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Juin 1998
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78- V - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



QOC 98-183 Question de Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant la carte " Emeraude ".
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux questions orales du groupe du Mouvement des citoyens.
La première est ainsi libellée :
" La carte " Emeraude ", attribuée aux personnes âgées et aux handicapés dont le montant de l'imposition ne dépasse pas un certain plafond, assure la gratuité dans les transports en commun sur l'ensemble des réseaux R.A.T.P. et S.N.C.F. de Paris et permet également d'obtenir la gratuité d'accès dans certains établissements gérés par la Ville de Paris, comme les musées, les piscines ou les parcs et jardins. Cette carte est remise gratuitement à l'intéressé pour une durée d'une année.
Or, actuellement, en cas de vol ou de perte de la carte " Emeraude ", aucune procédure de renouvellement n'est assurée, obligeant les personnes âgées et les handicapés bénéficiaires de cette prestation à payer les tarifs normaux pour se déplacer en transports en commun ou pour avoir accès aux différents établissements, grevant ainsi lourdement leurs faibles revenus.
C'est pourquoi Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent que la Ville de Paris procède au renouvellement automatique de la carte " Emeraude " en cas de vol ou de perte.
Cette procédure indispensable doit être mise en place rapidement pour répondre aux attentes justifiées de ces personnes, d'autant plus que la Ville de Paris ne sera obligée de recourir à une réouverture de droits avec les entreprises et les établissements gérés par la Municipalité parisienne car les conventions contractées lors de la délivrance de la première carte demeurent en pratique identiques. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
La carte émeraude peut être attribuée aux Parisiens âgés ou handicapés dont l'imposition n'excède pas un certain montant. Quant aux anciens combattants et veuves de guerre, ils échappent à cette condition de ressources, dès lors qu'ils sont âgés de 75 ans ou plus.
En cas de perte ou de vol, le coupon n'est pas remplacé.
En effet, les coupons perdus sont fréquemment retrouvés, soit par les intéressés eux-mêmes, soit par les services de police ou la R.A.T.P. Dans ce cas, ils sont bien entendu restitués à leur titulaire ou même remplacés s'ils ont fait l'objet d'un rapport d'infraction et ont été conservés par la R.A.T.P.
Par ailleurs, lorsque les coupons perdus ou volés ne sont pas retrouvés, ils sont facturés au Centre d'Action sociale de la Ville de Paris (CASVP) par la R.A.T.P. jusqu'au terme de leur période de validité, alourdissant une dépense déjà importante.
Toutefois, lorsque les intéressés se trouvent dans une situation temporairement difficile sur le plan financier, une allocation exceptionnelle peut être attribuée par la commission permanente de la section d'arrondissement concernée du CASVP, cette commission se prononçant sur l'opportunité de la demande et sur le montant de l'aide.