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Juin 1998
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11- 1997, DAUC 263 - Réalisation d'un espace vert à l'emplacement de la réserve sise 24 à 28 bis, avenue de Clichy, 2 à 16, impasse des Deux-Néthes, 5 à 15, impasse de la Défense et aménagement des impasses de la Défense et des Deux-Néthes (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition des parties d'immeubles sis 11-13, 15, impasse de la Défense, 2 à 12, impasse des Deux-Néthes - 28 bis, avenue de Clichy et des sols de voie des impasses de la Défense et des Deux-Néthes (18e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons, avant d'aborder les dossiers du Faubourg Saint-Antoine et du Bas-Belleville, passer au projet de délibération DAUC 263.
La parole est au premier orateur inscrit : Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Je traiterai à la fois les projets de délibération DAUC 263 qui concerne l'impasse des Deux-Néthes et DLH 69 qui concerne l'impasse de la Défense, dans le 18e arrondissement.
Monsieur le Maire, depuis des années, les riverains des impasses des Deux-Néthes et de la Défense, mais aussi les habitants de l'avenue de Clichy, attendent avec impatience la réalisation de cet espace vert.
Effectivement, ce quartier populaire est densément peuplé. Les jardins et espaces verts existant sont éloignés.
Les riverains et leurs associations engagés dans la concertation, et cela dès l'enquête publique de 1985 et la délibération du Conseil de Paris du 23 septembre 1985, approuvent la création d'une réserve pour espaces verts au P.O.S.
Progressivement, la Ville de Paris a acquis puis démoli un certain nombre d'immeubles. L'action des riverains vous a conduit, sur les emprises libérées, à réaliser un aménagement provisoire en prairie, malheureusement dissimulé fin 1997, derrière des panneaux publicitaires qui enlaidissent le paysage urbain.
Le projet que vous nous présentez ne répond toutefois pas aux demandes des riverains. Vous prévoyez l'acquisition et la démolition par la force, sous couvert de la Déclaration d'utilité publique, de bâtiments qui pourraient être conservés et intégrés dans le projet.
Dans son procès-verbal d'enquête en date du 15 mars 1985, le commissaire enquêteur avait, avant d'émettre un avis favorable, précisé qu'il faudrait " obligatoirement tenir compte " de plusieurs aspects comme le relogement des propriétaires et des locataires, mais aussi " le maintien possible dans le nouvel espace paysager à créer d'une maison d'habitation récemment réhabilitée par un jeune ménage avec quatre enfants, au numéro 10 de l'impasse des Deux-Néthes ".
Or, vous n'en tenez absolument pas compte. Pourtant, cette maison de construction originale, j'insiste, de 80 mètres carrés d'emprise au sol, à l'allure d'un chalet de bois, peut fort bien s'intégrer au projet.
De plus, elle abrite une famille de cinq enfants dont l'aîné est autiste et dont le chef de famille exerce une activité professionnelle. L'incertitude de la situation empêche ses propriétaires d'effectuer les travaux d'embellissement nécessaires.
Les ateliers du 15 impasse de la Défense abritent une troupe de théâtre de rue à la grande satisfaction des riverains, car cette présence assure au fond de l'impasse une activité et une certaine sécurité. Une réhabilitation de ces ateliers est souhaitable et souhaitée. Témoignage de l'activité artisanale, ils pourraient accueillir une activité sociale ou culturelle dont le quartier est dépourvu et accentuant le sentiment d'appropriation de ce nouvel ensemble par les habitants, tout en participant à la lutte contre le sentiment d'insécurité.
Autour de la parcelle, demeurent des maisons basses et des immeubles de cinq voire six étages. Ces façades vont nécessiter un traitement spécifique. En 1985, le commissaire-enquêteur le signalait déjà : " Il serait opportun, par ailleurs, qu'un aménagement du décor de la périphérie à cet espace dégagé et paysager soit suggéré aux propriétaires riverains avec la participation de l'investisseur et constructeur du nouveau site, afin d'augmenter le volume dégagé par des artifices en trompe-l'oeil accueillis favorablement par la collectivité ".
