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Juin 1998
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33- 1998, DLH 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 39, rue de l'Orillon (11e). - Réalisation à l'adresse d'une opération de construction de 6 logements locatifs intermédiaires. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979, signée avec ladite société.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



1998, DLH 117 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 49 logements locatifs intermédiaires situé 185, quai de Valmy (10e). - Modification des délibérations D. 1108-2° et D. 1108-3°, en date du 25 septembre 1996.
1998, DLH 169 - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction comprenant 101 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et des places de stationnement situé 168-170, boulevard de Charonne (20e). - Modification des délibérations D. 1595-2° et D. 1595-3°, en date du 17 octobre 1994, portant sur l'octroi de garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.A.G.I.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Mes chers collègues, j'en profite pour vous indiquer que les projets de délibération DLH 99, DLH 117 et DLH 169 sont reportés à une prochaine séance.