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Juin 1998
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25- 1998, JS 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention du 27 août 1990 signée avec la Société d'exploitation sports et événement pour la gestion du Parc-des-Princes (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



1998, JS 120 - Approbation du principe de la délégation de service public pour la gestion du Parc-des-Princes et du parking Guilbaud, conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite " Loi SAPIN " codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
1998, JS 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation sports et événements, gestionnaire du Parc-des-Princes (16e) un contrat de transaction.
1998, DPA 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise " Delau " en vue de la réalisation de travaux pour l'aménagement de la tribune de presse au stade du Parc-des-Princes (16e).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, notre Assemblée va examiner aujourd'hui plusieurs projets de délibération relatifs à la gestion du Parc-des-Princes.
Avant de vous présenter le contenu de ces trois projets de délibération, je voudrais rappeler que leur examen, aujourd'hui, par le Conseil de Paris a été précédé, à ma demande expresse, d'un certain nombre de consultations et de concertation.
Comme je l'avais en effet déclaré lors du Conseil de Paris du 6 avril, j'ai tenu à recevoir sur cette question tous les présidents des groupes politiques représentés au Conseil de Paris pour leur présenter les projets envisagés et recueillir leurs avis, leur réactions et leurs propositions.
Un dossier complet a ensuite été remis à chaque président de groupe et mes collaborateurs se sont mis à leur disposition pour commenter et analyser avec eux de la manière la plus précise le contenu de ce dossier.
La démarche suivie traduit donc une volonté particulière de transparence et de concertation. J'ai toujours souhaité à cet égard que l'examen de ce dossier par le Conseil de Paris puisse dépasser les clivages politiques et faire l'objet du plus large consensus.
Je vous rappelle que le 6 avril, le Conseil de Paris avait affirmé son soutien unanime au maintien du Paris Saint-Germain au Parc-des-Princes. C'est ce même souci qui m'avait guidé dans la démarche que je viens de vous décrire qui conduit à l'examen de 3 projets de délibération aujourd'hui. Deux de ces projets concernent le présent et l'avenir immédiat ; le troisième concerne la future concession et donc s'inscrit dans le long terme.
Tout d'abord, la convention avec le gestionnaire actuel du Parc-des-Princes arrive à expiration le 30 juin c'est à dire en plein milieu de la Coupe du Monde alors même que la préparation de la prochaine session sportive est déjà engagée. C'est pourquoi nous nous proposons de prolonger d'un an la convention actuelle aux mêmes conditions que la précédente.
Ensuite, pour tenir compte des pertes de recettes et des augmentations de dépenses liées à la Coupe du monde que va subir l'exploitant, une indemnisation pour un montant un peu inférieur à 3,5 millions de francs vous sera proposée à ce titre dans le cadre d'un contrat de transaction.
Je vous rappelle d'ailleurs qu'en contrepartie de la mise à disposition gratuite du Parc-des-Princes au Comité français d'organisation, la Ville bénéficiera des recettes résultant de la taxe sur les spectacles qui sera perçue à l'occasion des matches de la Coupe du monde ; ces recettes sont évaluées à plus de 15 millions de francs.
Enfin et pour préparer l'avenir, il convient d'ores et déjà de lancer la procédure dite de Loi " SAPIN ", qui conduira au choix pour une longue durée du concessionnaire du Parc-des-Princes, à l'expiration du contrat actuel. Je vous rappelle en effet que cette procédure entraîne des délais de l'ordre d'un an. Le cahier des charges répond aux principes et aux orientations suivants :
Moderniser le Parc-des-Princes par des travaux complémentaires à ceux de la Coupe du Monde pour donner à ce stade un caractère plus convivial et plus attractif.
Toutefois, la Ville a eu le souci de limiter ces travaux à une enveloppe raisonnable, une part importante étant d'ailleurs prise en charge par le délégataire.
Ensuite, engager un délégataire pour une longue durée d'au moins dix ans, ce qui est une garantie à laquelle je tiens beaucoup pour la Ville, le délégataire devant, pour toute cette durée, accueillir un club résident de haut niveau.
Ensuite, permettre au délégataire d'exploiter dans de bonnes conditions le Parc-des-Princes, tout en veillant scrupuleusement aux risques de nuisances pour les riverains.
Enfin, assurer la transparence des relations avec le délégataire en prévoyant un contrôle étroit sur ses comptes.
Tel est le dispositif global que je vous propose d'adopter aujourd'hui. J'ai déjà indiqué que j'étais prêt à prendre en compte, s'il y en avait, des demandes qui permettraient de l'améliorer et de le préciser sans le dénaturer.
A cet égard, il reste bien entendu essentiel de préserver l'équilibre économique de l'exploitation. J'ai ainsi indiqué que la limitation du nombre de concerts par an, en plus des clauses restrictives déjà prévues, pouvait être envisagée. Il en est de même d'éléments qui renforceraient encore le souci de transparence dans la relation avec le délégataire.
C'est pourquoi j'ai demandé à mon adjoint Dominique CANE d'accorder une attention particulière aux amendements allant dans le sens de l'ensemble de ces orientations.
Voilà, mes chers collègues, des éléments de commentaire que je souhaitais vous apporter avant que la discussion ne s'engage. Il s'agit d'un texte important pour Paris. Je rappelle, encore une fois, mon souci, que je croyais avoir senti partagé par vous tous, de trouver un accord le plus large possible et, si c'était possible, unanime dans l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le cadre est désormais fixé. Le Paris Saint-Germain reste au Parc-des-Princes. C'est là le choix central à partir duquel tout s'ordonne.
De cette réalité claire, trois projets de délibération sont soumis à notre approbation dont le principal concerne le renouvellement de la concession du Parc-des-Princes à une société filiale de Canal Plus, propriétaire du club. Ces projets de délibération montrent qu'il y a eu une négociation sérieuse.
Une explication demeure cependant nécessaire concernant le projet relatif à l'attribution d'une indemnité de 3,4 millions de francs, versée à la S.E.S.E. au titre du préjudice subi du fait de la mise à disposition du Parc-des-Princes au C.F.O., pendant la Coupe du Monde.
A titre dérogatoire et pour éviter toute indemnisation financière, le C.F.O. a accordé à la S.E.S.E. l'autorisation d'organiser une manifestation lucrative le 1er juillet prochain au Parc, dont le profit ira intégralement à la société gestionnaire du Parc, à titre de compensation intégrale du préjudice généré par la mise à disposition du stade parisien.
Cette manifestation, il s'agit d'une fête brésilienne, doit rapporter à la S.E.S.E. 10 millions de francs.
Monsieur le Maire, dans ces conditions, la Ville de Paris devrait considérer l'organisation de cette manifestation comme une solution valant indemnité compensatoire pour la S.E.S.E.
On peut donc légitimement s'interroger sur la réalité d'une double indemnisation au profit de la S.E.S.E., la subvention de la Ville de Paris servant non pas à compenser la perte d'exploitation du Parc-des-Princes pendant la période de la Coupe du Monde, mais la perte de l'organisation des grands matchs nationaux et internationaux (Coupe de France, finales, matchs internationaux) qui ont lieu dorénavant au Stade de France.
S'agissant de la délibération relative au lancement de l'appel d'offre, elle demeure floue sur un point essentiel : on ignore le montant du loyer demandé par la Ville de Paris au futur locataire du Parc-des-Princes.
Or, la Ville de Paris fait déjà un effort financier important en renonçant à son droit sur les recettes de vente de billets. Comme je l'indiquais précédemment, la perte des grandes manifestations sportives aux dépens du Stade de France, ainsi que le départ des Fédérations françaises de football et de rugby, n'obligeront-elles pas la Municipalité à revoir à la baisse le montant du loyer qui sera demandé à la S.E.S.E. ? La délibération reste muette sur ce sujet.
Je souhaite par ailleurs, et cette proposition des élus du Mouvement des citoyens fait l'objet d'une proposition d'amendement, voir inclus dans le cahier des charges la présentation annuelle au Conseil de Paris des comptes et bilan de la gestion du Parc-des-Princes.
L'exposé des motifs prévoit l'obligation faite au délégataire d'adresser chaque année un rapport comportant notamment le compte de résultats, le bilan et les annexes, ainsi qu'une analyse de la qualité du service. Dans le souci d'une plus grande transparence, je pense qu'il serait également utile que ces documents soient communiqués aux élus de Paris.
Monsieur le Maire, la signature récente d'un protocole d'accord entre la Ville de Paris et le P.S.G. appelle également quelques observations : le maintien du club au Parc-des-Princes pour une durée de douze ans et l'engagement des dirigeants du P.S.G. de rembourser l'avance consentie par la Ville de Paris sont des éléments satisfaisants ; la clause de résiliation telle qu'elle est libellée dans le protocole d'accord en cas de départ anticipé du P.S.G. ne constitue pas, à mes yeux, une garantie satisfaisante.
En effet, il est question d'une indemnité égale au coût des travaux financés par la Ville, pondéré par un abattement chaque année écoulée. C'est bien le moins que la Ville puisse demander.
Toutefois, le transfert de propriété des travaux, comme l'arrêt immédiat des subventions, ne constituent pas des instruments suffisamment dissuasifs pour prévenir un éventuel départ du P.S.G. avant terme. Dans cette hypothèse, que ferait la Ville de Paris d'un Parc-des-Princes entièrement habillé aux couleurs d'un club parti pour un autre stade ?
Toutefois, il est intéressant de noter que la notion de nuisances sonores fait son apparition dans le projet de délibération concernant l'organisation de manifestations non sportives et dans le cadre du protocole d'accord.
Cependant, je rappelle qu'il n'existe pas de véritable dispositif de maîtrise et de réduction des nuisances liées à l'exploitation du Parc-des-Princes en partenariat avec les riverains concernés. Il y a lieu de craindre, Monsieur le Maire, de nouvelles procédures contentieuses et de nouveaux conflits entre la Ville, le concessionnaire et les riverains du Parc-des-Princes.
Voilà pourquoi les élus du Mouvement des citoyens ont également déposé une proposition d'amendement afin que le concessionnaire prenne toutes les garanties nécessaires pour préserver des nuisances sonores et des problèmes liés au stationnement et à la circulation, les riverains proches du stade.
Enfin, dans le protocole d'accord, il est envisagé au titre de la " communication indispensable à l'exploitation du stade ", diverses mesures de publicité. Ces dernières sont-elles compatibles avec le règlement général de la publicité à Paris ? Quelles en seront les éventuelles modifications ? Ne risquent-elles pas de porter atteinte aux droits des autres concessionnaires de la Ville ? Nous sommes très préoccupés par cette clause et nous voudrions qu'elle soit abandonnée. J'en avais touché deux mots à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports quand il est venu me voir en mairie du 11e.
Enfin et surtout, ces publicités visibles de l'extérieur du Parc ne risquent-elles pas de porter atteinte à l'environnement et au cadre de vie, et de ce fait de générer de nouveaux conflits avec les riverains ?
Monsieur le Maire, l'intérêt général des Parisiens était que le Parc-des-Princes continue à être utilisé comme un grand équipement sportif. Il fallait pour cela un club résident.
Cependant, l'effort financier de la Ville de Paris pour garder un club de haut niveau dans la Capitale est lourd. Et nous vous demandons solennellement d'augmenter simultanément dans les mêmes proportions la réalisation d'équipements de quartier. Il convient également de donner davantage de moyens financiers aux O.M.S. et aux clubs locaux.
Voilà pourquoi nous avons, sur cette question, déposé une proposition d'amendement qui a été transformée en voeu par la 1ère commission, voeu qui sera soumis à la délibération du Conseil. Je souhaiterais que ce voeu soit voté car il indiquerait qu'un effort réel sera fait pour le sport de haut niveau.
En ce qui concerne notre vote en tant que groupe du Mouvement des citoyens, Monsieur le Maire de Paris, nous voterons pour les trois projets qui nous sont présentés. Deux principes nous déterminent dans ce vote.
Le premier : il y a une cohérence dans le fait de demander que le club Paris Saint-Germain reste au Parc-des-Princes et, à partir du moment où l'engagement est pris, de s'y tenir pour que les conditions d'accueil du public et des sportifs se fasse dans les meilleures conditions possible.
Deuxièmement, c'est un principe républicain, nous votons dans l'opposition ce que nous voterions si nous étions aux affaires.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je traiterai des projets de délibération DJS 48 et 120, ensuite des projets de délibération DJS 135 et DPA 88.
Monsieur le Maire, vous nous demandez aujourd'hui de solder les comptes d'une double erreur stratégique :
Première erreur : le réaménagement d'un coût pour la Ville de 46 millions de francs du Parc-des-Princes en vue de la Coupe du Monde, alors que le site ne permettait pas la construction d'un très grand stade qui a entraîné toutes les nuisances que nous savons pour les riverains du Parc-des-Princes, de Paris et de Boulogne-Billancourt (bruit, embouteillages, problèmes de stationnement, insécurité dans les rues). Mieux encore ! Il arrive qu'avec les matchs et le périmètre de barrières de sécurité, on ne laisse pas les habitants rentrer chez eux. Sans billet, on ne passe pas !
La deuxième erreur, c'est l'impasse faite sur la vocation du Stade de France dont la construction a été décidée dans le seul but " d'organiser " la Coupe du monde de football, sans qu'aucune décision complémentaire n'ait été prise pour assurer son avenir.
A partir de ce constat, la position de la Ville de Paris devrait être claire : ne rien ajouter pour alourdir encore l'addition résultant de ce doublon.
Ce qui devient tout à fait inacceptable, c'est le chantage exercé par Canal Plus et le P.S.G. qui exigent de surcharger encore le Parc-des-Princes en inventant sur ce site une sorte de cité du football, inspirée de l'exemple anglais. Les dépenses correspondantes et les nuisances qui suivront sont absolument injustifiables. Ce n'est pas la peine de se vanter du fait que la Ville de Paris, en dehors de l'offre d'un terrain très pollué à Saint-Denis, n'a pas participé au financement du Stade de France si, finalement, on cède au chantage du P.S.G. à propos de son maintien au Parc-des-Princes.
Vous ne pouvez donc, Monsieur le Maire, vous comporter comme si le Stade de France n'existait pas, ni vous désintéresser de l'existence, à quelques kilomètres de distance, après la Coupe du monde, de deux équipements qui viennent se faire concurrence, le Stade de France et le Parc-des-Princes.
Vous ignorez la présence du Stade de France et la première des conditions que vous exigez au contrat de concession du Parc serait " d'obliger le P.S.G. à jouer tous ses matchs à Paris, c'est-à-dire même les rencontres de coupe d'Europe, qu'il aurait pu disputer à Saint-Denis ". A n'en pas douter, la concurrence sera féroce et les dettes sont d'ores et déjà prévisibles, au plaisir des contribuables ! D'autant qu'il y a déjà Charlety et le Palais omnisports de Paris-Bercy à faire vivre.
Face à cette nouvelle situation et aux nuisances engendrées par l'exploitation tous azimuts du Parc-des-Princes, la solution s'imposait : il fallait abandonner le Parc-des-Princes et transférer ses activités à Saint-Denis, sur un lieu mieux adapté.
