Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

14- 1998, DAUC 139 - Secteur du " Bas-Belleville " (20e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au dossier de plan d'aménagement et de mise en valeur dit " plan référence ". - Approbation du budget prévisionnel de la convention Ville-O.P.A.C. de Paris de 1998. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. -
Nous passons au projet de délibération DAUC 139 concernant le secteur du Bas-Belleville
Je donne la parole à M. AUTEXIER et demande aux orateurs inscrits de faire preuve de rigueur dans leur temps de parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, vous avez parlé dans votre rapport préliminaire d'étape dans la politique de l'urbanisme.
Plus que d'une étape, il s'agit d'un changement net et salutaire.
C'est le chemin de Damas d'une politique d'urbanisme et, à bien des égards il y a lieu d'être satisfait.
Comme à chaque fois que l'on observe un changement que l'on juge positif, on a deux solutions : soit déplorer davantage les errements antérieurs, soit applaudir aux changements survenus.
Pour notre part, nous nous rangeons plutôt dans cette deuxième catégorie pour noter qu'à l'issue d'un réexamen fondamental des conditions dans lesquelles avait été menée cette politique depuis 10 ans, les choix intervenus correspondent aux attentes formulées.
C'est un succès. C'est une bataille gagnée. C'est le succès d'une action continue menée par les habitants de ce quartier, par une association très active, très imaginative " La Bellevilleuse ", menée aussi par les élus de cet arrondissement qui se sont battus pour qu'une autre politique prévale.
Donc, encore une fois, le changement est net. Il est salutaire et nous nous en réjouissons. Notre adversaire, Monsieur le Maire, c'est le temps. Car pendant des années, Belleville fut incertain de son sort. Pendant des années, les choix qui allaient prévaloir étaient inconnus et pendant des années la dégradation a été continue.
Donc beaucoup de temps a été perdu. Nous avons aujourd'hui un quartier très dégradé où les conditions de vie sont difficiles. Il ne faut plus perdre de temps. Les décisions et les choix sont maintenant pris. Il faut les mettre en oeuvre, les appliquer sans retard.
J'insiste sur le fait que désormais les habitants attendent, après tant de discussions et de discours, des actes concrets qui verront Belleville garder son caractère populaire et devenir aussi un quartier beaucoup plus attrayant, un quartier propre et un quartier où il fera bon vivre.
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat permettra de garder les hommes et les femmes de Belleville. La réhabilitation permettra de garder les pierres. Les conditions sont donc créées pour que Belleville continue d'apporter à Paris son charme, sa couleur tout à fait incomparables.
Je voudrais très brièvement insister sur deux points qui me paraissent encore nécessaires.
D'abord, la voirie.
Il me semble que les exigences de la voirie doivent être prises en compte dans ce projet puisqu'on en est à l'amélioration globale. Le petit passage connu aujourd'hui sous son nom de cadastre BH20 est tout à fait dégradé. C'est un passage privé.
Saisissons cette occasion pour intégrer ce passage privé à la voirie publique car, véritablement il y a lieu de craindre qu'il ne continue de faire tâche dans un environnement tout à fait amélioré.
Premier point de détail.
Deuxième point, plus important : il y a un grand projet d'amélioration de la voirie du boulevard de Belleville qui est vraiment tout à fait difficile actuellement, à cause d'un marché, à cause d'un stationnement anarchique en double file, alors que c'est un quartier vivant. Il y a une partie qui pourrait être aménagée en stationnement en épi, sauf les jours de marché. Ce sont des améliorations techniques. Saisissons le moment pour que ce projet du secteur de la voirie voie le jour et qu'on traite ensemble les problèmes qui se posent aux habitants.
J'évoquerai pour finir l'opération programmée d'amélioration de l'habitat. Une procédure de longue durée a été retenue et je m'en félicite parce que 65 % des logements anciens du Bas-Belleville nécessitent des travaux d'amélioration ou de mises aux normes. Une disposition permettrait d'améliorer encore le processus. Il faudrait permettre à l'A.N.A.H. par un protocole d'accord avec le Fonds de solidarité logement, de faire l'avance des travaux souhaités par les occupants à revenus modestes.