Quels aménagements, quelles aides aux propriétaires en limite de parcelle proposez-vous pour rendre une cohérence au paysage urbain environnant ?
Une association, " Déclic 17-18 ", regroupant cinq associations de quartier a fait une proposition pour l'aménagement de ce petit jardin et de ses abords. S'il paraît important, comme le demande l'association, de conserver le petit chalet pour les raisons que vous savez, on peut trouver, a priori, dommage d'amputer, si légèrement soit-elle, la surface du futur jardin : 3.500 mètres carrés, ce n'est déjà pas grand ! Mais j'ai pour principe de considérer que, lorsqu'un grand nombre de riverains sont d'accord pour demander des modifications à un projet, si bon soit-il, comme c'est le cas présent, il faut les écouter, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, j'approuve en l'état votre projet de délibération DAUC 97-263, avec la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'utilité publique et la démolition du 10 impasse des Deux-Néthes et du 15 impasse de la Défense.
Je vous demande simplement de poursuivre la concertation sur les propositions des habitants de ce petit quartier. Elles sont dignes d'intérêt et pourraient servir de base à la réflexion de vos services, dans l'esprit de l'urbanisme à dimension humaine qui semble vous animer dans le cas présent.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE. - Monsieur le Maire, le Conseil du 18e arrondissement n'a pas délibéré sur ce projet de délibération dans la mesure où il y avait deux problèmes, selon les élus du 18e, qui n'étaient pas réglés à travers cette délibération.
Le premier, c'était le sort d'une des familles concernées par l'expropriation. Cette famille, cela vient d'être rappelé, a un certain nombre de caractéristiques et les élus du 18e arrondissement souhaitent que cette famille soit traitée vraiment dans les meilleures conditions possible dans le cadre de cette D.P.U.
Le deuxième problème que nous avons soulevé, c'était la concertation nécessaire avec les riverains et notamment l'association " Déclic 17-18 " autour de la conception de ce jardin public.
Depuis lors, le Maire du 18e arrondissement a reçu une lettre de M. BULTÉ qui répond en grande partie à nos préoccupations.
Je voudrais simplement que M. BULTÉ puisse, ici même, acter ces deux problèmes ; le premier, c'est qu'on ait bien les garanties que la famille en question soit vraiment considérée dans les meilleures conditions possible, et le deuxième, c'est que la concertation s'ouvre sur la conception du jardin public.
M. BULTÉ suggère d'ailleurs dans sa lettre l'organisation d'un C.I.C.A. Celui-ci pourrait être effectivement organisé assez rapidement à la mairie du 18e arrondissement. Dans la mesure où cette opération traîne déjà depuis pas mal de temps, il faut aller vite.
Donc, le groupe socialiste votera ce projet de délibération sous réserve, évidemment, des deux réponses que M. BULTÉ pourra faire ici même.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous voulez créer un jardin de plus de 3.000 mètres carrés dans un quartier qui en était démuni, nous nous en réjouissons.
Par contre, la méthode que vous utilisez pour satisfaire cet objectif éminemment louable est franchement détestable, elle est même à certains égards scandaleuse. Je vais m'expliquer.
L'association " Déclic 17-18 " qui est à l'origine de ce projet, a été délibérément et systématiquement écartée de l'élaboration dudit projet.
Vous avez systématiquement refusé de répondre à ses courriers. Vous avez refusé toute concertation.
Jamais " Déclic 17-18 " n'a été associé à la définition du parti d'aménagement.
Par lettre du 1er février 1998, " Déclic 17-18 " vous faisait part de ses positions et vous demandait l'ouverture d'une concertation.
Cette lettre est toujours sans réponse. Elle était adressée à M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris.
Par lettre du 25 février 1998, adressée à Mme de PANAFIEU en charge des Parcs et Jardins, ses demandes étaient réitérées et M. LIMOUSIN, Président de l'association, souligne même que M. le Maire TIBÉRI n'avait pas daigné lui répondre.
Cette lettre à votre adjointe est toujours sans réponse.