Mais voilà ! L'orgueil de la Ville de Paris aurait sans doute été atteint. Comment ? Paris n'aurait plus un stade digne de lui ? Comment ? Aller en banlieue pour voir des matchs de foot ? Quelle déchéance !
La sagesse, pourtant, devrait vous pousser à faire ce choix, Monsieur le Maire. Qui empêcherait la Ville, qui a donné le terrain pour la construction du stade, d'aider à subventionner le P.S.G. au Stade de France plutôt qu'au Parc-des-Princes ?
Le Stade de France est peut-être grand pour les matchs courants du P.S.G. mais alors, pourquoi ce dernier vous a-t-il laissé croire qu'il pourrait s'y installer ? Parce que cette solution ne lui paraissait pas si irréaliste. Si le Stade de France est vraiment trop grand, il y a des moyens techniques pour diminuer le nombre de places : les premiers rangs qui sont amovibles et la condamnation provisoire des derniers rangs autour du stade.
Sur le plan purement urbanistique et c'est capital, le Stade de France est bien mieux desservi par les transports en commun, possède des surfaces mieux adaptées de parkings pour les voitures, pour les autocars que le Parc-des-Princes où le problème posé par les voitures aux habitants tourne au cauchemar.
Si le P.S.G. quittait le Parc-des-Princes, ce dernier pourrait être reconverti et aménagé différemment, avec des équipements sportifs pour les Parisiens. Il pourrait aussi servir à des clubs de quartier, à l'organisation de tournois, à des stages de formation ou à des événements prestigieux autres que le football. Il pourrait être couvert afin d'y organiser des spectacles sans cet affreux problème de bruit.
Enfin, ce ne sont pas les solutions à étudier qui manquent.
Autre point à propos du futur contrat de concession, qui me laisse sans voix.
Monsieur le Maire, vous avez dépensé 46 millions pour adapter le Parc-des-Princes aux exigences de la Coupe du Monde. A quoi ont servi les énormes travaux de modernisation que vous venez d'achever ? Un an après, vous avez l'intention d'investir encore, au bas mot 78 millions, et je suis prête à prendre le pari que ce sera bien davantage.
Tous les aménagements du cahier des charges établi par la Fédération internationale de football, réalisés l'année dernière, sont assez bons pour la Coupe du Monde, qualifiée par vous-même " d'événement sportif majeur de cette fin de siècle ", mais pas pour le P.S.G. en temps normal !
Il lui faut un " autre parc " pour les spectateurs, avec un nouveau restaurant, des points de restauration rapide, des salons sous les coursives, de quoi améliorer le confort des personnalités très importantes (merci pour les autres !), un magasin de 400 mètres carrés consacré aux produits dérivés, des salles de jeux, de nouveaux parkings (je me demande bien où vous les mettrez et vous dirai : merci pour les habitants du 16e !).
Pour que le P.S.G. reste au Parc-des-Princes, vous êtes prêts à toutes les concessions financières, à toutes les folies, parce que le P.S.G. a laissé planer la menace de son départ au Stade de France.
Je comprends que M. Charles BIÉTRY se frotte les mains en reconnaissant " qu'au Parc-des-Princes, il bénéficiera d'énormes avantages ", sans compter la subvention annuelle de 36 millions accordée par la Ville.
Enfin l'existence de deux conventions, l'une avec le club P.S.G., l'autre avec le concessionnaire du Parc-des-Princes, n'est pas cohérente. L'expérience a montré des défaillances et une opacité inacceptable dans la gestion compte tenu de l'engagement de la Ville de Paris, qui a un devoir de contrôle évident.
Nous prenons acte de l'engagement du P.S.G., annoncé par M. CANE lors de votre conférence de presse, du remboursement en cinq ans de l'avance des 25,5 millions de francs accordée par la Ville au P.S.G. en 1986... sans les intérêts !
En revanche, je suis favorable à l'avenant n° 3 à la convention du 27 août 1990 confiant à la S.E.S.E. la gestion du Parc-des-Princes afin de boucler la saison, mais je voterai contre votre proposition de délégation de service public pour la gestion du Parc-des-Princes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Avec votre permission je souhaiterais intervenir sur ce qui m'apparaît comme le projet de délibération principal c'est-à-dire le JS 120, qui traite de l'appel à concurrence et je vous demanderai, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, d'intervenir ultérieurement sur les autres projets de délibération pour expliquer les votes du groupe socialiste et apparentés.
Je me limiterai pour l'instant au JS 120, appel à concurrence.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous savons tous ce que le Paris Saint-Germain apporte à Paris, à son identité sportive, à son rayonnement européen. Nous savons tous ce que le Paris Saint-Germain apporte aux Parisiens : des émotions fortes, l'identification à un club de football de haut niveau, la fierté des soirs de victoire. Nous savons tous aussi ce que Paris peut et doit continuer d'apporter au Paris Saint-Germain : un public fidèle, un accueil de qualité sur le territoire même de Paris, un soutien de la collectivité qui s'inscrit dans la durée.
C'est d'ailleurs de cette durée dont il est question aujourd'hui puisque nous nous inscrivons dans les dix à quinze ans qui viennent.
Le groupe socialiste et apparentés, par la voix de son Président, Bertrand DELANOË, a rappelé à plusieurs reprises une position constante de notre groupe : notre volonté que le Paris Saint-Germain demeure le grand club résident qui soit la raison d'être du Parc-des-Princes.
Pour cette raison, nous réaffirmons aujourd'hui notre engagement pour que soit réalisé un programme de travaux visant à la modernisation des installations du Parc, à l'amélioration de l'accueil du public et à la pratique d'activités annexes. Ceux-ci poursuivront l'effort d'investissement déjà fourni par la collectivité parisienne et qui a permis l'homologation du Parc-des-Princes pour une Coupe du monde de football désormais imminente.
C'est la condition préalable pour qu'existe ce nouveau partenariat entre la Ville de Paris et le Paris Saint-Germain.
Elle a un coût, que vous venez de nous communiquer : 131 millions de francs, dont 78 millions à la charge de la Ville de Paris.
Les chiffres les plus fantaisistes ont circulé et vous savez, Monsieur le Maire, la contribution du groupe socialiste et apparentés à la fixation d'une enveloppe raisonnable pour ces travaux.
Nous acceptons cet effort budgétaire important à condition, naturellement, que le besoin en équipements sportifs de proximité et leur indispensable modernisation pour bon nombre d'entre eux ne soient pas pénalisés lorsque interviendront les futurs arbitrages budgétaires.
L'équilibre entre pratique sportive amateur et de haut niveau doit être plus que jamais l'objectif central que les Parisiens nous demandent d'atteindre.
Le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui vise à lancer un appel à concurrence conformément aux dispositions de la loi " SAPIN " dans la perspective de la passation du contrat de délégation de service public pour la gestion du Parc-des-Princes à compter du 1er janvier 1999.
Nous sommes donc amenés à parler plus du Parc-des-Princes que du Paris Saint-Germain lui-même, même si nous notons avec plaisir, car Bertrand DELANOË y a fortement contribué, le remboursement par le P.S.G., à la demande de la Chambre régionale des comptes, d'une avance de la Ville de Paris de 25 millions de francs datant de 1986.
Se trouve ainsi posée une question essentielle, déjà évoquée par notre collègue Jacques BRAVO ici même le 6 avril dernier, celle de l'équilibre à venir de la gestion de cet équipement majeur de la Capitale.
Or, force est de constater que le rapport présentant les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire ne contient pas les garanties comptables et financières permettant de répondre à cette préoccupation fondamentale.
En juillet 1996, je m'étais déjà permis, au nom du groupe socialiste et apparentés, d'exprimer notre inquiétude sur ce point lorsqu'avait été présenté l'avenant n° 2 à la convention du 27 août 1990 liant la Ville de Paris à la S.E.S.E.
Il y a deux ans, en effet, alors que les Fédérations françaises de football et de rugby n'avaient pas encore quitté le Parc-des-Princes et que la plupart des matches des équipes de France de football et de rugby s'y déroulaient, vous aviez souhaité revoir fortement à la baisse la redevance versée par la S.E.S.E. à la Ville de Paris avec de plus la disparition du minimum de garantie annuelle de 4,28 millions de francs. Il y a deux ans déjà était ainsi perceptible la difficulté d'atteindre un équilibre de gestion du Parc-des-Princes qui ne saurait être garanti, nous devons en avoir tous conscience, par la seule présence du Paris-Saint-Germain.
Nous ne pouvons donc nous satisfaire de cette formulation du rapport que vous nous présentez - " Le délégataire devra assurer l'équilibre financier du contrat " - sans avoir les éléments comptables et financiers nous permettant d'apprécier dès aujourd'hui si l'équilibre de gestion est un objectif réaliste dans les années à venir.
C'est cette absence de transparence, qui ne garantit pas l'égalité des candidats susceptibles de présenter une offre, c'est cette impossibilité de savoir dès maintenant si le futur délégataire sera en capacité d'exécuter le contrat dans les conditions que vous fixez (et je pense plus particulièrement aux manifestations à caractère non sportif, ne devant pas, bien entendu, entraîner de nuisances sonores), qui ont conduit le groupe socialiste et apparentés à déposer un voeu qui résume ses préoccupations et qui conditionnera son vote sur le projet de délibération.
Pour être clair, nous ne souhaitons pas qu'un déficit structurel de gestion du Parc-des-Princes, s'il était perceptible dès aujourd'hui, puisse peser à l'avenir sur les finances de notre collectivité, compte tenu notamment des importants travaux qui vont y être engagés.
Notre incertitude serait sans doute moins grande si l'opposition municipale avait pu siéger, tout particulièrement depuis 1995, au sein de la commission de concertation prévue par la convention du 27 août 1990, où siègent six représentants de la Ville de Paris, organisme de régulation dont l'existence devra être maintenue (avec, en plus, le pluralisme) dans le prochain contrat de délégation.
Il est sans doute regrettable que ce projet de délibération arrive si tardivement. Je m'en étais d'ailleurs inquiété il y a deux ans. Il est vrai, Monsieur le Maire, que vous ne portez pas l'entière responsabilité de l'incertitude qui a pesé plusieurs mois sur le maintien du Paris-Saint-Germain au Parc-des-Princes. Il reste qu'à la veille du lancement de la Coupe du monde, il est de notre responsabilité d'élus que la passion du football qui va s'exprimer ces prochaines semaines ne nous fasse pas oublier les réalités financières de demain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD. - J'interviendrai sur l'ensemble du dossier, mais avec une remarque préliminaire, c'est qu'en tant qu'élus non inscrits nous n'avons évidemment pas eu droit au dossier qu'ont eu tous les Présidents de groupes et je remarque qu'une fois de plus il y a inégalité de traitement entre les élus de ce Conseil.
Nous sommes aujourd'hui dans une situation où il y a deux grands stades en Ile-de-France pouvant accueillir des matches de football ou de rugby.
Deux stades et une seule équipe de niveau européen, à l'heure actuelle tout au moins, puisqu'on peut espérer qu'un jour peut-être une autre équipe atteindra ce niveau.
Pour que les deux stades soient rentables, il faut pourtant des équipes résidentes. C'est d'ailleurs ce qui était prévu dans le contrat de concession signé entre l'Etat et le consortium qui a construit le Stade de France.
Alors, la question qui se pose est la suivante : est-ce que la Région avait vraiment besoin de tels équipements, puisqu'il n'est pas si facile de leur trouver des occupants ? Les Verts se sont exprimés à plusieurs reprises contre les choix qui avaient été faits, en proposant d'autres solutions.
Faute de club résident ayant une vocation européenne, le maintien du P.S.G. au Parc-des-Princes oblige l'Etat à verser 70 millions de francs par an quoi qu'il arrive. Et au cas où les recettes ne seraient pas suffisantes, l'Etat devra en combler le trou, tel que c'est prévu dans la convention du Stade de France.
Les deux stades sont concédés, mais comme trop souvent dans ce pays les entreprises privées ont une notion du risque qui consiste surtout à ne pas risquer de perdre de l'argent et à attendre du contribuable qu'il paye la différence si nécessaire !
Nous devrons donc payer en tant que contribuable national pour le Stade de France aux entreprises " BOUYGUES ", " DUMEZ ", et à la " Générale des Eaux " !
Par ailleurs, la Coupe du Monde va coûter aux contribuables parisiens plus de 70 millions de francs entre les travaux effectués au Parc-des-Princes, les indemnités à la société d'exploitation " Sports et Evénements ", la fête du mardi 9 juin, les 15 kiosques d'information, etc, car je ne suis pas sûre de tout connaître.
A cela, il faudra ensuite ajouter les 78 millions de travaux pour le maintien du P.S.G. au Parc-des-Princes, les 36 millions de subvention annuelle au P.S.G. sans compter les 25 millions toujours pas remboursés et qui auront permis au P.S.G. d'économiser les frais d'un emprunt.
Tout cela pour un club privé appartenant à un des plus grands groupes économiques de ce pays. Paris a-t-elle besoin du P.S.G. pour asseoir sa renommée ? N'est-ce pas plutôt la Générale des Eaux qui a besoin des contribuables parisiens pour ne pas courir de risques financiers ?
Quand il s'agit de débloquer des fonds pour payer les cartes de transport aux chômeurs, précaires et scolaires des milieux défavorisés, il n'y a jamais d'argent.
Quand il s'agit de sortir des millions pour financer la Générale des Eaux, la bourse est ouverte.
Entre les deux le choix des Verts est vite fait.
Non, Monsieur le Maire, une unanimité sur ces bases ne nous intéresse pas. Nous ne voterons pas la délégation de service public pour le Parc-des-Princes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne suis pas sûr que vous aimiez beaucoup le football !
Je voudrais vous reprendre car vous avez dit une contre-vérité concernant l'indemnité pour les chômeurs, non seulement nous le faisons, mais nous l'avons fait avant que les mesures ne soient prises. Vous n'avez pas le droit de dire quelque chose qui est contraire à la vérité.
Mme Martine BILLARD. - Non, Monsieur le Maire, ce sont seulement les personnes indemnisées par les ASSEDIC qui ont le droit au remboursement de la carte orange. Les autres chômeurs n'y ont pas droit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs. Nous nous trouvons devant un choix important. Le groupe communiste a examiné le plus objectivement possible les propositions qui nous sont faites, et ce qui nous satisfait c'est que prenne une forme concrète la perspective que le P.S.G. reste à Paris, au Parc-des-Princes.
Je le rappelle, le groupe communiste a souhaité le maintien du P.S.G. au Parc lorsqu'il a été envisagé qu'il parte au Stade de France.
Naturellement, nous avions aussi affirmé que certains des matchs les plus importants se dérouleront forcément au Stade de France, c'est normal.
Je rappelle qu'un des cas de figure envisagé, il y a quelques mois, comportait la destruction du Parc-des-Princes remplacé, selon certains projets, par une opération immobilière dont on imagine la dimension spéculative à cet endroit dans le 16e, à deux pas du bois de Boulogne et de la Seine.
