre du 9 septembre dernier, le Ministre de l'Intérieur m'a demandé d'engager une réforme de l'organisation des services pour permettre à la Préfecture de police, tout en continuant à assumer ses missions d'ordre public avec l'efficacité que vous avez eu l'amabilité de reconnaître, et la même disponibilité, de développer de façon significative une police de proximité, c'est-à-dire une police aussi proche que possible des attentes de la population et mieux centrée sur la prévention de la délinquance.
Le Préfet Secrétaire général pour l'administration de la police anime un groupe de travail afin d'examiner de manière approfondie les principaux axes susceptibles d'être retenus. Ces travaux ont permis d'articuler un plan qui avait été concerté avec les organisations syndicales. Cette concertation est en cours de développement.
J'ai remis, vous vous en souvenez, à M. CHEVÈNEMENT, un rapport détaillé, dont je me suis fait un devoir d'ailleurs qu'il soit adressé à l'ensemble des cadres de la Préfecture de police, mais, également, à l'ensemble des élus de la Capitale, de façon qu'ils soient eux-mêmes très informés de la manière dont nous approchons la réalité, toujours difficile et complexe à saisir, de la police de proximité dans Paris.
Je vous ai informé, donc, d'un certain nombre d'innovations majeures qui vont marquer cette réforme : une police de proximité, notamment par la mise en place d'une structure locale avec création, dans chaque arrondissement, d'une circonscription unique de police urbaine ; d'autre part une distinction de trois filières dans l'organisation des services : ordre public et circulation, police judiciaire, police urbaine de proximité. Ainsi que je vous le disais dans une communication récente devant votre Assemblée, ce sont quelque 7.000 fonctionnaires de police qui se consacreront totalement, en dehors de toute autre tâche, à la lutte contre la délinquance sur la voie publique.
Cette réforme entrera en application au début de l'année 1999, et, bien évidemment, je tiendrai étroitement informée votre Assemblée de l'évolution de l'ensemble de cette important projet.
Je vous remercie de votre attention.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet de police.