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Juin 1998
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5- 1998, P 314 - Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Section du 13e arrondissement, 88, rue Bobillot (13e). - Montant : 10.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



1998, P 552 - Subvention à la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes de Paris - Section du 13e arrondissement, mairie du 13e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
1998, P 616 - Subvention à l'Union nationale des combattants - Section du 20e arrondissement, mairie du 20e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
1998, P 644 - Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement. - Montant : 2.500 F.
1998, P 677 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 11e arrondissement, 5, passage Bullourde (11e). - Montant : 3.500 F.
1998, P 678 - Subvention à l'Union nationale des combattants - Section du 11e arrondissement, 6, passage Etienne-Delaunay (11e). - Montant : 4.000 F.
1998, P 706 - Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 20e arrondissement, 30, rue Belgrand (20e). - Montant :3.000 F.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'ordre du jour.
Nous commençons par le projet de délibération P 314 qui concerne une subvention à l'Association des anciens combattants de la Résistance du 13e.
Mme SCHNEITER a la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, au vu des efforts de présentation entrepris par la Ville et les Maires d'arrondissement sur les associations qui les concernent, je déplore que les associations d'anciens combattants, pour lesquelles vous nous demandez de voter des subventions, ne bénéficient pas du même traitement. En fait, il s'agit de plusieurs projets de délibération, les P 314, P 552, P 616, P 644, P 677, P 678 et P 706.
La plupart du temps d'ailleurs, ces subventions sont accordées, ce qui ne m'empêche pas de vous demander qu'à l'avenir, nous bénéficiions d'un peu plus de précisions quant à leur objet et au montant de la subvention demandée.
Par exemple, dans le projet P 314, M. LEGARET nous propose de voter une subvention exceptionnelle pour la réalisation du projet d'enquête " Forum Paris 13e ". Nous ne savons ni ce qu'est ce projet, ni le montant de la subvention demandée. Ne croyez-vous pas que les élus sont en droit de demander de telles précisions ?
Dans le projet P 552, on nous demande de voter une subvention de 3.000 F à la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes de Paris au titre de son fonctionnement. Quel fonctionnement ? Quelle est l'action de cette fédération ?
Nous n'avons pas plus de précisions concernant l'U.N.C. (P 616) ou le Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 7e (P 644), ou la F.N.A.C.A. (P 677).
De même, on nous demande de voter un renouvellement de subvention à l'Union nationale des combattants, section de Paris 11e, sans nous donner plus de précisions, ni sur les activités de cette association, ni sur le montant de la subvention.
Même absence de précisions pour l'association " F.N.A.C.A. du 20e ", (P 706).
Comme en général, tous les Comités d'anciens combattants expliquent le pourquoi de leur demande de subvention, je m'étonne donc que, pour ce qui nous concerne aujourd'hui, il n'y ait aucune explication.
Sans que ce flou n'entame ma bonne volonté vis-à-vis de ces associations et des subventions qu'elles réclament, j'aimerais à l'avenir ne plus voter ces subventions à l'aveuglette.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Chers collègues, la parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je répondrai à Mme SCHNEITER que la présentation qu'elle évoque aujourd'hui est la présentation qui a toujours été adoptée pour toutes les subventions attribuées aux anciens combattants.
Mais Mme SCHNEITER pose un problème plus général, c'est le problème des pétitions. Vous savez que c'est une question qui est à l'heure actuelle en discussion et que j'ai eu l'occasion de proposer aux membres de la 1ère Commission, un débat sur le problème des pétitions. Nous serons saisis, tout à l'heure, d'un voeu du groupe socialiste proposant la suppression pure et simple des pétitions.
J'ai déjà fait connaître que j'étais tout à fait favorable à ce principe, je l'ai même annoncé. Donc d'une certaine manière le groupe socialiste ne fait que confirmer la décision que j'ai déjà annoncée.
Attendez ! Soyons clairs, je ne veux pas anticiper, je réponds à Mme SCHNEITER pour l'instant. Je répondrai au voeu quand vous l'aurez présenté. Je tiens simplement à dire que j'ai, ce qui me paraît normal, mené une consultation de l'ensemble des adjoints et de l'ensemble des directions pour m'assurer que cette décision de principe ne se heurtait pas à des difficultés d'application, ce qui ne semble pas être le cas en général bien qu'il faille évoquer quelques difficultés particulières.
Mais je suis pour ce qui concerne les anciens combattants tout à fait d'accord pour qu'à l'avenir l'on procède à la présentation non plus de pétitions mais de projets de délibération. Le changement notable consisterait précisément dans le fait que le texte serait accompagné d'un exposé des motifs dans lequel nous pourrions trouver toutes les explications qui seraient utiles à la formation du jugement des élus.
Cette modalité nouvelle complétera la décision que nous avons déjà prise et que j'ai déjà annoncée du questionnaire qui est d'ores et déjà adressé à l'ensemble des associations qui sollicitent des subventions, et qui permettra dès la rentrée prochaine de disposer d'informations beaucoup plus complètes sur l'ensemble de ces demandes de subvention.
Je voudrais enfin préciser à Mme SCHNEITER qu'avant la présentation en Commission et devant le Conseil de Paris pour des subventions de cette nature, les Maires d'arrondissement sont toujours scrupuleusement associés et que leur avis est toujours systématiquement sollicité sur chacune de ces demandes de subvention.
C'est le cas bien entendu pour l'Association nationale des anciens Combattants de la Résistance. Mme SCHNEITER demande ce qu'est ce projet d'enquête " Forum Paris 13e ". Il est précisé que c'est une enquête sur la période 39-56. Il s'agit de pérenniser la mémoire de la Résistance dans le 13e arrondissement, et donc ce projet d'enquête correspond à cet objet.
Pour ce qui concerne la subvention F.N.A.C.A., c'est effectivement une subvention régulière. Il en va de même pour l'U.N.C. et sur ces deux propositions de subvention l'avis du Maire du 11e arrondissement a été sollicité ; il a donné un avis favorable.
Voilà les précisions que je pouvais donner à Mme SCHNEITER. Je lui confirme bien que nous terminons la présentation sous la forme actuelle et que nous aurons, dès nos séances de la rentrée prochaine, des présentations nouvelles dans lesquelles j'en suis certain Mme SCHNEITER trouvera toutes les informations détaillées qu'elle souhaite avoir aujourd'hui.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEGARET.
Nous allons voter.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 314.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, P 314).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 552.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, P 552).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 616.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, P 616).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 644.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, P 644).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 677.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, P 677).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 678.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, P 678).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération P 706.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, P 706).