Nos raisons de vouloir le maintien du P.S.G. au Parc-des-Princes ont tenu et tiennent toujours à deux idées. L'histoire d'abord, car le Parc fait partie de la mémoire collective des Parisiens, de leur imaginaire, de ce que Paris évoque à l'étranger, cela fait partie de la vie d'une génération, et constitue un repère fort. On ne joue pas impunément avec de tels symboles.
Et puis le Parc-des-Princes, c'est une réussite connue au vrai sens du terme, c'est un équipement d'envergure, à dimension moyenne, je dirai ni trop grand, ni trop petit, une sorte de coeur vivant où les gens vivent les événements avec une grande intensité. Cela mérite donc de continuer.
Il y a des atouts dans cette direction.
Ceci dit, notre insatisfaction est considérable, parce que nous récusons la conception même du projet qui nous est soumis. Nous récusons la conception mercantile du projet de convention avec le P.S.G., et le concessionnaire, en l'occurrence Canal +, dont la S.E.S.E. est une filiale.
En effet, le nouveau concept de cet aménagement du stade qui est très à la mode est un concept de rentabilité extra-sportive autour de la pelouse de plus en plus secondaire. On construit un ensemble d'activités ultra-rentables, ventes diverses, restaurant, loges privées, et dans le cas qui nous intéresse, publicité tous azimuts.
Nous trouvons cela malsain, le football devient un cocktail d'amour et d'argent où l'argent tue le foot. Et le foot devient un prétexte, tout devient argent, tout doit faire profit.
Bel exemple pour la jeunesse dont on se plaint par ailleurs qu'elle retienne la leçon de façon moins policée. Nous ne l'acceptons pas, nous trouvons que l'argent a suffisamment pourri de choses pour qu'on ne lui donne pas une nouvelle occasion, avec cette concession de l'aménagement du Parc-des-Princes. D'ailleurs le cynisme qui prévaut, je n'accuse personne, est dans cette démarche, général, je le lis dans un journal qui a décrit le 26 décembre exactement le film qui se déroule six mois après, comme si le film était fait.
Je lis : " La S.E.S.E. qui n'est autre qu'une filiale à 100 % de Canal +, se voit mal poursuivre l'aventure dans les conditions actuelles, la perte déjà acquise des matchs internationaux, foot et rugby, ainsi que des différentes finales de Coupe et de Championnat a un coût, 25 millions de francs. Qu'il s'agisse en fait de la S.E.S.E., du P.S.G. ou de Canal +, comment laisser s'envoler pareille manne ? D'où l'idée de rester au Parc mais dans un autre parc. Au spectateur qui se rend au stade pour assister à une rencontre sportive, il faut désormais proposer toute une gamme de services, expose le directeur de la S.E.S.E., M. Lionel DRESLER. A ses yeux, comme à ceux des dirigeants du P.S.G. un seul modèle, le football anglais, où avant un match les gens viennent au stade pour manger, boire, faire des courses et jouer dans des salles de jeux, énumère de son côté M. Bernard BROCHAN. Pour cela, le Parc-des-Princes devra procéder à un immense lifting, les travaux de rénovation - je cite toujours - réalisés pour la Coupe du monde sembleront bien modiques à côté du grand chantier dont rêve le stade parisien.
Ce que l'on veut en faire ? Construire un restaurant, des nouveaux points de restauration rapide, créer des salons sous les coursives, améliorer le confort des loges pour personnalités importantes, trouver de nouveaux parkings, ouvrir un magasin de 400 mètres. A Manchester l'ensemble de ces prestations extra-sportives rapportent 65 millions de francs par an. En diversifiant ces activités de la sorte, le P.S.G. a parfaitement compris qu'il y a moyen de récupérer les 25 millions de francs et peut-être davantage ". Fin de ma citation.
Tout est dit, or nous pensons que la logique profonde de ce concept travaille contre le football lui-même, car c'est forcément l'élimination, plus ou moins rapide, mais qui se fera, du public populaire des stades. Pourquoi ? Parce qu'avec un tel concept, les gens qui viennent au stade doivent certes payer leur billet mais surtout dépenser de l'argent dans le secteur marchand. S'ils ne font que regarder les matches, le secteur marchand meurt.
Donc, sur le plan même du principe, on ne peut pas soutenir l'orientation qui est prise là.
La deuxième raison de notre refus tient au manque complet de contenu de la notion de partenariat.
Il est vrai que, contrairement aux grands clubs de province, le Paris-Saint-Germain n'a pas de rapport intime avec la Ville, les jeunes, les clubs ; il est vrai que le Paris Saint-Germain, c'est plus les Champs-Elysées et la télé que Belleville ou Clignancourt. Mais pour modifier cet état de fait, avoir des supporters ne suffit pas !...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous alliez au Parc, vous verriez que la tribune, dans les virages, ce n'est pas le cas !
M. Henri MALBERG. - Je sais, je sais, mais ce n'est quand même pas dans le quartier, là où des jeunes font du sport, c'est un autre public, et le Paris Saint-Germain a besoin de deux publics, avoir des supporters ne suffit pas. Le Paris Saint-Germain a ce défaut que n'ont pas d'autres clubs de province, de n'être pas enraciné dans les quartiers, les dizaines de clubs de jeunes ; c'est indiscutable, tout le monde le sait ; d'ailleurs, vous-même, dans votre projet, au moins sur le plan des principes, le décrivez.
Voilà donc notre deuxième raison. Nous trouvons que cette partie sur le partenariat n'est pas claire.
Enfin, je veux faire deux remarques supplémentaires.
Dans le projet qui nous est soumis, côté Ville, on subventionne l'équipement ; côté Paris Saint-Germain, on amorce la pompe à argent avec, en partie d'ailleurs, la garantie de la Ville. Tout cela donne une impression morale d'équilibre. Mais en fait, la Ville contribue aux investissements visant à la rentabilité de ce que fera le Paris Saint-Germain et le Paris Saint-Germain fait donc partie de l'ensemble de la démarche.
La séparation des deux types d'investissement est formelle : les uns ne marchent pas sans les autres.
Deuxièmement, l'accord demandé sur la publicité allant jusqu'à s'en servir sur le boulevard périphérique, visible de partout, déroge gravement au principe de modération que nous avons apprécié en matière de publicité lumineuse, adopté par le Conseil de Paris.
J'ajoute que nous avons la même préoccupation que celle de plusieurs orateurs qui se sont exprimés, que des actes significatifs soient faits par le Conseil et le Maire de Paris pour que les clubs, les O.M.S., tous ceux qui ont des problèmes financiers graves, sachent que la Ville pense aussi à eux.
Mesdames, Messieurs, nous avons donc à partir de ces éléments pensé que nous n'avions pas envie de voter contre, comme un barrage indépassable, mais puisque les principes même ne nous conviennent pas, notre abstention sera notre forme de refus.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Philippe DOMINATI, vous avez la parole.
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis longuement, les élus du groupe " Paris-Libertés " ont manifesté leur intérêt, pour ne pas dire leur passion, pour le sport en général, et le football en particulier.
Cela nous a conduit à soutenir jusqu'à ce jour les efforts importants consentis par la Ville en faveur d'un club de haut niveau, le Paris Saint-Germain et à donner notre accord pour la réalisation de nombreux travaux au Parc-des-Princes.
Je rappellerai pour mémoire que certains élus de mon groupe avaient souhaité dès 1989, à l'initiative de Jean-Yves BOHBOT, que des aménagements soient apportés au Parc-des-Princes, notamment par l'installation d'écrans géants dans son enceinte et que cette proposition n'avait pas été retenue par vous, Monsieur le Maire.
En 1993, une délégation d'élus avait rencontré dans des conditions très amicales les responsables du Paris Saint-Germain et leur avait fait part de notre vigilance pour que ce club de haut niveau puisse rester avant tout un club authentiquement populaire ; nous avions alors indiqué les améliorations que nous attendions de ce partenariat.
Je reviendrai tout à l'heure sur les suites et prolongements qui ont été donnés aux souhaits des élus du groupe " Paris-Libertés ".
Tout cela pour signifier que les élus du groupe " Paris-Libertés " se sont toujours intéressés de très près à l'activité du Paris Saint-Germain, au cadre dans lequel cette activité s'exerce, le Parc-des-Princes. Ils se sont toujours efforcés de promouvoir des relations de confiance, fortes et équilibrées, entre la Ville de Paris et le Paris Saint-Germain.
Aujourd'hui, quatre projets de délibération relatifs au Parc-des-Princes viennent en discussion devant notre Assemblée ; je parle bien de " quatre " projets et non de " trois " puisque le projet DPA-88 concerne également le Parc-des-Princes puisqu'il s'agit d'un avenant pour l'aménagement de la tribune de presse, avenant majorant le montant initial du marché de 300.000 F (avenant annexe, il est vrai). Or, l'une de ces délibérations, celle relative à l'approbation du principe de délégation de service public pour la gestion du Parc-des-Princes, nous engage dans une voie qui pour l'instant manque de transparence, avec des conséquences financières représentant un engagement de près de 500 millions, d'ici 2010, à la charge exclusivement des Parisiens.
Je dois dire que le moment choisi pour discuter de ces projets de délibération et fixer le cadre des relations futures entre la Ville et le Paris Saint-Germain mérite un instant que l'on s'y arrête.
En effet, peut-on sereinement débattre de cette question alors que la Coupe du monde de football commence dans quelques jours et que la fièvre du football s'empare de chacun d'entre nous ?
Est-il vraiment possible de s'extraire de ce climat passionnel pour analyser et juger objectivement des propositions qui nous sont faites aujourd'hui par le Maire de Paris ? N'est-il pas quelque peu paradoxal et contraire aux règles de l'hospitalité que la Ville de Paris, c'est-à-dire les Parisiens qui viennent de dépenser 52 millions de francs pour moderniser le Parc et permettre l'accueil des matches de la Coupe du monde, c'est-à-dire l'accueil des plus grandes équipes du monde, comme l'Argentine, la Belgique et d'autres, annoncent aujourd'hui à 48 heures de cet événement exceptionnel, la nécessité de réaliser pour 130 millions de francs de travaux après cet événement mondial ? N'est-il pas discourtois de reconnaître ainsi que le Parc-des-Princes peut accueillir la Coupe du monde, mais n'est pas assez bien pour permettre au Paris Saint-Germain d'y jouer ?
Au groupe " Paris-Libertés ", nous avons essayé de nous extraire un moment de l'ambiance du Mondial 1998 et après avoir entendu les responsables du Paris Saint-Germain, nous sommes conduits à poser un certain nombre de questions et à formuler plusieurs observations.
Tout d'abord se pose le problème de fond qui est un problème d'aménagement du territoire et de cohabitation entre deux grands équipements sportifs : le Parc-des-Princes et le Stade de France, auquel, qu'on le veuille ou non, les Parisiens sont attachés.
Certes, entre les Parisiens et le Parc-des-Princes, reconstruit en 1972, ce sont établies au fil des ans des relations d'affection bien particulières, mais il est non moins vrai qu'il existe aujourd'hui le Stade de France et que ce Stade de France est aussi le stade des Parisiens.
N'oublions pas que c'est un élu de Paris qui a décidé sa construction.
N'oublions pas que la Ville de Paris a donné le terrain sur lequel ce stade a été construit.
N'oublions pas aussi que ce stade ne vivra vraiment que si les Parisiens y vont, et y vont nombreux.
Au groupe " Paris-Libertés ", nous sommes très attachés au Parc-des-Princes, mais nous souhaitons aussi participer à l'aventure du Stade de France qui est également notre stade.
A notre sens, c'est un élément qu'il convient de prendre en compte.
Il serait en effet absurde de ne pas tenir compte de l'existence du Stade de France dans le cadre d'un débat consacré aux relations entre la Ville de Paris et son club de football. Je dis son club de football, je devrais dire les clubs de football de Paris et de la Région parisienne dans un débat qui nous engage pour les douze prochaines années.
Le groupe " Paris-Libertés " a toujours eu une vue prospective et globale de la mission de la Ville de Paris, de son environnement. Notre vision est celle du Grand Paris. Et aujourd'hui, puisqu'il s'agit de discuter de l'environnement sportif de la Ville de Paris, nous vous demandons que tous les éléments de cet environnement soient pris en compte.
Nous ne voulons pas accepter une logique qui consisterait à opposer la Seine-Saint-Denis à Paris, l'Etat à notre Municipalité, l'ouest de la Région à l'est, les quartiers riches aux quartiers pauvres.
Dans quelques heures, pour le monde entier et pour 1,5 milliard de téléspectateurs, la Coupe du Monde va commencer au Stade de France c'est-à-dire à Paris.
Or l'insertion du Parc-des-Princes et du Paris Saint-Germain dans l'ouest parisien est loin d'être satisfaisante. Les élus du 16e qui siègent sur nos bancs en parleront mieux que moi. Il est incontestable que le plus souverain mépris a toujours été manifesté à l'égard des riverains du Parc et qu'il n'y a jamais eu le moindre véritable échange entre les élus du 16e et les responsables du Paris Saint-Germain concernant ces nuisances.
Cette situation est regrettable.
Les amendements proposés de toute part, démontrent que la concertation minimale n'a pas encore été effectuée. Si l'on aborde la délicate question des travaux qui seront réalisés et leur répartition entre la Ville et le délégataire, dans le cadre du projet de protocole d'accord qui fixe ces travaux à 131 millions de francs, la Ville en prendrait 78 millions à sa charge pour des équipements qui ne font pas partie de la mission particulière de la Ville.
Le groupe " Paris-Libertés " est d'autant plus dubitatif à ce sujet que les travaux qui seraient pris en charge n'ont qu'un lointain rapport avec la vocation sportive du Parc-des-Princes et sont destinés avant tout à donner un caractère plus convivial au stade.
Est-ce bien aux contribuables parisiens, mes chers collègues, de payer des travaux visant à créer des salons d'accueil, des loges, des foyers-bars, tous travaux qui permettront surtout d'améliorer les conditions d'exploitation de l'équipement et de venir grossir le bénéfice réalisé par l'exploitant ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Paris-Libertés ").
Cela m'amène à parler du partenariat entre la Ville et le Paris Saint-Germain, ce fameux partenariat qui est évoqué depuis des années à chaque reconduction de la subvention et qui cette fois n'est même pas mentionné, alors même que l'adoption de la délibération qui nous est soumise la fixera d'une manière immuable pour 12 ans.
A ce sujet, comment ne pas souligner le manque total d'information des élus parisiens sur le Paris Saint-Germain ? Nous avons voté, depuis dix ans, des sommes considérables pour améliorer les conditions de vie du club, au Parc-des-Princes, et voté des subventions énormes pour lui permettre de vivre le mieux possible.
A ce jour, nous ne savons pas si le club assume la totalité des engagements qu'il avait pris dans ces chartes de partenariat. Par exemple, avec la délégation d'élus dont je vous parlais tout à l'heure, il y a 5 ans, nous avions demandé que des formulaires d'inscription au Paris Saint-Germain soient disponibles dans les mairies d'arrondissement, que des informations sur le club soient données afin que les parents et les enfants désireux de connaître les nombreuses activités du Paris Saint-Germain puissent y avoir accès. Dans aucune mairie d'arrondissement de Paris, à ce jour, ce type de formulaire n'existe. A midi, Monsieur le Maire, à la mairie du 5e, il n'y en avait pas non plus.