Cette voie doit être utilisée parce qu'elle correspond particulièrement aux occupants actuels du quartier.
Voilà, Monsieur le Maire, les observations et propositions que je souhaitais faire, en soulignant encore une fois que, finalement, ce qui nous était annoncé hier comme impossible s'est fort bien réalisé et que " La Forge " qui recevait, voici quatre ans encore, des lettres recommandées et des amendes à répétition, va être partenaire de la reconstruction d'un pôle à dominante culturelle dans ce quartier.
Bref, ce qui était impossible hier, est devenu possible ; nous nous en réjouissons sans réserve.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AUTEXIER.
La parole est à Mme GOURIOU à la place de M. BRET.
Mme Marie-France GOURIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est un nouveau chapitre qui s'ouvre aujourd'hui sur Belleville puisque nous avons à examiner deux projets de délibération tout à fait importants concernant l'évolution de ce quartier.
Il s'agit de l'aménagement du secteur du Bas-Belleville, de la signature de la convention d'opération programmée de l'amélioration de l'habitat élaborée au terme de deux ans de concertation et de tenue de quelques dizaines de réunions entre la Ville de Paris, la Municipalité d'arrondissement et les associations locales parmi lesquelles citons les plus importantes : " La Bellevilleuse ", " Les côteaux de Belleville " et les associations des artistes de " La Forge ", dites " La Forge de Belleville ".
Je tiens, ici, à saluer l'esprit de dialogue et d'ouverture qui s'est instauré entre les différents partenaires pour orienter l'aménagement de Belleville au plus près des aspirations de sa population, c'est-à-dire en conservant à sa population son caractère unique, sa mixité sociale et son brassage culturel tout en respectant l'urbanisme particulier du faubourg, sur un secteur qui compte pas moins de 2.300 logements.
Il convient de noter que si l'objectif reste de mettre fin à la dégradation des bâtiments, les deux projets destinés à s'articuler ensemble sur le secteur sont l'abandon des destructions au profit des réhabilitations avec la garantie pour les habitants du quartier d'être relogés sur place et de ne pas transformer Belleville en un secteur à loyers élevés.
Ce projet de Z.A.C. " Ramponeau-Belleville ", à la fin des années 1980, abandonné par la Mairie de Paris en juillet 1995, est définitivement enterré aujourd'hui.
Je vous rappelle qu'en séance du Conseil d'arrondissement du 26 mai dernier, les élus du 20e ont adopté à l'unanimité ce projet de délibération ainsi qu'un voeu et un amendement que je soumets à votre approbation et qui ne remettent nullement en cause le contenu des deux projets que vous présentez aujourd'hui.
Le premier est un voeu qui demande que les modalités de préfinancement des subventions, accordées dans le cadre du Fonds de Solidarité Habitat s'appliquent aux travaux envisagés tant dans les parties privatives que dans les parties communes des immeubles. Et que, bien entendu, le taux de ces prêts relais négociés entre la Ville de Paris et la Caisse des dépôts et consignation soient aussi proches que possible de zéro.
Le deuxième texte est un amendement qui concerne la composition du Comité de pilotage de cette opération. En effet, dans l'article 6-2 de la délibération DLH 98-0224, il est clairement indiqué que, dans le Comité de pilotage de l'opération, la Municipalité de l'arrondissement doit être partie prenante.
Ce groupe de travail comprend des représentants de la Préfecture de Paris, de la délégation locale de l'A.N.A.H., de la Ville de Paris, de la Région d'Ile-de-France, et le cas échéant de l'organisme de groupage. Il est demandé aujourd'hui que participent également à ce comité de pilotage des élus du 20e arrondissement qui sont donc concernés.
Je soumets à votre approbation le vote de ces deux projets de délibération, de cet amendement et de ce voeu, sachant que le groupe socialiste se prononce favorablement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
La parole est à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, nous voici donc revenus devant le Conseil de Paris pour parler de Belleville. Pour l'élu communiste du 20e et pour l'enfant de Belleville que je suis, c'est une bien belle matinée !
C'est une belle revanche des habitants de ce quartier populaire promis, voici dix ans, à table rase. C'est une belle victoire, c'est un beau bilan de luttes, d'efforts, d'intelligence des associations du quartier. Je pense à la Bellevilleuse, aux ateliers d'artistes de Belleville et d'autres.
