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Juin 1998
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28- 1998, DLH 224 - Bilan de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat du secteur " Bas-Belleville " (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention tripartite relative à cette opération (suite de la discussion).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous reprenons l'ordre du jour sur le Bas-Belleville.
La parole est à M. AUTEXIER.
M. Eric FERRAND. - M. AUTEXIER retire son intervention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme BILLARD.
(Brouhaha).
Mme Martine BILLARD. - C'est un peu difficile dans ces conditions !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous vous asseoir et écouter Mme BILLARD religieusement !
Mme Martine BILLARD. - Je suis très laïque !
Il s'agit de la deuxième délibération sur le Bas Belleville, c'est-à-dire sur l'O.P.A.H.
Après des années de lutte contre la destruction de leur quartier, les habitants de Belleville obtiennent avec cette délibération la certitude de la réhabilitation de leurs logements.
Pour la première fois à Paris, et grâce à l'obstination de l'association " La Bellevilleuse ", une O.P.A.H. de type complexe va être mise en oeuvre. En effet, compte tenu des spécificités de la population de ce quartier, la mise en place de financements complémentaires par la Ville est indispensable pour permettre à l'ensemble des habitants d'être relogés sur place sans que les travaux de réhabilitation entraînent des hausses de loyers qui ne pourraient pas être assumées par les locataires actuels.
A Belleville, les trois-quarts des occupants sont des locataires. Une action spécifique doit être prévue en leur direction. Or, l'O.P.A.H. s'adressant aux propriétaires, le dispositif présenté ne peut prendre en compte la défense des intérêts des locataires. Il est donc nécessaire que dans l'ensemble des dispositifs prévus sur Belleville soit intégrée cette préoccupation et que soit dégagés les moyens financiers nécessaires à la mise en place d'une aide concrète...
(Brouhaha).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez Mme BILLARD, s'il vous plaît !
Mme Martine BILLARD. - Surtout qu'il va y avoir des votes sur les voeux de l'arrondissement !
... une aide en termes de conseils sous forme d'un dispositif ad hoc ou d'un financement accordé à une structure existante.
Parmi les propriétaires, la majorité sont des petits propriétaires avec peu de moyens. Or, pour que l'opération soit une nécessité totale, il faut non seulement que chaque propriétaire trouve les fonds nécessaires aux travaux du ou des appartements dont il est propriétaire, mais il faut aussi que les parties communes des immeubles soient rénovées. Il est donc absolument nécessaire d'intégrer cette nécessité dans le système de financement.
Cela peut prendre la forme de prêts relais négociés entre la Ville et la Caisse des dépôts et consignation à un taux proche de zéro, comme le demande le voeu adopté à l'unanimité par le Conseil d'arrondissement du 20e arrondissement.
La Ville de Paris doit affirmer sa volonté de réussir l'opération en proposant donc ce mécanisme qui n'a pas été prévu dans le cahier des charges sur lequel a été choisi l'opérateur de l'O.P.A.H., lequel n'est donc pas tenu de le mettre en place.
Cette amélioration de l'O.P.A.H. est indispensable et urgente afin que la réhabilitation puisse démarrer dans les meilleures conditions.
En conclusion, on ne peut que se féliciter de la convention proposée qui devrait permettre une fois pour toutes d'éradiquer le saturnisme dans ce quartier, de redonner des conditions de logement décentes à l'ensemble des habitants et de permettre ainsi de clore une situation de précarité et d'instabilité qui durait depuis trop d'années.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BLET, voulez-vous intervenir ?
M. Jean-François BLET. - Non seulement je veux intervenir, mais je vais cumuler dans cette intervention l'intervention que je devais faire ce matin, et également les interventions sur les trois autres O.P.A.H.
Monsieur le Maire, en ce qui concerne le plan de référence que nous avons abordé ce matin, je trouve qu'il est excellent. Excellent, mais ô combien tardif ! Près de dix ans de lutte menée par la Bellevilleuse entravée par vos blocages !