Autre exemple, Monsieur le Maire : nous avions demandé que lors de l'élaboration des contrats avec les joueurs, une demi-journée par semaine soit consacrée à des actions pédagogiques, sociales ou sportives, au service de la collectivité. Or toutes ces demandes, pourtant bien modestes, n'ont pas été suivies d'effets et beaucoup d'élus d'arrondissement pourront vous confirmer qu'ils n'ont que très rarement eu l'occasion de voir le Paris Saint-Germain, ses dirigeants, ses joueurs, venir dans les quartiers de Paris, pour la plus grande joie des jeunes parisiens comme cela se fait dans de nombreux autres clubs étrangers, dont les stars ne sont pas moindres, loin s'en faut, que celles du Paris Saint-Germain.
Nous regrettons, Monsieur le Maire, la faiblesse de ce partenariat entre la Ville et son club de football. En l'état actuel du cahier des charges et du protocole d'accord, nous n'avons pas, à ma connaissance, de garantie et rien n'est véritablement explicité pour dynamiser et développer ce partenariat.
A notre point de vue, il convient d'enraciner plus profondément le Paris Saint-Germain dans la vie de la Cité. Il faut que ce club, qui est rappelons-le, le club des Parisiens, soit présent partout, affirme plus fortement sa vocation pédagogique et sportive, développe des actions d'animation et de formation dans les quartiers et les écoles.
Il nous a semblé, au groupe " Paris-Libertés ", que cette dimension sociale et sportive avait été parfois perdue de vue par ses dirigeants. Nous demandant instamment qu'elle soit réaffirmée, et trouve enfin des prolongements véritables dans les arrondissements.
Car le soutien demandé à la Ville coûte cher. L'aide est évidemment disproportionnée avec celle apportée par les villes d'Auxerre, Champion de France et vainqueur de la Coupe l'an dernier, ou de Lens, Champion de France cette année, et perdant, heureusement, devant le Paris Saint-Germain, qui accordent à leur club une subvention inférieure au 10e de notre subvention municipale.
En fonction des éléments que nous avons à ce jour, sans le calcul des détaxes, sans tenir compte d'une éventuelle indexation, sans tenir compte des recettes publicitaires nouvellement accordées, et de quelques avantages difficilement chiffrables, nous allons engager d'une manière irréversible, la Municipalité dans une dépense de 512 millions de francs, en 12 ans, payable uniquement par le contribuable parisien. Il serait intéressant de savoir quelle est la proportion des supporters parisiens du Paris Saint-Germain ?
L'aide annuelle de la Ville de Paris, uniquement pour le Paris Saint-Germain, sera durant cette période de 12 années, de 45 millions de francs. Elle sera de 56 millions pour les 4 prochaines années, de 1999 à 2002, compte tenu des travaux réalisés, soit un demi point de fiscalité, et représentera 6 millions de francs de plus que la contribution de l'Etat pour avoir un club résident au Stade de France.
Nous sommes favorables à une aide au Paris Saint-Germain, comme à de nombreuses associations sportives mais nous souhaitons que ces aides soient définies dans la transparence et restent d'un montant raisonnable.
D'ailleurs cette présentation n'est-elle pas contraire à l'esprit de la loi PASQUA qui consiste à rendre plus raisonnable l'utilisation des fonds publics dans le sport ?
Connaissez-vous, Monsieur le Maire, une municipalité en France, qui se soit engagée à subventionner son club de football pendant 12 ans ?
Enfin, je tiens à souligner que, selon de nombreuses déclarations des dirigeants du Paris Saint-Germain à la presse, le club songe à rentrer en bourse et présente dans cette perspective un bilan d'exploitation dégageant un bénéfice variant entre 25 et 50 millions de francs par an. Est-ce vraiment compatible avec la ponction fiscale imposée aux parisiens ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Paris-Libertés ").
C'est une démonstration supplémentaire de la formule célèbre selon laquelle les pertes sont municipalisées et les profits privatisés.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " Paris-Libertés ").
Enfin, n'y a-t-il pas également une question d'éthique sportive ou d'équité lorsque la subvention municipale atteint le budget annuel des clubs qui sont parmi les dix derniers du championnat ?
Nous connaissons les ratios financiers par habitant, mais le nombre de buts marqués et le nombre de joueurs sur le terrain ne tiennent pas compte de ces ratios.
Nous pensons, au groupe " Paris Libertés ", qu'il faut faire une pause, qu'il faut avoir une vision globale des relations entre la Ville et le football.
Nous pensons qu'il est prématuré de s'engager durablement dans un partenariat qui va ligoter la Ville de Paris pendant 12 années et l'obliger à payer régulièrement des sommes conséquentes sans être assurée d'un retour en termes d'ancrage social du club dans la vie de la cité et d'image de marque de la Ville.
Mes chers collègues, trop d'incertitudes demeurent sur l'avenir du partenariat entre la Ville et le Paris Saint-Germain pour que nous souscrivions pleinement au projet qui nous est présenté. Nous craignons, en nous engageant aujourd'hui, de donner un chèque en blanc et de rentrer dans une spirale infernale, dont nous ne pourrions sortir. Il nous semble nécessaire de revoir profondément les termes du cahier des charges et du protocole d'accord, qui en leur état, ne permettent pas d'asseoir durablement un partenariat équilibré entre la Ville et le Paris Saint-Germain.
L'imprécision la plus totale, le flou le plus artistique caractérisent la nature des travaux qui seront réalisés par le délégataire et les conditions dans lesquelles le commerce fonctionnera.
Le Paris Saint-Germain est en effet le club de Paris, le club des Parisiens. Il doit être présent partout. Il fait l'admiration de beaucoup et notamment des plus jeunes.
Il peut être un outil formidable de vie et d'équilibre dans la cité.
Au groupe " Paris-Libertés " nous souhaitons ardemment que le Paris Saint-Germain, tout en demeurant au plus haut niveau, reste ce club authentiquement populaire qui sera fier de jouer pour les Parisiens et pour Paris et dont les Parisiens seront également fiers.
En conclusion, Monsieur le Maire, nous demandons qu'il y ait un scrutin public avec appel nominal à la tribune sur le projet de délibération DJS 120, relatif à l'approbation du principe de délégation de service public pour la gestion du Parc-des-Princes.
Nous nous opposons à ce projet de délibération pour les raisons suivantes :
- premièrement : nous souhaitons clarifier la dualité de la gestion des deux équipements : le Parc-des-Princes et le Stade de France ;
- deuxièmement, nous souhaitons améliorer l'insertion du Parc-des-Princes dans le 16e ;
- troisièmement, nous souhaitons développer un véritable partenariat populaire ;
- quatrièmement, nous refusons une logique qui figerait pour douze ans l'effort de la Municipalité à un niveau déraisonnable et au profit exclusif d'un seul club ;
- cinquièmement, nous défendons une vision plus libérale de la gestion des fonds publics et de la fiscalité qu'elle implique pour les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne répondrai pas sur le fond, M. CANE le fera.
Sans reprendre les arguments donnés tout à l'heure, je dirai que Paris n'a jamais été opposée à Saint-Denis, ni à l'Etat. Les rapports que la Mairie de Paris a avec la Mairie de Saint-Denis sont, dans le sens contraire, d'excellents rapports, je tiens à vous l'assurer, sur ce plan.
Deuxièmement, les rapports entre la Ville et le Ministre de la Jeunesse et des Sports ont été d'une clarté totale. En tout cas le Ministre a fait des déclarations ne mettant en cause, ni de près ni de loin le Maire de Paris pour son soutien au Parc-des-Princes et au Paris Saint-Germain.
Troisième élément, vous avez parlé de partenariat sportif et de dimension sociale et sportive. Oui, je l'ai moi même indiqué, il y a déjà de manière insuffisante, vous le savez, des clubs filleuls, notamment dans le 5e arrondissement ; c'est une information que je vous donne, mais c'est également le cas dans tout Paris.
Cette situation doit être améliorée et vous avez laissé entendre que vous étiez favorable à cette évolution. Il vous suffit donc de voter le texte et de proposer un amendement.
J'indique que sur chacun de ces points, il n'y a jamais eu une concertation aussi longue et aussi approfondie avec tout le monde et chacun des groupes ici était représenté depuis plusieurs mois au Conseil d'administration du Paris Saint-Germain.
Voilà les informations que je voulais porter à la connaissance de chacune et chacun d'entre vous.
Monsieur LAMBERT, vous avez la parole.
M. Claude LAMBERT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en 1972 un nouveau Parc-des-Princes ouvrait ses portes. Depuis plus de vingt cinq ans, le football avec les épopées européennes du P.S.G., les matches des Bleus, le rugby avec le Tournoi des 5 Nations et les finales du Championnat de France ont été les grands événements sportifs qui ont marqué cette période.
Il y a eu aussi la venue du Pape ou quelques concerts comme ceux de Johnny Halliday ou de Michaël Jackson, mais la vocation du Parc-des-Princes a toujours été prioritairement sportive.
Aujourd'hui, avec le Mondial de Football, le Parc-des-Princes, où se joueront 6 matches du 15 juin au 11 juillet, avec des équipes telles l'Allemagne, l'Argentine, les Etats-Unis ou le Nigeria, la Belgique également, a commencé sa cure de rajeunissement. Celle-ci doit se poursuivre car l'on sait qu'un stade de cette dimension doit évoluer au terme de deux ou trois décennies.
A Milan avec le San Siro, à Madrid avec le Bernabeu, stades au coeur des villes, des travaux d'amélioration, parfois coûteux, certes, ont été nécessaires pour permettre à la structure d'être de son temps. Le Parc est aussi concerné par cette modernisation inévitable.
Sa gestion, conformément aux dispositions de la loi 93.82 du 29 janvier 1993, loi dite " SAPIN ", imposera au délégataire des contraintes. C'est ce partenariat avec la Ville de Paris qui nous est soumis aujourd'hui en Conseil municipal.
L'objectif de lancer le projet de rénovation du Parc a été suspendu à la réponse du club de football du P.S.G., principal utilisateur de cette installation dont la réputation a franchi les frontières et a fait de notre ville une des grandes capitales européennes du football, n'en déplaise à certains.
Pierre LESCURE, M. Bernard BROCHANT, Michel DENISOT puis Charles BIÉTRY ainsi que les membres du Conseil d'administration du P.S.G., sous la pression des supporters, ont multiplié les démarches avec le Maire de Paris, Jean TIBERI, pour trouver une solution. Le Maire, défenseur des intérêts de la Ville, des Parisiennes et des Parisiens, a posé des conditions aussi bien financières qu'écologiques, en imposant par exemple à la société de gestion, la " Société d'exploitation Sport et Evénement ", des contraintes concernant les nuisances sonores de manifestations non sportives qui ne pourraient avoir lieu sans l'accord de la Ville. La vie des riverains doit donc être protégée, même si l'on sait que des dizaines de milliers de spectateurs se rendant à un événement, à une fête, provoquent inévitablement des perturbations de circulation et de stationnement.
Depuis quelques semaines, le P.S.G. a choisi le Parc où il se sent chez lui plutôt que le Stade de France. Il s'est engagé pour, au minimum, une bonne douzaine d'années, ce qui permet d'envisager des travaux sur quatre ans avec une prise en charge de la Ville de quelque 78 millions de francs, l'autre moitié des coûts étant assurée par la société de gestion du Parc.
Ce partenariat avec le P.S.G. dans un Parc où les quelque 35.000 à 40.000 spectateurs en moyenne trouveront des installations plus confortables, se développera en direction des jeunes Parisiens :
- mise à disposition gratuite de places pour les adolescents, avec priorité donnée aux quartiers difficiles et aux centres d'animation jeunesse ;
- développement des actions d'animation et de formation en faveur des clubs-filleuls, des écoles et des jeunes Parisiens.
Le P.S.G. a déjà mis en place ces dernières années des opérations de promotion en direction des jeunes avec des joueurs vedettes tels RAI, LE GUEN, LAMA qui sont allés sur plusieurs terrains de banlieue et de la Capitale. Ils sont allés dans les clubs initier les apprentis footballeurs au plaisir du ballon rond. Que cette initiative soit renouvelée et amplifiée !
Tout cela fait, Monsieur le Maire, que nous sommes une grande majorité d'élus, en particulier ceux du groupe " Rassemblement pour Paris ", à vous faire confiance pour gérer ce partenariat et à vous remercier d'avoir obtenu que le P.S.G. reste à Paris où il s'est bâti son histoire, son palmarès. Ce club a été vainqueur, rappelons-le, de la Coupe d'Europe des Vainqueurs de Coupe en 1996, finaliste en 1997, Champion de France, Vainqueur de la Coupe de France et de la Coupe de la Ligue depuis que la Ville le soutient efficacement.
Paris ne pouvait se passer du P.S.G. et le club ne pouvait oublier tout ce que la Mairie de notre Capitale a fait pour sa renommée.
Le projet de délibération que vous nous proposez sera bien sûr adopté chaleureusement par notre groupe.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. GALLAND.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, le 16 avril dernier, vous avez réuni les groupes politiques, comme vous l'avez indiqué, dans votre bureau pour une discussion sur le P.S.G. et le Parc-des-Princes.
Il nous était à l'époque proposé 3 projets de délibération pour la séance du 4 mai.
Monsieur le Maire, je tiens à vous dire tout de suite que notre groupe se félicite d'avoir contribué à décaler ce débat à notre Conseil d'aujourd'hui car en six semaines, comme nous l'avions souhaité, que de changements permettant non pas un vote mécanique sur des projets administratifs et juridiques, mais une délibération vivante, démocratique - ce débat en est l'illustration - et une délibération réelle de tous les élus avec les tenants et aboutissants d'un dossier complexe et passionnant.
Tout n'est pas parfait, mais sans cette évolution, que n'aurait pas dit Philippe DOMINATI il y a un mois, qui a parlé d'imprécision totale et de flou artistique ?
Notre position, au groupe " P.A.R.I.S. ", Monsieur le Maire, n'a naturellement pas changé. Nous sommes pour une équipe de foot de haut niveau au Parc-des-Princes à Paris. Nous sommes pour un P.S.G. ayant des ambitions et une réussite nationale et européenne. Nous sommes pour une gestion avec la Ville transparente et bien menée. Et sur cette perspective générale, Monsieur le Maire, vous pouvez être assuré, dans votre majorité, du soutien du groupe " P.A.R.I.S. ".
Nous avons bien observé que le groupe " Paris-Libertés " semble avoir beaucoup plus de compréhension à l'égard de ses différences que le groupe " P.A.R.I.S. ". J'ai écouté attentivement Philippe DOMINATI avec soin dans l'ensemble de ses développements. Je n'ose pas penser à ce qui ce serait produit si j'avais tenu les mêmes propos à sa place !