C'est aussi la revanche et la victoire de ceux qui les ont soutenus quand il était de bon ton de brocarder ici ces " attardés qui ne comprenaient rien à la modernité ! "
En effet, s'il y a un projet marqué par l'intervention de la population, des associations et des élus de l'opposition de l'époque, c'est bien celui-là et comment ne pas parler ici de la place des communistes ? J'ai devant moi le dossier d'une vingtaine de débats et d'interventions faites depuis dix ans sur la rénovation de Belleville au Conseil d'arrondissement et au Conseil de Paris, très intéressant à relire. Un journaliste ou un chercheur qui voudrait s'intéresser à cette histoire exemplaire pourrait relire les bulletins municipaux qui relatent les débats. On pourrait appeler cela " D'une conception de l'urbanisme et de la vie à Paris à une autre ".
Que disiez-vous à l'époque, Mesdames et Messieurs de la Droite, et Monsieur l'ancien Maire du 20e ? En substance : on rase tout ou presque et on construit un nouvel ensemble à Paris.
Votre projet urbain, c'était une opération remplaçant le quartier actuel, ses cheminements, son bâti, par un projet normalisé comme il en a fleuri des dizaines, un morceau de ville passe-partout, impersonnel avec à la clef hôtels pour touristes, super-magasins, une partie des gens relogés sur place (il faut bien le faire) et la plupart envoyés au loin. " Clean ", propre, bien ordonné.
Et puis, tout aussi inacceptable, prévalait à l'époque une certaine conception de la concertation a minimum. Concertation bâclée, vite faite. La " Bellevilleuse " réclamait réunion sur réunion, et vous, de plus en plus inquiet, vous vous efforciez de les réduire au minimum.
Je me rappelle encore de l'épisode des chaises. On refusait aux habitants du quartier des chaises dans la salle de la Mairie où il y avait l'exposition. Les gens du quartier sont venus, moi aussi, avec notre chaise sur le dos pour bien indiquer qu'on était chez nous à la Mairie !
Et puis des esprits chagrins disent même que certains n'étaient pas mécontents de donner un coup de pioche dans ce tas de briques où les échos de la commune de Paris retentissent encore, où la majorité continuait de voter à gauche dans un arrondissement qu'on pensait vissé à droite pour longtemps.
Je vous entends encore me dire dans cette salle : " Vous voulez garder un quartier délabré, vous êtes des gens du passé, vous avez des présupposés idéologiques. "
Et que disions-nous ? Que l'objectif majeur affirmé de l'opération devait être de permettre à tous les résidents actuels de rester sur place, y compris les habitants des hôtels meublés, y compris certaines familles qui se trouvent officiellement sans papier prouvant leur location, victimes de propriétaires indélicats.
Nous demandions que la quasi-totalité des opérations en neuf ou réhabilitation soient avec des P.L.A. donc abordables. Pas de standing, pas d'hôtel de tourisme ou de bureaux ici.
Nous voulions qu'un soin jaloux soit apporté à maintenir la pluralité culturelle et religieuse du quartier et son aspect de terre d'accueil traditionnelle et d'intégration des étrangers. Et nous voulions que l'objectif systématiquement poursuivi soit non pas une opération table rase, mais la réhabilitation en aidant les propriétaires souhaitant maintenir le caractère de l'habitat avec l'O.P.A.H.
Puis nous voulions que " La Forge ", ancienne usine, témoin avec des grandes roues motrices de ce qui se faisait dans ce quartier, soit reconvertie en équipement culturel.
Dix ans ont passé. La lutte de Belleville, au milieu de tant d'autres luttes à Paris, a rendu incontournables de nouvelles conceptions : un urbanisme qui préserve la Ville, qui se donne comme priorité de garder ses habitants, qui investit dans la réhabilitation, qui cherche à marier intelligemment le nouveau et l'ancien, qui fait de la relation entre les spécialistes et la population un outil intelligent ; une conception, bref, qui tient compte de la lente renaissance d'une ville sur elle-même avec ses rythmes, ses strates et sa diversité.
