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Juin 1998
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100- VIII - Questions des élus non-inscrits.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



QOC 98-198 Question de Melle Sylvie SCHERER, élue de " Paris-Ecologie, Solidarité et Citoyenneté ", à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos des Missions locales parisiennes.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux questions orales des élus non-inscrits. La première d'entre elles est ainsi rédigée :
" Actuellement, les Missions locales parisiennes ont des fiches de postes des emplois-jeunes créés par le Département. Pour chaque type de poste, la fiche décrit le profil de l'emploi, la tâche qui lui sera affectée et le nombre de postes prévus.
Il apparaît dans ces fiches que 170 agents locaux de médiation sociale (A.L.M.S.) doivent être recrutés et rattachés à la Direction de la Prévention et de la Protection de la Ville de Paris.
D'une part, sur ces fiches de postes, les attributions de ces A.L.M.S. ne sont pas définies.
D'autre part, les textes prévoyant la création des A.L.M.S. indiquent que ceux-ci doivent être créés dans le cadre des contrats locaux de sécurité.
C'est pourquoi Melle Sylvie SCHERER souhaiterait connaître le contenu de ces contrats locaux de sécurité conclus avec la Préfecture et Paris.
Si ces contrats ont été signés ou si les postes sont réellement définis, pourrait-elle en connaître le contenu ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Nicole CATALA, adjoint.
Comme le Maire de Paris l'a déjà indiqué devant notre Assemblée, il est favorable à la conclusion d'un Contrat Local de Sécurité au niveau de la capitale.
Les services de la Ville de Paris et de la Préfecture de police travaillent donc actuellement sur les éléments du diagnostic de sécurité. Cette phase constitue la première étape de l'élaboration du contrat local de sécurité. Elle est complexe et requiert un travail sérieux et approfondi qui est désormais achevé.
Les agents locaux de médiation sociale, qui entrent dans le cadre des emplois-jeunes, contribuent à la mise en oeuvre du contrat local de sécurité. Leur mission, définie par une circulaire interministérielle du 15 décembre 1997, s'articule autour de trois axes : l'animation préventive, le dialogue et la présence dissuasive.
Les tâches dévolues aux agents locaux de médiation sociale figurent ainsi dans la convention de développement d'activités pour l'emploi des jeunes et ses annexes adoptées par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général le 24 mars 1998. Elles sont également clairement définies dans la fiche de poste mise à disposition des jeunes dans les missions locales.
La spécificité de ces tâches conduit à rechercher et à susciter dès maintenant des candidatures pour pouvoir mettre en place le Contrat Local de Sécurité dès qu'il aura été finalisé.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, des emplois de médiation sociale appelés agents locaux de médiation sociale (A.L.M.S.) peuvent être créés.
Conformément à la charte d'objectifs du 28 novembre 1997 sur les emplois locaux de médiation sociale signée entre M. le Ministre de l'Intérieur et Mme la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, ces emplois doivent répondre à des caractéristiques particulières en matière de recrutement, de formation, d'encadrement et d'emploi :
- les candidats retenus doivent présenter toutes les garanties morales nécessaires à l'accomplissement de leurs misions ;
- ils bénéficient d'une formation initiale organisée par l'employeur avec le concours, à Paris, de la Préfecture de police ;
- enfin, compte tenu des missions qui lui sont confiées, chaque A.L.M.S. est encadré par un tuteur désigné par l'organisme employeur.
En application de la circulaire interministérielle du 15 décembre 1997 relative aux A.L.M.S., il appartient au Préfet de police d'assurer, à Paris, la mise en oeuvre du dispositif des A.L.M.S.
En décembre dernier, j'ai saisi les principaux employeurs potentiels d'A.L.M.S. sur Paris (Mairie de Paris, bailleurs sociaux, R.A.T.P., S.N.C.F.) et leur ai proposé d'élaborer un contrat d'objectifs.
C'est ainsi que j'ai signé avec M. le Maire de Paris un contrat d'objectifs portant sur le recrutement de 170 A.L.M.S. en 1998, le 17 avril dernier.
Conformément aux fiches de postes annexées au contrat d'objectifs, les A.L.M.S. recrutés par la Ville de Paris seront affectés aux missions suivantes :
- surveillance des établissements scolaires et de leurs abords, ainsi que des sorties d'école ;
- surveillance des abords et de l'accès aux équipements sportifs et sociaux ;
- action de médiation et de prévention en contact avec les publics en difficulté ou dans les quartiers sensibles.
Les missions locales procèdent actuellement au recensement des jeunes susceptibles d'être intéressés par ces emplois.