(Rires).
Monsieur le Maire, nous délibérons donc à partir d'une négociation menée avec le P.S.G. Qu'elle plaise à certains, qu'elle ne plaise pas à d'autres, c'est une réalité et elle nous met en tout cas à l'abri, pendant la prolongation de la concession d'un an à la S.E.S.E., des incertitudes, des surenchères, des pressions malsaines qui n'auraient pas manqué de se produire avec, comme issue supplémentaire, le risque que le débat Parc-des-Princes - Stade de France ne resurgisse, au cours de cette année intermédiaire, dans des conditions qui seraient apparues, à juste titre, comme incompréhensibles et ridicules.
Dans votre échange de lettre du 4 juin avec M. LESCURE et M. BROCHANT, lettre que nous avions souhaitée, et nous vous en remercions, pour avoir une bonne assise et clarifier ce débat, le montant des travaux au Parc-des-Princes, la répartition de leur financement entre la Ville et le P.S.G., l'engagement à long terme, douze ans, du P.S.G., la clause de dédit des perspectives, encore trop imprécises cependant, de partenariat - nous y reviendrons - les éléments de commercialisation jugés indispensables pour l'exploitation du stade, l'essentiel est précisé et fait l'objet d'engagements du club. Et voici un élément qui était nécessaire pour la clarté de ce débat que nous n'aurions pas eu, je le répète, le 4 mai.
Les bases de notre vote sont donc claires.
Je souligne tout d'abord que nous voterons le projet DJS 135 sur le contrat de transaction entre la Ville et la S.E.S.E. sur le manque à gagner généré par la Coupe du Monde.
Permettez-moi un regret : nous avons bien compris maintenant après explication et après en avoir parlé avec la Direction des Sports, que vous étiez confrontés à un choix. Ce choix était de donner une indemnité au concessionnaire mais de toucher une taxe sur les spectacles. Vous avez parlé des recettes qui provenaient de cette taxe sur les spectacles dans le vote soumis au Conseil. Dans ce projet de délibération sans annexe, il n'apparaît que les dépenses et pas la perspective de recettes. Nous avions souhaité, je crois que c'est bon pour l'information des élus, qu'une information de cette nature intervienne et qu'on montre bien qu'en face des dépenses, il peut y avoir des recettes.
Sur l'avenant à la convention prolongeant à titre exceptionnel pour un an la gestion du Parc-des-Princes à la S.E.S.E., il ne pose désormais, comme je vous l'ai indiqué, plus de problème puisque cette période de transition devient technico-juridique et non plus dangereuse et incertaine et à très fort risque inflationniste.
J'en viens maintenant à l'essentiel qui est le projet touchant à l'application de la loi " SAPIN " pour le renouvellement de la concession de délégation de service public pour la gestion du Parc-des-Princes.
Elle est absolument déterminante dans la mesure où il convient de préciser maintenant, mes chers collègues, car il sera trop tard après, ce que nous ne voulons pas du futur concessionnaire et ce que nous appelons de nos voeux. C'est à partir des conditions de cet appel d'offres que nous marquerons notre volonté sur les sujets sensibles, entre autre la qualité de la vie, l'équilibre des finances, les engagements sportifs vis-à-vis des jeunes Parisiens du club de haut niveau, ce que nous voulons établir.
Et là, Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe " P.A.R.I.S. " a déposé des propositions d'amendement pour obtenir des clarifications et améliorations qui nous paraissent indispensables.
D'abord, le problème fondamental des manifestations extrasportives.
Le projet de délibération n'est pas du tout satisfaisant à cet égard. J'ai entendu sur tous les bancs de cette Assemblée évoquer le fait qu'on ne pouvait pas avoir des manifestations extrasportives non contrôlées, non encadrées. Alors, faisons-le !
Et c'est ainsi que, dans une proposition d'amendement que nous avons déposé, nous proposons non seulement de garder les précautions que vous avez prises dans le projet, mais d'aller plus loin et de limiter le nombre annuel de manifestations extrasportives à trois, entre le 15 juin et le 15 septembre, dont la Fête de la Musique.
M. Jacques BRAVO. - Pourquoi pas quatre ?
M. Yves GALLAND, adjoint. - C'est une excellente question. Je vais vous dire pourquoi pas quatre : parce que nous avons travaillé ce sujet de façon approfondie, parce qu'il apparaît que d'une part entre les contraintes financières de l'exploitant et d'autre part les attentes légitimes des riverains, le nombre de trois est un point sur lequel nous pouvons arriver à cet équilibre.
Monsieur le Maire, puisque j'ai été interpellé sur ce sujet, permettez-moi d'émettre un voeu oral. Se posera nécessairement le problème, à un moment donné, d'équilibre financier et il est essentiel de savoir si on pourra organiser d'autres manifestations extrasportives et où.
Nous suggérons que puisse s'ouvrir une négociation avec France Galop afin que puissent être organisées, en liaison avec la S.E.S.E. des manifestations extrasportives complémentaires le cas échéant sur les hippodromes d'Auteuil ou de Longchamp qui ne génèrent aucune gêne pour les riverains et dont la concession est actuellement en cours de négociation.
Sur le problème de la restauration, Monsieur le Maire, nous déposons une proposition d'amendement qui n'est pas purement technique et secondaire.
Il se trouve qu'un restaurant va ouvrir au Parc-des-Princes et aux portes du bois de Boulogne. Nous pensons, pour éviter des dérives, qu'il est souhaitable de clarifier les horaires d'ouverture et de pouvoir fermer à minuit un tel restaurant, ce qui apportera, je crois, un certain apaisement à des inquiétudes qui existent.
Sur le plan financier, il ne vous a pas échappé que dans la répartition très claire des travaux qui sont effectués entre la Ville et le P.S.G., le P.S.G. prend à sa charge deux écrans géants qui permettront d'animer le stade. Or, il se trouve que le P.S.G. prend à sa charge les seuls investissements qui sont susceptibles de générer des recettes.
Nous avons souhaité, dans un amendement, que les recettes (sponsoring, publicité) qui seront générées par ces écrans géants puissent être partagées entre la Ville de Paris et le concessionnaire, ce qui nous paraît normal.
J'ajoute une clarification sur le plan financier. Naturellement, Monsieur le Maire, il n'est pas une seconde dans la conception du groupe " P.A.R.I.S. ", et je suis sûr dans la vôtre, de pouvoir assumer l'incertitude financière de la gestion du Parc au-delà des engagements sur lesquels nous votons aujourd'hui.
Enfin, un élément absolument capital : la philosophie d'insertion du club de haut niveau auprès des jeunes Parisiens.
Avant d'en arriver là, je précise que nous voterons l'amendement de M. SARRE qui prévoit que les comptes de résultats, de bilan et les documents doivent être présentés, chaque année, au Conseil de Paris, avec rapport d'activités de l'exploitation du Parc. Cela nous paraît un bon complément.
Sur l'aspect populaire du club et l'insertion de ce club de haut niveau auprès des jeunes Parisiens, nous avons noté les réserves de M. Philippe DOMINATI, pour le groupe " Paris-Libertés ", qui appelle de ses voeux un véritable partenariat populaire.
J'ai noté, Monsieur le Maire, votre propre intervention. Vous avez dit que c'était quelque chose qui, en la matière, était encore insuffisant au point de vue partenariat et qu'il y avait des choix et des aménagements possibles.
Effectivement, nous avons une proposition d'amendement visant la concession. Elle vise, comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, à demander à ce club de haut niveau de ne pas se contenter de la situation actuelle des clubs filleuls mais de les développer.
Il vise à ne pas se contenter d'avoir un tournoi chaque année avec des benjamins mais d'en avoir deux, avec 36 équipes, avec la participation effective de joueurs professionnels.
Il vise à utiliser l'outil du Parc-des-Princes, cet outil du Parc-des-Princes sur lequel nous votons des travaux, pour que des jeunes puissent être formés par l'encadrement du club de haut niveau et pour que, je le précise à M. CANE, deux fois par mois (et ceci est possible avec l'actuel club) il y ait une participation des jeunes aux entraînements.
Enfin, Monsieur le Maire, cette proposition d'amendement vise à la mise à disposition de 100.000 billets pour les jeunes de la Capitale, ce qui implique qu'une organisation soit mise en place entre les services concernés de la Ville et l'Académie de Paris pour que cette mise à disposition de billets soit bien calculée en fonction de la population des arrondissements, et sévèrement contrôlée pour éviter toute fraude.
Ceci montre bien le cadre dans lequel nous souhaiterions véritablement que le club de haut niveau mette en place un partenariat populaire au profit des jeunes de la Capitale.
J'en arrive, Monsieur le Maire, à ma conclusion.
Vous avez déclaré que vous attendiez que, par leur vote, les élus s'élèvent au-dessus des intérêts locaux. Je ne sais pas qui vous visiez mais nous ne croyons pas méprisables les intérêts locaux.
Nous ne croyons pas méprisables les intérêts des riverains qui, très nombreux, souhaitent que l'on entende leurs préoccupations.
Nous ne trouvons pas méprisables les intérêts des commerçants qui ne veulent pas de concurrence déloyale.
Nous ne trouvons pas méprisables les intérêts des Parisiens que la proximité du bois de Boulogne et les activités commerciales mal cadrées au Parc-des-Princes pourraient inquiéter.
C'est parce que nous croyons que ces intérêts locaux, au bon sens du terme, sont compatibles avec l'intérêt général de la Capitale, dotée d'un grand club actif auprès de sa jeunesse, que nous voulons être exemplaires dans cette action et voici pourquoi et comment nous sommes partisans d'un maintien du Paris Saint-Germain au Parc-des-Princes.
Nous sommes ambitieux pour notre Ville sur le plan économique, culturel, social mais, naturellement, aussi sportif.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GIRAL a la parole.
M. Jean-Louis GIRAL. - Monsieur le Maire, si vous le permettez, j'interviendrai successivement sur les trois projets de délibération, au nom du groupe des Indépendants et en tant qu'élu du 16e et j'éviterai de dériver sur le P.S.G. car je ne crois pas que ce soit aujourd'hui l'objet des trois projets de délibération.
Monsieur le Maire, vous nous demandez l'autorisation de signer un avenant n° 3 prolongeant pour un an la gestion du Parc-des-Princes par la S.E.S.E.
Nous ne pouvons que constater que cette délibération est présentée deux jours avant le début de la Coupe du monde et que nous n'avons pas d'autre solution que de reconduire l'ancienne convention alors qu'il y a un an, nous aurions pu présenter des amendements, négocier avec la S.E.S.E.
Or, il faut rappeler que c'est en avril 1997 que l'autorisation de signer avec le Comité français d'organisation a été donnée par le Conseil de Paris.
Aussi, le groupe des Indépendants, s'abstiendra de voter cette délibération en regrettant vivement cette imprévision apparente qui nous place devant le fait accompli.
Avec le deuxième projet de délibération, vous nous invitez d'une part à approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion du Parc-des-Princes et du parking Guilbaud à partir du 30 juin 1999, d'autre part à vous autoriser à lancer une consultation sur les bases du rapport annexé.
Si le principe de la délégation de service public ne rencontre pas d'objection de notre part, par contre le rapport annexé, clef de la consultation, pose un problème de fond : quelle utilisation pour le Parc-des-Princes ? Et non pas l'avenir du P.S.G.
Même si la Ville n'est pas propriétaire du Stade de France, elle ne peut continuer à ignorer la construction et la mise en service du Stade de France, à quelques centaines de mètres de Paris, voulu et réalisé d'ailleurs par deux éminents membres de notre Assemblée.
Aujourd'hui, ne pas vouloir prendre en compte les conséquences de cette réalisation sur l'utilisation et la gestion du Parc-des-Princes est déraisonnable, pour ne pas dire plus.
La concurrence entre deux installations sportives de cette importance ne peut conduire qu'à des déficits et donc des surcoûts d'imposition pour les contribuables. L'amour que l'on peut avoir pour le football n'est pas en cause et ne doit pas occulter les réalités économiques.
Le Parc-des-Princes est aujourd'hui un vieux stade qui, pour continuer d'exister, doit être modernisé. On nous annonce 130 millions. C'est certainement un minimum et, comme toujours, il y aura des dépassements.
Le Parc-des-Princes est implanté dans une zone d'habitation du 16e arrondissement, en bordure de Boulogne, sans beaucoup de dégagements. De ce fait, il est de plus en plus mal supporté par les riverains qui subissent toutes les nuisances liées à ce type d'installation : encombrements de la circulation, dégradations diverses, déploiement de forces policières et nuisances sonores, notamment lors des concerts.
La S.E.S.E. a perdu, depuis la mise en service du Stade de France, au minimum six grandes manifestations qui lui assuraient le maximum de recettes. Le P.S.G. restant, elle ne pourra tenter de récupérer cette recette perdue qu'en multipliant les autres manifestations ou en demandant plus à la Ville de Paris.
Au mépris des règles de sécurité et des nuisances, on évoque aujourd'hui la possibilité d'accorder l'autorisation de faire de la publicité lumineuse, visible du boulevard périphérique. Si la Ville de Paris, pour son image, et je le comprends parfaitement, peut avoir intérêt à associer son nom à un grand club de football dans un partenariat, celui-ci peut parfaitement jouer au Stade de France.
Pour les provinciaux, pour les étrangers, les matchs de la Coupe du monde qui se joueront au Stade de France ou au Parc-des-Princes se joueront à Paris.
D'ailleurs, lorsque la Ville a vendu les terrains pour sa construction, elle aurait pu négocier un statut particulier lui conservant certains privilèges...
M. Jacques BRAVO. - Elle ne les a pas vendus !
M. Jean-Louis GIRAL. - ... Si, Monsieur, elle les a vendus !... Des amendements ou des voeux pour réduire les nuisances sont présentés par certains groupes. C'est bien. Cela va dans le bon sens et nous les voterons, mais sans beaucoup d'illusions sur leur efficacité car, d'une part, il n'y a pas de sanction en cas de non-respect et, surtout, que ferons-nous quand la S.E.S.E. viendra nous présenter des comptes déficitaires ? Un nouveau contrat de transaction avec quelques millions à la clef ?
Enfin, je rappellerai, puisque personne ne semble le dire, que le Conseil du 16e arrondissement, qui s'est réuni, s'est prononcé massivement contre le projet de délibération, par 22 voix contre, 5 pour et 5 abstentions.
En conclusion, Monsieur le Maire, la solution proposée n'étant pas viable économiquement, nous demandons qu'une recherche soit engagée dans le but d'une reconversion de cet équipement, tout en lui conservant son caractère sportif et en limitant au maximum les nuisances.
Pour ce faire, nous demandons que le projet de délibération soit modifié afin de permettre une consultation très libre et non orientée sur l'utilisation et la transformation du Parc-des-Princes. Ce n'est qu'à l'issue du résultat de cette consultation que nous nous prononcerons de façon définitive.
Pour l'heure, le groupe des Indépendants votera contre ce projet de délibération.
Enfin, j'en viendrai à la dernière délibération qui concerne le contrat de transaction entre la Ville de Paris et la S.E.S.E.
