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Juin 1998
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72- QOC 98-195 Question de Mme Anne-Marie COUDERC à M. le Préfet de police concernant le non-respect des places de stationnement affectées aux personnes à mobilité réduite et handicapées.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de Mme Anne-Marie COUDERC à M. le Préfet de police concerne le non-respect des places de stationnement affectées aux personnes à mobilité réduite et handicapées.
Je vous en donne lecture :
" Nombre de Parisiens s'inquiètent du non-respect de plus en plus flagrant des places de stationnement affectées aux personnes à mobilité réduite et handicapées.
Il apparaît que la simple verbalisation, lorsqu'elle est appliquée, ne constitue pas pour les personnes lésées une réponse à leur problème de stationnement, surtout devant les bâtiments administratifs.
Mme Anne-Marie COUDERC serait reconnaissante à M. le Préfet de police s'il lui était possible de bien vouloir lui préciser les consignes adressées aux services chargés de ce type d'infraction et d'envisager que les véhicules ne répondant pas aux critères fassent l'objet d'un enlèvement prioritaire. "
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées dans Paris, de nombreux emplacements leur sont réservés. Ces emplacements, matérialisés au sol, sont principalement situés aux abords d'établissements recevant du public.
Le nombre d'emplacements réservés est ainsi passé de 400 en 1992 à 920 en 1997, ce qui montre que l'action entreprise pour faciliter l'accessibilité à la Ville des handicapés se poursuit, soit de la propre initiative des services administratifs, dans le cadre de l'extension du stationnement payant par exemple, soit en concertation avec diverses associations, foyers, centres éducatifs et professionnels.
Pour assurer la vacuité de ces emplacements, où le stationnement des véhicules non habilités est interdit et considéré comme gênant, des instructions de contrôle et de répression sont régulièrement données aux services de police. De plus, la verbalisation d'un véhicule occupant de manière illicite un emplacement réservé aux personnes handicapées est systématiquement accompagnée d'une demande d'enlèvement.
Ainsi, à titre indicatif, je puis vous indiquer qu'au cours des mois de mars et avril 1998, 2.130 procès-verbaux de contravention ont été établis pour ce motif à Paris, tandis que 38 véhicules étaient mis en fourrière et que 5 étaient déplacés.