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Juin 1998
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82- QOC 98-221 Question de M. Eric FERRAND et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris à propos de la dégradation des conditions de fonctionnement des écoles publiques.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Eric FERRAND à M. le Maire de Paris est à propos de la dégradation des conditions de fonctionnement des écoles publiques.
Elle est ainsi rédigée :
" Depuis 1995, M. Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ont dû malheureusement constater une dégradation progressive des conditions de fonctionnement des écoles publiques.
Ces dysfonctionnements sont particulièrement criants dans le domaine des produits d'entretien dont l'approvisionnement est très déficient. Par ailleurs, en général, il apparaît que les crédits de fonctionnement ne sont pas disponibles de manière rationnelle. Ce manque de moyens crée des retards préjudiciables à l'équipement et au fonctionnement minimum des établissements scolaires.
Ce contexte provoque des situations pour le moins ridicules où l'on voit, par exemple, une circonscription des affaires scolaires dans l'impossibilité de procéder au nettoyage de rideaux de classe, faute de lignes de crédits disponibles.
Aujourd'hui encore, alors que le " tout-Internet " est à l'ordre du jour et qu'il nous est affirmé que d'ici à l'an 2000 les écoles seront dotées du matériel adéquat, les écoles du 11e arrondissement, quant à elles, ne peuvent, faute de crédits, être équipées de télécopieurs, qui faciliteraient pourtant la communication à un coût très avantageux et feraient réaliser une économie appréciable à la collectivité.
M. Eric FERRAND et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent des explications claires sur ces dysfonctionnements en réclamant à M. le Maire de Paris de prendre toutes les mesures utiles pour y mettre fin immédiatement. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Jean de GAULLE, adjoint.
Si les crédits de fonctionnement dévolus aux écoles parisiennes ont subi certaines restrictions en 1996, il convient de noter qu'ils ont été réajustés et maintenus en francs constants depuis 1997, malgré un contexte budgétaire rigoureux.
Les enveloppes de crédits relatives aux produits d'entretien, au demeurant augmentées de 2,5 % en 1997, ont été notifiées aux directeurs d'école sur la base du nombre de classes, l'approvisionnement étant directement lié aux commandes effectuées par ceux-ci auprès des Circonscriptions des Affaires scolaires. De plus, il est précisé que les cas d'urgence peuvent être traités sous 48 heures, conformément au cahier des charges du marché en vigueur.
Plus globalement, les quelques retards constatés cette année dans la mise à disposition de certains crédits de fonctionnement ont été dus à la mise en place de la nouvelle comptabilité M14 qui impose un profond changement de nomenclature, notamment pour les lignes budgétaires relatives à l'entretien et au nettoyage des écoles.
Il est cependant indiqué que ces dysfonctionnements sont aujourd'hui en voie de résorption.
En ce qui concerne la dotation en télécopieurs des écoles du 11e arrondissement, elle relève d'un plan général d'équipement à moyen terme dont l'étude est actuellement en cours pour l'ensemble des établissements scolaires parisiens.