Par lettre du 2 avril 1998, adressée à Mme COUDERC, chargée de l'Urbanisme, mais aussi à Mme de PANAFIEU, un dossier remarquable était joint à ses demandes et copies en étaient adressés aux Directeurs de l'Aménagement urbain, du Logement et de l'Habitat ainsi que des Parcs et Jardins.
Ce dossier, lui aussi, est resté sans réponse et ni Mme COUDERC, ni Mme de PANAFIEU n'ont répondu.
Et pourtant les demandes étaient simples, au nombre de trois.
Premièrement, préserver les ateliers situés 15, impasse de la Défense, authentiques ateliers du Vieux Paris, à structure métallique et verrières et les réhabiliter en espaces à vocation artistiques et culturelle pour les usagers du jardin et les riverains. Un " LASCART " en quelque sorte.
Deuxièmement, préserver la maison sise au 10, impasse des Deux-Néthes, qui a été récemment réhabilitée. Elle abrite une famille de sept personnes dont un jeune enfant handicapé autiste et comporte deux ateliers professionnels, l'un d'activité graphique, l'autre de création de vitrail.
Troisièmement, réserver une parcelle au sein du jardin à des activités de jardinage pour les enfants des écoles.
Sur ces trois points, deux dossiers étaient joints, l'un portant sur la maison du 10, impasse des Deux-Néthes, l'autre comportant une étude remarquable établie par de grands architectes paysagers dont les contributions à l'amélioration de notre Capitale sont connues, intitulée " propositions pour l'aménagement du jardin des Deux-Néthes ".
Ce travail éminent s'est heurté à votre silence, à votre refus du dialogue, à la politique du mépris et, bien sûr, vous allez nous expliquer aujourd'hui que cette concertation va s'ouvrir incessamment sous peu. Immédiatement, bien sûr, dès que vous aurez voté votre projet qui entérine la destruction de cet élément de charme et de qualité qu'est l'immeuble du 10, impasse des Deux-Néthes, qui a d'autant plus de charme que c'est un immeuble en bois, chose plutôt rarissime à Paris et qui mériterait, à ce titre, d'être préservé, qui voue à la démolition le 15, impasse de la Défense, interdisant ainsi désormais tout équipement de proximité lié au jardin.
Quelle parodie ! Le projet de délibération n'a d'ailleurs même pas été débattu en Conseil d'arrondissement.
Vous passez en force, à tout prix. C'est une caricature d'urbanisme secret et autoritaire.
Lorsqu'en Commission, le 5 février, j'ai demandé communication du dossier relatif à ce projet au Maire adjoint chargé de l'Urbanisme, je me suis heurté à un refus catégorique. Il n'y avait pas de dossier, m'a-t-on dit.
Il n'y avait pas de dossier !
Pour la première fois, je suis parti en claquant la porte devant un tel refus de transparence et une telle volonté d'empêcher un élu de faire son travail.
Il me fut confirmé ensuite, et très rapidement, par le Directeur de cabinet de Mme COUDERC, qu'il n'y avait pas de dossier, que le seul dossier était compris et contenu dans la délibération, que tout y était.
Et pourtant, ce dossier existe dans les services de la Ville. Ce dossier clandestin, je l'ai ici. Il s'intitule : réserve pour espace vert " Deux-Néthes - Défense ", propositions d'aménagement.
Ce dossier qui vous gêne tant, réalisé sous l'autorité du directeur Catherine BARBE, fruit de plusieurs réunions de travail qui sont systématiquement mentionnées dans le cadre de ce dossier, il est tout simplement excellent.
Loin d'établir un choix préconçu, obtus, il définit cinq variantes d'aménagement possibles. Cinq variantes ! Avec une évaluation et un bilan d'évaluation, avec des documents graphiques pour chacune des cinq variantes.
Ces cinq variantes permettraient une concertation fructueuse et c'est cela que vous avez voulu tuer dans l'oeuf.
Alors pourquoi, alors que ce dossier est excellent, ne pas en tenir compte ?
