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Juin 1998
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23- VI - Question d'actualité de Mme Marie-Thérèse JUNOT et des membres du groupe des Indépendants concernant les nuisances sonores dans la Capitale.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question d'actualité du groupe des Indépendants concernant la pollution sonore par les deux-roues.
Mme JUNOT a la parole.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, un récent sondage sur l'environnement a montré qu'à l'évidence, la pollution la plus mal ressentie dans les grandes villes, et notamment à Paris, c'était le bruit.
Bruits de voisinage, bruits de chantiers, de circulation, fêtes diverses, manifestations sur la voie publique, ce sont autant de sources de pollution sonore dont se plaignent les Parisiens.
C'est ainsi que les deux-roues génèrent, à eux seuls, des nuisances difficilement supportables, d'autant que les petites cylindrées possédées par les adolescents produisent des bruits importants, augmentés par le bricolage des pots d'échappement au mépris de toute réglementation.
Il est couramment admis, par exemple, qu'une moto mal réglée qui traverse Paris à deux heures du matin réveille une grande partie de la population de la Capitale.
Les pouvoirs en matière de circulation, de stationnement, de surveillance et de sécurité sont, nous le savons bien, de la compétence exclusive de la Préfecture de police.
Aussi, Monsieur le Préfet, je me tourne vers vous pour vous demander d'accroître les effectifs chargés de faire respecter la législation en matière de bruit et d'environnement et de multiplier les contrôles; le bruit excessif est à l'origine de maux divers dont les citadins souffrent. Point n'est besoin d'en rajouter alors que l'absence de laxisme des pouvoirs publics, l'application simple de la loi et des mesures coercitives prévues par le législateur permettraient d'améliorer très sensiblement la situation.
De plus, il conviendrait d'agir directement auprès des constructeurs pour rendre les transformations des systèmes d'échappement impossibles, voire inopérantes. Trop de pollueurs agissent en toute impunité. Beaucoup de motos sont bruyantes et les responsables de ces nuisances ne sont pas ou trop peu souvent verbalisés.
La qualité de la vie à Paris, c'est aussi la qualité de son silence, c'est le calme, c'est la tranquillité. Les quartiers tranquilles réalisés par la Municipalité sont l'application de cet axiome. Pourquoi ne pas étendre à toute la Capitale la notion de droit au silence que réclament depuis toujours les Parisiens.
Nous devons lutter contre l'incivilité, pour le respect des autres, de leur sommeil et de leur quiétude.
Monsieur le Préfet de police, aidez-nous à améliorer la qualité du silence à Paris. Mais l'amélioration de l'environnement à Paris, cela passe également par une véritable pédagogie, par un apprentissage de la citoyenneté. Cela commence à l'école, dans les familles, dans les milieux associatifs de quartiers, mais aussi grâce à des campagnes de sensibilisation que je vous demande, Monsieur le Maire, de mettre en oeuvre : un vaste programme de communication afin que toutes et tous, nous prenions conscience de la nécessité absolue de respecter l'espace de vie de chacun.
D'autres problèmes relevant de votre autorité, Monsieur le Préfet, nous paraissent de plus en plus préoccupants. D'abord, la violation qui ne cesse de s'accroître des sens interdits par des cyclistes et même des motocyclistes.
Ensuite, le développement de la pratique du roller qui connaît à Paris une véritable explosion, à tel point que se pose désormais le problème de la cohabitation des patineurs à roulettes, de plus en plus nombreux, avec les autres usagers du bitume, piétons, cyclistes et automobilistes. Les piétons sont inquiets de voir débouler sur les trottoirs, outre les deux-roues, des patineurs dont la vitesse (20 à 30 kilomètres par heure) est proche de celle des cyclistes.
Les passants sont de plus en plus bousculés, voire renversés, et le nombre de plaintes augmente. La sécurité n'est plus assurée.
Pourtant, les patineurs sont assimilés, selon la jurisprudence, à des piétons et la chaussée leur est donc interdite de même que l'accès aux pistes cyclables, même si certains prennent le risque d'être verbalisés ou victimes d'accidents.
Devenu moyen de transport à part entière, le roller a du mal à trouver sa place au milieu des rues, des passants et des automobilistes.
Quelles mesures prévoyez-vous, Monsieur le Préfet, pour permettre une cohabitation rollers/passants moins percutante ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, Madame le Conseiller, la lutte contre le bruit à Paris, notamment de la part des deux-roues, constitue l'une des toutes premières priorités des services de police et également - je le reconnais - une grave et légitime préoccupation pour nos concitoyens.
S'agissant des bruits émanant des pots d'échappement, l'article R. 70 du Code de la route dispose, d'une façon générale, que les véhicules ne doivent pas émettre de bruit susceptible de causer une gêne aux usagers de la route ou riverains. Cet article proscrit également la modification du système d'échappement dès lors que celui-ci serait susceptible d'accroître le bruit émis, et il prohibe la vente de dispositifs d'échappement non conformes aux prescriptions en vigueur ainsi que ce que l'on appelle le " gonflage " des moteurs.