Le groupe des Indépendants s'étonne de cette indemnisation qu'il considère comme injustifiée à partir du moment où la S.E.S.E. voit son contrat prolongé d'un an sur les mêmes bases, ce qui est déjà une forme de compensation.
Aussi, le groupe des Indépendants votera contre ce projet de délibération, tout en relevant que dans la demande d'indemnisation - et je crois que c'est intéressant - la S.E.S.E. fait mention de deux concerts, l'un de Elton JOHN, l'autre de Billy JOE, qu'elle n'aurait pas pu produire.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe des Indépendants).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, sans entrer dans le fond du débat, il doit être tenu compte le plus possible des avis de ceux qui habitent, qui vivent quotidiennement sur les lieux et qui ont parfois des troubles de jouissance. Cela a été intégré dans les négociations, dans la concertation, notamment en ce qui concerne les nuisances dues au bruit.
Mais il est évident qu'à un moment donné, lorsqu'il s'agit d'une activité qui n'est pas locale mais d'intérêt parisien, la Municipalité et le Conseil de Paris doivent intégrer aussi cette donnée de l'intérêt général des Parisiens.
C'est pourquoi, bien entendu, il est tenu compte de ces observations, mais aussi de la finalité d'une équipe qui n'est pas une équipe du 16e arrondissement, qui est une équipe intéressant l'ensemble de Paris.
Merci, mon cher collègue.
Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. A ce point du débat, beaucoup de choses ont été dites et je partage la philosophie générale de l'intervention de Philippe DOMINATI. Je me félicite d'ailleurs que, tout d'un coup, la verdeur du débat démocratique au sein de la majorité permette de débattre d'un vrai sujet politique.
(Applaudissements de M. Jacques DOMINATI, premier adjoint).
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Très bien !
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - En réalité, il ne s'agit pas au fond aujourd'hui de parler de questions sportives, mais de discuter de la concession entre la Ville de Paris et une société qui est une société commerciale, avec un club qui n'a pas un statut associatif à but non lucratif mais qui est, lui aussi, une société commerciale.
Par conséquent, je me garderai bien de mélanger les genres en assimilant au sport ce qui n'est, en réalité, qu'une négociation qui pourrait porter sur d'autres objectifs.
Je regrette d'ailleurs de ce point de vue - mais les dates sont ce qu'elles sont - que la confusion ait pu être entretenue en raison de la proximité d'un événement international important, ce qui, évidemment, pourrait laisser supposer que le Conseil de Paris, sous la pression de l'événement, puisse être amené à voter dans telle ou telle direction.
Donc, je voudrais bien cadrer le sujet : ici, il n'y a pas de problème sportif, il s'agit en fait de la discussion matérielle entre la Ville de Paris, qui doit défendre ses intérêts, et deux sociétés commerciales, qui défendent les leurs, ce qui est légitime dans l'un ou l'autre cas.
Des consultations ont eu lieu, nous l'avons dit. Je crois qu'elles n'ont pas été suffisantes et que, souvent, dans ce genre de convention importante, il vaut mieux consulter encore et encore plutôt que de prendre des décisions qui, avec le temps, peuvent s'avérer quelquefois ne pas être suffisamment examinées.
Je voudrais dire aussi que la concertation aurait pu être menée avec les élus de l'arrondissement concerné et peut-être prévue avec la population de cet arrondissement, mais j'y reviendrai tout à l'heure.
Ceci étant et l'introduction étant faite, je voudrais dire que je ne suis pas favorable à cette convention, et j'insisterai sur un point très précis, qui est l'utilisation du Parc-des-Princes pour des manifestations dites, dans la convention, extra-sportives. Je ne parlerai que de ce point précis, partageant sur le reste le sentiment exprimé par M. GIRAL ou M. DOMINATI.
En réalité, nous sommes confrontés à un double problème.
Il y a tout d'abord un problème d'ordre juridique, qui n'est pas imputable à la Ville de Paris, mais à la faiblesse de la législation française dans ce domaine.
J'ai d'ailleurs eu l'occasion à l'Assemblée nationale d'interpeller le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Environnement à ce sujet.
En effet, les sanctions contre les débordements sonores, dans ce pays à la différence de ce qui se passe en Europe, sont très insuffisantes par rapport aux bénéfices induits par les manifestations organisées. Bien entendu, à partir du moment où la loi ou le règlement ne prévoit pas une lourdeur suffisante des peines en cas de contravention et de délit, vous n'avez pas d'instrument dissuasif qui permette d'empêcher l'organisateur d'aller chercher un bénéfice. C'est la raison pour laquelle je suis toujours un peu suspicieux à l'égard des conventions qui ne sont pas suffisamment sanctionnées. Et celles-ci ne le sont pas, de toute évidence, car l'an dernier, au mois de juin, il y a eu des abus incontestables, qui ne sont pas des abus locaux, mais qui sont des abus beaucoup plus graves dans la mesure où l'exemple local qui est donné par le Parc-des-Princes, ne vous y trompez pas, fera tache d'huile. Des organisateurs peu scrupuleux seront tentés de négliger, pour leurs bénéfices, l'intérêt général de la lutte contre la pollution sonore.
Par conséquent, n'allez pas dire ici qu'il s'agit d'intérêts locaux. Il s'agit d'un intérêt national et cet intérêt national, pour le moment, n'est pas respecté parce que la législation est insuffisante.
C'est un premier préalable juridique, si vous me permettez.
Le deuxième préalable juridique, un peu surprenant, mais qui, là encore, n'est pas imputable à la Ville de Paris ou à la S.E.S.E., qui vivent avec une loi qui est ce qu'elle est, c'est que je trouve vraiment tout à fait gênant maintenant que ce qu'on appelle les nuisances immatérielles permanentes (notamment les agressions sonores dont ont été victimes les riverains du Parc-des-Princes) ne fassent l'objet d'aucune procédure qui permette à la population locale de donner son avis.
Dans ce pays, lorsqu'on construit un immeuble de deux étages, on appelle la population à dire ce qu'elle en pense durant une enquête publique. En revanche, lorsqu'on va lui imposer quelque chose dont vous reconnaîtrez que la nuisance en est très supérieure, on ne demande rien à personne. De ce point de vue, nous sommes là encore en retard par rapport à nos voisins. Je regrette parce que là ce n'est pas de l'intérêt local, c'est un problème général qui se posera demain au Stade de France et ailleurs. Nous avons donc deux lacunes préalables graves.
J'en viens donc à me dire, après avoir entendu les uns et les autres, et notamment les dirigeants de la S.E.S.E. et du P.S.G., que l'équilibre de la convention n'était pas assuré, qu'un déséquilibre économique est patent, qui pourrait s'élever à une somme que l'on peut évaluer entre 10 et 20 millions de francs, d'après les organisateurs eux-mêmes. Vous comprendrez encore la réticence qui est la mienne.
Que se passera-t-il si demain la convention se traduit par un déséquilibre ? Yves GALLAND a essayé de donner une réponse. Je ne suis absolument pas convaincu par son explication, car il n'y a pas de sanction suffisante en matière de dénonciation contractuelle.
Il y aura en réalité deux possibilités, la première c'est qu'on en appellera aux contribuables parisiens. Bien entendu je suis un élu parisien, comme vous, et je ne souhaite pas que le contribuable parisien soit amené à acquitter un paiement non prévu par une convention qui pourrait être déficitaire dès le départ. Ou bien, on n'appellera pas le contribuable, mais alors comment fera-t-on rentrer des bénéfices supplémentaires ? On les fera rentrer bien entendu, le flou de la convention s'y prête, par l'organisation de manifestations extra-sportives. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à ce que celles-ci ne soient pas autorisées car je ne veux pas que les riverains du Parc-des-Princes, sans prétexte qu'une convention n'ait pas été suffisamment étudiée, soient obligés de supporter des nuisances insupportables supplémentaires.
Cela ne veut pas dire que je suis hostile à titre personnel aux grandes manifestations de jeunesse et aux concerts. Mais la concertation n'a pas été suffisante.
Tout à l'heure, cela a été évoqué par Yves GALLAND, et cela a suscité quelques sourires, mais il y a des endroits à Paris qui peuvent recevoir parfaitement ce type de manifestations de jeunesse. On a cité les hippodromes, il y en a d'autres.
Essayons donc de trouver une solution pour les problèmes économiques par une nouvelle concertation et essayons d'arriver à un équilibre financier.
C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je m'opposerai à la troisième délibération proposée car je la trouve techniquement mal préparée avec des éléments trop suspects, trop troubles. Je vous demande de prendre encore quelques semaines pour examiner la réalité de cette convention. En l'état actuel des choses, il est bien évident qu'avec un certain nombre de mes amis du groupe " P.A.R.I.S. ", avec Mme GIAZZI qui a co-signé l'amendement voté en Commission, nous nous opposerons à la délibération telle qu'elle est rédigée dans la proposition qui nous est faite.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. CANE pour répondre aux orateurs.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne voudrais pas, si c'était possible, reprendre dans le détail les interventions des uns et des autres. Je crois que ce débat a assez duré, et chacun a à peu près dit tout ce qu'il avait à dire, et tout ce qu'il pensait.
De plus, je voudrais dire que beaucoup de réponses seront apportées lors de l'examen des proposition d'amendement auquel il sera procédé tout à l'heure.
Plus particulièrement, je voudrais remercier M. Patrick BLOCHE, M. Claude LAMBERT et M. Yves GALLAND du soutien qu'ils nous ont apporté.
J'ai constaté que Mme SCHNEITER et Mme BILLARD étaient toujours aussi excessives dans leurs propos.
M. MALBERG, lui, est fidèle à lui-même, dans ses idées et dans son discours. Je ne peux que l'en féliciter. Il a une règle, il la suit, c'est très bien.
M. GIRAL, je connaissais par avance son " anti Parc-des-Princes ", il l'a dit : il votera contre.
M. GOASGUEN aura sa réponse dans les amendements. Par contre, quelque chose m'a profondément surpris, c'est cette attaque, ce réquisitoire violent de Philippe DOMINATI que j'aurais pu comprendre venant de quelqu'un de l'opposition, mais que je comprends mal venant de quelqu'un de la majorité.
J'ai relevé concernant M. DOMINATI quelques points sur lesquels je voudrais lui répondre.
Au passage, j'ai noté qu'il a parlé d'un chiffre de 500 millions de francs jusqu'en 2010. Cela inclut les travaux et les subventions. La subvention actuelle au P.S.G. représente 10 % de son budget. Mais le P.S.G. et le Parc-des-Princes apportent aussi des recettes, des services en faveur des jeunes et une image très forte de Paris.
Il a parlé aussi du manque d'information. Dois-je rappeler qu'à une certaine époque le groupe " Paris-Libertés " avait un élu au Conseil d'administration du P.S.G. !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Lequel ?
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Quoi, lequel ? Le représentant du groupe.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - A aucun moment !
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - M. Yves GALLAND a été élu comme administrateur du Paris Saint-Germain quand il appartenait au groupe " Paris-Libertés ", c'est à ce titre qu'il a été élu. Absolument !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Et quand bien même, qu'est-ce que cela change ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Continuons !
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Pour reprendre le manque d'information, ce qu'il a aussi indiqué sur le 16e arrondissement, je tiens à rappeler que depuis des années les élus du 16e, les pouvoirs publics, le concessionnaire et les riverains ont eu ensemble de nombreuses réunions de concertation notamment avec Mme GIAZZI, qui peut en témoigner.
Ensuite, des critiques ont été émises mettant en cause un engagement de douze ans. C'est assez surprenant car je croyais que tout le monde au Conseil de Paris s'était prononcé pour un engagement de longue durée. Ensuite on a entendu une critique vis-à-vis du montant des travaux. Il est quand même paradoxal de reprocher à la Ville de ne pas avoir investi plus d'argent pour la Coupe du monde. Qu'aurait-on dit si des travaux plus importants avaient été réalisés et que le P.S.G. ait ensuite annoncé son départ pour le Stade de France ?
Je crois, Monsieur le Maire, que je pourrais continuer encore très longtemps comme cela. Je crois que les débats ont assez duré, et que l'on peut passer à l'examen des amendements si vous le voulez bien.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer aux votes maintenant, en commençant par les amendements et les voeux, qui ont tous été examinés et distribués.
Avant de passer à cela, je crois que M. GIRAL a demandé la parole.
M. Jean-Louis GIRAL. - Rappel au règlement suite à l'intervention de M. CANE. Je ne me suis pas exprimé à titre personnel, mais en tant que porte-parole du groupe des Indépendants.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - J'ai répondu à M. GIRAL en tant que porte-parole de son groupe.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien. Nous passons aux amendements et voeux.
Le premier amendement émane de M. SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens. Je vous en donne lecture :
" Le concessionnaire s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter que les manifestations non sportives qui pourraient avoir lieu au Parc-des-Princes ne représentent une nuisance sonore et une gêne pour le stationnement des riverains parisiens ou boulonnais ".
Avis de M. CANE ?
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Concernant les manifestations non sportives, telles que les concerts, le projet de délibération a prévu que celles-ci ne pourraient avoir lieu qu'avec l'accord préalable et explicite de la Ville de Paris et en conformité avec les lois et règlements qui les régissent, en particulier vis-à-vis des nuisances sonores qu'ils sont susceptibles d'entraîner. La référence à des dispositions législatives est largement suffisante pour encadrer la mission du futur délégataire sans qu'il soit besoin d'ajouter la proposition prévue dans l'amendement.
S'agissant de la gêne pour le stationnement occasionnée aux riverains parisiens ou boulonnais, lors des manifestations extra sportives, cette question ne relève pas uniquement de la responsabilité du gestionnaire. En effet, le stationnement à Paris est placé sous l'autorité du Préfet de police. Une plus grande concertation doit toutefois être menée avec les services du Préfet de police gestionnaires du Parc et la Ville de Paris en matière de stationnement à l'instar de ce qui peut être mis en place pour la Coupe du Monde, et la Ville en prendra l'initiative.
Par ailleurs, les actions menées par le gestionnaire du Parc envers les riverains en matière d'information sur les activités du Parc seront poursuivies et développées afin de renforcer des échanges constructifs quant à la résolution des différents problèmes qui peuvent être rencontrés lors de certains événements.
Ce point fera l'objet d'un examen attentif de la part des services de la Ville dans les discussions avec le futur gestionnaire.
Pour l'ensemble des raisons évoquées, je vous propose avec regret de repousser la proposition d'amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens concernant les nuisances sonores.
Qui est pour l'amendement ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, Mmes BILLARD, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " P.A.R.I.S. " ayant voté contre.
Je passe à la deuxième proposition d'amendement : " Les comptes de résultat, bilan et documents annexes ainsi que le rapport d'activité de l'exploitation du Parc des Princes seront présentés chaque année au Conseil de Paris ".
Avis de M. CANE.
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Je propose l'adoption de cette proposition d'amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement déposée par M. SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens concernant l'information des élus sur les résultat d'exploitation du Parc-des-Princes.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée à l'unanimité.