Alors que curieusement l'action déterminée des habitants du Belleville côté 10e arrondissement, sur Saint-Louis, Sainte-Marthe, se soldait, dès 1991, par une victoire totale sans aucune démolition.
Alors que le Bas-Belleville côté 20e n'a pas échappé aux dévastations, il n'est que de contempler le côté pair de la rue Ramponeau, intégralement rasé puis scrupuleusement densifié et bétonné.
Tel est le fruit de vos aveuglements. Il est heureux qu'un terme y soit mis et, pour la première fois sans doute, d'excellente manière.
Mais quelle en est la portée ?
Si l'on en croit les débats de ce matin : le traitement infligé au jardin des Deux-Nèthes, et ceux de la séance précédente : les destructions infligées au quartier de la rue Duployé dans le 18e, de la rue du Dessous-des-Berges dans le 13e, du quartier Castagnary dans le 15e et de tant d'autres que vous livrez à la vindicte des bulldozers, c'est le Yin et le Yang me direz-vous !
Mais à moins que vous ne soyez un adepte du principe de l'unité des contraires, vous êtes un piètre dialecticien !
Quelle est votre politique en matière d'urbanisme ?
Il ne faudrait pas que le Bas-Belleville soit pour vous un alibi, l'alibi qui vous autorise à détruire d'autres quartiers de Paris !
Je ne saurai enfin résister au plaisir de saluer votre courage sémantique.
En reprenant l'appellation plan de référence, vous n'hésitez pas à contrer ce sénateur vindicatif qui qualifiait cette procédure d'incohérente, lourde et inutile. Lors d'une séance mémorable du Sénat, le 14 octobre 1993, il obtenait alors, avec une cruauté toute lapidaire et raffinée, la mise à mort de l'article L. 300-5 du Code de l'urbanisme, qui avait institué par la loi d'orientation sur la Ville du 13 juillet 1991 des programmes de référence, outil irremplaçable de diagnostic et d'aménagement des quartiers anciens.
Ce sénateur qualifié d'extrémiste par le Ministre BOSSON, lors de ce débat, c'était Camille CABANA qui, ayant refusé un programme de référence sur Belleville en violation de la loi, craignait l'annulation contentieuse de la Z.A.C. du Bas-Belleville de ce fait.
Juste retour du refoulé, nous saluons, Monsieur le Maire, ce désaveu tardif mais ô combien cinglant.
Pour ce qui est des O.P.A.H., alors que celles-ci sont depuis très longtemps un outil utilisé dans la plupart des grandes villes soucieuses de préserver leur patrimoine, la Ville de Paris n'en a réellement compris l'intérêt que très récemment.
Contrainte et forcée par les riverains, par leurs associations, excédés devant les opérations de destruction systématiques entreprises par les Z.A.C. de Jacques CHIRAC.
Mieux vaut tard que jamais et les engagements pris par la Ville, si l'on se réfère aux délibérations d'aujourd'hui, nous semblent sérieux et prometteurs.
Dès le début de cette mandature, je suis systématiquement intervenu pour que les O.P.A.H. simples, trop souvent infructueuses soient complétées par les outils d'urbanisme en vigueur dans toutes les grandes villes de France, qu'elles soient de gauche ou de droite.
Et dans le souci de faire des propositions constructives, j'ai suggéré par le biais d'amendements que les O.P.A.H. simples soient renforcées par des dispositifs complémentaires, gages de la réussite finale.
C'est ainsi que, dès 1996, je faisais dans cette même enceinte des propositions allant dans ce sens : prêts à taux zéro, mesures spécifiques à destination des locaux commerciaux en pied d'immeubles, prolongations de trois ans au lieu d'un, diagnostics préalables plus poussés que les fumeuses compilations de chiffres disponibles d'alors, ciblage sur des points précis tels que le saturnisme, les copropriétés dégradées, les syndics en difficultés, apports complémentaires de la Ville en cas de plafonnement des loyers, renforcement par des P.S.T.
