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Juin 1998
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44- Proposition de voeu déposée par Mme SCHNEITER concernant le théâtre du Jardin.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous consulte car Mme SCHNEITER souhaiterait que l'on examine le voeu qu'elle a déposée...
(Protestations).
Ne nous énervons pas... Je suis saisis d'une demande de Mme SCHNEITER qui souhaite que l'on se prononce sur une proposition de voeu qu'elle a déposée et qui concerne le théâtre du Jardin.
Y êtes-vous favorables ?
Mme Liliane CAPELLE. - Oui.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose que nous consacrions encore quelques précieuses minutes à l'examen de ce voeu.
Madame SCHNEITER, présentez votre voeu rapidement s'il vous plaît.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il a été distribué, donc vous n'en donnez pas lecture.
Mme Laure SCHNEITER. - On m'a déjà menée en bateau à la séance du 22 mai, alors que la 4e Commission, au niveau départemental, m'avait dit qu'elle pourrait le passer en dernière minute. Vous avez changé d'avis en cours de séance, cela commence à bien faire !
D'autre part, comme vous le faite d'habitude, j'espérais que vous aviez de quoi distribuer ce voeu à mes collègues. Ce n'est pas le cas, ce n'est pas très régulier non plus.
Donc, si vous permettez, Monsieur le Maire, puisque personne n'a ce voeu, si ce n'est 15 ou 16 personnes et pour d'autres raisons parce qu'elles étaient intéressées par son contenu. Mais il n'a jamais été distribué à tout le monde...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame SCHNEITER, le voeu est en cours de distribution.
Mme Laure SCHNEITER. - Je vais quand même, puisque mes collègues ne vont pas avoir le temps de le lire, vous donner quelques précisions. Il y a eu beaucoup de changements depuis le 22 mai.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Votre voeu a été distribué une première fois ce matin.
Mme Laure SCHNEITER. - Non, c'est moi-même qui l'ai donné à une quinzaine de personnes qui s'y intéressaient, c'est tout.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Il est en ce moment même distribué.
Mme Laure SCHNEITER. - Est-ce que je peux intervenir maintenant ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous ai déjà donné la parole, Madame.
Mme Laure SCHNEITER. - Il y a trop longtemps que de faux bruits, des mensonges car il faut dire les choses telles qu'elles sont, circulent encore sur ce théâtre. Contrairement à ce que certains croient, le concessionnaire, " L.V.M.H. ", a résilié un contrat avec ce théâtre en mars 96. Les nouveaux directeurs de la Société anonyme du Jardin d'acclimatation pour " L.V.M.H. " et le directeur du Jardin d'acclimatation ont été convaincus de la qualité des spectacles et de l'ambiance exceptionnelle créée par Jacques DOUAI et Ethéry PAGAVA, malgré les très faibles moyens dont ils disposent.
Nous faisons une demande de subvention de 950.000 F, nettement moins importante que celle que la Ville accorde en général aux théâtres d'arrondissement : 1,3 million de francs pour le théâtre de la Plaine comme pour le " Studio théâtre 14 " ; 1,8 million de francs pour le " Théâtre 13 " ; 6.370.000 F pour l'Association pour le soutien du théâtre privé et ce sont des montants qui datent de plusieurs années !
Chose plus importante contrairement aux bruits qui courent. L'Association du Théâtre du Jardin ne croule pas sous les dettes, d'ailleurs générées par la Ville.
Avec la subvention demandée, en deux à trois ans, elle pourrait rembourser ses dettes et assumer à la fois sa mission pédagogique et artistique auprès des enfants. Ce ne sont pas des chiffres en l'air car il y a un redressement judiciaire à l'heure actuelle et c'est l'administrateur judiciaire lui-même, Me LEBOSSE-PELUCHONNEAU, qui m'a assurée que le dossier comportait des éléments rassurants et que le redressement devrait s'effectuer sans problème. Donc, ces bruits qui courent sur le " puits sans fond financier " du Théâtre du Jardin ne sont pas vrais.