J'en viens à la proposition de voeu déposée par M. SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens : " La Ville de Paris consacre un effort important à la réalisation de travaux de modernisation du Parc-des-Princes. Les élus du groupe Mouvement des Citoyens demandent qu'un effort comparable se retrouve dans le budget modificatif présenté au Conseil de Paris en juillet prochain pour la réalisation d'équipements de proximité dans les arrondissements parisiens ".
La parole est à M. CANE.
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Ce voeu porte en fait, comme cela a été précisé en 4e Commission, sur la réalisation d'une piscine dans le 11e arrondissement.
(Rires).
Madame CAPELLE, je regrette, on en a parlé ; vous avez même dit que le prix d'une piscine était de 25 millions de francs, on vous a répondu que c'était plus cher, 35 millions de francs, et vous avez dit : " Avec une telle subvention, je peux avoir une piscine supplémentaire dans le 11e arrondissement. ".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quelle est votre position sur le texte ?
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Il convient d'indiquer tout d'abord que ce voeu est sans lien avec les projets de délibération examinés aujourd'hui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout à fait.
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Quant à la réalisation de travaux dans un équipement parisien majeur comme le Parc-des-Princes, cela ne saurait être lié, a fortiori conditionné, par la réalisation d'un autre équipement sportif dans un arrondissement parisien déterminé.
Il convient d'indiquer par ailleurs, que le 11e arrondissement dispose de deux piscines municipales. De plus, il existe une petite piscine privée à Oberkampf.
Le 11e arrondissement offre ainsi à ses habitants une surface de plan d'eau se situant dans la moyenne parisienne.
A la demande de la mairie d'arrondissement, la Ville a engagé une étude sur l'implantation d'une piscine dans le nord du 11e arrondissement. Les opportunités foncières sur le nord du 11e font l'objet d'un recensement exhaustif et d'une étude de faisabilité dont les résultats seront prochainement disponibles.
Compte tenu des éléments que je viens d'apporter, je vous demande, Monsieur le Maire, de rejeter ce voeu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous voulez dire un mot, Vous n'avez pas été mise en cause !
Mme Liliane CAPELLE. - Si ! Je voulais simplement dire que lorsque j'ai défendu ce qui devait être un amendement qui s'est retrouvé être un voeu, lors de la 4e Commission, j'ai simplement mis en parallèle les fonds qui étaient versés pour le P.S.G. et le Parc-des-Princes et ce que cela pouvait représenter en équipements collectifs.
J'ai effectivement dis - je prends pour exemple ce que connais le mieux - que le 11e arrondissement qui est une ville de 160.000 habitants n'a que deux piscines. Point à la ligne ! Je n'admets donc pas, et je l'ai déjà dit lors de la 4e Commission, que l'on dise " donnant-donnant " ! Je n'ai jamais dit cela !
J'ai dit, ainsi que M. SARRE dans son intervention : " Le sport de haut niveau, oui, mais le sport pour tous surtout. "
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous avons compris.
Cela étant, ce n'est pas le sujet. C'est un sujet qui viendra en discussion lorsqu'il y aura un débat budgétaire. Je propose donc qu'il y ait rejet de ce voeu.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par M. SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens concernant la réalisation d'équipements de proximité dans les arrondissements parisiens.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, le groupe des Indépendants s'étant abstenu, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés " et " P.A.R.I.S. " ayant voté contre.
Nous passons à la proposition de voeu du groupe socialiste sur les conditions de passation du contrat de délégation pour la gestion du Parc-des-Princes.
M. CANE a la parole.
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Je suis favorable à l'adoption de ce voeu.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - C'est ce qu'on appelle le prix du stupre.
(Protestations).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe socialiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Le groupe " Paris-Libertés " ne participe pas au vote.
La proposition de voeu est adoptée à la majorité, Mme SCHNEITER, les groupes des Indépendants et " Paris-Libertés " s'étant abstenus, le groupe " P.A.R.I.S. " n'ayant pas pris part au vote.
Monsieur CANE, nous passons au premier amendement du groupe " P.A.R.I.S. ".
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Je vous lis l'amendement :
" Le but de la délégation est d'affirmer la vocation sportive du Parc-des-Princes. Des manifestations extra-sportives (concerts, moto-cross, etc...) ne pourront être organisées par le délégataire qu'après un accord formel préalable de la Ville de Paris et en conformité avec les lois et règlements qui régissent ces manifestations. Compte tenu de la volonté du Conseil de Paris d'éviter les nuisances sonores abusives, le nombre annuel de ces manifestations ne pourra être supérieur à 3 dans la période allant du 15 juin au 15 septembre, y compris la fête de la Musique du 21 juin.
Je souhaiterais proposer une contre-proposition à l'amendement demandé par le groupe " P.A.R.I.S. ", qui est trop général en faisant l'amalgame entre toutes formes de manifestations non sportives.
Le projet de délibération prévoit déjà un dispositif très encadré pour les manifestations non sportives. Dans un souci de précision supplémentaire, la Ville est prête à prévoir une limitation numérique des concerts, qui ne pourraient excéder trois par an.
Voilà la contre-proposition : à la page 1 du rapport, au chapitre " missions " il faut remplacer le quatrième paragraphe par le texte suivant : " Le but de la délégation est d'affirmer la vocation sportive du Parc-des-Princes ; des manifestations extra-sportives ne pourront être organisées par le délégataire qu'après un accord formel préalable de la Ville de Paris, en conformité avec les lois et règlements qui régissent ces manifestations.
Compte tenu de la volonté du Conseil de Paris d'éviter les nuisances sonores abusives, le nombre annuel des concerts ne pourra être supérieur à 3, dans la période allant du 15 juin au 15 décembre, y compris la fête de la Musique du 21 juin ".
Compte tenu de cette modification, qui concerne uniquement les deux mots mis entre parenthèses, au lieu de dire :
" de ces manifestations " il faudra dire " des concerts ne pourra être supérieur à 3 ".
Si cette modification est accepté par le groupe, je ne puis que donner un avis favorable à cette proposition d'amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je préfère la version proposée par M. CANE.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, je veux répondre à la contre-proposition faite par votre adjoint.
Nous pensons qu'il existe, et c'est une réalité, des manifestations qui sont des manifestations sportives, à la frontière du sport et du spectacle, et qui comportent une animation musicale, dont le volume sonore est équivalent à celui d'un concert.
Donc, Monsieur le Maire, tout le monde est attentif aux nuisances sonores et je me permets, par conséquent, de faire une contre-proposition à ce que vient de dire M. CANE.
Je suis d'accord pour qu'on mette " concert " à la place de " manifestations extra-sportives " mais je voudrais qu'on ajoute " concerts et manifestations sportives dont l'animation musicale comporte des nuisances sonores ".
Si on inscrit cela, on est exactement, Monsieur le Maire, dans l'objectif que nous recherchons. Pour prendre un seul exemple, celui du motocross, aujourd'hui toutes les compétitions de sport mécanique se font avec un accompagnement de techno, qui est extrêmement polluant sur le plan sonore. Vous le savez très bien pour Bercy et pour les stades ouverts.
Voilà en gros la contre-proposition que je fais à M. CANE. S'il est susceptible de l'accepter, nous pensons que nous aurons bien légiféré.
(Applaudissements sur les bancs du groupe " P.A.R.I.S. ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans la contre-proposition de M. CANE, il est bien prévu qu'il y ait un accord préalable de la Ville bien précis dans ce cas-là.
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je crois que la modification demandée par M. Jacques TOUBON est acceptable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CANE, je voudrais qu'on vote en connaissance de cause.
Voulez-vous nous relire le texte définitif que vous proposez ?
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Le but de la délégation est d'affirmer la vocation sportive du Parc-des-Princes.
Des manifestations extra-sportives ne pourront être organisées par le délégataire qu'après accord préalable de la Ville, conformément avec les lois et règlements qui régissent ces manifestations.
Compte tenu de la volonté du Conseil de Paris d'éviter les nuisances sonores abusives, le nombre annuel de manifestations ne pourra être supérieur à 3 dans la période allant du 15 juin au 15 septembre, étant précisé que le libellé exact, M. TOUBON me le donnera tout à l'heure.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non !
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Je n 'ai pas eu le temps de le noter. Je demande donc à M. TOUBON de le redire.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - " Compte tenu de la volonté du Conseil de Paris d'éviter les nuisances sonores abusives, le nombre annuel de concerts et de manifestations sportives susceptibles d'entraîner de telles nuisances sonores ne pourra être supérieur. à 3 dans la période allant du 15 juin au 15 septembre ".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous perdons apparemment un peu de temps mais, au fond, ce n'est pas du temps perdu parce qu'il s'agit à la fois de la protection de l'environnement et de la qualité de la vie mais, en même temps, de l'intérêt des contribuables.
Il ne faut pas que dans quelque temps nous nous retrouvions avec un déficit qui serait à la charge des contribuables.
M. Bertrand DELANOË. - Il faut un accord préalable de la Ville.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut en rester au texte précédent de M. CANE.
Qui est d'accord sur ce texte ?...
M. Yves GALLAND, adjoint. - Non, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela fait une heure que l'on discute de ce point. On défend tous la même finalité : l'intérêt des habitants et l'intérêt financier de la Ville.
Nous votons donc sur le contre-amendement de M. CANE...
M. Yves GALLAND, adjoint. - Non, Monsieur le Maire, ce n'est pas possible, pardonnez moi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allez-y mais rapidement.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, nous venons de montrer avec Jacques TOUBON combien, sur un amendement oral de M. CANE, que nous découvrons à l'instant, nous étions prêts à aller dans le même sens et nous avons fait un contre-amendement.
Il y a deux hypothèses : ou on se met d'accord sur un sous-amendement sous-amendé, tel que l'a expliqué M. TOUBON, ou alors on en revient au vote de l'amendement initial qui, lui, est clair.
M. LE MAIRE DE PARIS. - L'amendement du groupe " P.A.R.I.S. " a été modifié. Il n'est pas rejeté, il a été pris en partie par M. CANE qui l'a complété.
Cet amendement me paraît de nature à tenir compte de votre volonté et de celle de M. CANE, dans le souci d'une protection des habitants contre le bruit mais aussi de l'intérêt des contribuables parisiens pour ne pas avoir un déséquilibre sur le plan financier.
Monsieur TOUBON, vous voulez intervenir ?
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, la question est extrêmement simple. Est-ce que ce que vous venez de dire sur la protection des intérêts financiers de la Ville, c'est à dire le risque de déficit, signifie que vous envisagez qu'un déficit soit pris en charge par la Ville ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Justement, c'est ce que je ne veux pas.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - ... alors que, je le rappelle, nous sommes dans une situation juridique, dans une situation légale qui a changé et qui fait que nous ne pouvons plus subventionner directement les clubs sportifs comme c'était le cas auparavant.
Mais, Monsieur le Maire, la question principale sur cet amendement est la suivante : est-ce que ce que vous proposez veut dire qu'il y aura plus de 3 manifestations ?
Si ce que vous venez de dire signifie qu'il y aura plus de 3 manifestations, le groupe " P.A.R.I.S. " ne peut pas voter la contre-proposition de M. CANE.
Si cela signifie qu'il n'y aura pas plus de 3 manifestations, le groupe " P.A.R.I.S. " peut voter la contre-proposition de M. CANE.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Exactement !
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Il vaudrait mieux en rester à l'amendement initial éventuellement amélioré, à la contre-proposition de M. CANE et à ma réplique, car on est sûr, à ce moment-là, qu'on ne dépasse pas 3 manifestations.
Si, Monsieur le Maire, vous faites voter sur la seule contre-proposition de M. CANE, elle signifie qu'on peut dépasser 3 et à ce moment-là, notre groupe n'est pas favorable à cette proposition.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le texte a été lu par M. CANE tout à l'heure. Il est une intégration de la proposition du groupe " P.A.R.I.S. " et de la proposition de M. CANE.
En toute hypothèse, il y faudrait l'accord de la Mairie de Paris, je suis très clair sur ce point.
M. Alain DESTREM, adjoint. - L'accord des fonctionnaires ! Dites : du Conseil de Paris.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DESTREM, ne mettez pas en cause les fonctionnaires, c'est trop facile. C'est le Maire de Paris qui accordera ces autorisations, cela devrait vous donner satisfaction.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Pas sur les concerts !
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Puis-je présenter l'amendement qui, je pense, donnera satisfaction à tout le monde ?
" Le but de la délégation est d'affirmer la vocation sportive du Parc-des-Princes. Les manifestations extra-sportives ne pourront être organisées par le délégataire qu'après l'accord formel préalable de la Ville de Paris et en conformité avec les lois et règlements qui régissent ces manifestations ".
" Compte tenu de la volonté du Conseil de Paris d'éviter les nuisances sonores abusives, le nombre annuel de concerts et de manifestations susceptibles d'entraîner de telles nuisances ne pourra être supérieur à 3, dans la période allant du 15 juin au 15 septembre, y compris la Fête de la Musique du 21 juin ".
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée)
Je pense que tout le monde est d'accord.
M. Roger ROMANI, adjoint. - Bravo, Dominique !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que M. CANE peut relire l'amendement pour qu'on vote sur ce texte en connaissance de cause ?
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Comme le calme est revenu dans cette Assemblée, je vais relire une nouvelle fois l'amendement :
" Le but de la délégation est d'affirmer la vocation sportive du Parc-des-Princes. Des manifestations extra-sportives ne pourront être organisées par le délégataire qu'après un accord formel préalable de la Ville de Paris et en conformité avec les lois et règlements qui régissent les manifestations.
Compte tenu de la volonté du Conseil de Paris d'éviter les nuisances sonores abusives, le nombre annuel des concerts et des manifestations susceptibles d'entraîner de telles nuisances ne pourra être supérieur à trois dans la période allant du 15 juin au 15 septembre, y compris la Fête de la musique du 21 juin. "
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DOMINATI.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, c'est pour avoir une explication claire en ce qui concerne cet amendement : est-ce que cela signifie que les manifestations excédentaires seront soumises au vote du Conseil de Paris ?
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Il n'y en aura pas ! C'est trois par an ! Il y a le mot " annuel " !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, M. DOMINATI a raison, le texte ne dispose que pour la période du 15 juin au 15 septembre. En dehors il peut y avoir d'autres manifestation après accord de la Ville !
C'est un texte trop important pour qu'il soit discuté à la sauvette.
M. DOMINATI a raison, autrement qu'est-ce que cela veut dire : " du 15 juin au 15 septembre " ?
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, dans la rédaction de l'amendement et dans sa reprise par M. CANE, si je l'ai bien entendu, il n'est pas prévu simplement la phrase " allant du 15 juin au 15 septembre ", mais " le nombre annuel ne pourra être... ".
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Cela veut dire " sur l'année " !
M. Yves GALLAND, adjoint. - C'est écrit dans l'amendement qui est rédigé : " Le nombre annuel ne pourra être supérieur à trois " ! Et ensuite, Monsieur le Maire, en réponse à votre question : pourquoi dans ce nombre annuel limité, le fait-on dans la période du 15 juin au 15 septembre ? C'est tout simplement pour deux raisons : la première, c'est les contraintes sportives en dehors de cette période de temps, et la seconde c'est les aspirations des riverains qui préfèrent que ces manifestations soient limitées à trois maximum pour l'ensemble de l'année et que ce soit limité à la période d'été. C'est clair !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. CANE.