Je suis heureux de constater que ces prises de parole répétées ont enfin porté leur fruit, si j'en crois la lecture des projets de délibération concernant les quatre O.P.A.H. proposées aujourd'hui : Château-Rouge, Orillon - Oberkampf, Faubourg-Saint-Antoine et le Bas-Belleville.
Après examen, toutes nous paraissent fort complètes, le progrès est indéniable et les amendements que vous me refusiez, il y a deux ans, seront désormais la norme.
Chacune de ces O.P.A.H. nous donne un motif particulier de satisfaction.
Les 28 immeubles ciblés par l'O.P.A.H. de Château-Rouge ont fait l'objet d'études approfondies par une équipe du Pacte. C'est le sérieux du travail effectué, la somme des connaissances accumulées qui permet aujourd'hui de proposer sous la forme d'O.P.A.H. qui nous est proposée, des remèdes adaptés aux problèmes rencontrés.
On est heureux de constater qu'enfin une politique de requalification du tissu urbain ne prend forme qu'après un véritable diagnostic du quartier et des immeubles.
L'O.P.A.H. du Bas-Belleville ainsi que celle d'Orillon sont la traduction évidente d'un changement radical dans les orientations d'urbanisme de la Ville. On ne peut que s'en féliciter et rappeler que ces deux O.P.A.H. ont pour objet de pérenniser et de conserver deux quartiers qui devaient être rasés, le premier par la Z.A.C. du Bas-Belleville, le deuxième par le secteur d'intervention " Avenir Durmar Ménilmontant ".
Bref, la Ville a fait amende honorable, c'est tout à son honneur que de s'engager plus encore dans cette voie. Il était plus que temps.
L'O.P.A.H. du Faubourg-Saint-Antoine, enfin, mérite, elle aussi, une mention particulière. Etant une reconduction et une amélioration de la précédente, elle est une réponse aux retards accumulés et à ses insuffisances cernées avec lucidité.
Pour ce qui est de leurs points communs, P.S.T., plans de sauvegarde, dispositif X + X, prise en compte du saturnisme, des locaux d'activité, taux d'intérêts réduits, il n'y a, semble-t-il, aucun outil qui n'ait été laissé de côté. Entre les O.P.A.H. simples des débuts et celles qui nous sont proposées aujourd'hui, que de chemin parcouru !
Je soulignerai cependant quelques points qui, à mes yeux, font encore défaut, et je ne doute pas, le bon sens aidant, que vous les reprendrez très prochainement.
Concernant l'O.P.A.H. de Custine Clignancourt, à présent arrivée à son terme, 255 immeubles ont été traités. Parmi ceux-là, une dizaine restent problématiques car les travaux de réhabilitation n'ont pas pu être menés jusqu'au bout. Il faudrait envisager pour répondre à des cas similaires que l'on rencontrera partout ailleurs des procédures permettant de mener à terme la réhabilitation si celle-ci n'est pas terminée à la fin de l'O.P.A.H.
Enfin, la plupart des intervenants soulignent les limites d'action des O.P.A.H. dans certains cas, du fait qu'elles ne sont qu'incitatives. Beaucoup sont à la recherche de modes d'intervention qui revêtent soit un caractère plus coercitif et obligatoire, soit qui soient une incitation encore plus grande.
L'implication de la Municipalité ou d'un bailleur social peut souvent débloquer des situations inextricables et se révéler la solution adéquate.
La seule forme d'implication qui vaille dans des cas difficiles passe par le portage immobilier ponctuel et de façon diffuse dans les copropriétés. C'est un moyen de prendre des parts dans les syndics les plus en difficultés et de jouer un rôle moteur pour impulser les travaux.
C'est une demande qui a été formulée par le Pacte dans sa proposition de convention pour l'O.P.A.H. Château-Rouge.
A titre d'exemple, dans le 93, c'est le Pacte lui-même qui, missionné, joue ce rôle d'opérateur. Pourquoi la Ville de Paris d'y refuse-t-elle encore et, je l'espère, pour peu de temps ?
L'intervention de la Ville s'avère également indispensable lorsque l'exiguïté des appartements demande à ce qu'ils soient regroupés par deux ou par trois pour faire des logements plus grands.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez dépassé largement, très largement votre temps de parole.
