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Juin 1998
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37- 1998, DAUC 22 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder, par voie d'adjudication publique, les lots nos 14 et 23 dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Thionville (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 22 relatif à la vente du domaine privé de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de céder, par voie d'adjudication publique, les lots n°14 et 23 dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Thionville.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Pourquoi cette vente ?
L'immeuble en question est inclus dans le périmètre du secteur Crimée-Thionville, c'est-à-dire un périmètre d'étude de la Ville, un périmètre d'intervention au sein duquel la Ville peut exercer son droit de préemption naturellement. Ce périmètre ne relève pas d'une quelconque conceptualisation juridique au sens du Code de l'urbanisme, mais la Ville en a fait parfois une pratique institutionnelle parfois un peu débridée.
Les raisons invoquées par la Ville pour justifier cette vente sont que le bilan en logements s'avère défavorable et que le déficit prévisionnel de l'opération risque d'être relativement élevé. Disons charitablement que la Ville aurait pu s'en apercevoir plus tôt. On peut en effet s'étonner d'une telle désinvolture. C'est une fois de plus la politique du yo-yo : la Ville préempte sans discernement, puis elle découvre qu'elle n'a pas l'utilité de ces lots, et s'en débarrasse dans ses arrondissements à vil prix.
Comme toujours dans ce type d'affaires, le bilan financier ne nous est pas présenté. Enfin, l'utilité sociale qui pourrait être trouvée à ces lots n'est à aucun moment envisagée. Ils pourraient faire l'objet d'appartements thérapeutiques ou d'insertion ou bien être confiés à des personnes en situation de transit.
L'utilité de ces lots est de toute façon évidente dans le 19e arrondissement où sévissent de nombreux programmes de démolition. Notre position constante est qu'il faut impérativement, avant toute démolition, reloger les personnes qui vont se retrouver à la rue, et peut-être dès cet été.
Cela concerne les habitants de la rue de Nantes, du passage Goix, de l'îlot Petit, soit plusieurs centaines de personnes et des dizaines d'enfants.
La loi contre les exclusions qui a été votée en première lecture au Parlement, précise qu'il faut, aussi souvent que possible, récupérer les appartements, propriété de collectivité locale et les donner en location à des associations luttant contre l'exclusion, pour leur permettre de sous-louer à des gens en situation de précarité. C'est pourquoi la mise en vente par la Ville de tels lots est une aberration.
Aussi, ne puis-je que vous rappeler la position du Conseil d'arrondissement qui est constante : qu'une utilité sociale soit trouvée à ces lots, permettant notamment de faciliter le relogement de personnes concernées par les opérations de démolition qui, nous l'avons vu, sont nombreuses dans l'arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. REINA pour répondre à M. BLET.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais dire à M. BLET qu'en l'occurrence il n'y a pas là de gestion " à la yo-yo ", si ce terme existe, et lui rappeler que la Ville est propriétaire à l'adresse de quatre logements dont trois sont loués selon la loi de 1948. Le logement libre qui est proposé à la vente se compose de deux pièces principales d'une surface de 42 mètres carrés et représente 956/10.000 millièmes des parties communes générales.
Il convient de rappeler que dans le rapport de la commission consultative du domaine privé de novembre 1995, il a été observé notamment et je vais vous lire in extenso les termes de cette commission consultative du domaine privé : " On ne saurait négliger dans le cadre des immeubles à transférer au secteur social les contraintes de gestion qui pèsent sur les bailleurs sociaux. On sait notamment que ces organismes évitent, dans la mesure du possible, d'avoir à gérer des lots situés dans des immeubles en copropriétés. Celles-ci suscitent, en effet, des contraintes qui alourdissent la gestion et peuvent la rendre très onéreuse. La copropriété priverait, en tout cas, les bailleurs sociaux d'une totale liberté de manoeuvre et génère des comportements de comparaison au niveau des loyers, à l'origine de tensions entre locataires ".
C'est pourquoi le Conseil de Paris a approuvé ce rapport de la commission du 18 décembre 1995 et la proposition de vente du logement 6 rue de Thionville est donc tout à fait cohérente avec cette analyse générale.
Voilà, Monsieur le Maire, c'est pourquoi je vous demande d'émettre un avis favorable.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur REINA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 22.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1998, DAUC 22).
Compte tenu de l'horaire, mes chers collègues, je crois qu'il paraît évident que nous ne pourrons pas examiner toutes les inscriptions avant l'horaire qui a été arrêté par la conférence d'organisation, soit 21 heures 30, pour suspendre nos travaux.
Je vous propose d'examiner en priorité trois dossiers, le DLH 62, le DVD 49, le DASES 38.
Nous verrons si, à l'issue de l'examen de ces trois projets de délibération, il reste le temps de reprendre quelques autres projets.