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Je peux simplement dire, à la lecture de cet amendement, qu'il est bien précisé que le nombre annuel des concerts ne pourra être supérieur à trois, et comme on l'a expliqué en Commission, ces trois concerts ne pourraient avoir lieu, pour occasionner le moins de gêne possible aux habitants, qu'entre le 15 juin et le 15 septembre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DOMINATI est d'accord ?
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - C'est comme cela que cela a été exprimé en Commission.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, j'ai cru comprendre, comme toute l'Assemblée, qu'il ne peut pas y avoir plus de trois concerts par an. C'est bien cela ?
Ceci étant, il y a un point qui reste : les dirigeants du P.S.G. nous ont affirmé que, dans ce cas-là, ils seraient largement déficitaires ! Alors est-ce que cela veut dire que M. LEGARET est prêt à prendre en charge le manque à gagner ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à M. BRAVO, et ensuite on va voter.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, ce que je ne comprends pas, c'est qu'après tous ces discours pour garantir l'équilibre financier, j'entends sur les mêmes bancs proposer des mesures qui conduisent droit au déficit de l'exploitation de la S.E.S.E. ! Je n'y comprends plus rien !
M. LE MAIRE DE PARIS. - On va voter sur le texte maintenant...
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Tout à l'heure, c'était le prix du stupre, maintenant c'est le prix du bruit !
M. Bertrand DELANOË. - Vous ne connaissez pas le dossier, Monsieur TOUBON, vous n'y connaissez rien !
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, j'ai bien noté les interventions de M. BRAVO. Je m'étonne beaucoup car nous avons travaillé en concertation, comme vous l'aviez souhaité d'ailleurs, avec les dirigeants du P.S.G. et de la S.E.S.E., et quand M. BRAVO est intervenu tout à l'heure suite à ma propre intervention, je lui ai bien dit que ce nombre de trois résulte d'un équilibre entre les aspirations des riverains et les contraintes financières du concessionnaire.
M. Jacques BRAVO. - Sur quelle base ?
M. Yves GALLAND, adjoint. - Sur la base des négociations qu'on a eues avec eux, et vous les avez rencontrés également pour leur poser les mêmes questions !
Deuxièmement, Monsieur le Maire, comme nous l'avons indiqué tout à l'heure, une autre concession est en train d'être renégociée à la Ville qui est celle de France Galop avec les deux hippodromes d'Auteuil et de Longchamp qui n'entraînent pas de contraintes pour les riverains. Nous pouvons prouver là une souplesse si cela est nécessaire pour les équilibres financiers. Ce choix d'équilibre, nous l'avons proposé après concertation sur cet amendement. Je crois qu'on aurait pu avoir un autre choix d'équilibre, mais il aurait fallu que vous le proposiez.
M. Bertrand DELANOË. - C'est un appel d'offres, vous n'avez rien compris !
M. Jacques BRAVO. - Délibérément, vous voulez faire du déficit !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur le plan financier, pas de conséquence ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Je voudrais, si vous le permettez, faire une observation d'ordre général. J'ai souvent entendu dire, au cours des derniers mois, que la politique des subventions du Conseil de Paris à l'égard d'un certain nombre d'associations manquait de transparence, de lisibilité, je ne sais plus quel mot à la mode l'on emploie...
M. Jacques BRAVO. - C'est tout à fait vrai.
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - ... à tout bout de champ et on a souhaité, et je l'ai d'ailleurs souhaité avec ceux qui l'ont manifesté, qu'à l'avenir on ait une politique conventionnelle.
C'est le cas. Vous avez satisfaction aujourd'hui. Vous avez, je pourrais dire pour la première fois (c'est pour cela que ce débat est historique et c'est peut-être pour cela qu'il est passionné), une convention claire, qui est distribuée avec le projet de délibération, qui permet à tous les Conseillers de Paris d'avoir connaissance du cadre très exact des relation entre la Ville de Paris et le futur concessionnaire.
Je crois que c'est en tout cas quelque chose de très important.
Bien entendu, sur les questions qui viennent d'être évoquées, on peut toujours par des voeux ou par des amendements, essayer d'aller plus loin. Je crois qu'il faut aller le plus loin possible sans remettre en cause l'équilibre qui avait permis d'aboutir à un accord entre la puissance concédante, la Ville, et le futur concessionnaire.
S'agissant du nombre de manifestations dites " concerts " ou manifestations assimilées, nous avons bien entendu regardé les choses de près et je confirme que le nombre actuel qui est celui qui est envisagé par le concessionnaire n'excède pas le nombre qui figure dans l'amendement, soit trois.
Il me semble donc que cet amendement n'est pas contradictoire avec le texte de la convention, ce qui me paraît essentiel.
M. Jacques BRAVO. - Prenons date et on verra les résultats. Vous verrez !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, ce n'est pas cela. Il s'agit d'une convention qui viendra devant le Conseil de Paris dans un temps x. Elle est en cours de négociation, et cela viendra en discussion prochainement, notamment sur la gestion d'Auteuil et de Longchamp.
Dans le cadre de cette négociation, il s'agit de savoir si, en plus des courses de chevaux, il y aura d'autres manifestations d'animation quotidienne et générales. Si dans ce cadre-là il peut y avoir un accord (j'y ai toujours été favorable), cela peut être un élément supplémentaire d'équilibre indirect. Mais ce n'est pas lié directement.
Nous allons arrêter.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement amendée par M. CANE relative aux manifestations extra-sportives.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement ainsi modifiée est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, " Paris-Libertés ", Mmes BILLARD, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, les groupes du Mouvement des citoyens et des Indépendants ayant voté contre.
Concernant la proposition d'amendement du groupe " P.A.R.I.S. " relative notamment à l'ouverture au public du restaurant au-delà de minuit, Monsieur CANE quelle est votre position ?
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Il s'agit d'un amendement dans lequel il est demandé la fermeture à minuit du restaurant lors de l'ouverture au public. S'agissant du restaurant, l'amendement est le suivant : " L'ouverture au public ne pourra aller au-delà de minuit "...
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Je vous demande de donner un avis favorable à cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - En général, c'est 2 heures du matin à Paris, je le signale.
Mais je n'ai pas d'observation fondamentale.
Monsieur BARIANI, vous avez la parole.
M. Didier BARIANI, adjoint. - Nous pouvons voter ici ce que nous voulons, mais pas en dépit du bon sens. Le concessionnaire vous dira, naturellement, que s'il doit arrêter à minuit son activité pour des matchs qui se terminent vers 22 heures 30 ou 23 heures, il n'a pas intérêt à l'exploitation. C'est une question de bon sens.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande quand même à l'Assemblée. Il n'y a pas que le bon sens. On ne peut pas à la fois vouloir la gestion équilibrée et fermer à minuit.
M. Jacques BRAVO. - C'est la faillite de votre projet.
M. Didier BARIANI, adjoint. - Il faut ajouter " les soirs de matchs ".
Monsieur le Maire, il ne s'agirait pas que l'exploitation puisse, tous les soirs, s'arrêter à 2 heures du matin.
Nous avons une pratique curieuse, nous travaillons sur amendements et sous-amendements de séance qui ne sont pas écrits. Evidemment, cela crée une confusion. Il faudrait pouvoir disposer des amendements et sous-amendements écrits.
Si le concessionnaire souhaite ouvrir tous les soirs jusqu'à 2 heures du matin, c'est un vrai problème et un problème qui, à mon avis, doit être traité par la négative par cette Assemblée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Minuit, d'accord.
M. Didier BARIANI, adjoint. - S'il le souhaite, il faut que ce soit précisé dans l'amendement.
M. Dominique CANE a bien du mérite à travailler avec des amendements et sous-amendements oraux et il faut le remercier de sa disponibilité et de son attention.
Il faudrait préciser que l'autorisation d'excéder minuit n'est valable que les jours où se déroulent des rencontres officielles du P.S.G. au Parc-des-Princes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis de cet avis.
Monsieur TOUBON, vous avez la parole.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Je crois qu'il faut reprendre la suggestion que fait M. BARIANI et indiquer, par exemple : " L'ouverture au public ne pourra aller au-delà de minuit ; cette ouverture pourra aller jusqu'à 2 heures les jours de compétition ".
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est le sens de mon observation qui me paraissait de bon sens. Je me réjouis qu'elle soit reprise.
Concernant la deuxième partie de l'amendement, sur les écrans, Monsieur CANE quel est votre sentiment ?
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Concernant les écrans, Monsieur le Maire, l'amendement est le suivant : " Les parrainages et les recettes de publicité procurés éventuellement par ces deux écrans géants feront l'objet d'un partage de recettes avec la Ville de Paris ".
Je vous demande de donner un avis favorable à cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement du groupe " P.A.R.I.S. " amendée par M. CANE concernant les horaires d'ouverture d'un restaurant et le partage des recettes liées aux écrans géants.
Qui est ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement ainsi modifiée est adoptée à la majorité, le groupe socialiste et apparentés ayant voté contre, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, " Paris-Libertés ", Mmes BILLARD, SILHOUETTE, et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, le groupe des Indépendants et Mme SCHNEITER s'étant abstenus.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Concernant le troisième amendement relatif au parrainage, que proposez-vous Monsieur CANE ?
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Concernant le parrainage, je vous propose une contre-proposition d'amendement à celui proposé par le groupe " P.A.R.I.S. " relatif à l'introduction des clauses de partenariat entre la Ville de Paris et le club résident.
Par son extrême précision, mais aussi malheureusement par les imprécisions qu'il contient, le texte du projet d'amendement, qui énumère tous les éléments de partenariat, empêche toute négociation avec le club résident et ne permet pas de rajouter d'autres prestations qui pourraient être demandées au club résident.
Si le principe d'un partenariat important avec le club résident peut être affirmé et si des actes de partenariat peuvent être définis de manière indicative et non exhaustive, il est prématuré d'arrêter un dispositif trop précis.
Il faut rappeler que le Conseil de Paris sera bien évidemment saisi du projet de partenariat à l'issue de la procédure de mise en concurrence dans le cadre de la loi " SAPIN ".
Voici donc le texte de la contre-proposition, en page 1 du rapport, au chapitre " Missions " :
Ajouter, après le paragraphe 2 : " Ce club de football devra mettre en place un partenariat avec la Ville de Paris qui fera l'objet d'un contrat spécifique qui sera soumis à l'approbation du Conseil de Paris.
Ce partenariat passera notamment par la mise à disposition gratuite de places en faveur des jeunes Parisiens et par le développement d'actions d'animation et de formation en faveur des clubs filleuls, des écoles et des jeunes Parisiens ".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que tout le monde est d'accord sur cette contre-proposition ?
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, la contre-proposition qui est faite par M. CANE, n'est naturellement pas acceptable...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons bon !
M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement. - ... car elle laisse au club toute liberté en ce qui concerne l'importance du partenariat qu'il nous proposera.
Nous savons très bien, pour les avoir eu entre les mains, quels sont les projets de partenariat que le club envisage. Ils sont insuffisants à notre sens, en particulier, en ce qui concerne l'effort fait pour les jeunes footballeurs parisiens, de l'ensemble de nos quartiers. Par exemple, dans les conversations que nous avons eues avec les dirigeants du Paris Saint-Germain, et nommément avec M. Charles BIÉTRY, qui est le nouveau Président délégué du club, il nous a été indiqué qu'une des innovations que le club avait l'intention de réaliser, pour renforcer son intégration dans Paris ainsi que son image, c'était, comme le font la plupart des grands clubs internationaux, d'effectuer des entraînements en public sur le stade même où le club joue ses matches. Pour tous les sportifs, en particulier pour les jeunes, c'est extrêmement important.
C'est pour cela que nous l'avons prévu dans l'amendement que nous vous proposons.
Je ne crois pas, contrairement à ce que dit M. CANE, que la précision de cet amendement nuise à la mise au point du partenariat avec le P.S.G., bien au contraire, et je pense qu'il est de notre responsabilité, à nous les élus de Paris, dès aujourd'hui, dans la délibération, d'encadrer de manière précise le partenariat qui sera proposé par le club délégataire.
Il s'agit purement et simplement d'employer la technique du cahier des charges. Dans une concession, dans une délégation, il y a un certain nombre d'éléments de programme et de cahier des charges et il nous paraît tout à fait normal de le prévoir dans cette délibération.
A partir de ces niveaux minimum d'exigence, le club qui aura eu la délégation nous fera des propositions de partenariat. Encore une fois, il s'agit d'un cahier des charges et je crois que c'est parfaitement cohérent avec la délibération que nous prenons, qui consiste à fixer le cadre de la délégation de service public que nous voulons accorder à ce club de haut niveau.
C'est pour cela, Monsieur le Maire, que je souhaite que nous allions dans le sens de notre amendement et que nous ne nous en tenions pas à une rédaction aussi générale et aussi peu précise que celle qu'a proposée votre adjoint, Dominique CANE.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, M. CANE ne reste pas dans les généralités puisqu'il a proposé qu'il y ait un contrat spécifique qui sera soumis au Conseil de Paris.
On ne peut pas, à l'occasion d'un amendement, prévoir le détail de toute une action spécifique. C'est le bon sens.
Je crois sincèrement que c'est la contre-proposition de M. CANE qui permettra de mieux gérer.
Pour ma part, je suis dans l'incapacité de trancher. C'est peut-être très bien, c'est peut-être trop, c'est peut-être insuffisant... Ce sont des conditions sérieuses, intéressantes, mais dont nous ne pouvons pas décider aujourd'hui.
C'est à l'occasion d'une convention qui sera mise au point entre la Ville et les intéressés que nous reviendrons ici.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement amendée par M. CANE concernant le partenariat entre le P.S.G. et la Ville de Paris au profit des jeunes Parisiens.
Qui est pour ?
Qui est contre?
Abstentions ?
La proposition d'amendement ainsi modifiée est adoptée à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, " Paris-Libertés ", Mmes BILLARD, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, le groupe des Indépendants s'étant abstenu et le groupe " P.A.R.I.S. " ayant voté contre.
M. Jacques TOUBON, maire du 13e arrondissement. - Non, non, non.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux deux dernières proposition d'amendement qui ont été déposées par M. GOASGUEN...
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Je voudrais dire que je retire mes deux dernières propositions d'amendement, non pas parce que je suis satisfait des amendements présentés précédemment, mais parce que le débat et les amendements votés me confortent dans l'idée que cette convention est très mal rédigée et qu'elle ne sera vraisemblablement pas ou mal appliquée. Par conséquent je voterai sans ambiguïté contre la délibération qui est proposée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons voter maintenant.
Monsieur TOUBON, vous avez la parole.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Je demande une suspension de séance au nom de mon groupe, Monsieur le Maire, de dix minutes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant le vote des 4 ?
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La séance est suspendue pour dix minutes.