J'ai vu, dans certains arrondissement, comment les services de la Ville, sous l'autorité de l'adjoint compétent, présentaient les différentes variantes aux associations, aux élus de l'arrondissement et comment enfin un débat fructueux pouvait se nouer.
Eh bien, c'est cela que vous avez refusé dans le cas du jardin de l'impasse des Deux-Néthes.
De surcroît, les évaluations foncières le prouvent, c'est un argument, (pour moi ce n'est pas le principal mais certains y seront peut-être sensibles), la variante proposé qui est la plus proche de celle de l'association " Déclic 17-18 " permettrait d'économiser 5 millions de francs.
Alors de quel droit pratiquez-vous la rétention d'information ?
De quel droit empêchez-vous un élu de faire son travail ?
Je le dis d'autant plus volontiers qu'en 6e Commission, j'ai eu maintes fois les documents que je demandais, pas toujours aussi complets que je l'aurais souhaité, parfois avec retard (il m'est arrivé d'en recevoir après que le Conseil de Paris ait eu lieu) mais enfin je les ai quand même eus pour mes archives.
Mais de quel droit censurez-vous également l'excellent travail de vos services ?
Et de quel droit bafouez-vous ainsi la représentation parisienne en lui cachant que dans vos services des variantes intéressantes ont été élaborées, que nous n'avons pas le droit de les connaître, de nous prononcer dessus ? De quel droit méprisez-vous ainsi la démocratie la plus élémentaire, Monsieur le Maire ?
Je vous le demande.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Mes chers collègues, la parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Effectivement, comme le rappelait M. CARESCHE tout à l'heure, le Conseil du 18e arrondissement, lors de sa séance du 2 février dernier, a reporté le vote sur le projet de délibération en cause pour un complément d'information. Il a notamment attiré l'attention sur le problème posé par l'expropriation du bâtiment situé au 10, impasse des Deux-Néthes, occupé par une famille qui n'a pas reçu pour l'instant de proposition de la Ville, mais je le rassure totalement, nous suivons bien entendu ce dossier de très près.
Quant à l'association " Déclic 17-18 ", elle est corrélativement intervenue sur ce dossier - et, là, je m'inscris en faux par rapport à ce que disait M. BLET - par courrier du 1er février 1998. Elle évoquait aussi la situation de la famille concernée et proposait la conservation et la réhabilitation des ateliers du 15, impasse de la Défense. Elle relevait également quelques imprécisions ou jugements qu'elle estimait hâtifs dans l'exposé des motifs de la délibération. Elle demandait en conclusion que le projet de délibération soit reporté et qu'une concertation soit engagée avec les habitants du quartier et leurs associations, tout en se déclarant bien entendu favorable à l'aménagement de ce jardin.
Les informations qu'ils souhaitaient obtenir ont été apportées aux représentants de la municipalité du 18e arrondissement au cours d'une réunion, je le rappelle, organisée le 17 février par le conseiller délégué auprès de l'adjoint chargé de l'Urbanisme. Le groupe socialiste et apparentés, auteur de la question orale 98.204, vient d'ailleurs de reconnaître que les garanties demandées ont été données à cette occasion.
L'association estimait que le bâtiment privé du 10, impasse des Deux-Néthes, était susceptible d'être conservé. Sur ce point, il a été confirmé que la qualité architecturale de ce bâtiment n'est pas du tout évidente et que son maintien n'apparaît donc pas souhaitable.
En tout état de cause, si la famille occupante décide de céder son bien à la Ville en l'état d'occupation, elle bénéficiera d'un relogement conforme à ses besoins. J'ai moi-même confirmé cette possibilité dans une lettre adressée le 19 mai à M. le Maire du 18e arrondissement, comme l'a rappelé tout à l'heure M. CARESCHE, que je tiens bien entendu à nouveau à rassurer pleinement sur les deux observations qu'il a faites.
Je lui dis aujourd'hui publiquement mon avis favorable sur ses deux remarques.
Voilà ce que je voulais dire, Monsieur le Maire, sur ce sujet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 263.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mme SCHNEITER s'étant abstenue, Mmes BILLARD, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1997, DAUC 263).