Et j'en viens, Monsieur le Maire de Paris, à votre reconversion.
Vous êtes donc venu, le 11 octobre 1996, à Belleville annoncer, après votre élection, le passage à un urbanisme à dimensions humaines. Je me vois encore, Monsieur TIBÉRI, vous disant lors de cette réunion représentative des gens du quartier où nous étions ensemble, où il y avait beaucoup de monde... que le fait que vous preniez acte de ce qu'il n'était plus possible de faire après tant d'échecs (l'urbanisme d'hier), ne devait pas vouloir dire le désengagement de la Ville.
Je faisais remarquer que le laissez-faire, laissez-passer, laissez-pourrir pouvait être aussi grave que les bulldozers de certaines Z.A.C.
Vous vous êtes engagé à l'époque à ce qu'il n'en serait pas ainsi.
Deux ans de travail ont abouti au projet d'aujourd'hui, que nous allons voter naturellement. Ce travail dans lequel ont été impliqués les associations, la Mairie de Paris et la Mairie de gauche du 20e constitue une avancée par rapport à ce que la simple mise en oeuvre des textes comportait. C'est donc un travail exemplaire.
Nous y souhaitons les deux ajouts importants dont il a été parlé tout à l'heure par Marie-France GOURIOU, et qui sont des voeux unanimes pour l'un, je crois, et un amendement pour l'autre, du Conseil du 20e.
Permettez-moi, pour conclure, de dire quelques mots à propos du débat qui a eu lieu ce matin entre M. TOUBON et M. TIBÉRI.
Puisqu'il a été question de grande coordination du développement de la Ville, il n'est pas de grande politique parisienne, de rayonnement national et international de Paris qui ne soit aussi une politique qui permette aux Parisiens de vivre dans leur ville, de s'y épanouir et d'être des initiateurs du développement de Paris, comme il en a toujours été et en ce sens, le fond est plus important que la forme.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - J'ai le droit d'applaudir M. MALBERG quand même !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BARIANI.
M. Didier BARIANI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Quand une opération réussit, se pose souvent la question de la reconnaissance de paternité.
Je note (ce n'était pas le cas des deux interventions précédentes de M. AUTEXIER et de Mme GOURIOU) qu'en ce qui concerne M. MALBERG, il s'attribue, de manière qui gagnerait peut-être à être plus modeste ou plus véridique, le mérite d'une réflexion sur l'urbanisme à Belleville, que vous avez vous-même, Monsieur le Maire, et cela dès l'automne 1995, diligentée selon les principes qui sont les vôtres, que vous avez appliqués là comme ailleurs.
Vous n'avez agi en la matière sous aucune autre pression que celle de votre déclaration initiale de juin 1995 sur le nouvel urbanisme parisien.
Je voudrais dire aussi, parce que chacun doit assumer ses responsabilités, que la caricature du passé, c'est la facilité de langage.
Il n'avait jamais été question de raser le Bas-Belleville. Il faudrait que vous lisiez les déclarations des uns et des autres...
M. Bertrand BRET. - Et les bulldozers sous protection policière ?
M. Didier BARIANI, adjoint. - Cher ami, je parle gentiment, je ne vous ai pas agressé. J'ai le droit de m'exprimer.
J'avais cité Jacques Brel qui évoquait lui-même le duc d'Elbeuf lorsqu'il disait : " C'est avec du vieux qu'on fait du neuf ". Pardonnez-moi mais reportez-vous à ce qu'il en était de l'ancienne Z.A.C. Il s'agissait tout bonnement de faire du logement social et quant à " La Forge ", il avait été acquis dès 1994 qu'elle serait maintenue. Les délibérations en témoignent. Dont acte.
Plus coûteuse en argent, plus lourde en méthode, le mode opératoire de la Z.A.C. a été échangée contre une procédure plus souple qui a semble-t-il l'adhésion du plus grand nombre.
Vous avez votée cette délibération mais, si le Conseil du 20e arrondissement l'a votée, les élus R.P.R. et Radicaux qui siègent dans l'opposition au Conseil du 20e arrondissement l'ont votée également.