Les infractions relevées en la matière sont sanctionnées sur le fondement des articles R. 239 et R. 242, paragraphe 1 du Code de la route, d'une amende des 3e et 4e classes, soit 450 et 900 F et peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule.
Les fonctionnaires de police sont régulièrement sensibilisés à ces nuisances. Ils procèdent, sur la base de ces textes, à des opérations de contrôle, à des répressions tant sur la voie publique que dans les points de vente des différentes matériels.
La verbalisation est également effectuée par les compagnies de circulation et par la compagnie motocycliste de la Préfecture de police qui, l'une et l'autre, viennent renforcer les effectifs des commissariats d'arrondissement.
S'agissant des nuisances provoquées par les adeptes du roller, je puis vous indiquer qu'un groupe de travail a été mis en place sous l'égide du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Cette instance comprend des représentants des Ministères de l'Intérieur, de l'Equipement, des Transports, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, de la Jeunesse et des Sports, cela va de soi, ainsi que la Prévention routière, et sont également membres de cette instance, l'Observatoire des déplacements urbains de la Ville de Paris, ainsi qu'un certain nombre de socioprofessionnels, et des membres des secteurs associatifs ou sportifs. Nous participons avec intérêt à ces travaux.
Ce groupe de travail étudie, en particulier, l'incidence du développement important de la pratique du roller en milieu urbain sur le partage de l'espace public.
Les aspects juridiques et réglementaires, que vous avez évoqués d'ailleurs, de la pratique du roller, ainsi que ses incidences sur le Code de la route, sont analysés au sein de cette structure.
Pour ma part, j'ai saisi le Ministère de l'Intérieur afin de faire examiner la possibilité d'assimiler l'utilisation des patins à roulettes à celle des cycles et d'autoriser les patineurs à utiliser les pistes cyclables.
Je ne manquerai pas d'informer les élus de Paris des développements de ce dossier. J'ajouterai en conclusion, et je reviens d'ailleurs sur les observations que vous faisiez vous-même, Madame le Conseiller, que le vendredi soir en particulier, une manifestation regroupe d'une façon régulière plus de 3.000 personnes qui s'adonnent au roller et sillonnent les rues de Paris.
Je les fais accompagner et si j'ose dire, " piloter " pour éviter tout accident et permettre à un véritable phénomène de société de s'exprimer normalement. Je prendrai, dans ce domaine, à court terme, des initiatives nouvelles.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur TRÉMÈGE, vous voulez intervenir ?
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Un mot de complément, si vous le permettez : la question relève bien entendu de la compétence du Préfet de police. Je ne reviens pas là-dessus. Vous savez combien, sur un point comme celui-ci, lié à l'environnement, nous regrettons de ne pas avoir davantage de moyens.
Je crois que la Ville serait en mesure d'appréhender les problèmes plus directement, mais en attendant que cela change il faut bien que nous envisagions un certain nombre de mesures.
Vous savez, Madame le Conseiller, que la Ville de Paris a placé au premier rang de ses priorités la lutte contre le bruit. J'aurai l'occasion ainsi - comme j'ai eu l'occasion de le dire à l'Assemblée - de présenter au Conseil la carte du bruit, une carte finalisée que nous sommes en train de terminer avec les services du Préfet de police et du Préfet de Région.
Cette communication pourra se faire au mois de septembre ou au mois d'octobre. En attendant, sur chacun des moyens qui dépendent de la Ville de Paris, nous essayons de travailler dans une perspective d'amélioration de la qualité de la vie et notamment de baisse des niveaux sonores. C'est ainsi par exemple que les récents travaux que nous avons faits sur les bacs de réception des ordures ménagères - parce que vous êtes une élue attentive au phénomène et aux remontées d'information de la part des Parisiens - étaient un point sur lequel nous étions régulièrement interrogés.
Aujourd'hui la Ville de Paris a mis au point des bacs silencieux qui nous ont valu la remise du Décibel d'or donné par le Ministère de l'Environnement, il y a quelque temps, c'est dire la reconnaissance que l'Etat manifeste vis-à-vis de nos actions contre le bruit. Il en est de même pour le revêtement bitumineux silencieux, pour les bennes électriques, etc.
A chaque fois que le problème dépend de nous, eh bien nous essayons d'y apporter des améliorations.
La Direction de la Protection de l'Environnement, que je dirige à la Ville de Paris, aura l'occasion de lancer prochainement un certain nombre de campagnes d'information et de communication pour sensibiliser encore davantage, tant au niveau des écoles, qu'à tous les niveaux de la vie parisienne, à ce problème de nuisances sonores.
Enfin, merci de souligner la qualité de l'initiative des quartiers tranquilles. Le Maire de Paris a déjà eu l'occasion de vous exposer le programme ambitieux qu'il entendait mener pour les trois ans qui restent. Nul doute que tout cela ira dans le bon sens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).