Je voulais vous rappeler aussi que le Théâtre du Jardin représente une institution unique en son genre par son objectif, puisqu'il s'agit d'apporter à un public scolaire des spectacles, dont la longueur et les thèmes sont adaptés, pour que les enfants de tous les milieux, de tous les arrondissements de Paris, souvent issus de familles modestes, découvrent, apprennent, jouent, participent. Il n'existe rien d'autre de comparable à Paris ; il y a des tas de choses à Paris pour les enfants, mais il n'existe rien de comparable à ce théâtre. C'est l'une des institutions culturelles les moins coûteuses vu le nombre de spectateurs et les tarifs pratiqués : 18 F l'entrée.
Ce théâtre s'impose désormais comme un projet pertinent de la " lutte contre l'exclusion ".
Le Tribunal de Grande Instance, très favorable au Théâtre du Jardin, a toujours reporté sa décision de jugement. Il l'a encore fait dernièrement, le 5 juin, mais il est évident que si la Ville de Paris, qui était le partenaire à 50 % du théâtre, même s'il y a d'autres subventions, ne subventionne plus ce théâtre, il ne pourra pas continuer.
Le Tribunal de Grande Instance a décidé de reporter son jugement. Maintenant, il faut que la Ville se décide.
Ce que je vous demande, c'est que les Conseillers de Paris votent pour ce projet qui est l'un des meilleurs qui puissent exister en faveur des enfants à Paris, pour lesquels on ne fait pas toujours autant qu'on le devrait. Je demande donc une subvention de 950.000 F pour le Théâtre du Jardin. C'est au Maire que je le demande et à ce Conseil évidemment.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mme MACÉ de LÉPINAY a la parole pour répondre.
M. Alain RIOU. - Je demande la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous n'êtes pas inscrit, Monsieur RIOU.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint. - Monsieur RIOU, le voeu a été examiné en 4e Commission, vous n'étiez pas présent lors de cette Commission.
M. Alain RIOU. - On peut donner une explication de vote, quand même !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mme MACÉ de LÉPINAY a la parole.
M. Jean-François BLET. - Les explications de vote sont possibles quand même, Monsieur le Maire !
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint. - Je n'ai jamais vu qu'on puisse faire voter une subvention dans le cadre d'un voeu.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Si on se met à voter des subventions sur un voeu, c'est pire que l'histoire des pétitions de ce matin !
M. Alain RIOU. - Explication de vote !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur RIOU, vous avez la parole pour une explication de vote.
M. Alain RIOU. - Nous demandons un scrutin public sur ce voeu. Mme SCHNEITER ne peut pas le demander à titre personnel, mais les groupes peuvent le faire. Nous demandons donc qu'il y ait un scrutin public sur ce voeu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Un scrutin public ne peut être demandé que par le Président du groupe.
M. Alain RIOU. - Ils sont là et ils le demandent.
Non, on peut demander un scrutin public au nom des groupes. On demande qu'il n'y ait pas de vote s'il n'y a pas de scrutin public.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - En toute hypothèse, Madame SCHNEITER, je dois vous dire que je confirme très précisément et mot pour mot la réponse faite par Mme MACÉ de LÉPINAY : ce voeu est totalement irrecevable dans la forme parce que notre Conseil ne peut pas décider, sous la forme d'un voeu, de l'attribution d'une subvention surtout quand il s'agit, excusez du peu, d'une subvention de 950.000 F.
J'ai entendu, ce matin même, au cours de cette séance, des demandes qui ont été exposées par le groupe socialiste souhaitant que les délibérations portant sur les subventions soient plus approfondies, plus documentées. Je dois dire que si vraiment pour faire la démonstration, nous avions le pouvoir d'attribuer une subvention de ce montant, sans autre examen, ce serait totalement contradictoire.
J'admettrais, Madame, que votre proposition soit présentée à une séance ultérieure sous la forme non pas d'une proposition de voeu, mais d'une proposition de délibération, auquel cas la forme serait recevable. Sous la forme d'une proposition de voeu, ce voeu n'emporterait absolument aucune décision, et ce voeu n'imposerait absolument rien au Conseil de Paris.
Voilà ce que je tiens à vous dire.