Deuxième point, pour en venir à des choses plus prospectives que la simple revendication abusive de paternité qu'invoque M. MALBERG. Dans cette opération que vous avez vous-même, Monsieur le Maire, diligentée, vous avez demandé à M. Michel BULTÉ d'un côté et à moi de l'autre, puisqu'il s'agit bien d'une Zone urbaine sensible, d'y mettre tous les apports de la politique de la Ville. Ce qui a été fait.
M. Bertrand BRET. - Il a le nez qui s'allonge, là.
M. Didier BARIANI, adjoint. - Dont acte, c'est une opération d'urbanisme.
Y ont participé de manière intelligente des associations comme " La Bellevilleuse " et un certain nombre d'autres partenaires.
Mais dont acte également que d'autres ingrédients que l'urbanisme ont été mis en oeuvre.
Il y a des crédits de la politique de la Ville essentiellement, et pas seulement des crédits d'Etat car enfin, que je sache, ce sont toujours les crédits municipaux qui sont les plus élevés, il faut une fois de plus le rappeler.
En plus du domaine de la santé, de l'insertion sociale, de l'amélioration des équipements scolaires avec l'extension des écoles Tourtille et Ramponeau, de la politique d'intégration des populations immigrées, (de la prévention de la délinquance) du développement économique et des opérations d'habitat, de logement et de réhabilitation, le Bas-Belleville bénéficie aussi de la politique de résorption de l'habitat insalubre. Ainsi, tous les moyens mis en oeuvre par le F.A.S., par la Région, par l'Etat et surtout par la Ville feront que cette Zone urbaine sensible aura les meilleures chances de réussite pour l'avenir.
Ce sont des crédits de plusieurs directions municipales qui sont engagés dans cette affaire.
Nous avons mis en oeuvre une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale que nous avons confiée à une association connue, responsable et respectée, celle des " Amis de la Croix-Saint-Simon ", il y a un chef de projet de qualité en matière de politique de la Ville présent maintenant à la Maison de Belleville au 49 de la rue Ramponeau, c'est dire, Monsieur le Maire, qu'en dehors de la simple remise en cause des problèmes de politique d'urbanisme et d'habitat, vous avez donné au quartier de Belleville non seulement la meilleure chance d'avoir un urbanisme à visage humain, mais également tous les moyens financiers qui permettront à ce quartier d'être au coeur de tout ce que la politique municipale apporte aux quartiers dits sensibles.
Voilà ce que je voulais préciser.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur BARIANI.
Monsieur AURELLI, vous avez la parole.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, le " Bas-Belleville " est un quartier de Paris qui conserve encore certaines caractéristiques de ses origines villageoises. Le paysage parfois étonnant est formé d'entrelacs de ruelles étroites, de passages, de cours fermées, de jardins secrets.
Dans ce secteur marqué par l'histoire, la diversité de ses habitants, l'imbrication des fonctions d'habitat, de commerce et d'activités, l'intervention de la Ville est motivée par le double souci d'améliorer l'habitat en grande partie ancien et vétuste et de favoriser l'évolution harmonieuse d'un quartier dégradé.
Les objectifs d'aménagement, conformément aux nouvelles orientations que vous avez définies, Monsieur le Maire, en matière d'urbanisme, consistent :
- à combiner les constructions neuves et les réhabilitations, en respectant les spécificités morphologiques du quartier et en permettant, grâce à un phasage de travaux et à un programme de logements adaptés, le relogement sur place de la population ;
- à assurer la cohérence des nouvelles réalisations avec le patrimoine existant, grâce à un cahier de prescriptions urbaines, architecturales et paysagères précis ;
- à étendre les deux écoles du secteur ;
- à faire de la forge un équipement à vocation socioculturelle ;
- et à aménager l'espace public.
L'opération du " Bas-Belleville " est marquée par la double originalité d'une approche globale qui prend en compte les différents aspects de l'aménagement et permet une articulation étroite entre le projet d'urbanisme et le phasage des travaux et des relogements, afin que la population concernée par l'opération soit relogée sur place dans des logements correspondant par leur typologie et leur catégorie à ses besoins.