M. Jean-François BLET. - Non, Monsieur le Maire, je vous ai expliqué que je regrouperai très exactement quatre interventions. Mais j'ai presque terminé, rassurez-vous.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous intervenez sur cinquante cas, cela peut durer longtemps.
M. Jean-François BLET. - J'ai terminé, rassurez-vous.
La condition de tels regroupements est telle que la Ville s'engage sur les relogements des personnes qui perdent de cette manière leur logement.
Or, sur Paris, cela n'a été que très rarement le cas. C'est regrettable.
Quant à la lutte contre le saturnisme, son démarrage tardif est encore entravé. La cartographie des immeubles existe, la D.A.S.E.S. la possède. Son refus de la communiquer, face aux situations d'horreur que vivent les enfants atteints de plombémie, est une infamie.
Diffuser les informations au compte-gouttes relève d'une cruauté cynique. Le dépistage des immeubles contaminés, leur repérage n'est pas un jeu de hasard. Tout retard est criminel. Prenez-en enfin conscience pour que vos O.P.A.H. ciblées soient enfin efficaces.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
L'O.P.A.H. proposée présente un caractère exemplaire à plusieurs titres. Elle est prévue pour une durée exceptionnelle de six ans alors que la durée normale d'une O.P.A.H. est de trois ans. Cette durée dérogatoire répond aux besoins du quartier en matière de réhabilitation.
Cinq objectifs prioritaires ont été retenus, au-delà de l'amélioration du bâti, pour lesquels des moyens spécifiques sont prévus. C'est donc une O.P.A.H. complexe, ciblée.
Ces objectifs prioritaires sont : remédier aux situations d'insalubrité, lutter contre le saturnisme, favoriser l'offre de logements à loyers modérés, favoriser la maîtrise des charges (eau, chauffage, etc.), favoriser l'offre de grands logements en encourageant les regroupements.
L'O.P.A.H. aura également pour objectif d'intervenir auprès des copropriétés en difficultés afin de favoriser leur réhabilitation, comme vous l'avez souhaité, Monsieur le Maire.
Pour atteindre ces objectifs, des moyens financiers nouveaux et renforcés sont prévus. En particulier, la Ville de Paris créera une aide directe aux propriétaires occupants pour le financement des travaux. Elle majorera les subventions de l'Agence nationale pour l'Amélioration de l'Habitat lorsque les propriétaires bailleurs s'engageront à appliquer un loyer modéré.
Les subventions versées par la Ville seront par ailleurs plus élevées pour les travaux répondant aux objectifs prioritaires de l'O.P.A.H. Elle accordera également des prêts bonifiés pour les copropriétaires en difficulté.
L'O.P.A.H. sera par ailleurs complétée par d'autres actions permettant d'en renforcer l'efficacité. Ainsi, la Ville de Paris engagera une action de résorption de l'habitat insalubre, elle préconisera les mesures adaptées pour remédier aux situations d'insalubrité rencontrées.
En matière de lutte contre le saturnisme, la Ville de Paris, par l'intermédiaire de son laboratoire d'hygiène, poursuivra son action de détection de la présence de peinture au plomb dégradée dans les immeubles du secteur. La prévention des risques d'intoxication fera donc l'objet de moyens spécifiques dans le cadre de l'O.P.A.H., notamment par la mise en place d'une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) s'occupant de cette question.
Voilà ce que je pouvais dire, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout le monde est pour ?...
(Mouvements divers).
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Il y avait un voeu et un amendement qui ont été déposés et discutés en Commission.
Je donne un avis favorable sur le voeu et l'amendement, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Favorable ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors, tout le monde est d'accord. Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par le groupe socialiste et apparentés relative au groupe de travail.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à la majorité, le groupe des Indépendants s'étant abstenu.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste et apparentés relative aux subventions accordées dans le cadre du Fonds de solidarité habitat.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adoptée à la majorité, le groupe des Indépendants s'étant abstenu.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 224 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DLH 224).