Mme Laure SCHNEITER. - Il est bien évident que ce voeu (que je demande d'ailleurs au Maire de Paris de bien vouloir présenter, et à notre Conseil de bien vouloir adopter) ne déclenchera pas les 950.000 F de subvention, mais il déclenchera une procédure au cours de laquelle il y aura une délibération où la subvention sera officiellement présentée.
J'en ai parlé avec les présidents de groupes, avec des services, avec des élus. Il faudrait vous mettre d'accord sur votre règlement intérieur.
D'autre part, on m'a aussi affirmé que quiconque pouvait demander un vote public dans la mesure où il avait la délégation du président de son groupe.
Je sais très bien que le fait de voter ce voeu n'apportera pas la subvention aujourd'hui, mais il relancera le processus, et deuxièmement, qu'en tout cas, on a le droit de demander un vote public. J'aimerais que ce vote public maintenant ait lieu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame, en toute hypothèse j'observe votre voeu : " Le Maire de Paris accorde la subvention de 950.000 F. " Où avez-vous vu que le Maire de Paris, de sa propre décision, accorde une subvention ? Cela n'a vraiment aucun sens.
Mme Gisèle STIEVENARD. - En tant que vice-présidente du groupe socialiste et apparentés, je voudrais indiquer que nous travaillons dans des conditions déplorables au sein de ce Conseil, tout au long de la journée et encore à cette heure-ci, alors qu'en effet nous avons, dans un souci....
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - C'est à la demande expresse de Mme SCHNEITER et sur son insistance que j'ai consulté le Conseil de Paris...
Mme Gisèle STIEVENARD. - Laissez-moi terminer !
Cela fait partie aussi des règles qui permettent de travailler dans de meilleures conditions.
Je crois que Mme SCHNEITER a déposé ce voeu depuis un certain temps, qu'il était question qu'il soit évoqué à la précédente séance. Par conséquent, je ne comprends pas...
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - En séance de Conseil général.
Mme Gisèle STIEVENARD. - ... il aurait été loisible à ce moment là, aux adjoints qui siègent dans les Commissions de lui indiquer que la forme de son voeu n'était pas approprié et qu'il fallait le revoir.
Mme Laure SCHNEITER. - Il a été accepté en plus !
Mme Gisèle STIEVENARD. - Vous lui avez donné la parole pour qu'elle indique les orientations de son voeu. Bien évidemment, nous savons qu'il s'agit d'un voeu et non pas d'une délibération, mais un voeu a capacité à exprimer des propositions qui peuvent advenir dans un futur proche. Par conséquent, nous vous demandons en effet un vote au scrutin public sur ce voeu. Cela me parait tout à fait recevable.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je suis saisi d'une demande de scrutin public. Nous allons procéder à un scrutin public sur cette proposition de voeu de Mme SCHNEITER tendant à l'attribution, par le Maire de Paris, d'une subvention de 950.000 F au Théâtre du Jardin pour l'année 1998.
Pour l'adoption de ce voeu : blanc
Contre l'adoption : bleu
Abstention : rouge.
Je préviens tous les élus présents que du fait du temps du vote et du dépouillement de ce voeu, il y aura encore un décalage horaire. Qu'on ne vienne pas me le reprocher.
Il en est ainsi décidé. Je demande à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE et à Mme STIEVENARD de bien vouloir être nos scrutateurs.
Monsieur BORDET, vous avez la parole.
M. Xavier-Marie BORDET. - Le texte n'étant pas recevable dans sa forme, le groupe " P.A.R.I.S. " votera contre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, au scrutin public, la proposition de voeu déposée par Mme SCHNEITER.
Le scrutin est ouvert.
(Les suffrages sont recueillis)
(Il est procédé au vote par appel nominal à la tribune).
Plus personne ne demande à voter ?
Le scrutin est clos.
Je demande que l'on procède au dépouillement.
(Il est procédé au dépouillement)
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous communique les résultats du scrutin relatif à la proposition de voeu déposée par Mme SCHNEITER.
Nombre d'inscrits : 162
Non participation au vote : 11
Suffrages exprimés : 151
Majorité absolue : 76
Pour : 61
contre : 90
Abstentions : 0.
La proposition de voeu est repoussée à la majorité.