Pour mener à bien ce dispositif, l'O.P.A.C. a été chargé d'une mission générale d'information et de coordination, notamment en matière de relogement, et a confié à M. FEUGAS une mission d'architecte coordinateur, qui s'est traduite par la finalisation du plan d'aménagement et la rédaction du cahier de prescriptions urbaines architecturales et paysagères.
L'ensemble de ces documents ainsi que le phasage des travaux et des relogements constituent le plan de référence.
90 foyers sont directement concernés par l'opération et sont relogés prioritairement par l'O.P.A.C.
Au relogement de ces foyers habitant les immeubles à démolir ou à réhabiliter s'ajoute celui, également prioritaire, de foyers habitant des logements communaux en état de sur-occupation dans le secteur (une quinzaine), des foyers en état de sur-occupation dans les lots privés, et les demandeurs de logements sociaux pourront être relogés dans les programmes de l'opération une fois l'ensemble des relogements prioritaires effectué.
Le programme de l'opération est adapté par la taille, la typologie et la catégorie des logements produits aux besoins de la population des foyers à reloger. Ainsi, la moitié des logements sont des grands logements, T4 et plus.
Une concertation étroite menée pendant tout le processus de mise au point de l'opération avec les élus du 20e arrondissement et les associations locales a permis d'aboutir à un projet consensuel et de qualité.
Le lien avec la population continue d'être assuré dans la Maison de Belleville, ouverte depuis le mois de juin 1997 par l'O.P.A.C.
Le programme de l'opération comprend la réalisation d'environ 185 logements répartis en 156 P.L.A., P.L.A.L.N., 9 P.L.A.I., 20 P.L.I.
Parmi les logements, 60 logements sont réhabilités dans les bâtiments communaux situés 49, rue Ramponneau, 11, rue de Belleville, 114, boulevard de Belleville, 5, rue Lesage, 11, rue Dénoyez.
Une quarantaine de logements vides ou occupés appartenant à la Ville, situés dans des bâtiments exclus du périmètre d'intervention de l'O.P.A.C., sont également réhabilités par la Ville et destinés au relogement provisoire ou définitif des habitants.
L'extension de l'école maternelle, 37-39, rue de Tourtille, et le réaménagement de l'école élémentaire, 51, rue Ramponneau, le réaménagement des espaces publics, la revitalisation du tissu commercial grâce à une politique commerciale permettant notamment des loyers adaptés au marché local et à une conception des locaux autorisant une polyvalence de leur usage, la réhabilitation de la Forge et des ateliers attenant pour conforter le rôle socioculturel de cet équipement et permettre aux artistes qui l'occupent d'y développer leurs activités, je ne reviendrai pas sur l'ensemble de ce qu'a dit mon collègue et ami Didier BARIANI sur l'implication de l'action " politique de la Ville " pour le Bas-Belleville, cette action particulière qui est un complément indispensable de cette opération. C'est pourquoi, le projet de délibération présenté au Conseil de Paris, qui propose d'approuver le bilan de la concertation, d'approuver le plan de référence, d'approuver le budget 1998 de la convention Ville/O.P.A.C. et de donner un avis favorable à la mise en oeuvre du projet de D.U.P. première phase, rencontre l'agrément du groupe " Rassemblement pour Paris ".
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Le quartier du " Bas-Belleville " est, comme le Faubourg Saint-Antoine, un quartier emblématique de Paris, marqué par une histoire riche, par la diversité de ses habitants, par un mélange intime entre les habitants, les artisans, les commerçants, les artistes. Le seul nom de Belleville fait vibrer beaucoup les coeurs.
Dans le cadre de sa nouvelle politique d'urbanisme " à visage humain ", le Maire de Paris a décidé, je le rappelle, en 1995, d'abandonner le projet de Z.A.C. " Ramponneau-Belleville " tout en soulignant que le réaménagement du " Bas-Belleville " devait se poursuivre selon des mécanismes progressifs et doux, afin de redonner à ce quartier les moyens d'une évolution harmonieuse, respectueuse de son identité et de ses racines et en étroite concertation avec les élus locaux et les associations.
Lors de sa visite dans le quartier de Belleville le 11 octobre 1996, Jean TIBERI a défini une méthode et un certain nombre de principes.
