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Juin 1998
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6- 1998, DFAECG 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention-cadre relative à la mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de la Société française du radio-téléphone, axé spécifiquement sur la zone de couverture du boulevard périphérique.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1998



1998, DFAECG 90 - Avis favorable à la mise en place par la société " Suez Lyonnaise " d'un service téléphonique destiné au public sur le réseau de vidéo-communication exploité par " Paris T.V. Câble " sur le territoire parisien.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen des projets de délibération DFAECG 39 et DFAECG 90 concernant le secteur des télécommunications.
La parole est à Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le Conseil de Paris est appelé aujourd'hui à examiner deux projets de délibération concernant les conséquences pour la Ville de la déréglementation du secteur des télécommunications.
En premier lieu, il doit prendre un avis concernant la mise en place d'un service téléphonique, par la société " Paris T.V. Câble " représentée par les compagnies " Suez Lyonnaise " qui a saisi l'autorité de régulation des télécommunications de son intention d'utiliser, à cet effet, le réseau câblé qu'elle exploite.
En second lieu, il doit se prononcer sur les termes d'un avenant n° 3 à la convention cadre du 15 mai 1995 conclue entre la Ville et la S.F.R., la Société française de radio-téléphone qui a pour objet de définir les conditions d'occupation du domaine public par cette société qui met à la disposition des usagers un service de téléphonie mobile.
Il s'agit en l'espèce d'équiper les parties du boulevard périphérique qui ne sont pas recouvertes ou qui ne correspondent pas à des ouvrages d'art.
La libéralisation des télécommunications soulève des questions essentielles touchant au principe d'égalité devant les services publics. Désormais, les secteurs rentables seront la proie des compagnies privées, alors que la puissance publique se bornera à assurer un service minimum aux citoyens.
Cette politique, si l'on n'y prend garde, risque de conduire à l'incohérence des moyens de téléphonie disponibles et à des carences en matière d'aménagement du territoire.
Toutefois, les textes ont été votés. Le rôle du Conseil de Paris est limité en cette matière à sa capacité à donner à la Ville les moyens d'être équipés le mieux possible, sans privilégier tel opérateur plutôt que tel autre, avec le souci de défendre ses intérêts financiers et celui d'assurer sur l'ensemble du territoire parisien l'égalité de choix entre tous les services disponibles sur le marché.
C'est pourquoi, compte tenu de la situation présente du secteur des télécommunications, il paraît difficile de refuser à " Paris T.V. Câble ", l'utilisation de son réseau pour promouvoir un service qu'offrent par ailleurs les télécommunications.
En ce qui concerne le deuxième projet de délibération, là encore, il serait sans doute stupide de refuser l'aménagement des parties non équipées du périphérique pour l'amélioration du service de téléphonie numérique que propose la S.F.R. Toutefois, avant d'accepter les termes de l'avenant, nous souhaiterions connaître les modalités de calcul des redevances, de mise à disposition des sites en sa faveur.
Vous savez, mes chers collègues, combien nous sommes persuadés que la rentabilisation du domaine constitue l'un des moyens d'assainir les finances de la Ville sans recourir chaque année à une augmentation de la pression fiscale sur les ménages et les entreprises.
Nous ne voudrions pas apporter notre soutien à une opération qui se traduirait pour la S.F.R. par un avantage commercial considérable dont le bénéfice lui serait accordé à vil prix.
Sous réserve que vous nous apportiez les précisions que nous vous avons demandées, nous voterons pour ces projets.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, je répondrai à Mme MOREAU que je ne rentrerai pas dans le débat sur la fin d'un système dans lequel l'opérateur public était tout seul et le fait que les utilisateurs du téléphone puissent être la proie, comme elle l'a dit, les appétits voraces d'opérateurs privés.
Madame MOREAU, c'est comme cela, c'est la fin des monopoles d'Etat. On peut en cultiver la nostalgie, il se trouve que ce n'est plus très à la mode aujourd'hui.
En toute hypothèse, ce n'est pas nous qui avons tranché, mais le législateur. Il a décidé que c'était la fin du monopole de l'opérateur public.
Il s'agit purement et simplement d'appliquer la loi à Paris. Mais nous appliquons la loi en étant animés du désir de faire respecter un certain nombre de principes qui sont, il me semble, assez conformes aux idées générales que Mme MOREAU a évoquées.
Premier principe : établir une stricte égalité entre tous les opérateurs privés qui en font la demande. C'est la raison pour laquelle nous avons non seulement appliqué la même convention à chacun de ces opérateurs mais poussé le raffinement jusqu'à délibérer le même jour et lors de la même séance pour chacune des demandes identifiées.
Je pense qu'il n'y avait pas de meilleure garantie d'égalité que le fait de dire : nous mettons sur la ligne de départ, le même jour, l'ensemble de ces opérateurs de manière à ce qu'on n'accorde aucun privilège particulier à l'un de ces opérateurs qui lui permettrait de bénéficier d'une avance technique en réalisant les équipements avant ses principaux concurrents.
Deuxième principe : tenir compte du fait que l'opérateur public a une ancienneté d'établissement sur la Capitale et que sur toutes les questions qui concernent le déséquipement d'un certain nombre d'installations qui sont aujourd'hui abandonnées, l'opérateur public puisse bénéficier de délais qui lui permettent, et nous avons eu de longues discussions avec France Télécom, de réaliser ce déséquipement en bénéficiant de délais suffisants.
Troisième principe : appliquer une tarification qui soit justifiée. Nous avons eu des négociations qui ont été parfois d'une certaine âpreté avec ces opérateurs privés. Mais je crois pouvoir dire que les intérêts patrimoniaux de la Ville ont été bien défendus dans cette négociation.
C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, nous proposons, au-delà de la convention initiale, ces avenants qui vous permettent de constater que nous avons appliqué le barème qui fait la distinction entre le domaine public routier et non routier de manière à ce que la Ville puisse précisément bénéficier des meilleures retombées financières et que ces conventions soient négociées au mieux des intérêts de la Ville de Paris.
Je pense donc que la méthodologie qui a été utilisée dans l'ensemble de ce dossier, et c'est naturellement cette même méthode que nous appliquerons à l'avenir, répond exactement aux souhaits qui ont été exprimés par Mme Soizik MOREAU.
Je pense donc, Monsieur le Maire, que l'ensemble des élus devraient délibérer favorablement sur ces différents projets de délibération qui concernent le même problème.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 39.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu, Mmes BILLARD, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1998, DFAECG 39).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 90.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mmes BILLARD, SILHOUETTE et M. BLET ayant voté contre. (1998, DFAECG 90).