Ainsi, il avait été convenu de confier à l'O.P.A.C. une mission générale d'information et de coordination, notamment en matière de relogement, et d'aider la Ville à mener une réflexion sur la mise en valeur du patrimoine urbain et architectural qui le mérite, dans le cadre d'un aménagement qui respecte les habitants du quartier et sa morphologie.
Une Maison de Belleville a été ouverte en juin 1997 au 49, rue Ramponneau, afin d'être le lieu principal de rencontre entre les habitants et l'O.P.A.C. et permettre une information continue sur les différentes étapes de la réflexion.
Aujourd'hui, à la suite d'une concertation approfondie, et d'études détaillées, il vous est proposé d'approuver le fruit du travail effectué. Vous êtes invités à approuver d'une part le plan de référence, et d'autre part le lancement d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Avant de vous préciser le contenu de ce plan de référence, je vais rappeler les principales étapes de la concertation dont le bilan vous a d'ailleurs été soumis.
Après l'abandon de la Z.A.C. " Ramponneau-Belleville ", l'aménagement du Bas-Belleville a fait l'objet d'une nouvelle étude par les services de la Ville, l'A.P.U.R., et l'O.P.A.C., en étroite concertation avec les élus locaux et les associations. Un dialogue approfondi s'est instauré entre tous les acteurs concernés par cette opération.
L'information sur le projet d'aménagement et de mise en valeur du secteur du Bas-Belleville est en place depuis le mois de juin 1997 ; à la Maison de Belleville des panneaux y présentent les objectifs de l'opération et l'O.P.A.C. y tient des permanences quotidiennes. Ce projet également a fait l'objet de réunions mensuelles qui ont permis d'associer tous les acteurs concernés au titre des différentes phases de son élaboration, de trois réunions présidées par moi-même en tant qu'adjoint au Maire de Paris, chargé de l'urbanisme et de la construction, en présence du maire du 20e arrondissement, les 28 novembre 1996, 17 décembre 1997 et 2 avril 1998 ; de réunions techniques portant notamment sur le phasage des relogements, de la présentation par l'architecte coordonnateur qui a été choisi, M. FEUGAS, de ses propositions en matière d'aménagement au fur et à mesure de leur élaboration ; d'une exposition à la " Maison de Belleville " du 16 février au 16 mars 1998, accompagnée d'un registre, d'une boîte aux lettres permettant aux visiteurs de faire part de leurs observations ou suggestions ; de 5 permanences assurées par un fonctionnaire de la Ville de Paris sur le lieu de l'exposition.
La concertation a permis d'associer les élus de l'arrondissement et les associations locales, en particulier la Bellevilleuse, et la Forge de Belleville, à tous les stades décisionnels de l'opération tant en ce qui concerne l'aménagement que ses modalités de mise en oeuvre, notamment s'agissant du relogement sur place des habitants qui le souhaitent.
Cela a permis d'aboutir à un projet consensuel de qualité. En ce qui concerne le plan de référence, il traduit une approche globale des questions sociales, urbaines et paysagères. Ce plan de référence qui vous est proposé, inclut en effet les différents volets complémentaires qui permettront de réussir ce projet : le plan d'aménagement proprement dit, le phasage prévisionnel des travaux, et des relogements permettant d'atteindre l'objectif essentiel, le relogement sur place des habitants tant souhaité par tous les élus et les associations, un cahier des prescriptions urbaines paysagères et architecturales, un schéma directeur d'aménagement des espaces publics, le programme bien entendu de l'opération, un bilan financier prévisionnel du coût pour la Ville.
Je reviendrai rapidement sur chacun de ces points.
Les principes d'aménagement proposés consistent à combiner la réhabilitation et les constructions neuves comme l'a souhaité le Maire ; en respectant les spécificités morphologiques du quartier, le plan d'aménagement définit les immeubles à réhabiliter, les immeubles à construire, les espaces libres publics ou privés, les extensions des deux écoles, comme l'a souligné tout à l'heure M. AURELLI.
Le phasage des travaux est décomposé en trois tranches, avec à chaque étape la prise en compte des relogements nécessaires. 90 foyers, mes chers collègues, sont directement concernés par l'opération et doivent être relogés prioritairement par l'O.P.A.C.
A ces 90 foyers habitant des immeubles à démolir ou à réhabiliter, s'ajoute le relogement également prioritaire d'une quinzaine de foyers habitant des logements communaux en état de sur-occupation dans le secteur. Les foyers en état de sur-occupation dans les lots privés et demandeurs de logements sociaux pourront être relogés dans les programmes de l'opération, une fois l'ensemble des relogements prioritaires effectués bien entendu.
Le cahier des prescriptions urbaines architecturales et paysagères a pour objectif de prescrire un certain nombre de règles simples permettant de garantir dans les réhabilitations, les constructions neuves et l'aménagement des espaces libres une cohérence urbaine sans monotonie respectueuse de l'environnement et de l'histoire du quartier.
Le schéma directeur des espaces publics synthétise les principaux aménagements de voirie à prévoir sur l'espace public, des rues pour améliorer le cadre de vie, accompagner l'action sur les espaces privés. Grosso modo, le programme d'opérations comprend des logements à réhabiliter pour plus de 4.000 mètres carrés, des logements neufs pour 13.000 mètres carrés, soit un total de 185 logements dont 60 réhabilités. De plus, une quarantaine de logements diffus seront réhabilités. Sur les 17.700 mètres carrés de logements, 15.500 mètres carrés seront des logements de type P.L.A. ou P.L.A. à loyer minoré et 50 % des logements seront de grands logements pour répondre aux besoins de relogement des familles.
Le programme comprend également l'extension de deux écoles, la réhabilitation de la Forge, et je rappellerai la volonté du Maire de Paris dans ce domaine de maintenir les artistes dans ce secteur. La vocation artistique sociale et culturelle de la Forge est donc réaffirmée.
En juillet 1997, la Ville a signé une convention avec l'association " La Forge de Belleville " qui regroupe les artistes travaillant dans le bâtiment ; le bâtiment sera réhabilité, des locaux associatifs seront créés à l'entrée du terrain.
Sur le plan financier, ce projet représente un effort important de la Ville : les dépenses foncières restant à effectuer représentent 30 millions de francs, l'aide au logement social représente environ 57 millions de francs auquel il faut ajouter l'extension des deux écoles pour 20 millions de francs, la réhabilitation des lots diffus pour 4 millions de francs, la réhabilitation de la Forge pour 7 millions de francs et le traitement des espaces publics.
Je pense que M. LEGARET devrait nous débloquer cela avec le plus grand plaisir.
Je remercie les orateurs d'avoir mis en exergue le travail en commun. M. MALBERG disait que c'était une grande victoire, je crois que c'est une grande victoire de tous, des élus, des associations, de la Ville de Paris, et surtout bien entendu de la volonté de Jean TIBERI d'arriver à une opération exemplaire.
Donc le projet de délibération présenté à notre Conseil propose d'approuver le bilan de la concertation, le plan de référence et le budget de cette opération. Cette opération de réhabilitation qui respecte l'urbanisme à visage humain souhaité par Jean TIBERI, est exemplaire d'une part parce qu'elle appréhende et aborde de façon coordonnée une solution aux différents problèmes qui se posent sur le plan social, architectural, économique et culturel, et d'autre part en raison de la concertation extrêmement étroite menée avec les élus locaux et les associations.
Je rappellerai que le conseil du 20e arrondissement, comme l'ont souligné l'ensemble des orateurs, a voté ce projet de délibération à l'unanimité.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, mes chers collègues de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je remercie Michel BULTÉ.
Je veux, avant de passer au vote, me réjouir de la tenue de ce débat qui illustre cet urbanisme nouveau que j'ai souhaité promouvoir. Cela demande un certain temps. La concertation avec les habitants, les élus évolue bien. Je voudrais dire ma satisfaction personnelle, au nom de toute l'Assemblée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 139.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DAUC 139).
Je vous en remercie.
Cet après-midi est prévu un vote à 17 heures sur le Parc-des-Princes, mais le débat commence aux alentours de 16 heures. Dans la mesure où il y aura un vote personnel à la tribune, je rappelle que conformément à la règle, chaque votant aura le droit de voter pour une personne avec un pouvoir.